L'organisme EDBM facilitateur des démarches est-il tjs opérationnel

le problème de la création de sociétés alors que tu n'es pas résident t'oblige a prendre dès le départ un cogérant résident qui doit faire toutes les démarches pour toi d'où un facteur "confiance" très difficile à mettre en œuvre. Sinon pour EDBM, une simple recherche sur google devrait suffire

Bonjour,

un simple clic ne servirait pas à grand chose vue que le site est en maintenance pour un durée indéterminée...plus de financement!

Par contre voilà une liste qui pourrait peut être vous venir en aide dans vos démarches.

http://www.businessmada.com/appuis/

Cordialement,

job12394

Merci pour cette adresse, autre question, concernant de l'acquisition foncière, est-ce comme en France,acte rédigé par notaire, ou est-ce sous seig privé, via un avocat ou juriste, merci à nouveau

EDBM est toujours fonctionnel, moins d'une semaine pour créer une Société

Bonjour,

pour repondre mktdom je n'ai pas evoqué un arret de l'activité EDBM j'indique dans mon message du 08/08/2010 que leurs site internet a cessé de fonctionner pour une durée indeterminée faute de financement.

Je n'évoque pas les bureaux et agences locales à Madagascar qui elles doivent visiblement etre en activité au vu de votre reponse.

Pour repondre à Fidgi je ne saurai repondre à votre question mais j'ai un lien concernant le foncier à madagascar tres interressant :

http://www.observatoire-foncier.mg/inde … icle&id=48

En esperant vous avoir un peu aidé.

Cordialement,

job12394

Oui merci pour ce lien. Je vous confirme que EDBM est toujours opérationnel, mais depuis le l'arrêt des subventions de la banque mondiale, cet organisme fonctionne avec peu de moyens

Concernant la vente de foncier, la contractualisation est libre: Devant notaire ou sous seing privé (avec ou sans avocat, deux témoins peuvent suffire).

Pour le foncier, attention, car deux droits se superposent: Le droit civil, et le droit coutumier. En gros, tout terrain est par défaut un terrain domanial, à moins qu'un occupant n'ait fait les démarches légales pour en devenir le propriétaire "légal". Ca, c'est le droit civil.
Par contre, beaucoup de terrains sont considérés comme appartenant à telle ou telle famille. Aucun registre, aucun cadastre, c'est la "mémoire collective" qui fait foi.
Donc, il arrive souvent qu'une fois un terrain acheté, que vous commencez à construire, à clôturer, quelqu'un se pointe en vous disant que le terrain lui appartient. Et au tribunal, c'est un peu la loterie, la jurisprudence est très aléatoire. Mais en général, si l'affaire oppose un malgache à un vazaha, c'est le malgache qui obtiendra gain de cause. Évidemment, il vaut mieux arriver à trouver un terrain d'entente avant d'arriver au tribunal, et au final, le terrain vous aura couté plus cher que prévu.

Une fois tout cela dit, n'oubliez pas qu'en tant qu'étranger, tout ce que vous pouvez faire, c'est signer un bail emphytéotique de 99 ans max (en général, les malgaches préfèrent faire signer pour 30 ans max).

Merci c'est très clair, le mieux étant d'acheter un terrain titré et borné, aidé par un avocat et s'assurer par le chef local que le terrain n'est pas utilisé par une famille du coin