Bonjour,
je compte acheter une voiture immatriculée au Portugal, vendue avec une carte grise portugaise. Le vendeur est un particulier. Comment puis-je obtenir le certificat de situation administrative au portugal? Dois-je désimmatriculer le véhicule au Portugal?
Je sais qu'il me faut
ancienne carte grise
quitus des impots (on m'a dit que c'était gratuit, mais peut-il y avoir un problème?)
certificat de conformité du concessionnaire.
et le reste, même document que pour un véhicule français
Merci de m'aider... Bonne journée à tout le monde!
Immatriculer une voiture portugaise en France
NODROLO
05 Août 2014 11:20:37
2
Your Europe
05 Août 2014 16:53:43
152
Bonjour,
si j'ai bien compris, il s'agit d'une voiture d'occasion (càd elle doit avoir plus de 6000 km sur le compteur et le premier achat doit avoir eu lieu il y a plus de six mois) que vous voulez acheter au Portugal pour l'importer en France. En ce cas, vous ne payez pas de TVA, ni au Portugal, ni en France. Voir : europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/selling-your-car-abroad/index
Vendre sa voiture à l'étranger
Après, c'est
europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/formalities/france/index
la loi française
en termes d'immatriculation, d'assurance etc. qui s'applique.
NODROLO
05 Août 2014 18:39:45
2
je vous remercie. La voiture est déjà en France, c'est un particulier, il roule avec la carte grise portugaise, mais veut vendre son véhicule. Mon problème c'est de pouvoir récupérer au Portugal le certificat de non gage (certificat de situation administrative ) prouvant que la voiture n'est pas gagée (crédit ou autre). Je ne sais pas à quel service m'adresser et par ailleurs au téléphone, ça n'est pas facile puisque je ne parle pas le portugais...
par ailleurs, je crois que le propriétaire doit aussi annuler l'immatriculation au Portugal
Merci pour votre aide et bonne soirée
Aline
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