Reforme fiscale Olé Olé !

Bonjour ! Hola !

Je passe un msg pour une amie retraitée qui souhaite partir s'installer à Almeria. Je devais ( et pour l'instant doit toujours ) l'accompagner ( elle ne conduit pas ) fin septembre prochain pour visiter des appartements à Almeria.

PROBLEMO !!
j'ai lu un msg sur ce forum ( mais impossible de remettre la main sur le thread ) que ce cher Rajoi nous mitonnait une reforme fiscale aux petits oignons pour rack..imposer y compris les revenus modestes et/ou de retraités.
J'ai meme souvenir que le msg indiquait que l'exode des etrangers auraient déjà débuté. :(((

Ses revenus sont ( de nos jours !) "confortables" ( env 1600 par mois ) ils correspondent a sa pension de retraite plus la pension de reversion (veuve).C'est en effet à la suite du deces de son epoux et de son fils handicapé dans un accident qu'elle a decide de partir au soleil puisque peu de chose la retienne en metropole et ce d'autant qu'elle est d'origine espagnole.

Elle me dit qu'elle ne paye pas d'impot en france mais je crois qu'elle a encore la part supplementaire de son fils.

Mes questions sont simples :
la reforme est-elle a venir ou est-elle déjà effective ? Et où peut on se renseigner ( ie faire une simulation de ce qu'elle devrait payer si elle s'installait en espagne ? )

Evidemment si elle se retrouve avec une Mega-Pastille je crois qu' elle s'evitera un voyage en Avion pour rien.. et moi aussi !! Accessoirement elle pourra toujours reflechir a une autre destination d'expatriation.

Merci à tous !
Gracias a todos !
[at]+

Bonsoir,
pour information, j´ai déclaré cette année exactement 17.185,30 Euros, et je doit payer 2.091.92 Euros...
A bon entendeur....
Une reforme fiscale est prévue pour l´année prochaine, comment? a suivre.

Bonsoir et Merci pour la reponse rapide !
effectivement c'est ennuyeux comme somme !
Bon par contre à l'occasion de ce msg j'ai "decouvert"  la rubrique "Taxe" du forum et j'ai lu qq msg qui semblaient correspondre au pb expose.
J'y ai lu que en vertu de convention franco-espagnole le beneficiaire d'une pension la payait à la source ( dans le cas de cette dame ..en France ) et qu'elle se retrouvait exonerée de facto de tout paiement en Espagne.
Mais nul comme je suis dés qu'il s'agit de payer des impots :)) ...j'ai sans doute loupé un détail qui n'en ai pas un !?!
[at]+

A la source...NON, je reçoit ma retraire de la secu, je ne payais pas en France et on est obligé de faire sa déclaration en Espagne

PAUL46 :

Bonsoir,
pour information, j´ai déclaré cette année exactement 17.185,30 Euros, et je doit payer 2.091.92 Euros...
A bon entendeur....
Une reforme fiscale est prévue pour l´année prochaine, comment? a suivre.

Je suppose que vous êtes isolé et que vous avez + de 65 ans, mais moins de 75 ans.

bonsoir
pour paul46  ..ben non il a 46 ans :^)) ..ok je sors !

Par contre pour cette dame elle a eu 76 ans cette année je crois .
ça change quelquechose ?
[at]+

Serge54 :

Je suppose que vous êtes isolé et que vous avez + de 65 ans, mais moins de 75 ans.

isolé? de quoi ou de qui, et oui je n´ai que 68 ans  :cool: je ne pense pas que l´age y fasse beaucoup "ILS" ont besoins d´argent...

PAUL46 :
Serge54 :

Je suppose que vous êtes isolé et que vous avez + de 65 ans, mais moins de 75 ans.

isolé? de quoi ou de qui, et oui je n´ai que 68 ans  :cool: je ne pense pas que l´age y fasse beaucoup "ILS" ont besoins d´argent...

Voir le lien ci-après :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=344380
Bonne lecture.

Serge54 :
PAUL46 :
Serge54 :

Je suppose que vous êtes isolé et que vous avez + de 65 ans, mais moins de 75 ans.

isolé? de quoi ou de qui, et oui je n´ai que 68 ans  :cool: je ne pense pas que l´age y fasse beaucoup "ILS" ont besoins d´argent...

Voir le lien ci-après :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=344380
Bonne lecture.

J'oubliais de préciser :

Isolé = personne imposable sans conjoint ni autre personne à charge.
Une ristourne d'impôt est accordée au personnes âgées de + de 65 au moins (dans votre cas +/- 250 ). Cette ristourne augmente dès 75 ans.

Le calcul de la simulation que j'ai fait dans votre cas donne 2.094,92.
Ceci montre que les simulations que j'ai faites sur ce forum sont à peu de choses près exactes.

Non, marie depuis 44 ans... Mes déclarations sont faites par une "gestoria"...

PAUL46 :

Non, marie depuis 44 ans... Mes déclarations sont faites par une "gestoria"...

Si votre épouse ne dispose pas de revenus, il y a un truc que je ne comprends pas...

Si votre épouse à des revenus, en Espagne il est possible de choisir la taxation séparée (chacun paie ses impôts de son côté en fonction de ses revenus). Dans votre situation, ce serait le cas si votre épouse à une retraite +/- égale à la votre.

steve29 :

Bonsoir et Merci pour la reponse rapide !
effectivement c'est ennuyeux comme somme !
Bon par contre à l'occasion de ce msg j'ai "decouvert"  la rubrique "Taxe" du forum et j'ai lu qq msg qui semblaient correspondre au pb expose.
J'y ai lu que en vertu de convention franco-espagnole le beneficiaire d'une pension la payait à la source ( dans le cas de cette dame ..en France ) et qu'elle se retrouvait exonerée de facto de tout paiement en Espagne.
Mais nul comme je suis dés qu'il s'agit de payer des impots :)) ...j'ai sans doute loupé un détail qui n'en ai pas un !?!
[at]+

Bonjour
Si la dame en question perçoit sa retraite de l'Etat français (ancien fonctionnaire, militaire, etc), l'organisme payeur retient à la source la quote-part correspondant à son imposition sur le revenu. Si c'est sa seule source de revenus, elle ne paiera pas d'impôts sur le revenu en Espagne.

Cordialement
Patricia

steve29 :

Bonjour ! Hola !

Je passe un msg pour une amie retraitée qui souhaite partir s'installer à Almeria. Je devais ( et pour l'instant doit toujours ) l'accompagner ( elle ne conduit pas ) fin septembre prochain pour visiter des appartements à Almeria.

PROBLEMO !!
j'ai lu un msg sur ce forum ( mais impossible de remettre la main sur le thread ) que ce cher Rajoi nous mitonnait une reforme fiscale aux petits oignons pour rack..imposer y compris les revenus modestes et/ou de retraités.
J'ai meme souvenir que le msg indiquait que l'exode des etrangers auraient déjà débuté. :(((

Ses revenus sont ( de nos jours !) "confortables" ( env 1600 par mois ) ils correspondent a sa pension de retraite plus la pension de reversion (veuve).C'est en effet à la suite du deces de son epoux et de son fils handicapé dans un accident qu'elle a decide de partir au soleil puisque peu de chose la retienne en metropole et ce d'autant qu'elle est d'origine espagnole.

Elle me dit qu'elle ne paye pas d'impot en france mais je crois qu'elle a encore la part supplementaire de son fils.

Mes questions sont simples :
la reforme est-elle a venir ou est-elle déjà effective ? Et où peut on se renseigner ( ie faire une simulation de ce qu'elle devrait payer si elle s'installait en espagne ? )

Evidemment si elle se retrouve avec une Mega-Pastille je crois qu' elle s'evitera un voyage en Avion pour rien.. et moi aussi !! Accessoirement elle pourra toujours reflechir a une autre destination d'expatriation.

Merci à tous !
Gracias a todos !
[at]+

Je relais un lien qui avait été mis ici par un autre expat récemment sur un autre sujet :

http://www.lepetitjournal.com/madrid/ac … n-espagne?

Voir le lien ci-après :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 06#2018714

hola,
Je viens de recevoir mes impots, effectivement ils sont consequents
prévoir env 10% a moins qu'elle puisse justifier d'une personne à charge ou des dettes

Bonjour,
PS pour tous.... Réforme fiscale et législatives EUROPÉENNE pour (normalement Août 2015) ! Les différents Etats ont nommés des commissions qui essayent d'analyser les différents points de ce TRES gros dossier.
La réforme serait reconnue par ts les pays de la zone euros et y sera donc applicable et uniforme !
Entre autres ;  réforme sur les impôts, droit de succession, tva, taxe diverses mais aussi Lois sur les testament etc...

Donc à suivre.... Mais les paradis fiscaux pour les petits revenus de pensionnés n'existe nul part !

[at]Mimosa13,
as-tu remarquée que cet article était rédigé par une entreprise privée (nordsudconsulte) qui nexiste plus depuis semble t'il (page web inaccessible en tout cas    : :/ )

Ceci dit un coucou au passage tout de même  :thanks:

bonjour

je vis en Espagne à  empuriabrava mais ne suis pas encore officialisé en Espagne
je n arrive pas a comprendre qu es ce qu une retraite publique
d après ce que je lis apparemment non pour moi
je touche une retraite de la SS  alors la SS du public ou du privé??, pour moi c était du public mais
et en complément l ARCCO même question es ce du public ou du  privé ?
puis un peu de l ircantec ? public je crois ?
en tout cela me fait 14190 pour l année 2013
en France je serai imposable très peu je crois dans le 100 voir rien par rapport a la prochaine loi
je reçois cette pension par  la France et avait compris que je payais mes impôts en France mais peut être pas
si une personne est comme moi retraite SS et Arcco merci de m dire ce qu il en est merci +++
je suis seule déclaration en personne seule
à +

Odeta :

bonjour

je vis en Espagne à  empuriabrava mais ne suis pas encore officialisé en Espagne
je n arrive pas a comprendre qu es ce qu une retraite publique
d après ce que je lis apparemment non pour moi
je touche une retraite de la SS  alors la SS du public ou du privé??, pour moi c était du public mais
et en complément l ARCCO même question es ce du public ou du  privé ?
puis un peu de l ircantec ? public je crois ?
en tout cela me fait 14190 pour l année 2013
en France je serai imposable très peu je crois dans le 100 voir rien par rapport a la prochaine loi
je reçois cette pension par  la France et avait compris que je payais mes impôts en France mais peut être pas
si une personne est comme moi retraite SS et Arcco merci de m dire ce qu il en est merci +++
je suis seule déclaration en personne seule
à +

Une retraite prive, c´est le contraire de fonctionnaire...
En 2009, j´ai déclaré 14.850 et j´ai paye 1291 d´impôt...

ok tu veux dire si comme moi on a travaillé dans des hôpitaux mais en CDD on est considéré comme privé,
je suis un peu surprise car pour moi la SS était public mais c est peut être comme l assédic une association,
ce qui veut dire si je vis en Espagne je deviens imposable à voir  j ai déja pas beaucoup pour vivre cela me fait environ 1000 un peu par mois
bon je ne payerait pas de csg
passes tu toujours par un professionnel ou te débrouilles tu seul avec les administrations fiscales
grand merci pour tes explications?
à +

Odeta :

ok tu veux dire si comme moi on a travaillé dans des hôpitaux mais en CDD on est considéré comme privé,
je suis un peu surprise car pour moi la SS était public mais c est peut être comme l assédic une association,
ce qui veut dire si je vis en Espagne je deviens imposable à voir  j ai déja pas beaucoup pour vivre cela me fait environ 1000 un peu par mois
bon je ne payerait pas de csg
passes tu toujours par un professionnel ou te débrouilles tu seul avec les administrations fiscales
grand merci pour tes explications?
à +

Pour le CDD, je ne saurais te dire, et pour la déclaration d´impôt, je passe par "una Gestoria", comme ça pas d´erreur.

Odeta :

bonjour

je vis en Espagne à  empuriabrava mais ne suis pas encore officialisé en Espagne
je n arrive pas a comprendre qu es ce qu une retraite publique
d après ce que je lis apparemment non pour moi
je touche une retraite de la SS  alors la SS du public ou du privé??, pour moi c était du public mais
et en complément l ARCCO même question es ce du public ou du  privé ?
puis un peu de l ircantec ? public je crois ?
en tout cela me fait 14190 pour l année 2013
en France je serai imposable très peu je crois dans le 100 voir rien par rapport a la prochaine loi
je reçois cette pension par  la France et avait compris que je payais mes impôts en France mais peut être pas
si une personne est comme moi retraite SS et Arcco merci de m dire ce qu il en est merci +++
je suis seule déclaration en personne seule
à +

Pour qu'un fonctionnaire du secteur public soit imposable dans son pays d'origine, il faut que l'organisme pour lequel il travaillait n'exerce pas une activité industrielle ou commerciale (chiffre 3 de larticle 19 de la convention franco/espagnole en vue d'éviter la double imposition).
SS je suppose sécurité sociale ? Si c'est le cas, c'est taxable en France.
ARCCO est de statut de droit privé, remplissant une mission dintérêt général... ça me semble être le cas si on se réfère à l'article 18 chiffre 2 :
a) Les pensions payées par un État contractant ou l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, soit directement soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique, au titre de services rendus à cet État ou à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet État.
b) Toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l'autre État contractant si la personne physique est un résident de cet État et en possède la nationalité.
Mais c'est probablement préférable de demander au fisc !

merci
bonne soirée à bientôt
odeta

Odeta :

merci
bonne soirée à bientôt
odeta

Je suis désolé de ne pouvoir donner une réponse indiscutable, mais la matière est tellement complexe que la convention a prévu au chiffre 3 de son article 26 «Procédure amiable» que :
3. Les autorités compétentes des États contractants s'efforcent par voie d'accord amiable, de résoudre les difficultés ou de dissiper les doutes auxquels peuvent donner lieu l'interprétation ou l'application de la Convention. Elles peuvent aussi se concerter en vue d'éliminer la double imposition dans les cas non prévus par la Convention.

Bref, lorsquun désaccord survient, il revient aux fiscs espagnol, français et/ou belge de se mettre daccord sur le sort du contribuable, sans que ce dernier ait même droit au chapitre.

Bonne soirée à vous aussi !

Serge54 :
Odeta :

merci
bonne soirée à bientôt
odeta

Je suis désolé de ne pouvoir donner une réponse indiscutable, mais la matière est tellement complexe que la convention a prévu au chiffre 3 de son article 26 «Procédure amiable» que :
3. Les autorités compétentes des États contractants s'efforcent par voie d'accord amiable, de résoudre les difficultés ou de dissiper les doutes auxquels peuvent donner lieu l'interprétation ou l'application de la Convention. Elles peuvent aussi se concerter en vue d'éliminer la double imposition dans les cas non prévus par la Convention.

Bref, lorsquun désaccord survient, il revient aux fiscs espagnol, français et/ou belge de se mettre daccord sur le sort du contribuable, sans que ce dernier ait même droit au chapitre.

C'est bien pour cette raison que si un doute survient, il faut s'adresser au fisc des pays concernés pour qu'il règle votre situation...

Bonne soirée à vous aussi !

Nous vivons à Valencia depuis plus de deux ans, la réforme des impôts va entrer en vigueur d'ici 2015, mais c'est pour diminuer les impôts et non le contraire, nous venons de payer les nôtres, c'est beaucoup plus qu'en France, pour votre amie, elle paiera des impôts en Espagne, je connais une personne qui a à peu près le même revenu, elle paye plus de 2000 euros par an. Elle est retraitée du prive.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas, si je peux y répondre. Je ne parle que de situations vécues .
Bonne journée

effectivement il y aura une baisse des impôts en 2015 pour les "petits" revenus

machenri :

[at]Mimosa13,
as-tu remarquée que cet article était rédigé par une entreprise privée (nordsudconsulte) qui nexiste plus depuis semble t'il (page web inaccessible en tout cas    : :/ )

Ceci dit un coucou au passage tout de même  :thanks:

Coucou !
nordsudconsulte existe toujours, il faut modifier le lien et enlever certains signes sur le lien :

http://nordsudconsult.com/

On y trouve des chiffres très intéressants sur l'Espagne.
Ceci dit je n'avais pas fait très attention à ce lien avant, merci d'avoir attiré mon attention là-dessus.
Bonne journée  :cool:

ola


je viens de chercher sur internet
ai trouvé ce lien http://www.strongabogados.com/impuestos.php

et le texte suivant
"¿Yo recibo una pensión cada mes. Si me retiro a España, tengo que pagar impuestos en mi pensión?
Si es residente, y está jubilado, con un ingreso anual por debajo de los 20,000 euros no tiene que pagar IRPF (Aunque tenga que rellenar los impresos de España y del país de donde reciba su pensió como no résidente). "

ce qui voudrait dire qu avec mes 14 000  annuel je ne paierai pas non plus d impôts en France
info à vérifier bien sûre  mais c est déjà une bonne nouvelle pour les petites allocations de retraite qui aimerait s' installer en Espagne
si je trouve d autres infos je les écrirai
buéna dia à todos

Odeta :

ola


je viens de chercher sur internet
ai trouvé ce lien http://www.strongabogados.com/impuestos.php

et le texte suivant
"¿Yo recibo una pensión cada mes. Si me retiro a España, tengo que pagar impuestos en mi pensión?
Si es residente, y está jubilado, con un ingreso anual por debajo de los 20,000 euros no tiene que pagar IRPF (Aunque tenga que rellenar los impresos de España y del país de donde reciba su pensió como no résidente). "

ce qui voudrait dire qu avec mes 14 000  annuel je ne paierai pas non plus d impôts en France
info à vérifier bien sûre  mais c est déjà une bonne nouvelle pour les petites allocations de retraite qui aimerait s' installer en Espagne
si je trouve d autres infos je les écrirai
buéna dia à todos

Bien entendu, c´est faux ce qui est écris, car comme je l´ai dit avant, 14.777 déclaré, a payer + de 2.000 Euros...

[at] PAUL46 et MIMOSA13

Vous avez tout les 2 raison !!!    :unsure
Car tout dépend de où et de combien de sources vos revenus globaux dépendent !!!
D'où le pourquoi j'ai déjà dis à mainte reprises que les question purement fiscale ne devrais pas être abordé sur ce forum général ! Car chaque cas (même si les textes de Lois ou autre articles disent le contraire).
En Belgique j'ai travaillé entre autres aux ressource humaines. (Dans une meme entreprise et meme service, personne ne gagnais exactement la même chose ! et toute les semaines nous recevions de nouvelle note sur les modif. de calcul de salaire de l'UCM !
Donc croyez bien que ici en Espagne s'est pire et que personnes n'est d'accord ou fait les mêmes calcul !!!  :mad:

La SEULE solution (pour chacun qui vie ici) est de se rendre directement à l'HACIENDA (équivalent du bureau de contribution IPP) Ils vous  renseigneront GRATUITEMENT sur le pourquoi du comment et en plus en fonction de votre province, et remplirons pour vous votre déclaration. Ainsi, seul moyen d'être sûr de ce qu'on devra ou ne devra pas payer !

Mais je comprends les personnes non encore expatriées qui se pose ce genre de question.  Toutefois dites-vous bien que ici ou ailleurs vous payerez toujours (un peu plus ds tel poste et un peu moins dans un autre).

Mais... théoriquement avec juste une seule pension de maxi (je pense +/- 22000/an (secteur privé) vous ne payerez rien ou presque en 2015 . Un membre de notre amicale viens d'aller à l'Hacienda ; province Alicante.
ET..... (pour moi du moins) IMPÔTS = l'Ensemble des différentes taxes que nous devons payer à l'Etat, Provinces, Régions, Communes et aussi coût de la vie (elec et charges diverses + alimentation etc)   Et là.... je peux vous assurer que l'Espagne reste un pays très intéressant !  :cool:

Pardon adressé  PAUL et ODETA

Pour les personnes mariées est-ce que l'on cumule les deux rentes ou bien chacun est taxé séparement (comme on remplis chacun sa déclaration )
Merci

baliste :

Pour les personnes mariées est-ce que l'on cumule les deux rentes ou bien chacun est taxé séparement (comme on remplis chacun sa déclaration )
Merci

Lire svp mon précédent message !!! ALLEZ à l'HACIENDA !
En plus votre cas est encore plus compliqué car vous ne faite as partie de la zone euro !!

Bonne chance et continuation

Nous venons de faire notre déclaration chez un conseiller fiscal, nous avons le choix en Espagnede faire une déclaration séparée ou conjointe.En ce qui nous concerne la déclaration séparée était plus intéressante , nous avons payé moins cher, la différence était quand même de 3000 euros. Il faut donc calculer pour chaque cas.

machenri :

Pardon adressé  PAUL et ODETA

Oui, je me demandais bien à quoi ça faisait suite ....lol... ça m'arrive aussi de m'emmêler les pinceaux !  :D

MIMOSA13 :
machenri :

Pardon adressé  PAUL et ODETA

Oui, je me demandais bien à quoi ça faisait suite ....lol... ça m'arrive aussi de m'emmêler les pinceaux !  :D

LOL  :dumbom:
En fait je pensais à toi en écrivant et particulièrement à notre même idée que il ne faut pas voir juste impot IPP mais un ensemble de choses  :up:

merci pour tous ces précisions

je vais aller voir l hacienda
je me pose la question car avec mes 14000 déclarables je reçois moins car la CGS est compris dedant ,
en gros j ai un peu + de 1000 mensuel pour vivre et pense être non imposable cette année en France
donc si tout d un coup en vivant en Espagne  je deviens imposable de  2000 cela me devient casi impossible 
je vais aller voir l hacienda a figuères ( je suis à Empuriabarava actuellement)

y a t il des grosses différences d une région à l autre ? j avais pensé aller vers alicante ou un peu plus au sud

merci à tous

[at]Odeta
Catalogne également cher je pense, valence aussi. Murcie reste actuellement la moins chère (enfin ds les droits immobilier (8% ou lieux de 10 ou 11 ailleurs) Mais combien de temps encore  ??

Bonne chance et rassurez-vous.
Tenez-nous au courant... pour confirmer ou infirmer nos dire. Ce serais sympa

Merci !

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