Information juridique concernant les Etrangers Résidant au Maroc

Bonjour,

Après une arrivée massive de retraités ou d'expatriés au Maroc ces dernières années, un certain nombre repartent en France et se retrouvent avec des problématiques juridiques sociales ou en rapport avec l'immobilier et l'héritage. C'est plus tard que l'on découvre malheureusement le droit et jamais dans les premières heures de la découverte d'un pays, mais vous avez beau prévenir, les conséquences arrivent un jour...

IMPORTANT*
Pour les expatriés étrangers qui se marient au Maroc et qui se convertissent à la religion Musulmane "par obligation" et très peu pour l'approche spirituelle. TOUS les étrangers à partir du moment où ils se convertissent à l'Islam, PLUS AUCUN de leurs parents, amis et même enfants non musulmans résidant à l'étranger ne pourront plus hériter de leurs biens (exemple : enfants de premier mariage en Europe ou famille)
C'est un point extrêmement important confirmé par la juridiction, bien que les sites Consulaires Européens et les promoteurs immobiliers ne vous en parlent jamais...
Impossibilité pour un non musulman d’hériter d’un musulman, quel que soit son lien de parenté.
Texte de référence
DAHIR N°1-04-22 DU 12 HIJA 1424 ( 3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE ( Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 ( 6 octobre 2005 ), p. 667 )
Article 2 *
Les dispositions du présent Code s’appliquent :
1) à tous les Marocains, même ceux portant une autre nationalité ;
2) aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la
convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;
3) à toute relation entre deux personnes lorsque l’une d'elles est
marocaine ;
Article 332 *
Il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un non musulman, ni dans le cas où la filiation paternelle est désavouée légalement.
-------------------------------------------------------
De nombreux expatriés font la découverte du droit a posteriori faute de ne vouloir s'approcher du conseil en arrivant, en tombant sous le charme oriental, pensant que tout est plus facile en d'autres pays, choses qu'ils ne feraient pas en France ni en Europe.

* Confirmation juridique chez tout "bon avocat ou notaire" ou directement dans les textes officiels.

* Confirmation juridique chez tout "bon avocat ou notaire"

Bonsoir 
avec mes  excuses
surtout ne pas prendre a mal
s'ils sont aussi. ignorants que mon chef policier qui s occupe de nous
sur l histoire  du permis
bonjour l
la suite
fin de discussion de  ma part
bonne nuit  :sleep  :sleep

Bonsoir Françoise,

Un grand MERCI, pour votre renseignement éclairé (comme à l'habitude), je pense que cela pourra profité à grand nombres.

Amicalement,

Eric

Pour confirmation svp. Cela veut dire qu'une femme non-musulmane, mariee a un homme musulman, vivant au Maroc, ne peux pas heriter de son mari?

karoll46003 :

* Confirmation juridique chez tout "bon avocat ou notaire"

Bonsoir 
avec mes  excuses
surtout ne pas prendre a mal
s'ils sont aussi. ignorants que mon chef policier qui s occupe de nous
sur l histoire  du permis
bonjour l
la suite
fin de discussion de  ma part
bonne nuit  :sleep  :sleep

ça veut dire quoi cette intervention ?    ça n'apporte aucune information positive !   il ne faut pas participer quand on a rien à dire, juste pour passer le temps*

pour ma part je trouve cette information très intéressante, on oblige les hommes à se convertir mais pas les femmes donc elles n'auront rien !   toujours les mêmes personnes opprimées  et encore plus chez les musulmans

Bonjour
Quelles que soient les raisons des relations envisagées (mariage-expatriation-investissement) , avant de s'engager dans un pays étranger, la moindre des choses est de s'informer,  à la fois sur les lois et les us et coutumes. du pays et
sur les conséquences de cet engagement en France
Une femme étrangère non musulmane qui épouse un marocain est libre d'adopter ou non la religion de son époux, elle n'est donc pas opprimée !

Bonjour

Je confirme l'article 332 !

Par ailleurs, le notaire a un devoir d'information déontologique et la plupart d'entre eux exercent à titre gracieux. Ensuite tout service doit donner lieu à une note de frais prévisionnelle, détaillée et cachetée.

Nouvelle discussion