Création holding

Bonjour FJR,

Ce sont des questions pointues que vous nous faites là....et qui méritent une étude précise avec un fiscaliste qui maîtrise tant la fiscalité française, qu'espagnole et Andorrane. Je pense que cela va au delà des simples renseignements que vous pouvez obtenir des menbres actifs de ce site. Suivant les enjeux financiers je vous conseille de vous orienter vers un professionnel car le risque fiscal peut être important et vous faire perdre tout le bénéfice que vous pouvez en tirer. Ce que je peux vous dire, de façon générale et que vous savez peut être déjà :

Le fait d'avoir une holding en Andorre ne vous dédouanera pas des obligations fiscales qu' auront les filiales résidant sur les sols français et espagnols, notament l' IS.

Il faut faire très très attention avec la notion de résidence fiscale et le risque de requalifaction fiscale par chacun des états d'implantation de vos filiales, encore plus si le seul associé réside en Espagne car le fisc peut considéré qu'il n' y a pas de raison valable pour que la société mère soit installée en Andorre outre l' intérêt fiscal  puisque l'associé unique ne réside pas en Andorre et les marchés de ses filiales ne sont pas liées à l' Andorre et donc par la même requalifiée la nature du montage et ne pas prendre en considération la société mère. C'est ce qui s'est passé ces dernières années avec des procés fameux de l'état avec certaines multinationales, le cas le plus connu étant celui d' Amazone.

Ceci dit, tout est toujours faisable, c'est à vous d'évaluer le risque que vous voulez prendre. Il est vrai par contre que la société mère, en fonction des prestations qu'elle fournira à ces filiales, pourra les leur refacturer, si par exemple les équipes commerciales  ou les services administratifs sont en Andorre, elle pourra refacturer cela à ses filiales.

Oui, cette holding peut rémunérer son actionnaire au titre des distributions de dividendes et au titre d'administrateur (gérent), attention ce sont 2 fonctions distinctes qui n'ont pas la même fiscalité. La rémunération de l'administrateur, dans l'état actuel de la législation, sera soumise à l' IRNR par un prélèvement à la source de 10% de la rémunération perçue. Chacun de ses revenus seront en plus soumis à la fiscalité espagnole, puisque l'actionnaire / administrateur réside sur le sol espagnol.

Le fait que la holding soit adossée à une activité e-commerce ne change rien au statut de holding.

Pour ce qui est de créer un société en Andorre qui soit propriétaire d'un logiciel, il est effectivement très pertinent de le faire ainsi. Je conseille vivement que cette société andorrane fasse protéger son logiciel. Ce schéma est beaucoup plus valable tant que les "revendeurs" n'aient pas de liens avec cette société ( associés communs par exemple ). Si ce sont vraiement des tierces personnes, à ce moment là l'intérêt est plus que réel.

La société andorrane sera soumis à un IS qui n'est que de 10% au lieu de 33 1/3 en France et en Espagne, la distribution de dividendes ne sera pas taxée contrairement à la France, mais les bénéficiaires de ces dividendes devront déclarés ces revenus dans leur déclaration d'impôts. Bein entendu, s'il n'y a pas de distributions de dividendes, il n'y aura rien à déclarer.

Si, comme dans le cas précédent, ces associés se trouvent être aussi les administrateurs de la société, ils pourront être rémunérer pour leur prestation, dans l'état actuel des choses ( cela va changer probablement l'année prochaine avec les CDI qui sont en cours de validation ), ils auront un prélèvement à la source de 10% de leur revenu ( IRNR ) et seront taxés par l'administration fiscale de leur pays respectifs de résidence.

Voilà les informations que je peux vous transmettre comme ça, de façon générale, mais, comme je vous l'ai dit, cela mèrite, surtout pour le schéma de la holding, d'être bien étudier, avec des informations plus larges et plus précises et avec un professionnel.

cordialement,