S'expatrier en Suisse; acquérir un bien; législation et impôts

Bonjour,
Mon histoire est un peu complexe et je vais l'exposer de façon chronologique et le plus simplement possible.

Je suis française d'origine, j'ai travaillé quelques années en France avant de partir avec mon mari en Suisse où j'ai vécu et travaillé pendant 30 ans. Je bénéficie de la double nationalité. A présent, je suis veuve et je suis revenue en France car j'ai hérité de la maison de mes parents. Mes enfants vivent en Suisse.

Je songe sérieusement à requitter la France en raison de la charge fiscale et des prélèvements sociaux.
J'ai fait une simulation d'imposition pour le canton de Fribourg et je constate un allègement de près de 30% d'impôts.

Je souhaite garder ma maison en faisant une donation à mes enfants et, parallèlement, acquérir un bien modeste en Suisse pour y avoir ma résidence principale.

Dois-je y vivre 180 jours pour avoir le statut de résident?
Aurais-je mon domicile fiscal en Suisse?
Dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier, y aura-t-il des impôts supplémentaires qui viendront se greffer sur les impôts sur le revenu?
Qu'en est-il de la couverture d'assurance-maladie?
Me conseillez-vous aussi de faire une donation du bien situé en Suisse?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

C'est mon boulot donc je dois pouvoir te répondre ou aider, par contre je pense qu'il faudrait avoir plus d'infos pour te conseiller mieux, revenus, fortune, age, activité etc... Et c'est plus facile lors d'un entretien téléphonique ou en direct, ici si tu veux mais dans la section publique me parait un peu too much ;)

Néanmoins pour les questions "basiques" qui ne sont pas trop privées

Dois-je y vivre 180 jours pour avoir le statut de résident? Oui
Aurais-je mon domicile fiscal en Suisse? Oui
Dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier, y aura-t-il des impôts supplémentaires qui viendront se greffer sur les impôts sur le revenu? Oui le revenue locatif, il dépendra du logement mais il y a un revenue locatif qui vient s'ajouter à tes revenus fiscaux
Qu'en est-il de la couverture d'assurance-maladie? Si tu es résidente tu as l'obligation d'être assurée LAMAL (Loi sur L'Assurance MALadie) les complémentaires coneillées mais pas obligatoire. La LAMAL n'a pas de questionnaire de santé et peux avoir une franchise basse de 300 CHF si tu as des soucis de ce côté
Me conseillez-vous aussi de faire une donation du bien situé en Suisse?
Beh ca dépend...:) tu auras moins d'impôts mais tes enfants les auront, la succession sera deja réglée. par contre tu peux avoir un droit d'habitation (Comme un viager) ou un pacte successoral ou tout dépend du but précis et de votre situation.

C'est un peu nromand tout ca mais j'espère que je t'ouvre quelques portes,

David

Bonjour David,

Mille merci pour ta réponse qui répond amplement à mes questions.

Je te contacterai via ton site pour des questions plus personnelles.

Belle journée   :)
Hibelle

N'hésite pas ;)

La Suisse est vraiment bien foutu mais il faut avouer qu'entre les systèmes sociaux très diversifiés, caisse maladie, LPP, AVS, AI, PC, AC, LAA etc... tout s'imbrique différement qu'en France et complètement différement d'une personne à une autre donc c'est diffcile de connaitre une situation personnel de ce côté en Suisse, même pour 2 suisses en age égal et dans la même boîte ils peuvent ne pas avoir les mêmes prestations.
Ajouté à la situation personnelle le fédéralisme avec des lois, restrictions et impots au niveau communal, cantonal et Fédéral ca se corse vraiment :)
(Sans compter les changements de lois ou dispositions qui interviennent en tout temps...)
D'ailleurs une nouvelle d'hier, plus possible de nantir la caisse de pension pour l'encouragement à la propriété...deja la moitié des établissements hypothécaires et ca vient sur les autres.. mais je m'égare...je retourne m'ocupper de ca :)

Bonjour David,

Je t'ai contacté via ton adresse email indiquée dans ton site.

Il est possible que tu ne l'aies pas reçu car mon ordinateur a, de lui-même modifié l'adresse email (?). Je me permets donc de venir aux nouvelles via le blog.
Merci de me répondre sur mon adresse privée.

Cordiales salutations
hibelle