Opportunité d'établir un testament au Portugal.

odeclas81 a écrit:

Pour les expatriés que nous sommes se posera tôt ou tard la question de la succession, succession pour le conjoint, pour les enfants. La plupart d'entre nous n'aurons comme bien à transmettre que la maison, l'appartement, le compte bancaire. La loi de notre nation s'appliquera pour la succession.
Faut il prévoir un testament pour faciliter les démarches au Portugal, sur les biens demeurant au Portugal ?
Quels frais pour l'établissement d'un testament ?
Quelqu'un a t-il de l'expérience en ce domaine ?
Merci d'avance.

@odeclas81.

Excellente question qui mérite d'être débattue dans la sérénité.
J'ai déjà posé les jalons chez mon notaire mais je ne suis pas allé jusqu'au bout.
Je vais m'occuper de cela très prochainement.
Je pense que Bollinger va s' exprimer sur ce sujet.

Merci d'avoir lancé ce fil. @+

merci Frantugais, j'ai moi aussi posé des jalons, mais j'attends de plus amples informations pour avancer mes pions.

odeclas81 a écrit:

Pour les expatriés que nous sommes se posera tôt ou tard la question de la succession, succession pour le conjoint, pour les enfants. La plupart d'entre nous n'aurons comme bien à transmettre que la maison, l'appartement, le compte bancaire. La loi de notre nation s'appliquera pour la succession.
Faut il prévoir un testament pour faciliter les démarches au Portugal, sur les biens demeurant au Portugal ?
Quels frais pour l'établissement d'un testament ?
Quelqu'un a t-il de l'expérience en ce domaine ?
Merci d'avance.

Bonjour Maurice

tu as déjà des informations sur le site :
http://www.successions-europe.eu/fr/por … ion-rights

Amicalement Xavier

@craintdegun4.

Merci pour le lien dont il me semble l'avoir déjà aperçu.
Néanmoins c'est surtout la question testament qui me préoccupe et sans doute odeclas81 aussi.
Ceci parce que les situations des uns et des autres peuvent être compliquées.
Bien entendu le temps ne presse pas, mais j'aimerais pouvoir faire le nécessaire pour être tranquille.

@+.

bonjour,

Pour faire un testament au Portugal, il vous suffit de vous adresser á un notaire, accompagné d'un traducteur si vous ne possédez pas bien la langue portugaise... Le notaire vous rédigera le testament, vérifie que vous desiderata sont en conformoté avec la loi portugaise et vous l'enregistre.

bonne journée

bonjour



Vous pouvez aussi regarder dans la liste mise a la disposition part L ambassade de France a Lisbonne
de Notaire qui parle Français...
a plus
didier

@Dalia de Sousa.

C'est bien le jalon que j'ai planté chez le notaire en signant l'acte d'achat.
Mais c'est bien les questions d'odeclas81 qui sont très pertinentes et précises.

Un testament facilite t-il les démarches futures ?
Frais de son établissement ?
Expérience en ce domaine ?

Je vais revoir le notaire prochainement, mais j'aimerais des quelques infos.
Bien sûr que c'est difficile de se pencher ici sur cet aspect car la vie de chacun est privée.

@+.

Frantugais,

Pour être plus précise le testament facilite les démarches en cas de situation particulière (ex: pas d'heritiers directs)... Sinon dans une situation dite "normale" les démarches en ce qui concerne la succession sont très simples, du moment que l'on respecte les délais imposés par la loi...

Frantugais a écrit:

@Dalia de Sousa.

C'est bien le jalon que j'ai planté chez le notaire en signant l'acte d'achat.
Mais c'est bien les questions d'odeclas81 qui sont très pertinentes et précises.

Un testament facilite t-il les démarches futures ?
Frais de son établissement ?
Expérience en ce domaine ?

Je vais revoir le notaire prochainement, mais j'aimerais des quelques infos.
Bien sûr que c'est difficile de se pencher ici sur cet aspect car la vie de chacun est privée.

@+.

@Frantugais

j'ai trouvé des informations sur un site portugais

cout 184 €

http://www.online24.pt/como-fazer-um-testamento/http://www.notaires.paris-idf.fr/intern … frontieres

@craintdegun.

Merci.
Voilà qui répond en grande partie à la question primaire.

@+

Bonjour à toutes et à tous,

C'est un sujet très complexe que vous abordez aujourd'hui et y apporter une réponse simple serait bien impossible tant les cas de figure possibles sont nombreux, cependant, je vais m'attacher à vous donner l'idée générale.

Les règles applicables aux successions sont très complexes et varient considérablement d'un État membre à l'autre. D'où une grande insécurité juridique, souvent mal vécue par les héritiers, qui font face à un imbroglio juridique et administratif lorsqu'ils ont hérité d'un bien se trouvant dans un autre État membre, mais aussi par ceux qui veulent organiser leur succession de leur vivant. C'est pourquoi, les Notaires d'Europe ont pour objectif de répondre à ce besoin de sécurité juridique en contribuant à un meilleur accès au droit des citoyens européens et ce dans les respect des diverses conventions internationales en vigueur à disposition des citoyens.

Ensuite il faut bien se souvenir qu'il vaut mieux toujours régler ces détails de son vivant (le plus possible) pour éviter de laisser aux futurs héritiers des occasions de s'écharper entre eux (beaucoup plus fréquent que l'on ne le croit) et aux Etats (France et autres hormis Portugal) de se payer, grassement, sur la bête ...

Il existe plusieurs moyens pour cela, en Droit Français comme en Portugais, pour s'assurer de transmettre à cout minimal son patrimoine.

Ensuite, pour ceux qui croient en l'immortalité, en ce qui concerne les testaments, vous avez plusieurs possibilités, les plus communément admise en droit Français et Portugais, le testament olographe ou testament fermé, le testament authentique, le testament mystique (seulement en droit français) et le testament international (Selon la Convention de Washington du 26 octobre 1973).

Des disposions testamentaires, qu'elles soient prisent en France ou au Portugal auront la même valeur du moment que la mise en forme aura été respectée et ce en conformité avec les règles internationales en vigueur à savoir, soit dressé par un notaire ou dressé par le légataire sous la supervision de deux témoins et ensuite enregistré par un notaire avec identification et légalisation des signatures des témoins.
Le notaire procède ensuite à linscription des testaments. En effet, toutes les formes de testaments nécessitent lintervention du notaire, que ce soit pour dresser lacte ou pour lapprouver.Ce nest pas le contenu du testament qui est inscrit dans le registre mais des informations qui permettront de le retrouver. Le notaire est chargé de conserver les testaments authentiques, internationaux et les testaments fermés que le testateur lui a confiés. L'existence du testament et son contenu resteront secrets durant toute la vie du testateur. L'inscription dun testament est gratuite contrairement à sa rédaction (si on le demande à son notaire) qui est communément facturé entre 75 et 420  selon les notaires consultés.

Au décès du testateur, les proches du défunt pourront consulter le registre des testaments par lintermédiaire dun professionnel du droit (notaire, juge, avocat quel que soit le pays). Cette interrogation nest pas obligatoire mais elle est cependant conseillée afin de sassurer du respect des dernières volontés du testateur. A cet effet les proches du défunt devront fournir un certificat de décès officiel (en cas de décès à l'étranger, un document avalisé par le Ministère des Affaires Etrangères du pays concerné revêtu d'une Apostille selon convention de La Haye) afin de pouvoir effectuer une recherche. Cette mesure permet de sassurer que lexistence du testament reste bien secrète durant la vie du testateur. Les demandes de recherches effectuées oralement auprès du notaire sont gratuites mais la délivrance dun document provenant du registre coûte 23 .

La recherche des testaments, en particulier lorsqu'ils peuvent avoir été rédigés à l'étranger, présente une difficulté quelquefois insoluble pour les héritiers ou pour les personnes chargées de la succession.
Afin de faciliter la recherche dun testament en Europe, les Notaires dEurope ont mis en place le Réseau Européen des Registres des Testaments (RERT). Fonctionnel depuis 2002, le RERT, par l'interconnexion sécurisée des différents registres nationaux, permet de rechercher au sein de lUnion européenne les dispositions testamentaires dune personne décédée.

Pour finir l'impôt sur les successions a été abrogé au Portugal (à l'inverse de la France) depuis Novembre 2003 (Décret-loi n.º 287/2003, du 12.11.2003). Cependant, lacquisition des biens par voie de succession est imposable en vertu dun droit de timbre (Imposto de Selo) sauf pour les biens qui reviennent au conjoint, aux enfants ou aux père et mère du défunt.

A suivre

Stephane