Pension invalidité

François Hollande voulait imposer doublement les Français qui paient leur impôt à l'étranger en créant une taxe supplémentaire. Cette taxe devait correspondre à la différence entre l'impôt qui aurait été payé en France et l'impôt payé à l'étranger.
La mise en application de cette taxe s'avère trop complexe pour une faible rentabilité. Le gouvernement Ayrault renonce donc à cette imposition et préfère s'attaquer aux exilés fiscaux.

En lisant cet article, et à la lumière du statut RNH je crains que vous devrez continuer à payer vos impôts en France  ou au Portugal étant donné que vous n'êtes pas pensionné du secteur privé. Vous touché si je ne me trompe pas une pension d'invalidité qui ne rentre donc pas dans les conditions du statut RNH

Sexta9 a écrit:

François Hollande voulait imposer doublement les Français qui paient leur impôt à l'étranger en créant une taxe supplémentaire. Cette taxe devait correspondre à la différence entre l'impôt qui aurait été payé en France et l'impôt payé à l'étranger.
La mise en application de cette taxe s'avère trop complexe pour une faible rentabilité. Le gouvernement Ayrault renonce donc à cette imposition et préfère s'attaquer aux exilés fiscaux.

En lisant cet article, et à la lumière du statut RNH je crains que vous devrez continuer à payer vos impôts en France  ou au Portugal étant donné que vous n'êtes pas pensionné du secteur privé. Vous touché si je ne me trompe pas une pension d'invalidité qui ne rentre donc pas dans les conditions du statut RNH

Il a raison effectivement,

J`ai fais plusieurs recherches pour vous, j`ai trouvé le barème du taux de la retenue à la source pour les non-résidents. je peux vous le faire passer si vous le souhaitez.

Cordialement,

Mathieu

avec plaisir

Communiquez moi un mail par message privé, je vous envoie le barème de suite

J`ai fais plusieurs recherches pour vous, j`ai trouvé le barème du taux de la retenue à la source pour les non-résidents. je peux vous le faire passer si vous le souhaitez.


Merci Mathieu, cela serait vraiment intéressant pour nos membres de le communiquer sur ce forum

Sexta9 a écrit:

J`ai fais plusieurs recherches pour vous, j`ai trouvé le barème du taux de la retenue à la source pour les non-résidents. je peux vous le faire passer si vous le souhaitez.


Merci Mathieu, cela serait vraiment intéressant pour nos membres de le communiquer sur ce forum

Oui c`est vrai, que tout le monde en profite, je fais ça de suite

[email protected]

Le barème du taux de la retenue à la source pour les non-résidents

Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à lapplication dune retenue à la source, selon le barème ci après :

année 2014 - LIMITES DES TRANCHES SELON LA PÉRIODE À LAQUELLE SE RAPPORTENT LES PAIEMENTS

Taux applicables            (1)Année         Trimestre         Mois            Semaine             Jour ou fraction de jour
0 % en deçà de              14 359                3 590            1 197             276                                  46
12 % de                          14 359                3 590            1 197             276                                 46
à                                      41 658             10 415            3 472              801                               134

20% au delà de              41 658             10 415            3 472              801                               134

Merci, Mathieu, information importante et qui aidera beaucoup nos membres.

Avec plaisir,

par contre je suis désolé pour la disposition du tableau, je n`ai pu faire autrement...

merci pour cette réponse

Avec plaisir Catama, c`est normal.

Je ne sais pas si vous avez reçu mon mail avec en pièce jointe le tableau qui sera bien plus clair.

Le principe est simple:
secteur publique=pas de statut RNH et paiement des impôts dans le pays qui verse la pension.
Vyo