Notion de Résidence fiscale en Thaïlande

Bonjour,
Quelqu'un peut'il me confirmer la date à compter de laquelle on devient résident fiscal en Thaïlande?
- Date d'arrivée sur le territoire Thaïlandais?
- Date d'arrivée en Thaïlande + 6 mois?
Avec si possible la référence du texte définissant cette notion?
Merci d'avance,
Antoine

Bonjour

Si vous ne travaillez pas en Thailande, je suppose que vous faites référence à la notion de "non résident" du système fiscal français.. Vous devenez non résident à partir du moment où vous allez vivre dans un autre pays si vous y passez plus de 6 mois par an.. Il convient lors de votre départ d'envoyer un courrier recommandé à votre centre des impots (indiqué sur votre dernier avis d'imposition) pour donner votre nouvelle adresse et demander le transfert de votre dossier fiscal au centre des non résidents à Noisy le Grand..
Si vous êtes retraité, prévenez d'urgence vos caisses afin qu'ils stoppent de vous prélever la CSG/CRDS
Bonne continuation

Merci pour v/réponse, donc je deviens non résident en France dès que je pose les pieds en Thaïlande sous réserve d'y rester plus de 183 jours par an et par déduction, pour l'année de changement de résidence, je suis soumis à l'IR Français du 01/01 à la date de mon départ et à l'IR non résident de la date de mon départ jusqu'au 31/12?
Slts,
Antoine

Bonsoir

Exact.. voir lien ci dessous pour confirmation
http://vosdroits.service-public.fr/part … F137.xhtml
Bon dimanche

Merci.
Bonne soirée

Pas de quoi... Faites aussi attention au système d'imposition forfaitaire des non résidents et à quoi joindre à votre déclaration pour y échapper.. sinon c'est le coup de massue..
Bon dimanche

Bonjour,
Il paraitrait que la loi a été revue et que nous ne bénéficions plus de ces dispositions?
C'est quoi le coup de massue et les justifs pour un retraité ? Merci de m'éclairer.
Claude

Bonjour

Les mesures ci dessus sont parfaitement d'actualité
Les non résidents ont depuis 2 ans été par contre assujettis à la CSG/CRDS sur leurs revenus fonciers, plus values etc... La France a été déclarée en infraction et la cour de justice européenne doit se prononcer sur la légalité de ce texte (à priori la mesure devrait être annulée)
Sur les retraites des résidents français, la CSG/CRDS qui était réduite sur les fortes retraites par rapport à la CSG/CRDS des actifs doit être alignée.. Cela ne frappe que les tranches hautes des retraites ET que les résidents en France
Bonne journée

Il arrive que certaines caisses de retraire soient réticentes et continuent d'appliquer les retenues.
Le député de la 11 ième circonscription Thierry Mariani qui a en charge une grande partie du globe et en particulier la Thaïlande, est déjà intervenu auprès de certaines caisses et a jusqu'à présent été entendu. En cas de problèmes n'hésitez pas à le contacter, il fait son job.
:)

Bonjour,

En effet.. Pour mon mari en retraite depuis Mai, cela n'a posé aucun problème ni avec les complémentaires ni avec l'assurance retraite de base.. pas de CSG/CRDS prélevés.. Il dépendait de la caisse du Sud Est pour la retraite de base.
Bonne fin de semaine

Merci de ces réponses encourageantes, je rentre en Métropole et vais m' en occuper.
Amicalement à tous

domdom :

Bonjour

Les mesures ci dessus sont parfaitement d'actualité
Les non résidents ont depuis 2 ans été par contre assujettis à la CSG/CRDS sur leurs revenus fonciers, plus values etc... La France a été déclarée en infraction et la cour de justice européenne doit se prononcer sur la légalité de ce texte (à priori la mesure devrait être annulée)
Sur les retraites des résidents français, la CSG/CRDS qui était réduite sur les fortes retraites par rapport à la CSG/CRDS des actifs doit être alignée.. Cela ne frappe que les tranches hautes des retraites ET que les résidents en France
Bonne journée

Attention pour ce qui concerne les + values mobilières celles ci sont imposées dans le pays de residence du cédant. Ainsi un Français réalisant une + value sur une cession mobilière, s'il réside en Thaïlande sera soumis au régime de l'IR en Thaïlande.
Pour les + values immobilières, elles sont imposables dans le pays où le bien a été cédé. Pour un Français résident en Thaïlande et cédant un immeuble en France il doit s'acquitter de l'impot sur les + values en France. Il existe toutefois des possibilités d'eviter cette taxation à condition de satisfaire à certains critères.
Slts,
Antoine

Bonjour

Je parlais bien sûr de l'immobilier.. peux tu développer la manière d'échapper aux plus values dont tu parles, car selon moi sauf à rentrer dans les catégories d'exemption pour résidence principale et durée de détention etc.. je ne vois pas de possibilité d'y échapper..
Bonne soirée

domdom :

Bonjour

Je parlais bien sûr de l'immobilier.. peux tu développer la manière d'échapper aux plus values dont tu parles, car selon moi sauf à rentrer dans les catégories d'exemption pour résidence principale et durée de détention etc.. je ne vois pas de possibilité d'y échapper..
Bonne soirée

Article 150 U II 2 du CGI: une exoneration est prévue si:
- Le cédant non résident peut justifier de deux années consécutives de résidence fiscale en France antérieurement à la cession.
- Avoir eu la libre disposition du bien cédé depuis le 1er janvier de l'année précédant la cession.

Il existe aussi d'autres dispositions prévues pour les non résidents CEE...
Antoine

Oui, donc on est bien d'accord, les exceptions légales prévues qui sont très limitatives... en plus la CSG/CRDS dure pendant 30 ans même si la durée de la plus value a été réduite à 22 ans il y a peu..
Bonne fin de semaine

La résidence fiscale est acquise dés le 1er jour de votre inscription auprès du consulat de France sur la liste des français résident en Thaïlande. Mais votre résidence fiscale restera en France en vertu de la convention fiscale Franco-Thaïlandaise
Il y a un fil de discussion sur Expat.com à ce sujet. Enfin vous trouverez tous les articles réglementaires en consultant le CGI dans le site legifrance.fr
De toute façon dès que vous êtes inscrit à BKK vous envoyez une copie de votre certificat de résidence à votre centre des impôts pour qu'ils transmettent votre dossier au "Service des Impôts Particuliers Non Résidents" à Noisy.

Avec les impôts pas de problème car ils suivent les règlements, si vous êtes retraités, le problème pourra venir de votre caisse sécu (CARSAT) qui quelquefois refusent de vous exonérer de la CSG et CRDS.

Bonjour,
Pour ma part, je n'ai pas eu besoin de notifier aux impôts mon expatriation en leur faisant parvenir un certificat de résidence, un simple courrier à suffit pour que les services fiscaux prennent en compte mon départ pour la Thaïlande.
Par contre cela a été quelque peu plus difficile à faire admettre à la CARSAT du Sud Est, et ce n'est qu'après moult courriers que cet organisme a enfin accepter de m'exonérer de CSG et de CRDS. Le combat fût long mais l'issue m'en fût favorable.

Bonjour
Je me permet de vous soliciter pour avoir votre avis, par rapport au fait de résider en Thaïlande plus de 6 mois:

Je souhaite y résider pendant 7 mois en tant que retraité .

Est t on toujours couvert pour la maladie ou tout soucis de santé par la caisse primaire d assurance maladie .

J ai entendu dire que le fait de ne plus être resident français, donc plus assujéti au RDS et à la CSG cela supprime le remboursement de la caisse primaire d assurance maladie .
Info ou intox
Merci par avance  pour votre réponse
Cordialement
Claude

jl.obach :

La résidence fiscale est acquise dés le 1er jour de votre inscription auprès du consulat de France sur la liste des français résident en Thaïlande. Mais votre résidence fiscale restera en France en vertu de la convention fiscale Franco-Thaïlandaise
Il y a un fil de discussion sur Expat.com à ce sujet. Enfin vous trouverez tous les articles réglementaires en consultant le CGI dans le site legifrance.fr
De toute façon dès que vous êtes inscrit à BKK vous envoyez une copie de votre certificat de résidence à votre centre des impôts pour qu'ils transmettent votre dossier au "Service des Impôts Particuliers Non Résidents" à Noisy.

Avec les impôts pas de problème car ils suivent les règlements, si vous êtes retraités, le problème pourra venir de votre caisse sécu (CARSAT) qui quelquefois refusent de vous exonérer de la CSG et CRDS.

Bonjour JL'Obach. Je note plusieures confusions dans votre message:
1) vous dites que la résidence est liée à l'inscription au consulat (carte consulaire). C'est inexact, c'est le consulat qui demande un délai de 6 mois de séjour avant d'enregistrer les Français résidents en Thaïlande sur la liste des Français résidant dans ce pays, votre raisonnement signifierait que les Français non enregistrés au consulat (puisque cette formalité n'est pas obligatoire) continueraient d'être résident en France? Je ne pense pas que ce soit le cas.
La non résidence (notion fiscale) intervient au lendemain de votre départ du territoire et pour justifier cette position, l'année de votre départ vous devez remplir 2 déclarations de revenus, l'une allant du 1er janvier à la date de votre départ reprenant vos revenus mondiaux et une seconde déclaration (non résidant) allant de la date de votre départ au 31 dec ne reprenant que vos revenus de source Française.
2) Ce n'est pas la convention fiscale Franco Thaïlandaise qui définit votre statut de non résident, elle prévoit seulement que vous continuerez à régler en France votre IR sur vos revenus de source Française (pour faire simple). Et que les Thaïlandais résidant en France continueront à régler en Thaïlande leur IR sur leurs revenus de source Thaïlandaise.
3) Concernant la CARSAT et l'arrêt du prélèvement de la CSG/CRDS lorsqu'elle vous régularisera elle le fera à compter de la date de votre départ (rétroactivement) d'ailleurs TAMERLAN qui doit nous lire pourra peut être le confirmer.
Cordialement,
Antoine

Bsr,
Pour les impôts nous avons notifié notre changement d adresse sur internet et cela a été pris en compte immédiatement. Il est toutefois précisé sur le site que les changements notifiés entre Janvier et Avril ne seraient pas pris en compte pour les revenus 2013.(juste une info qui peut peut être intéressée quelques personnes)
Pour la CSG et CRDS, la sécu à coupe les  paiements et nous a envoyé une attestation d existence à faire certifier par l ambassade. Pour les autres caisses pour l instant pas de nouvelles. Alors on attend !!
Pour l inscription au Consulat c est en cours.
Cdlt

Voyageur34 :

Bonjour
Je me permet de vous soliciter pour avoir votre avis, par rapport au fait de résider en Thaïlande plus de 6 mois:

Je souhaite y résider pendant 7 mois en tant que retraité .

Est t on toujours couvert pour la maladie ou tout soucis de santé par la caisse primaire d assurance maladie .

J ai entendu dire que le fait de ne plus être resident français, donc plus assujéti au RDS et à la CSG cela supprime le remboursement de la caisse primaire d assurance maladie .
Info ou intox
Merci par avance  pour votre réponse
Cordialement
Claude

Bonjour voyageur34,
Si vous résidez 7 mois en Thaïlande vous devenez résident en Thaïlande (notion fiscale) et non résident Français. comme expliqué plus haut, vous continuerez à payer votre IR sur vos revenus de source Française en France (pensions, salaires...)
Pour la maladie qui n'est pas le sujet de ce post, la Sécu ne vous couvre que pendant 3 mois/an hors de France au delà vous devez revoir votre couverture (CFE ou assurance privée).
Cordialement,
Antoine

Les critères d'obtention de la résidence fiscale à l'étranger sont assez strictes : L'un d'entre eux est la durée (183 jours)

Cet article récent synthétise bien la notion de résidence fiscale :
http://droit-finances.commentcamarche.n … n-resident

Le fait de s'inscrire au Registre au Consulat et d'obtenir une carte ne signifie pas qu'on devient Résident Fiscal à l'étranger :
http://www.ambafrance-th.org/Inscrivez-vous-au-Consulat

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de :
- faciliter l’accomplissement de formalités administratives ;
- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger : délivrance de certificats administratifs de résidence ou de revenus, d’une carte nationale d’identité, d’une bourse scolaire pour vos enfants, inscription sur une liste électorale en France, inscription sur la liste Assemblée des Français de l’étranger ;
- recevoir des informations du poste consulaire.
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée .Vous trouverez également des informations sur l’inscription en consultant le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes www.diplomatie.gouv.fr.

Bonsoir,
Mon départ de France date du 11 septembre 2013.
Et c'est fin août que j'ai reçu un courrier de la CARSAT m'avisant de mon exonération de ces cotisations avec rappel sur la période courant depuis le 1° novembre.

Tamerlan :

Bonsoir,
Mon départ de France date du 11 septembre 2013.
Et c'est fin août que j'ai reçu un courrier de la CARSAT m'avisant de mon exonération de ces cotisations avec rappel sur la période courant depuis le 1° novembre.

Bonjour,
Sept 2013 le mois était entamé ok on peu comprendre qu'ils ne régularisent pas mais pour oct 2013
La CARSAT vous a t'elle donné une raison pour la non régularisation?
En plus il ne faut pas ètre pressé.... Une année pour réagir...mais c'est vrai la CARSAT sud-est est débordée...
Cordialement,
Antoine

Bonsoir,
Je dois dire ne pas avoir fait de réclamation pour le seul mois d'octobre, la lassitude sans doute après avoir longuement bataillé ...

Je constate que vous êtes vraiment qualifiés sur ce forum pour me donner les informations essentielles concernant le rattachement résidentiel de mes titres de pension, je réside en Thaïlande depuis 2011 mais étant marié avec une femme très riche qui réside en France je suis resté dans son quotient familial et c'est elle en quelque sorte qui réglait les impôts du foyer fiscal, mes revenus étant pour le moins marginaux dans son patrimoine. A ce titre je restais résident en France pour les administrations Françaises. Mon épouse étant ce qu'il est convenu d'appeler "couguar" aujourd'hui, s'est remise avec un garçon de l'âge de mon fils, ce qui montre qu'une femme qui a les moyens financiers en maintenant un état physique jeune et sexy fait exactement la même chose que ses homologues masculins mais là bien sûr, n'est pas le débat ! par contre notre divorce sera enfin notifié après une audience prévue en septembre 2015, me libérant ainsi du cordon ombilical de ma parturiente nation .

Je vais donc me rendre pour cette occasion en France une dernière fois avec la ferme intention de revenir en Thaïlande définitivement. Toutefois ayant connaissance du traité sur la double imposition de 1974 signé entre la Thaïlande et la France, je vais devoir déclarer mes revenus à Noisy-le-Sec, la mère patrie ne nous lâche pas si facilement comme pour tous ses enfants. Autre point tout aussi délicat qui est le sujet de ce post, c'est cette histoire qui me colle des migraines concernant la CSG, la CRDS imposable et non imposable, autrement dit les prélèvements sociaux je m'explique :

- ma caisse de retraite publique CNRACL à Bordeaux, facilement joignable et rapide dans ses réponses même de Thaïlande avec des interlocuteurs sympas à l'accent chantant m'ont expliqué qu'une simple déclaration sur l'honneur suffisait pour eux afin de prendre en compte ma nouvelle résidence et effectivement réduire les prélèvements sociaux. Je n'étais pas dans l'obligation de fournir un compte bancaire en Thaïlande, je pouvais continuer à percevoir ma retraite sur mon compte en France, qui dit mieux !

- mes caisses complémentaires ARRCO et AGIRC sont gérées par le groupe Humanis. Ici la chanson est un peu plus complexe, il faut un certificat de résidence et des documents qui prouvent que je vis bien en Thaïlande. Jusqu'ici rien de bien méchant mais eux obligent un transfert de la pension sur un compte Thaïlandais uniquement, les temps d'attente au téléphone explosent votre budget communication pour obtenir une réponse mi-figue mi-raisin que je qualifierai de sec pour le moins,

- en dernier le pompom en reprenant le nom d'un pseudo sympathique de ce forum, je le décerne à la CARSAT 67 qui m'a déjà passablement échaudé lors de la validation de mes droits, histoire ancienne tout autant qu'Alsacienne. Pour leurs services, je suis résident fiscal en France et même si je suis en Thaïlande depuis des lustres sans rentrer au bercail dans la mère patrie, cela ne change rien pour eux à cette donne fondamentale même après mon divorce ! va comprendre ! au bout de 30 minutes d'attente on te coupe et si tu parles avec une agent du service n'ayant jamais eu un interlocuteur masculin le disque du menu se remet en marche automatiquement pour mettre fin à ta discussion, c'est l'apothéose sublime de la castration !

Sachant la qualité des réponses des intervenants des abonnés à cette discussion, je serai vraiment content de vous lire concernant tout ce fatras administratif où il m'est plus difficile que jamais d'arriver à faire la part des choses !   


Merci d'avance pour votre aide !

Denis Bagnat à pratiquement tout dit ! Je le rejoins sur tous les points, l'inscription consulaire est primordiale et la carte consulaire prouve que vous résidez en Thaïlande.
Pour les caisses de retraite, elles font un peu ce qu'elles veulent et il y a des différences de documents à fournir d'une caisse à l'autre.
Un conseil supplémentaire, puisque vous êtes encore en France, n'hésitez pas, après avoir signalé votre nouvelle situation au service des impôts dont vous dépendez, de vous rendre à Noisy le Grand, à la Trésorerie des Non Résidents avec votre jugement de divorce et les justificatifs de vos revenus...
Une sage précaution, car parfois les courriers se perdent ou se croisent...

Merci Jefphe, je suis en ce moment en Thaïlande mais effectivement, je vais passer en France pour mon audience de divorce au TGI de Sarreguemines. Il faudra bien attendre 15 jours pour que mon avocat soit en mesure de me donner la copie du jugement de divorce. Je passerai donc à Noisy-le-sec ou Noisy-le-grand avant de rentrer à Tha Ang !

bjr sexologue 51
aucun rapport avec ta discussion mais pour tes communications téléphoniques de Thailande pour la France  va faire un tour sur skype et les abonnements de pays vers pays...POUR MOINS DE DEUX EUROS/mois t as le droit a 2 heures .... arrange toi pour ne pas passer par les O8  mais par les 01 02 etc  ou 06
Bonne économie... et bonne journée a tous

Bonjour
Je vais m’occuper de ma csg ...que je paye dans mes différentes caisses de retraites
Par contre j’ai une question, le fait de ne plus payer de csg vous donne tout de droit d’etre Affilier à la CPAM D’INDRE ET LOIRE avec une carte vitale bien sûr .
Merci pour votre conseil

NAVIGATEUR30 :

Bonjour
Je vais m’occuper de ma csg ...que je paye dans mes différentes caisses de retraites
Par contre j’ai une question, le fait de ne plus payer de csg vous donne tout de droit d’etre Affilier à la CPAM D’INDRE ET LOIRE avec une carte vitale bien sûr .
Merci pour votre conseil

Bjr,
Il n’y a pas de rapport entre la CSG et la CPAM.
En étant résident en Thailande et retraité  vous êtes  automatiquement rattaché à la CPAM d’Indre et Loire.
Nous avons conservé nos mêmes cartes vitales que nous avions en France.
Cdlt

Ok merci ....

PS: et donc vous bénéficiez des soins en france avec remboursement par la CPAM sans problème ? Et vous êtes exonérés de CSG crds sur vos retraites ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement

Bonjour,
En tant qu'expatrié, exonération des taxes CSG et CRDS.
Pour les soins dispensés en France : la CPAM de Tours.
Pour les soins dispensés en Thaïlande : la CFE.

Ok merci je pensais que le fait d’etre Rembourse des soins en france obligé de payer la CSG ...
Y compris les retraites de la fonction publique ?
Bon je vais écrire à tout ce beau monde ...

NAVIGATEUR30 :

Y compris les retraites de la fonction publique ?
...

Bonjour
Bien sûr, j en suis.
D'autant plus que la cotisation sécurité sociale reste obligatoire et dans mon cas même la mutuelle.
Lorsque je revenais tous les ans   en France, n'étant pas adhérent à la CFE, je faisais un bilan santé complet et j étais remboursé au même titre que si je demeurais en france.
Depuis que j y retourne le moins souvent possible, j ai pris une assurance hospitalisation thaie que j ai pu tester à deux reprises et qui me convient parfaitement. , et je peux choisir mon hopital international, aucun frais a avancer. L hopital se fait rembourser par mon assurance.

Excusez-moi mais je ne comprends pas une chose : si vous ne résidez plus en France (et ne payez donc pas les 4,2 % de CSG sur vos retraites me semble-t-il), vous n'êtes remboursés en France que si vous êtes à la CFE non ? Quand vous évoquez la CPAM de Tours, cela concerne exclusivement les adhérents à la CFE ou non ?
Aventurier30 : tu es à la CFE ?
Merci par avance pour vos éclaircissements :-)
Laurent  (au Vietnam depuis juillet 2017, retraité en juillet 2018)

Laurent futur Nha Trang :

Excusez-moi mais je ne comprends pas une chose : si vous ne résidez plus en France (et ne payez donc pas les 4,2 % de CSG sur vos retraites me semble-t-il), vous n'êtes remboursés en France que si vous êtes à la CFE non ? Quand vous évoquez la CPAM de Tours, cela concerne exclusivement les adhérents à la CFE ou non ?
Aventurier30 : tu es à la CFE ?
Merci par avance pour vos éclaircissements :-)
Laurent  (au Vietnam depuis juillet 2017, retraité en juillet 2018)

Étant retraité , adhérent ou pas à la CFE, on est remboursé en France.
Si vous n’êtes pas retraité l’adhesion à la CFE est obligatoire si vous voulez être remboursé par la CPAM et vos séjours ne doivent pas excédés 3 mois. Je simplifie mais c’est l’idee générale.

Par ailleurs le fait d’être exonéré de CSG et CRDS nous impose une augmentation de la cotisation Sécurité Sociale.

Ah ok merci beaucoup :-) Je n'avais pas fait attention à cette subtilité. Maintenant je comprends mieux pourquoi il y a une option (payante) CFE pour les seuls non retraités pour bénéficier des soins en France (3 mois consécutifs max).

Nouvelle discussion