Imposition

Bonsoir,

Contrairement à ce que l'on croit d'habitude, les impôts sont musclés en Espagne.
Le mieux est de consulter un GESTORIA qui fera une simulation. Après cette étape, il faudra bien analyser les deux options (résident officiel en France ou résident officiel en Espagne).
En Espagne, il faut déclarer soi-même ses revenus.Comme ce n'est pas simple, il est préférable de passer par un GESTORIA qui remplira tous les documents pour quelques dizaines d'euros.
Attention, si vous devenez résident espagnol officiel, le fisc local (tributaria) va consulter le fisc français pour tout savoir de vous (montant des retraites, revenus mobiliers et immobiliers, patrimoine, etc.). Plus question de cacher quoique ce soit...

Si vous devez vendre un bien immobilier en France, il est préférable de le faire en étant toujours résident français. Si vous êtes résident espagnol au moment de la vente, vous serez redevable d'une taxe de 29% sur la plus-value du bien vendu.

Pour info, je connais plusieurs français qui ont abandonné leur résidence officielle espagnole pour redevenir résidents français afin d'économiser plusieurs milliers d'euros chaque année.

Bonne soirée tout de même

Bonjour,

en ce qui concerne vos questions par rapport à vos pensions de retraite, vous trouverez des informations sur les règles européennes en application ici : europa.eu/youreurope/citizens/work/retire-abroad/index_fr.htm.

Sous réserve que jaie bien compris le texte (pas évident vu le charabia juridico/administratif utilisé), je pense que les revenus de biens immobiliers français des résidents espagnols sont taxés en France car lArticle 6 -Revenus immobiliers  la CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME D'Espagne VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE dispose :
1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre État contractant, sont imposables dans cet autre État.
3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage ainsi que de toute autre forme d'exploitation de biens immobiliers.

Pour ce qui est des plus-values mobilières et immobilières, je pense avoir compris quelles sont taxées dans le pays dorigines de ces biens excepté pour les plus-values mobilières dentreprise ayant un lien économique avec lEspagne : Article 13 Gains en capital
1. a) Les gains qu'un résident d'un État contractant tire de l'aliénation de biens immobiliers visés à l'article 6 et situés dans l'autre État contractant sont imposables dans cet autre État.
b) Les gains provenant de l'aliénation d'actions, parts ou autres droits dans une société ou une autre personne morale dont l'actif est principalement constitué, directement ou par l'interposition d'une ou plusieurs autres sociétés ou personnes morales, de biens immobiliers situés dans un État contractant ou de droits portant sur de tels biens sont imposables dans cet État.

Pour ce qui concerne les dividendes et intérêts, ça ma lair bien compliqué. Si jai bien compris les dispositions des articles 10 et 11, ceux-ci sont taxables en Espagne, mais la France peut les taxer à concurrence de 15% pour les dividendes et de 10% pour les intérêts.
Je narrive pas à comprendre si cette taxation en France est unique ou si elle se cumule avec limpôt dû en Espagne, si quelquun peut méclairer

Pour ce qui est des retraites, jinvite nos amis français à la prudence car ils ont tout intérêt à être imposés en France vu le faible taux dimposition sur les revenus du travail en France. En effet :
larticle 18 stipule que : Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État.
Tandis que larticle 19 §2a précise : a) Les pensions payées par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet État, à cette collectivité ou à cette personne morale, ne sont imposables que dans cet État.
Tous les retraités du secteur public ne sont pas concernés par les dispositions du 2a de larticle 19 car le §3 vous renvoie à larticle 18 si : 3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs personnes morales de droit public.
[i]Conclusion : les retraités de la SNCF bien que son capital soit détenu par létat français, doit payer ses impôts en Espagne car la SNCF une activité commerciale

[/i]Si quelquun peut-il maider à comprendre les articles 10 et 11 ? Merci

J'ai une précision à vous faire. Votre retraite devra tributer, pas où vous le choisissiez, sinon dans le pays où votre résidence fiscale sera fixé. Et ceci s'établi selon le nombre de jours que vous viviez quelque part. En Espagne, si vous habitez ici plus de 183 jours par an, vous serez considéré comme résident fiscal. Vous devrez obligatoirement payer de impôts en France selon votre profession avant la retraite ou sinon en Espagne.
Pour le pourcentage à payer, le système espagnol fixe les impôts progressivement selon vos revenus.
Cordialement,
Gaëlle