Les contribuables ont déjà payé au moins 8 000 000 d'euros de trop en IMI (Impôt Municipal sur les Immeubles) selon les décomptes de DECO.
L'association de défense du consommateur explique que cette situation est due au fait que le Ministère des Finances n'actualise pas, dans ses bases de données, l'âge et la valeur de construction des immeubles.
Le fiscaliste Ernesto pinto, de la revue "Argent et Droits" (Dinheiro e Direitos) n'a aucun doute, les Portugais (et de par la même tout les propriétaires) financent le fisc !
" Sont payés plus de huit millions d'euros en trop, par le fait que certains paramètres liés à l'évaluation des biens à des fins fiscales, ne disposent pas d'une mise à jour automatique " explique-t'il à Renascença.
L'avertissement intervient à un moment où de nombreux contribuables sont appelés à régler la deuxième tranche de l'IMI.
DECO aimerait discuter de la question avec la ministre des Finances, Maria Luis Albuquerque. A cet effet une demande d'audience a été faite il y a environ un mois et demi, mais reste sans réponse à ce jour.
DECO met à votre disposition sur son site un simulateur à http://www.paguemenosimi.pt/ afin que les contribuables puissent calculer leur IMI.
"Notre simulateur donne la valeur que les contribuables paient en trop et quelles économies ils doivent demander avec la mise à jour de leur données. La différence sera toujours un plus au compteur », explique le fiscaliste Ernesto Pinto.
Source : http://rr.sapo.pt/informacao_detalhe.as … HS_E.gmail
Alerte de DECO : IMI ou l'autre façon de remplir les caisses de l'Etat
A Bolinger
Du même journal, en réponse à l'article de DECO
Ministério responde à Deco, segundo a qual os portugueses já pagaram oito milhões de euros de IMI a mais porque as Finanças não actualizaram a idade e o valor das casas.
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SAIBA MAIS
Alerta da DECO: Portugueses estão a financiar o Fisco através do IMI
Os portugueses não estão a pagar Imposto Municipal sobre Imóveis (IMI) a mais, garante o Ministério das Finanças.
A tutela assegura, numa reacção a uma notícia avançada pela Associação de Defesa do Consumidor, Deco, que as actualizações dos valores patrimoniais tributários (VPT) no código do IMI estão a ser feitas dentro da lei e sugere aos proprietários que façam simulações.
Numa resposta escrita enviada à agência Lusa, o Ministério das Finanças esclarece que "o código do IMI prevê, desde a sua aprovação em 2003, que os VPT de todos os prédios urbanos habitacionais são actualizados pela Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) de três em três anos, nos termos do código do IMI, o que tem vindo a ser efectuado".
LES Portugais, ne payent pas trop d'IMI, répond et garanti le Ministère des finançes souce : sapo .
Article copié sur la même page internet SAPO
Traduction::La tutelle assure dans une réaction avancée par l'association des consommateurs DECO que les actualisations des valeurs patrimoniales à imposer prévu dans le code de l'IMI sont faites conformément à la loi et suggère aux proprio de faire la simulation
Dans une réponse envoyée à l'agence LUSA, Le Ministère des finances déclare que le code de l'IMI prévoir dès son approvation en 2003 que les VPT et les habitations urbaines sont actualisés par la Autoridade Tributaria e AT de 3 en 3 ans selon les termes prévu du code de l'IMI et ce qui vient d'être fait
Pot de terre contre Pot de Fer comme toujours
Droit de réponse publié par le même journal, le même jour, de la part des services fiscaux (Intégralité du texte avancé par Sexta9)
Les services fiscaux nient des mises à jour de l'IMI en dehors de la loi
"Les Portugais (et par la même tout propriétaires fonciers) ne paient pas d'IMI sur-évalué", garantie le Ministère des Finances.
L'état assure, dans une réaction à une nouvelle avancée par l'Association de Défense des Consommateurs, DECO, que l'actualisation des valeurs patrimoniales tributaires (VPT) selon le code de l'IMI sont faites en accord avec la loi et suggère aux propriétaires de faire des simulations.
Dans un réponse écrite envoyée à l'agence LUSA, le Ministère des Finances, éclaircie que " le code de l'IMI prévoit, depuis son approbation en 2003, que les VPT de tous les immeubles urbains habitable sont actualisés par l'Autorité Tributaire et Douanière (Autoridade Tributária e Aduaneira (AT)) tout les trois ans, selon les termes de ce code, ce qui est fait depuis lors"
«Jusqu'en 2012, les régimes de propriété urbaine étaient soumis à des régimes et taux de l'IMI distincts, ce qui provoquait des situations de distorsions, des inégalités de traitement entre les propriétaires. A partir de 2013, après l'évaluation générale qui a conclu avec succès la réforme de la fiscalité du patrimoine engagée en 2003, tous les bâtiments urbains ont commencé à être évalués selon les mêmes critères, en conformité avec les principes de l'égalité et de l'équité fiscale entre les contribuables », indique le communiqué.
Le ministère des Finances assure que «dans le cadre des mises à jour effectuées, l'administration fiscale remplit ce qui est requis par la loi depuis 2003, de sorte que les mises à jour sont effectuées conformément à la base juridique actuelle".
L'Association pour la protection des consommateurs, DECO, a révélé mercredi que les Portugais ont déjà payé 8.000.000 d'euros de IMI parce que les services fiscaux n'ont pas mis à jour l'âge et la valeur des maisons.
En réaction à ces deux déclarations, le président de l'Association nationale des propriétaires (ANP), Antonio Frias Marques, a déclaré que les mises à jour automatiques pour les services fiscaux "sont faites toujours vers le haut et jamais vers le bas."
L'Association de Défense des Consommateurs, DECO, a déclaré que quatre mois et demi après la début de leur campagne "Payez moins d'IMI", le portail dédié au thème avait déjà accumulé plus de 395 000 visites.
Considérant que les chiffres "sont graves," Deco a demandé en Avril un audience au Ministre des Finances Maria Luís de Albuquerque, qui, jusqu'ici, ne s'est pas concrétisée.
De la part de l'ANP, leur insistance avec la tutelle des Finances a été de changer les conditions de fixer la valeur de l'IMI pour le fixer à la valeur des loyers payés par les locataires, car cette possibilité est devenue caduque après Août 2012.
Source : http://rr.sapo.pt/informacao_detalhe.as … did=155223
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