résident fiscal espagnol.

Bonjour à tous.
Je recherche un renseignement confirmé. Quelqu'un pourrait il me dire si je deviens résident fiscal espagnol et que je reçois  des revenus locatifs d'appartements que je possède encore en Belgique, si je serai taxé sur ceux ci en Espagne. D'avance merci.

pour la Belgique, je ne sais pas , mais pour la France, les revenus générés par locations d'immeubles sur le sol Français sont imposables en France (minimum 20% + CSG), mais je pense qu'ils viennent en déductions, à un taux variable suivant le pays, des impôts payés dans le lieu de résidence fiscale, même pour le Portugal ou ''le résident non habituel'' est  exonéré d'impôts pendant 10 ans.

merci pour votre réponse, je vais essayer d'en savoir plus pour la Belgique. ou alors peut on me répondre pour savoir si l'Espagne taxe les revenus locatifs qui viennent de l'étranger.

Bonsoir JLB,

Je vous "Colle" l'article Article 6 de la CONVENTIONENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE Convention en vue d'éde la CRevenus immobiliers:


1. Les revenus d'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre État contractant, sont imposables dans cet autre État.



2. L'expression « biens immobiliers » a le sens que lui attribue le droit de l'État contractant où les biens considérés sont situés. L'expression comprend en tous cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des paiements variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres ressources naturelles; les navires, bateaux et aéronefs ne sont pas considérés comme des biens immobiliers.



3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation ou de la jouissance directes, de la location ou de l'affermage ainsi que de toute autre forme d'exploitation de biens immobiliers.



4. Les dispositions des paragraphes 1 et 3 s'appliquent également aux revenus provenant des biens immobiliers d'une entreprise ainsi qu'aux revenus des biens immobiliers servant à l'exercice d'une profession indépendante.



5. Lorsque la propriété d'actions, parts ou autres droits dans une société ou une autre personne morale donne au propriétaire la jouissance de biens immobiliers situés dans un État contractant et détenus par cette société ou cette autre personne morale, les revenus que le propriétaire tire de l'utilisation directe, de la location ou de l'usage sous toute autre forme de son droit de jouissance sont imposables dans cet État.

Bonjour,
Suivant les infos que je récolte,oui. Cela viendrait s'ajouter a vos revenus (du travail ou pension ).
En Espagne les loyers sont imposables. Si vous êtes résident vous payez tous vos impôts en Espagne (sauf sur les retraites du secteur publique qui sont imposées en belgique)
Sur une discussion TAXES, il y a qq jours, Serge54 donne des infos a propos de "gestorias" en Espagne qui pourraient vous informer de manière concrète pour pas trop cher. Jetez un coup d'œil a la discussion, je pense qu'on peut vous envoyer les adresses par message prive.
Une petite dépense qui peut éviter des mauvaises surprises après coup!
Cordialement

Bonsoir.

Merci pour votre réponse et effectivement on viens de me confirmer aussi que les revenus de locations sont taxés en Espagne.

Cordialement

JLB2

:cheers: paul albert de Marseille;les RNH au portugal;il y a deux categories;les proffessions a hautes valeurs ajoutées;et les retraités;nouveaux résidents;pour l instant rien n est certain;il faut attendre l avis d imposition 2015 ;il y a des RNH retraités qui on paye cette année;au Portugal les impots représentent deux mois de revenu;soit 16% des revenus annuels;

probable que la retraite ''dite dorée au Portugal'' est peut être un leurre, à voir
savez vous quel est le taux d'imposition pour un  retraité français, résident fiscal en Espagne (retraité du secteur privé)
merci pour la réponse
Paul Albert

bonjour

Désolé mais je ne suis au courant de rien sur la fiscalité espagnole àààà++++

jlb2 :

Bonsoir.

Merci pour votre réponse et effectivement on viens de me confirmer aussi que les revenus de locations sont taxés en Espagne.

Cordialement

JLB2

Bonjour JLB,
Avez-vous vu l'article nº 6 de la Convention dont je fais mention précédemment?
Par contre, depuis l'entrée en vigueur de la Loi 7/2012, il existe l'obligation (sous certaines conditions) d'informer votre patrimoine situé hors de l'Espagne. Cette Loi est très importante car les sanctions sont sévères,
Bien à vous

jlb2 :

Bonsoir.

Merci pour votre réponse et effectivement on viens de me confirmer aussi que les revenus de locations sont taxés en Espagne.

Cordialement

JLB2

selon les conventions pour éviter la double imposition , il faut déclarer les revenus de location de vos biens immobiliers tant dans le pays où les biens immobiliers sont situés comme dans le pays de votre résidence fiscale.

Les revenus de location ( revenu cadastral pour la Belgique ) sont actualisés chaque année et sont taxés UNIQUEMENT dans le pays où ils sont situés( Belgique)

Par contre , il faudra déclarés ces revenus en Espagne afin de FIXER VOTRE TAUX D'IMPOSITION en Espagne et ne SERONT PAS ajoutés à vos revenus par exemple de pension ou de travail.

Pour les revenus mobiliers , comme vous ne payez plus de précompte mobilier, il faudra les déclarer en Espagne et ceux -ci viendront s'AJOUTER á vos autres revenus.


Nous avons donc . d'une part les revenus IMMOBILIERS non taxés en Espagne , mais taxés UNIQUEMENT en Belgique et  servant au calcul du Taux d'imposition en Espagne

D'autre part les revenus MOBILIERS qui s'ajoutent et qui seront donc taxés UNIQUEMENT en Espagne.

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