Droit à la propriété... nouvelle loi

Bonjour,

Il semblerait qu'une nouvelle loi vient juste de passer, autorisant un étranger à devenir propriétaire...

Quelqu'un est au courant ?

Merci

Si ce vrai super!!!!

Bonjour,
as tu un lien sur cette information. Cela serai vraiment super

Je suis constructeur, et cela m'etonnerais ENORMEMENT... ou avez vous eu cette information?

bonjour je crois que l on  n est que locataire  pour 15,20,30 ans mais c  est une question intéressante  me donne des nouvelles si suite merci  pascal

Bonjour à vous tous,

Je recherche le maximum d infos pour éventuellement m installer à Bali.
Si vous tous êtes dans mon cas, il serait sympa d échanger les renseignements obtenus.
A vous lire,
Bonnes recherches,
Nadine

Bonjour,

Suivant les dires de français expatriés à Bali, toute personne peut acheter un bien mais l acquéreur reste propriétaire de son terrain pendant 35 ans, après cela il faut le racheter.
Nadine

Il s'agit d'un projet de loi, qui permettrait à un étranger d'obtenir un titre de propriété limitée, et cela ne concernera, si cela devait se faire, que des appartements dans des zones géographiques précises. Le premier brouillon stipulait également que la valeur de l'appartement devait être égale ou supérieure à 500.000 dollars US. Cela pourrait évoluer.
On est très loin d'un titre de propriété plein et entier, et concernant le sol lui-même, là-dessus il ne faut pas rêver : le leasehold sur 25-30 ans reste la solution la plus sûre... en vérifiant bien la légalité des documents à signer.
Cette loi permettrait d'abord éventuellement de pouvoir vendre des appartements d'immeubles de grand standing qui ne trouvent pas preneurs à Jakarta.

A Bali un étranger ne peut être propriétaire -en son nom - ni d'une maison, ni d'un terrain, ni même d'une auto ou d'un scooter acheté sur place.  En clair votre scooter est au nom d'un copain local, votre voiture est une voiture de compagnie dans laquelle vous avez investi, etc.

Pour une maison, si vous voulez faire construire, il faut prendre BEAUCOUP de précautions.

A CHAQUE  étape, vérifier et faire vérifier tous les documents. TOUJOURS. L'île abonde d'histoires vraies de gens qui se font fait flouer et ont tout perdu. Ou ont payé deux fois. Ou n'ont pas pu bâtir, etc.

Pour faire simple : le moins complexe est peut-être de louer pour 25, 30 ans (jusqu'à 50, exceptionnellement si le propriétaire est d'accord) un terrain, en payant l'intégralité d'avance (LEASEHOLD). 

Être pour celà certain d'être en zone constructible (deux administrations) . Avoir  a l'avance l'accord écrit du banjar,  du desa,  de tous les voisins du terrain. Obtenir à l'avance de preference le permis de construire au nom du propriétaire du terrain (non, pas le vôtre). TOUT ça se paie.

Vérifier auparavant egalementvque vous pourrez avoir l'électricité,  l'eau ou un puits... que vous aurez le droit d'utiliser le chemin d'accès ou la route, etc.

Ensuite faire construire........ et être là pour surveiller.

(C'est plus cher d'acheter tout fait.. et pour cause) .

Vous pouvez bien sûr par la suite revendre votre maison ;  c'est donc  ici, soyons précis, le leasehold que vous revendez, et  la valeur de votre maison dépendra rapidement de la longueur restante de votre lease :  RIEN n'oblige le propriétaire à le prolonger, et encore moins à un bon prix... maintenant qu'une maison est bâtie sur SON terrain.

Alternative :  comme pour votre scooter, acheter le terrain au nom d'un ami indonésien qui en sera propriétaire (FREEHOLD). Un document notarié pourra en complément "certifier" que vous êtes de fait le vrai propriétaire. Jusqu'à contestation devant la justice. Là  aussi les histoires affreuses abondent. Mais pas uniquement !

Ce sujet a fait l`objet dernierement de plusieurs articles sur internet (Kompas.com). A lire au conditionnel et pour 5 ou 10 000 000 000 IDR selon le cas.

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