Non respect de la convention bi-latérale par les autorités Portugaise.

Bonsoir,

J'ai reporté mon projet de départ pour le Portugal à une date indéfinie, suite aux déboires survenus à une quarantaine d'enseignants Français exerçants ou ayant pris leur retraite au Portugal.

Se référer au courrier du sénateur socialiste des Français établis hors de France,  monsieur Jean-Yves LECONTE. Lettre adressé par cet élu de la République Française au Ministre des Finances Français en date du 14 octobre 2013 (il y a un an).

REFERENCE (sur le site du sénateur pour accès à l' íntégralité de ce courrier en faveur de ces fonctionnaires Français expatriés)

http://jeanyvesleconte.wordpress.com/20 … ortugaise/

Pour reprendre parti de ce courrier :
"""printemps 2013, les autorités fiscales portugaises ont mis en demeure plus de 40 enseignants (retraités ou en activité) de déclarer leurs revenus perçus en France au titre de l’année 2009, sur la base des informations transmises par la trésorerie générale française."""
"""Les sommes exigées rétroactivement (évaluées entre 25 000 et 40 000 euros pour les 4 dernières années fiscales) sont exorbitantes : les professeurs ne pourront jamais faire face à une telle dépense."""

J' invite les candidats au départ, à lire cette lettre entiérement, elle est en faveur des nos compatriotes. Mais ce que je désire souligner, c'est le non respect par les autorités d'un pays membre d'une convention signée entre les deux pays et qui n'est pas respectée par les autorités fiscales du pays d'accueil, et tout ce que celà comporte comme problémes pour nos compatriotes, c'est scandaleux.

Aujourd'hui je n'ai pas eu vent d'une réponse pour nos camarades, sont-ils toujours dans "la merde". Monsieur le députè Arnaud LEROY, avait proposé un dépoussiérage de cette convention qui date de 1971, oú en est-on aujourd'hui ?

Bonne soirée à tous.

:cheers: Bonjour à tous,

Dans ce courrier il est mention uniquement des fonctionnaires français expatriés.
Pour ce qui est des retraités du public, rien.
Donc, il ne faut pas généraliser et être trop alarmiste pour la plus grande partie des retraités installés dans ce pays.

Bonne journée

il cite les proffesseurs retraites au Portugal,mise en demeure depuis l1 1 2013,le gouverenment voulait diminuer les salaires des fonctionnaires et les retraites,le tribunal constitutionnel a refuse ,donc manque de 800 millions dans le budget de l etat,il faut les trouver,concernant les impots la reforme prevue est inconstitutionnelle,donc impots pour tous,

Qui vous dit qu'il y aura des impôts pour tous? vous supputez un peu trop vite, Monsieur Soleil!... :joking:

:cheers:

CHIMEO :

Bonsoir,

J'ai reporté mon projet de départ pour le Portugal à une date indéfinie, suite aux déboires survenus à une quarantaine d'enseignants Français exerçants ou ayant pris leur retraite au Portugal.

Se référer au courrier du sénateur socialiste des Français établis hors de France,  monsieur Jean-Yves LECONTE. Lettre adressé par cet élu de la République Française au Ministre des Finances Français en date du 14 octobre 2013 (il y a un an).

REFERENCE (sur le site du sénateur pour accès à l' íntégralité de ce courrier en faveur de ces fonctionnaires Français expatriés)

http://jeanyvesleconte.wordpress.com/20 … ortugaise/

Pour reprendre parti de ce courrier :
"""printemps 2013, les autorités fiscales portugaises ont mis en demeure plus de 40 enseignants (retraités ou en activité) de déclarer leurs revenus perçus en France au titre de l’année 2009, sur la base des informations transmises par la trésorerie générale française."""
"""Les sommes exigées rétroactivement (évaluées entre 25 000 et 40 000 euros pour les 4 dernières années fiscales) sont exorbitantes : les professeurs ne pourront jamais faire face à une telle dépense."""

J' invite les candidats au départ, à lire cette lettre entiérement, elle est en faveur des nos compatriotes. Mais ce que je désire souligner, c'est le non respect par les autorités d'un pays membre d'une convention signée entre les deux pays et qui n'est pas respectée par les autorités fiscales du pays d'accueil, et tout ce que celà comporte comme problémes pour nos compatriotes, c'est scandaleux.

Aujourd'hui je n'ai pas eu vent d'une réponse pour nos camarades, sont-ils toujours dans "la merde". Monsieur le députè Arnaud LEROY, avait proposé un dépoussiérage de cette convention qui date de 1971, oú en est-on aujourd'hui ?

Bonne soirée à tous.

Bonjour,

IL est question dans votre cas de l'application de la directive instaurée sous le gouvernent socialiste en 2009 qui exonérait d'impôts les pensions du secteur prive ainsi que l'application d'un impôt  unique de 20% sur les revenus des professions à haute valeur ajoutée .

Ces revenus ne pouvaient pas être d'origine portugaise.

Cette directive n'a jamais été appiquée pas l'Administration fiscale portugaise jusqu'à la loi de 12/2012 qui faisait passer cette directive en LOI FISCALE.

Entre 2009 et 2012, les impôts sont donc à payer  soit au Portugal, soit en France et ne sont pas exonérés pour ces périodes.


Si vous avez des doutes contactez moi en message privé

:top: Jean-Pierre, interventions rares, mais toujours pertinentes :thanks:

:cheers:

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