arclusaz a écrit:[Modéré]
Jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre, chambre de la presse, 2 novembre 2000 rappelle les dispositions de l'article 433-9 du code pénal
« toutes relations par écrit entre deux personnes identifiables, qu'il s'agisse de lettres, de messages ou de plis fermés ou ouverts ou par le biais des NTIC, constitue une correspondance couverte par le secret."
A fortiori l'envoi de message électronique de personne à personne constitue de la correspondance privée.
Le fait de dévoiler en publique sans l'autorisation du destinataire (Directeur du CFTH) une correspondance qui lui est adressée, constitue une violation du secret de correspondance. il ne doit pas être très content en découvrant le courrier que vous lui adressez sur internet. Il en est des intérêts de votre amie. Bonne journée