impots sur location immobilières en France payables aux USA ou France

j'ai une propriété en france que je loue .. je vis aux usa et je paye mes impots ici.. dois je payer mes impots sur ces revenus micro fonciers ici ou en france?

sylviegil :

j'ai une propriété en france que je loue .. je vis aux usa et je paye mes impots ici.. dois je payer mes impots sur ces revenus micro fonciers ici ou en france?

Tout depend si tu es citoyen Americain ou pas. Si tu es US citizen tu dois payer l'impôt a l'Oncle Sam sur les revenus mondiaux. Cependant il existe une convention fiscale entre la France et les USA pour éviter a leurs ressortissants de payer deux fois.

En fait c'est a voir avec le comptable.

j;ai seulement une carte verte..

sylviegil :

j;ai seulement une carte verte..

Quand j'avais ma carte verte, j'étais dans une situation semblable et je faisais une declaration en France et une autre aux USA qui ne parlait pas de mon bien locatif en France.
Ensuite j'ai vendu cette propriété donc je n'ai jamais eu besoin de la mentionner a l'IRS.

Nous aussi avons un bien en location et l'avons déclaré en France, pas aux USA.

LaetitiaGL. :

Nous aussi avons un bien en location et l'avons déclaré en France, pas aux USA.

Normal car je crois que c'est propre aux citoyens Américains uniquement d'être redevables d'un impôt sur tous les revenus a l'Oncle Sam, peu importe de ou ils ont été réalisés. Cependant il existe tout un tas de pays avec lesquels les USA ont signés une convention fiscale afin d'éviter la double imposition. La France est l'un d'entre eux.

l'idee est de payer moins d'impots...  ;) en france les résidents étrangers sont taxes depuis peu la CSG (contribution sociale a 15% en plus des impots sur les revenus fonciers a 20%.. donc total 35% .. je ne paie un tel pourcentage aux USA donc je voudrais payer mes impots aux USA plutot que en France sans etre dans l'illégalité..

l'idee est de payer moins d'impots...  ;) en france les résidents étrangers sont taxes depuis peu la CSG (contribution sociale a 15% en plus des impots sur les revenus fonciers a 20% .. donc total 35%) .. je ne paie un tel pourcentage aux USA donc je voudrais payer mes impots aux USA plutôt que en France sans être dans l'illégalité..

sylviegil :

l'idee est de payer moins d'impots...  ;) en france les résidents étrangers sont taxes depuis peu la CSG (contribution sociale a 15% en plus des impots sur les revenus fonciers a 20%.. donc total 35% .. je ne paie un tel pourcentage aux USA donc je voudrais payer mes impots aux USA plutot que en France sans etre dans l'illégalité..

Deux solutions s'offrent a toi:
- devenir US citizen.
et/ou
- vendre ton bien locatif.

;-)

oui tu dois payer tes impots foncier francais en France, sous Green Card.

comme le dit Pescaraplace: il faut etre US citizen

et que se passe t-il quand on vend a proprietee francaise? on paye quoi et ou en tant que US citizen et en tant que green card holder... ??

sylviegil :

et que se passe t-il quand on vend a proprietee francaise? on paye quoi et ou en tant que US citizen et en tant que green card holder... ??

Tu paies ce qu'il y a a payer en fonction du type de bien (taxes sur la plus value si le bien y est soumis, droits de successions s'il s'agit d'une succession, etc...). C'est le boulot du notaire de te le dire....

Le fait d'être un green card holder ou US citizen ne te fais pas échapper a l'impôt Français concernant les ventes immobilières, car dans les deux cas tu restes citoyen Français.
Le gros avantage est que dans les deux cas, tu ne paies plus l'impôt sur le revenu en France.

Comme le dit Pescaraplace: tu dois tout payer en tant que francais: taxes, frais de notaire, impots... Tu n'y echappes pas en tant que GC holder  :D
Et ca fait un peu mal ....

Sur les ventes immobilières, même en tant que US citizen tu paies.

Pescaraplace :

Sur les ventes immobilières, même en tant que US citizen tu paies.

oui of course!

oui bien sur je comprends bien que lon paie sur les biens en france.. mais mon comptable qui na jamais eu de green card holder a gerer se demandait si il y avait d;autres taxes a payer aux USA lorsque je ramenerais l'argent ici par example.

Non aucune car de toutes manières, les taxes s'il y en a eu, on deja été payées en France.

Je le sais car je l'ai vécu deux fois, une premiere fois cela concernait la vente d'un bâtiment industriel que j'avais de mon ancien business en France et l'argent de la vente m'avait été directement envoyé sur mon compte a la Citi Bank aux USA et la seconde fois, le produit d'une residence secondaire en Bretagne qui était dans une donation partage. L'argent m'avait été directement envoyé par le notaire sur mon compte Chase et le notaire avait préalablement payé les impôts Français.

Absolument rien n'est du a l'Oncle Sam.

La regle est que l'on doit declarer en France  tout revenu dont la source est en France : les loyers percus en France doivent etre declares en France... selon la regle confiscatoire et inique que l'on connait. Merci Hollande. Ceux qui ne les declarent pas en France sont dans l'illegalite et prennent d'enormes risques a mon avis. Les francais ont choisi de ne pas voter pour le seul candidat qui proposait dans son programme de supprimer la csg et autres prestations sociales pour les francais etablis hors de France et qui doivent payer des assurances elevees dans leur pays d'accueil tel que les US mais chacun sait que nous sommes des nantis :) Pardon ! J'ai encore du mal a digerer ces 39% d'impots.

constancepascale :

j'ai une propriété en france que je loue .. je vis aux usa et je paye mes impots ici.. dois je payer mes impots sur ces revenus micro fonciers ici ou en france?

Dans tous les cas de figure tu es oblige de les payer en France... maintenant il faut verifier le cote US en plus, mais le cote Français tu y a droit c'est certain.

Mais si on veut plus avoir à rendre des comptes en France par exemple qu'on vit non stop au usa. On doit toujours payer une fiscalité quelconque en France le jour qu'on veut y passer des vacances ?

Justine Lefevre :

Mais si on veut plus avoir à rendre des comptes en France par exemple qu'on vit non stop au usa. On doit toujours payer une fiscalité quelconque en France le jour qu'on veut y passer des vacances ?

Non si tu ne possèdes rien en France, personne ne te demandera de payer quoi que ce soit.
Par contre si tu possèdes un bien immobilier quelconque, attends toi à devoir payer les impôts fonciers correspondants.

Les impots sur le revenu ou foncier a payer en France sont fonction de ce qu'on y gagne ou qu'on possede.
Si on a un bien loue, on recoit des revenus donc on paye leles 2 taxes et meme peut etre la gestion du bien si on utilise les services d'une agence immobiliere. En gros on ne gagne pas des masses dessus.

Bonsoir

En cas de vente d'un bien immobilier en France, existe t il une limite de transfert d'argent vers les US par an? J'ai entendu dire qu'on était limité à 10ke/an ça me parait peu...
Merci.
David

breizou :

Bonsoir

En cas de vente d'un bien immobilier en France, existe t il une limite de transfert d'argent vers les US par an? J'ai entendu dire qu'on était limité à 10ke/an ça me parait peu...
Merci.
David

C'est ton argent, tu en fais ce que tu veux.

La limite c'est pour transporter des espèces et c'est 10k par voyage.
Par contre si tu veux virer par virement bancaire, il n'y a aucune limite...

Bonsoir

Merci Pescaraplace pour l'info.
David

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