Obligation de changer mon permis francais pour un permis espagnol?

Bonjour lyenna,

Vous devez échanger votre permis de conduire contre un permis espagnol aux normes européennes.
Vous avez deux ans pour ce faire à partir de la dte de votre inscription à la Hoja de empadronamiento... sauf si la caducité de votre permis actuel n'atteint pas cette limite.

https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-m … opea.shtml

vous explique que faire.

Si vous ne dominez pas le cristiano - quoi qu'il existe une version en français -, voici une synthèse de ce que vous devez faire.
Passer une visite médicale dans un centre agréé.
Vous présenter à la DGT - certaines régions imposent un rendez-vous préalable - avec les documents suivants et les copies. L'Administration ne prend plus en charge les copies.
- le formulaire de requête (à télécharger ou à recevoir sur place)
- le rapport médical
- votre permis de conduire
- volante de la Hoja de empadronamiento (Extrait du Registre de la population)
- deux photos aux normes requises (fond et dimensions)
- un formulaire qui permet à l'Administration de disposer du visage et de la signature dans les cadres à bonnes dimensions (à télécharger ou à recevoir sur place)
- une déclaration sur l'honneur comme quoi vous n'avez pas un autre permis de conduire (à télécharger ou recevoir sur place)
- la preuve de paiement de la taxe (à payer sur place)

Le permis B est valable dix ans jusque 65 ans. Cinq ans maximum après 65 ans selon le rapport médical.

En attendant de recevoir votre permis définitif - parce que l'Administration va prendre contact avec le pays ayant fourni le permis -, vous recevrez un permis provisoire - valable uniquement en Espagne - pour une durée de trois mois.

Giel358

Mais lorsqu'on détient un permis européen, est-ce vraiment obligatoire de changer son permis de conduire ? Si oui, quelles sont les références des textes légaux qui nous obligent à le faire ?
Par avance, merci pour la réponse.

Bonsoir Serge,

Je ne savais pas qu'il existait un permis européen. A moins qu'il s'agisse du permis avec en-tête de l'UE.
Mon permis belge - sans date de validité et sans points - possédait bien comme en-tête le drapeau européen et l'indication "permis européen", néanmoins, il s'agissait d'un permis belge dont la présentation était commune aux différents pays de l'UE. Il respectait des règles propres à la Belgique... qui sont bien différentes que celles en vigueur ici en Espagne. Il a donc fallu que je le change.

Le lien (de la DGT) que j'ai adressé à Lyenna reprend cette phrase :

"El titular de un permiso de conducción expedido en uno de estos Estados que haya adquirido su residencia normal en España quedará sometido a las disposiciones españolas relativas a su período de vigencia, de control de sus aptitudes psicofísicas y de asignación de un crédito de puntos."
"Cuando se trate de un permiso de conducción no sujeto a un período de vigencia determinado, su titular deberá proceder a su renovación, una vez transcurridos dos años desde que establezca su residencia normal en España."

Il s'agit d'une Loi entrée en vigueur le 19 janvier 2013.

Bonne soirée

Giel358

Giel358 a écrit:

A moins qu'il s'agisse du permis avec en-tête de l'UE.

Merci Giel358 pour cette réponse.
Ceci est clair et le changement est bien obligatoire en Espagne.
En France, il ne semble pas que ce soit le cas. En tout cas, j'y réside et j'y conduis avec mon permis de conduire belge depuis près de 15 ans.
J'ai été contrôlé à de nombreuses reprises et plus d'une fois la police et la gendarmerie m'ont suggéré de changer de permis (pas souvent, en fait chaque fois que j'ai eu un procès). J'ai une fois répondu à l'esbroufe que la Loi ne m'obligeait pas à le changer et la réponse fut : "La loi est mal faite, allez quand même à la préfecture.", ce que je me suis bien gardé de faire...
Si quelqu'un a des informations précises pour la France, merci de les communiquer.

Bonne journée,
Serge.

Bonjour Serge,

Ce que j'avance est un ouï-dire mais émanant d'un ami espagnol dont je ne mets pas les dires en doute.
Lors d'un contrôle suite à une infraction, un expatrié français de vieille date a présenté son permis de conduire national. (Il n'a pu me dire si il était à en-tête européenne... d'ailleurs je ne lui ai pas demandé). Comme il était résident permanent, il a reçu un PV au motif de rouler avec un permis étranger... Il a contesté à la DGT et a obtenu gain de cause car la Loi est entrée en vigueur le 19 janvier 2013. Le délai de deux ans est donc toujours pendant. Mais il a reçu une "invitation" à se mettre en règle dans les meilleurs délais.

Bonne journée

Giel358

Giel358 a écrit:

Comme il était résident permanent, il a reçu un PV au motif de rouler avec un permis étranger... Il a contesté à la DGT et a obtenu gain de cause car la Loi est entrée en vigueur le 19 janvier 2013. Le délai de deux ans est donc toujours pendant. Mais il a reçu une "invitation" à se mettre en règle dans les meilleurs délais.

Oui, j'ai bien compris qu'en Espagne c'est obligatoire et que cette obligation est récente.
Mais pour la France ?
Je vais poster ma question sur la partie française d'Expat.com !

Serge,

Vous parlez pour Valencia ?
Parce que des centres médicaux agréés face à la DGT, ce n'est pas partout... tout comme des centres de la DGT, il n'y en a pas non plus dans toutes les villes.

Bonne journée

Giel358