Visa pour mariage

Un truc m'échappe, comment est-il en France depuis un an sans visa?

Bonjour,

Desole j'aurais du en dire un peu plus.

Il est entré en Europe avec un Visa d'artiste pour la Suisse en 2013.   Visa experié  en Octobre 2013.  Nous sommes ensemble depuis Juin 2013 en France.  Nous nous connaissons depuis 2011 car je vais en Thailande régulièrement.

je suis Frontalier, travaillant en Suisse ( Geneve ) et habitant en France.  Nous sommes en vie commune depuis Mai 2013. Il est venu habitant chez moi bien avant l'expiration de son Visa. 

Je ne pensais pas que cela soit nuisible a la situation ,  la marie me disait qu'il était en situation irrégulière.

Je dois admettre que je ne me suis jamais trop penché sur ce soucis, car tout aller bien pour nous, et ayant 2 boulots a temps plein  (  1 en auto entrepreneur ) il m'aidais avec le travail.      Pas eu besoin de quoi que ce soit...  Une fois marié c'est la que j'ai réalisé que j'avais omis de faire les choses très importantes pour les papiers.

L'ambassade nous a délivrons les papiers nécessaire ( certificat de coutume + procuration pour certificat de célibataire pour la mere + certificat de naissance ) tout cela traduit assermenté .  Donc le mariage et les papiers n'était  problématique.. c'est que depuis le mariage , tout concernant les démarches administratives ici en France demandes soit un titre de séjour ou un visa , ne serrait que pour un ayant droit sur mon assurance Privée et autre.

Donc voilà...  c'est pour cela que je voulais retourner en Thaïlande pour notre voyage de noces et en profiter de faire le visa.

Mais est ce que l'ambassade Français suivra les règles Français ou celles de la Thailande ?

Merci de toutes infos

Stephane

Ha oui, situation bien complexe. Je préfère ne pas dire de bêtises, mais j'imagine que l'ambassade Française applique le droit Français.

Je continuerais de telephoner a l'ambassade car je ne veux pas de soucis arrivant la bas....

Merci pour toutes infos sur experience similaires.

Stephane

Si vous êtes marié je ne pense pas qu'il soit besoin qu'il retourne en Thaïlande il vous suffit je pense de demander la régularisation en France même  du moins c'est comme cela que cela se passe en Belgique qui à une législation proche de la française.Ceci dit si vous rentrez en Thaïlande votre conjoint sera obligé de suivre le parcours prévu et le délai d'attente pour l'obtention du visa "regroupement familial" et d'après ce que j'en ai lu ici et là c'est assez long .
attention également que le mariage "gay" n'est pas reconnu en Thaïlande et que de ce fait vous ne pourrez prétendre au visa O "family" ni à aucun autre droit éventuel que confère le mariage entre farang et thaï .
Je serais à votre place c'est à la mairie que je me renseignerai car je pense que c'est en France que cette situation à le plus de chance d'être réglée rapidement .

Effectivement c'est ce que j'ai peur.   La mairie m'a dit que c'était le chemin le plus facile a prendre ( retour en Thaïlande ) pour y faire la demande du visa avec l'ambassade Française en Thaïlande.

Meme si les accords bilatéraux entre la France et la Thaïlande , autorise en France même, le mariage gay avec un citoyen Thai,  en Thaïlande j'ai bien peur que l'ambassade suivra les lois Thaïlandaise.

Le seul inconvenient avec la procedure Française, c'est que cela prend 6 mois pour l'obtention d'un Titre de séjour, même si le mariage est deja concrétisé et que la vie commune dépasse les quelque années.

Si j'arrive a contacter l'ambassade, cela serrait plus simple....

Merci encore pour ces infos .

Stephane

L'ambassade française suit les lois thaïlandaises lorsqu'elle doit fournir des documents dont la destination est la Thaïlande. Dans votre cas elle applique les lois françaises puisque vous souhaitez obtenir un visa pour la France  et comme votre mariage est reconnu et que vous pouvez attester d'une vie commune cela peut peut être influencer la rapidité de délivrance du visa .
Malheureusement je crains qu'effectivement vous soyez séparé quelque temps 
Avez vous déjà contacté le ministère des affaires étrangères français qui plus que l'ambassade sera à même de vous renseigner sur les démarches à suivre ?? C'est ce que je ferais en premier je pense .Ne dit on pas qu'il est toujours préférable de s'adresser à Dieu qu'à ses saints non ?

effectivement, seule l'ambassade vous donnera les renseignements exacts;
nous avons eu récemment une discussion à ce sujet car 2 homos français voulaient forcer l'état thai à reconnaitre leur union; je vous confirme les post des autres intervenants ici: le mariage entre personnes de même sexe n'existe pas, n'est pas reconnu...malgré(pour les habitués à couper les cheveux en 8, les 2-3 exceptions dans le show-biz, qui restent encore à prouver car ici on pratique le faux mariage: on fait la fête mais aucun papier n'est signé, courant!).
votre démarche nécessite surement un retour vers l'arrière; soit un citoyen thai qui devra, une fois rentré en thailande, demander un titre de séjour pour la France. Là seulement sera reconnue cette union, mais ceci ne vous donnera aucun titre pour la thailande ou vous devrez chacun avoir votre propre titre de séjour (soit pour vous, visa etudiant , business, touriste...), mais en aucun cas le regroupement familial ne s'appliquera, ici vous serez considérés comme 2 entités séparées.
quand on se met dans l'illégalité au départ, il est difficile de revenir dans les clous....

Bonjour et merci de votre réponse.

Mon conjoint est entrée légalement en Europe ( Visa pour la suisse )  mais la France ne le reconnais pas .

Le choix était d'emménager en Suisse pour y faire la demande et bien sur recevoir les papiers sans soucis .

Mais étant en France la situation était bien delicate.

Le choix a été fait,  nous restons en France et ferrons la demande d'un titre de séjour d'ici, nous ne voulons pas mettre en peril notre situation .

L'ambassade Français a Bangkok m'a répondu par email , mais  une réponse négative car il m'envois vers l'ambassade Thai en France .

Je vous remercie pour ces infos.

Tres bonne journée a vous tous

Stephan

Bonjour,

Lors de votre mariage, le maire a du informer le procureur de la republique de la situation irreguliere de votre epoux. C'est une obligation du maire de prevenir le procureur de la republique lorsqu il a connaissance d un delit.
En l'occurrence, le fait d etre en situation irreguliere est un delit.

S il reste en France :
A tout moment, le procureur de la République ayant connaissance de sa situation irrégulière peut le faire juger par les juridictions pénales.
Il peut être condamné à une peine de prison et/ou d'amende.
En outre, le préfet peut prendre une obligation de quitter le territoire (sauf si vous êtes protégé) avant le mariage et après le mariage, dans l'année qui le suit (cependant, il a été annulé par certains tribunaux des arrêtés de reconduite à la frontière pris avant la célébration du mariage par le préfet pour empêcher le mariage)
S il reste en France alors qu il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, il encoure des sanctions aggravées : 3 ans de prison maximum, 10 ans maximum d'interdiction du territoire

A vous de voir si vous voulez jouer avec les lois et l administration au chat et a la souris...

Le mieux est surement qu il aille se mettre a jour RAPIDEMENT en Thailande ou ailleurs avec sa situation. A moins d attendre une aggravation de la situation pouvant degeneree, ....
Etant en situation irreguliere, je ne suis pas sure que les assurances respectent leurs engagements pour payer quelqu un qui aurait un accident qui n aurait pas legalement le droit d etre sur le territoire.
Ca peut etre dans certains contrat une cause d annulation du contrat...comme quelqu un qui boit de l alcool au volant, c est une situation irreguliere qui peut permettre a l assureur de se laver les mains lors du passage a la caisse.

L'administration n'apprecie pas en general qu on joue avec elle, si vous voulez jouer les proceduriers, ou tirer sur la corde, elle vous fera le retour de boomerang.

De mon point de vue, la question du visa pour revenir est secondaire...

Cela me paraît un peu hollywoodien tout ca.    Situation Irrégulière  10 ans maxime d'interdiction .. bref.. si c'était le cas  je pense que nous aurions moins d'abus dans le pays.   Mais a ce que je vois ces dernières années, ce n'est pas le cas.

J'ai vu hier un avocat en permanence juridique pour m'informer  et la situation n'est pas du tout compliqué .

Entrée legal en Europe , vie commune d'un an et demain,  contrat EDF GDF,  Telephone,  Assurance Vie,  Assurance Familiale , voiture  ( sauf banque et mutuelle )  tout ceci est a nos 2 noms.     

Le titre de séjour doit être donné sans problème. 

Il n'est pas venu a la nage pour evader un soucis quelconque.

Et derniers recours, et de m'installer en Suisse car étant marié il serra donné un titre de séjour directement.

Je vous tiendrais au courant de l'affaire, je vais a la prefecture semaine prochaine avec tout documents pour y faire la demande.

Merci

Stephan

Il me semble aussi que la Suisse va durcir ces conditions de sejours prochainement suite a un vote populaire--> n etant pas en regle en France, il y aura surement a faire quelques papiers a un moment ou a un autres s il veut rester vivre avec vous d un cote ou de l autre de la frontiere.

Ca paraitra moins Hollywoodien s il se retrouve dans un charter...

Il est un peu de ceux qui par negligence vont faire que l ambassade sera encore plus regardante pour les autres thais avant de venir en France...ou dans l espace Shenghen.

Merci a lui pour les autres....de continuer a jouer cette musique...et a se remettre en question sur ses responsabilites.
La difficulte pour un thai de venir en Europe est telle, que j imagine mal qu il soit pas un peu au courant depuis belle lurette qu il est en situation irreguliere.
Le fait qu il soit marie est un avantage , mais s il abuse trop, ca risque de se retourner contre lui quand il devra refaire ses papiers....ayant une sorte de casier judiciaire dans la memoire de l administration, plus il attendra, et pire ca sera pour lui et pour les autres.

Lorsqu un etranger est en situation irreguliere en Thailande, ca rigole moins qu un etranger en France en situation irreguliere, c est certain.

Je vous souhaite en tout cas de reussir vos demarches avec la prefecture et regulariser sa situation.