Bouclage d'activité en France depuis l'étranger

Bonjour,

Structure juridique ?

cdt,

Bonjour,
Dans mon cas, j ai réglé tous ce que je devais et j'ai fait des courriers recommander à tous les institutions pour les informer que du fait de mon absence prolonger à l'étranger. Je mettais mon établissement en sommeil après avoir fait paraître l'information sur le journal officiel. Cela coût moins cher et évite un contrôle fiscal.
Voilà, je n 'ai jamais reçu de courrier de personne, mais je n' ai plus reçu de formulaire TVA , Impôts, URSSAF .....
A ce jour quand je tape mon nom sur le net je retrouve mon établissement mais sans chiffres.
Voilà, mais attention pour moi cela c'est passé il y a 18 ans. Il serait donc bien de parler à un avoué sur
place
Bon chance, Marcus

Bonjour,

J'ai radié mon activité en EI pour m'installer ici. J'ai commencé cette démarche en France en décembre mais je suis toujours dessus à cause des régularisations de charges....

A priori, aucune raison de rentrer pour faire toutes les démarches car on peut le faire par internet et surtout les actions s'étalent sur plusieurs mois.


La demande de radiation est faite par internet. Cela prend 10 minutes mais la dernière étape du process est d'imprimer la demande de radiation générée sur le site et de l'envoyer par la poste (il y a un délai limite pour l'envoi sinon la demande de radiation est annulée).
De mémoire on a le choix entre une radiation définitive ou une mise en sommeil pendant qq années.

En principe, il n'est pas obligatoire d'informer les organismes URSSAF, RSI (CIPAVE selon l'activité) car c'est fait par le centre des entreprises qui reçoit le document imprimé. Cependant, il est tout de même conseillé de les informer directement (c'est  réalisable par les sites du RSI et de l'URSSAF, impossible pour la CIPAVE mais dans mon cas la CIPAVE m'a directement envoyé une lettre de radiation donc ils reçoivent bien automatiquement l'information).

Tu recevras une lettre de chaque organisme pour annoncer la prise en compte de ta radiation et dire que ton compte est soldé (même s'ils n'ont pas encore reçu ton bilan de clôture et donc pas fait de régularisation)

Tu as 2 mois pour fournir les bilans à partir de ta date de fin d'activité (celle que tu as mentionnée dans ta demande initiale).
Ensuite il y faut attendre les régularisations des charges et cotisations.


Pour la TVA, rien de particulier, c'est comme une clôture d'année normale

Si tu n'as pas payé assez de charges/cotisations par anticipation, je pense que tu reçois tous les appels de régularisation sans problème.
Dans mon cas, j'avais payé trop de charges/cotisations et j'essaie toujours de me faire rembourser. Il faut alors renvoyer les documents et relancer donc s'il faut passer de heures au tel depuis l'étranger c'est pas pratique. Mais en cherchant bien sur leurs sites, tu peux faire tes demandes en ligne c'est un peu plus long mais cela laisse une trace et évite le surcout téléphonique.

Dans mon cas :
- le RSI  a fait le remboursement en 6 semaines
- l'URSSAF : 2 envois de bilan ...  (clôture faite en décembre, premier envoi de bilan en février, nouvel envoi fin avril) et je suis toujours en attente
- CIPAVE, (quasi impossible à joindre et pas de réponse aux lettres) inutile de perdre son temps, ils refusent de faire la régularisation l'année de la radiation (un article le mentionne dans leur règlement mais c'est illégal donc direction association de défense des adhérents )

Pour info, petite surprise lors de la radiation, le compte sur net entreprise est suspendu (consultation possible mais aucune saisie possible) donc la DSI (anciennement DCR) doit être envoyée par courrier (même si tu reçois un courrier t'informant que tu dois obligatoirement déclarer via internet)


tom