Camping-car occasion vente en guyane

Pas de soucis d'ordres administratifs votre CC a + de 6 mois et la base de donnés de RENNES connaît votre CC
Vente Normal avec le CDNG "certificat de non Gage" >> direct via internet gratuit et la procédure Nationale Normal
a votre bon coeur
PS bonne vente 

Merci beaucoup pour votre réponse !
C'est très positif pour nous !
Sauriez vous où nous pourrions trouver une source "officielle" qui nous confirme cela à tout hasard ?
Car les personnes se renseignent en Guyane aux douanes et tout le monde n'est pas d'accord là dessus, ils se contredisent...
Dans notre cas n'y aurait-il pas quand même un octroi de mer à payer ?? Dans quels cas cette taxe s'applique t-elle ?...
Encore merci pour votre reponse !
Christelle

Pour être dispensé d'octroi de mer il faut ne pas le revendre avant "un certain temps" (un an je crois) après votre arrivée, ou le faire ressortir

6 Mois pour matériel neuf et rien pour du matériel d'occasion source DGI de Kourou
http://www.douane.gouv.fr/articles/a108 … -en-guyane
    Infos douanes Service au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). A l'international, vous pouvez contacter le service au : +33 1 72 40 78 50
    La direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane : 8 rue Louis Blanc - BP 5026 - 97305 Cayenne Cedex (Tél. 0594 29 74 74 / Mel : [email protected])
A votre bon coeur
PS >>> IMPORTANT
lire c'est sur les voitures
http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … europeenne

J'ai oublier 
En application de l'art 298 sexies du code général des impôts, le véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km. Conformément aux règles définies par l'art 298 sexies, la TVA doit être acquittée non pas dans l'Etat membre où intervient l'achat mais dans le pays de résidence de l'acquéreur. Si vous êtes résident français et que vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, vous devrez donc acquitter la TVA en France, auprès des services fiscaux (DGFIP).


Si vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un particulier dans un autre Etat membre, l'achat du véhicule n'est pas assujetti à la TVA dans cet Etat. En revanche, si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA, vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France.

    Conformément à l'application du code de la Route :
        Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;
        Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
BI aux membres

Oui mais ça:

http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … ans-un-dom

Un dom n'est pas "un autre état communautaire" 

EXTRAIT


Les formalités sont identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine mais les droits et taxes applicables sont différents.


Je suis très fatigué en ce moment pour cause de convalescence, donc pas sûr de moi, alors bien lire ce lien qui découle du précédent, d'ailleurs (voir en bas) et en tirer les conclusions

Cordialement

.

1 = le véhicule est acheté en France 
2 = véhicule est sous la loi française
3 = la revente du véhicule est sans taxes << vendu avec + de 6 mois d'ages
4 = la Guyane est dans la zone régalienne de la France
PAS DE TAXE 
si la personne qui a fait la demande de renseignement a un doute j'ai mis l'adresse et le téléphone du service guyanais qui donneras confirmation de mes écrits 

Tu as bien noté que le lien que j'ai mis était directement issu du texte que tu as placé (en bas)? "Mêmes formalités mais pas mêmes taxes".
En Guyane on est plus souvent des Français entièrement à part qu'à part entière...

Cela dit je suis dans les vaps. Je vois ces taux indiqués, cette invite à se rapprocher des douanes régionales mais c'est dans le brouillard, donc interprétez au mieux...

Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM

Les formalités sont identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine mais les droits et taxes applicables sont différents.


Généralités

Bien qu'identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine, la différence porte sur les droits et taxes applicables.
Droits et taxes applicables (hors franchise déménagement)

Vous devrez acquitter, pour votre véhicule à moteur (1) dès son arrivée dans le département d'outre-mer, l'ensemble des droits et taxes applicables suivants :

    Les droits de douane, l'octroi de mer et la TVA pour les véhicules originaires et en provenance dun pays n'appartenant pas au territoire douanier de la Communauté Européenne (hors Union européenne notamment).
    L'octroi de mer et la TVA, pour les véhicules acquis en France métropolitaine ou dans le territoire douanier de l'Union européenne

Les droits de douane

Pour les taux de droits de douane, vous pouvez consulter le tableau repris dans la fiche "Vous importez en France métropolitaine un véhicule que vous avez acheté en dehors de l'Union européenne...". Voir l'information sur ce site.
L'octroi de mer

L'octroi de mer se décompose en deux parties : l'octroi de mer et l'octroi de mer régional.

    Les taux de l'octroi de mer varient selon la cylindrée du véhicule et qui sont fixés par délibérations des conseils régionaux (renseignez-vous auprès de la direction régionale des douanes concernée) ;
    Les taux de l'octroi de mer régional :
        2,5 % (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le taux de TVA est fixé à 8,5 % depuis le 1er avril 2000 (la TVA n'est pas applicable dans le département de la Guyane).

    Conformément à l'application du code de la Route :

- Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails.
- Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.
Bon à savoir (Franchise déménagement)

Si vous vous installez dans un département d'outre mer (DOM), votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes, dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes :

- ce n'est pas un véhicule utilitaire ;
- le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis de 6 mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance de métropole) ;
- il a supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine.

Si vous achetez votre véhicule en France métropolitaine, n'oubliez pas que des formalités sont à effectuer préalablement au départ du véhicule.

Consultez également la page d'information : "Vous résidez hors de l'Union européenne et vous achetez un véhicule que vous exportez en dehors du territoire l'Union européenne". Voir la page sur ce site.

Avant de partir ou lors de votre arrivée en France, vous devez connaître certaines règles afin de faciliter votre passage à la douane. Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un service des douanes avant votre départ et à destination.

Obligation déclarative. A l'entrée et à la sortie de France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. Voir l'information sur ce site.

__________________________________
(1) (Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance)


Auteur : E/3 - Politique du dédouanement, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires
http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … ans-un-dom

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Mille mercis pour votre aide ! Nous allons lire attentivement tout ça pour savoir si nous pouvons vendre ou pas sur place ... Complexe !

Et en fin de cycle, donner la réponse... ça aidera!

Notre probleme c'est que nous avons l'impression que notre cas n'entre dans aucune case ... Nous n'enmenageons pas en Guyane.. Nous pensions que dans notre cas , etant donné que nous avons vouagé en cargo avec notre vehicule, nous avons payé les taxes dans le billet en venant ... Mais les personnes de Guyane qui se renseignent aux douanes : les douaniers sont formels , on aurait encore à payer l'octroi de mer de 30% ... Donc cet achat-vente n'est plus interessant pour personne ... !

Et on ne peut pas prendre le risque d'aller jusqu'en Guyane si au final on est obligés de payer 30% de taxes.. On tenterait bien pour avoir le fin mot de l'histoire mais 30% ca fait reflechir ! Vers qui se tourner pour être surs à 100% malgré les textes..? En arrivant sur place, qui aura le dernier mot ? La douane

Si je sais lire et si je me souviens de mes souvenirs, on est dispensé d'octroi de mer en  cas d'installation (pas de simple passage) et sous réserve de non cession pendant un an.
A vérifier, je me répète

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pour parler de mon expérience personnelle,
j'ai fait venir un véhicule dans un DOM par 2 fois.
cette importation est soumise à Octroi de Mer.

la 1ere fois, j'en ai été exonéré car j'ai présenté un avenant à mon contrat de travail précisant mon affectation dans ce DOM.
la seconde fois, j'ai dû règler l'octroi de mer.

Pour ma part lorsque j'ai déménagé en guyane , je n'ai rien payé pour mon véhicule à l'intérieur du container, je le possédais depuis un an, il a été dédouané et je l'ai revendu 3 mois après mon arrivée et aucun problème.

Il y a clairement différent.entre importation et déménagement sinon ok paperasses spécifiques,  pk douaniers à l' aéroport qui demandent parfois si on a qq chose à déclarer ? Voir les textes, je les ai relus, ils sont clairs. Octroi de mer, sauf dérogation pour déménagement par exemple,  c'est clair