Bonne nouvelle pour nos amis belges qui payent les impôts en Belgique.

Article paru dans la Libre Belgique de la semaine dernière

Les propriétaires de maisons de vacances à l'étranger ont souvent payé trop d'impôts, rapporte L'Echo vendredi, sur base d'un arrêt de la Cour européenne de justice rendu la semaine dernière dans la plus grande discrétion!

Résidence secondaire à l'étranger: les Belges auraient payé trop d'impôts - © Tous droits réserves.

Cet arrêt a pourtant de sérieuses conséquences pour les Belges qui possèdent une maison de vacances dans un pays de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les propriétaires de secondes résidences ont payé des impôts sur la base de la "valeur réelle" des habitations en question. Or, selon la décision de la Cour européenne de justice, une telle situation ne serait pas possible.

En Belgique, les revenus des habitations - soit le loyer que le propriétaire économise en habitant dans la maison - sont estimés via le revenu cadastral, qui est, la plupart du temps, moins élevé que le revenu locatif réel.

Pour les résidences à l'étranger, le fisc belge surfe généralement sur des sites internet pour vérifier les montants des loyers de biens équivalents. Mais la Cour européenne de justice y a vu une discrimination et exige que le fisc belge utilise le même critère pour toutes les habitations.

"Cela signifie qu'une deuxième maison à l'étranger ne peut pas être taxée car il n'y a pas de paramètre. Celui qui reçoit une déclaration d'impôts dans sa boîte aux lettres tout en étant taxé sur la base de la valeur locative réelle pourra émettre des objections", explique le professeur de droit fiscal à la VUB, Michel Maus.
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Belga

Effectivement, c'est une particularité bien belge. Le propriétaire d'une maison doit déclarer le revenu cadastral (qui est minime) dans ses revenus et est taxé sur ce revenu lorsqu'il habite la maison (c'est-à-dire pas grand-chose, mais vient s'ajouter au précompte immobilier qui, moyennant certaines déductions possibles, reste acquis au fisc dans tous les cas). Le tout correspond à ce qu'on appelle en France « la taxe foncière et est +/- du même niveau que celle-ci». Si c'est une maison pour laquelle le propriétaire perçoit un loyer d'un particulier, ce revenu cadastral est multiplié par 1,5, ce qui fait que les loyers de ce type ne sont quasiment pas taxés en Belgique (c'est comme si les loyers en France étaient taxés en multipliant la taxe foncière par 1,5).
Le traitement différencié consiste à ce que le contribuable belge propriétaire d'une maison à l'étranger doit déclarer la valeur locative de cette maison, même s'il ne la loue pas. Par exemple, une maison de 80 m2 d'une valeur locative est estimée à 800 euros par le fisc  doit être déclarée pour 9.600 euros, alors que le revenus cadastral du même bien situé en Belgique ne dépasserait pas 1.000 ou 1.500 (ça dépend le lieu où on habite).
Il faut voir maintenant comment va réagir le fisc, car généralement il trouve une parade (astuce) juridique, fait voter un nouveau texte de loi par les parlementaires (qui suivent comme un seul homme la proposition du Ministre qui lui-même propose tout ce que l'Administration fiscale lui demande…) et tout change pour que rien ne change, selon une expression bien connue… Ou alors, le Directeur de l'Administration fiscale donne des instructions à son Administration pour continuer à taxer sans tenir compte de la jurisprudence, à charge pour chaque contribuable d'intenter une action en justice (c'est du vécu !)