Précisions concernant l'entrée et le "séjour" des véhicules.

Si vous avez l'intention de conserver vôtre véhicule au moins 1 an en Tunisie,(360j)
(Quel que soit son âge)précisez au douanier qui va vous délivrer
l'autorisation de circuler (le diptyque) valable 90 jours,vôtre lieu de résidence,car sinon,
vous serez obligé de revenir àTunis pour demander la prolongation ! (De Djerba par exemple
c'est un peu loin !)
Il semblerait que se soit possible par Internet,mais bon,ça me semble aléatoire......
Attention !!
L'importateur doit justifier d'un séjour à l'étranger d'une année au moins avant la date d'importation,
sans que la durée globale de ses séjours en Tunisie durant cette période ne dépasse les
183 jours,(même sans véhicule !)
et l'intéressé doit justifier de sa qualité de propriétaire par la
production de la carte grise ou du contrat d'achat.
Pour les véhicules n'appartenant pas à l'importateur, celui-ci doit produire une procuration signée
par le propriétaire avec légalisation de signature.(Mairie de vôtre domicile en France)
Avant la fin des 90j,faire une première demande pour une nouvelle période de 3 mois auprès du bureau
de rattachement de vôtre domicile,(Si vous avez fait une demande de carte de Résident,cela facilite un peu)
et ce, après acquittement de la taxe de circulation (vignette).Ce diptyque sera VERT
et vous serez immatriculé avec des plaques blanches et chiffres en bleu.(Série spéciale « sous douane »)
Attention ! Vous n'êtes plus assurés par vôtre assurance française !
Avant la fin de cette prolongation,nouvelle demande et renouvèlement par un dytique JAUNE.
Et enfin,dernier renouvèlement,diptyque ROUGE.
A la fin de ces prolongations,vous devez réexporter le véhicule,et rendre les plaques aux douaniers.
Il est possible de procéder à l'abandon du véhicule au profit de la douane dans des cas bien précis et exceptionnels et ce, après accord de la direction générale des douanes (Bureau des Dépôt et Saisies).
TRÈS COMPLIQUE !!
Pendant cette période,si vous voulez quitter la Tunisie sans le véhicule,il devra être parqué dans un
entrepôt des douanes,(TRÈS CHER),ou,(les douanes l'acceptent quelquefois)
dans un lieu fermé,en leur remettant les clés et les papiers.
Si vous devenez résident,et que vôtre véhicule a moins de 3 ans(5 ans pour un utilitaire)vous pouvez
demander le régime RS (Régime suspensif) si vous remplissez certaines conditions,voir là :
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=879

Aliboron a écrit:



Il est possible de procéder à l'abandon du véhicule au profit de la douane dans des cas bien précis et exceptionnels et ce, après accord de la direction générale des douanes (Bureau des Dépôt et Saisies).
TRÈS COMPLIQUE !!

http://www.douane.gov.tn/index.php?id=879


Mais également coûteux comme le cas d'un véhicule accidenté par exemple...ce n'est pas gratuit.

Demande d'abandon de Véhicule.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& … 8239,d.ZWU
En cas d'accident de la circulation, notamment si le véhicule est hors d'usage ou réduit à l'état d'épave, il doit être impérativement remorqué jusqu'au service des douanes compétent qui établira un procès verbal d'abandon du véhicule et annulera le cachet d'entrée du véhicule apposé sur le passeport du propriétaire. Cette formalité accomplie, celui-ci pourra alors quitter le pays.

Bonjour

L'importateur doit justifier d'un séjour à l'étranger d'une année au moins avant la date d'importation,
sans que la durée globale de ses séjours en Tunisie durant cette période ne dépasse les 183 jours,


Cette partie mérite d'être en gras et soulignée ! avec une précision que les 183jours concernent le séjour de la personne "même sans véhicule"

dans la majorité des cas de refus c'est cette condition qui pose problème

C'est fait,Chef ! Oui,Chef ! :cheers:

Aliboron a écrit:

C'est fait,Chef ! Oui,Chef ! :cheers:


Comment Est-ce possible d'apporter des modifications à un message d'un autre intervenant ? moi veux comprendre ;)

hammamet a écrit:
Aliboron a écrit:

C'est fait,Chef ! Oui,Chef ! :cheers:


Comment Est-ce possible d'apporter des modifications à un message d'un autre intervenant ? moi veux comprendre ;)


:lol: Bonsoir "Hammamet" ! ;)
On ne peut modifier que ses propres messages !C'est ce que j'ai fait ! :thanks:

Tant pis, je resterai ignorante. :sosad:

je ne comprends pas bien, l'obligation de séjour à l'étranger avant d'importer le véhicule? quel est le rapport?
ceci est pour les tunisiens, les français, ou les 2?
merci à ceux qui pourront m'éclairer!

@Hammamet
Lorsque l'on poste un message,en bas à gauche apparait le rectangle "Modifier",
qui n'est visible que pour vous,les autres participants ne le voient pas.
Vous ne pouvez donc modifier que vos messages.
C'est plus clair ?

turquoise13 a écrit:

je ne comprends pas bien, l'obligation de séjour à l'étranger avant d'importer le véhicule? quel est le rapport?
ceci est pour les tunisiens, les français, ou les 2?
merci à ceux qui pourront m'éclairer!


"Tout résident à l'étranger, n'exerçant pas une activité à but lucratif en Tunisie et venant séjourner temporairement en Tunisie"
Vous,vous avez un contrat de travail,donc,no soucis.

Soit je change de lunettes ou alors je vais de toute urgence consulter, car il semblerait que j'ai des hallucinations visuelles!

Le message de Pat " l'importateur....." n'était pas en gras ni souligné! Elle-même faisait remarquer que ces termes devraient l'être.
Votre réponse " c'est fait chef" et tout à coup les modifications souhaitées apparaissent dans le message de Pat!!!

rassurez-moi sur ma santé mentale!

heureusement que nous pouvons modifier que nos messages, vous vous rendez compte, si des petits malins ( Marseillais de surcroit) changeaient tous vos textes  :D

hammamet a écrit:

Soit je change de lunettes ou alors je vais de toute urgence consulter, car il semblerait que j'ai des hallucinations visuelles!

Le message de Pat " l'importateur....." n'était pas en gras ni souligné! Elle-même faisait remarquer que ces termes devraient l'être.
Votre réponse " c'est fait chef" et tout à coup les modifications souhaitées apparaissent dans le message de Pat!!!

rassurez-moi sur ma santé mentale!


Pat a modifié SON message,et moi le MIEN ! :joking:

Sauf que lorsque l'on modifie son message

une mention apparait.


Exemple de mon intervention voir l'heure des modif.

Pas grave, je vais prendre r°v° avec un gériatre.

RDV avec un gériatre hammamet  :D:D:D
moi c'est pire, je n'ai rien compris, c'est surement un mystere ou alors un mirage à Djerba c'est courant

Bonsoir Hammamet

Remettez vous ; ya pas de magie sur nos post. J'ai fais un copié/collé du texte d'Aliboron que j'ai mis en gras et souligné
puis il à corrigé lui meme son 1er post en rouge+ajouté un entre parenthèses

.....et pis je suis pas chef de rien du tout  :lol: .......repos ; pouvez fumer !

Merci Chef ! :thanks:
http://nicky08.n.i.pic.centerblog.net/x16dr6wg.jpg

Merci Chef ( Pat) sous-chef ( Aliboron) pour vos explications.

mes défaillances neurologiques vont donner du travail à la modération ( suppression de tous les messages hors sujet)
désolée et bonne soirée à tous.

Tesba al  khir  :sleep

tesba al khir ( pour une fois je l'écris bien) donc bonne soirée et shayet-taïba (bon appétit)
et hillallira ( à la prochaine)  :D je ne dis pas rodoi, car avec l'inchallah, on ne sait jamais  :D si me réveille pas  :lol:

Bonsoir
AL KHIR  sans al et sans  le h , cela me rappelle quelque  chose de liquide : pas vous ?
peut-être un ecclésiastique. mais oui,
.C'était un personnage truculent, aux réparties mordantes. Il travailla de son vivant à créer sa propre légende, en s'attribuant des actions exceptionnelles. Il n'hésita pas à prendre le képi pour faire la circulation devant la mairie de Dijon. À un député communiste qui l'invectiva sur sa foi, refusant qu'on puisse croire en Dieu sans jamais l'avoir vu, il aurait répondu : « Et mon cul, tu l'as pas vu, et pourtant il existe ! ». Ce fut le dernier prêtre député à avoir porté la soutane sur les bancs et à la tribune de l'Assemblée nationale. À la tribune de l'assemblée, il eut cette formule : « Mes chers confrères, on m'accuse de retourner ma veste et pourtant, voyez, elle est noire des deux côtés ».
Le chanoine donna son nom à une recette de vin blanc-cassis, le kir, que la mairie servait à ses invités depuis plusieurs décennies. En 1952, le chanoine concéda l'exclusivité du nom à la maison Lejay-Lagoute. Néanmoins, pour ne pas peiner les autres liquoristes de Dijon, il leur permit également d'utiliser son nom, ce qui provoqua un conflit : un arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 1992 réserva l'exclusivité du Kir à la maison Lejay-Lagoutte, mais cet arrêt ne fut jamais appliqué3. Lorsqu'il se rendait à l'Assemblée, il emportait un cabas contenant une bouteille de vin blanc et une bouteille de liqueur de cassis et il offrait un kir à ses compagnons de voyage.

cordialement

sympa l'anecdote. Nos curés savaient vivre à l'époque.
Et le communard (cassis + vin rouge) vous connaissez.  :joking:

Aliboron a écrit:

Demande d'abandon de Véhicule.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& … 8239,d.ZWU
En cas d'accident de la circulation, notamment si le véhicule est hors d'usage ou réduit à l'état d'épave, il doit être impérativement remorqué jusqu'au service des douanes compétent qui établira un procès verbal d'abandon du véhicule et annulera le cachet d'entrée du véhicule apposé sur le passeport du propriétaire. Cette formalité accomplie, celui-ci pourra alors quitter le pays.


Entre le remorquage "officiel" et l'abandon à la casse officielle du Cap Bon une relation a laissé 700 dinars.

tahoua a écrit:

tesba al khir ( pour une fois je l'écris bien) donc bonne soirée et shayet-taïba (bon appétit)
et hillallira ( à la prochaine)  :D je ne dis pas rodoi, car avec l'inchallah, on ne sait jamais  :D si me réveille pas  :lol:


l'orthographe phonétique exacte est ; tesb-eh (a+h aspiré) à (a accentué) la khir qui signifie "que dieu te garde...dans cette petite mort qui est la nuit".  Autre notion que celle des européens sans doute....voire plus poétique.

Gabrielle1 a écrit:

sympa l'anecdote. Nos curés savaient vivre à l'époque.
Et le communard (cassis + vin rouge) vous connaissez.  :joking:


Le communard moins consommé, également à base de vin rouge de bourgogne comme le kir du chanoine à base de blanc aligoté mais meilleur avec un pinot chardonnay Mâcon. Ici je prends un Vinum (chardonnay) du domaine Shadrapa, petit vin du domaine mais excellent en 2012. Kif Kif pour le communard un Vinum rouge 2010 excellent mais un peu capiteux pour le climat.........sieste après midi.

Aliboron a écrit:
turquoise13 a écrit:

je ne comprends pas bien, l'obligation de séjour à l'étranger avant d'importer le véhicule? quel est le rapport?
ceci est pour les tunisiens, les français, ou les 2?
merci à ceux qui pourront m'éclairer!


"Tout résident à l'étranger, n'exerçant pas une activité à but lucratif en Tunisie et venant séjourner temporairement en Tunisie"
Vous,vous avez un contrat de travail,donc,no soucis.


aliboron, je vous aime!!! lol nan sérieux c'est sympa de répondre si vite et en plus de se rappeller des conditions de chacun! :)

exact j'ai du abandonner mon vehicule en tunisie apres accident, les demarches ont durées un mois et j'ai du prendre un tansitaire qui commaisait les bureaux de douanes comme sa poche,apres moultes cadeaux aux différents bureaux il n'en a couté,si je me rappelle bien 700dt pour la douane et l'expert qui constate que la voiture peut etre consirerée comme epave,100dt pour le transport a tunis sur un canion plateau(casse des douanes) et 500dt pour le transitaire qui n'a fait les papiers,(au moins 3 voyages a tunis dans les différents bureaux) sans tout cela je serais encore a me démener pour faire avancer  ma cause,et je n'aurais pas pu quiter le territoire.Ce qui est le cas de certains amis qui ont vendu leur voiture qui était inscrite sur leur passeport.A l'heure actuelle ils sont bloqués en tunisie.

Et en cas de vol,c'est pire ! Vous serez obligé de bloquer une somme
correspondant  la totalité des droits et taxes exigibles en attendant le
résultat des recherches ! Au bout de1 an,si le véhicule n'est pas
retrouvé cette somme sera encaissée par les douanes ! :joking:

turquoise13 a écrit:

aliboron, je vous aime!!! lol nan sérieux c'est sympa de répondre si vite et en plus de se rappeller des conditions de chacun! :)


L'Amoooour ! Toujours l'Amooooour ! :lol::lol:
Merci ! :thanks:
Si les voyages déforment les valises,ils aident aussi à comprendre les rouages très tortueux
de l'administration Tunisienne......Si tant est qu'on puisse les comprendre un jour ! :/

Aliboron a écrit:

Et en cas de vol,c'est pire ! Vous serez obligé de bloquer une somme
correspondant  la totalité des droits et taxes exigibles en attendant le
résultat des recherches ! Au bout de1 an,si le véhicule n'est pas
retrouvé cette somme sera encaissée par les douanes ! :joking:


Ça c'est bien vrai je confirme. Le jeune propriétaire du club de plongée Subway de Mahdia s'est fait voler l' été dernier son petit bus avec lequel il faisait le transfert des clients et comme il était immatriculé en Allemagne, il a fallu qu'il verse une somme importante pour pouvoir, lui, partir en Allemagne. Mais normalement cette somme devrait lui être remboursée au bout d'un certains nombres d'années. Je ne me souviens plus des détails. Mais il ne s'agit pas d'une somme bloquée mais bien d'une somme encaissée tout de suite.

@ Aliboron 
l'amour est enfant de Bohème
il n'a jamais connu de loi
si tu ne m'aimes pas je t'aime
et si je t'aime prends garrrrrrrrrrrde à toi  :D

tahoua a écrit:

@ Aliboron 
l'amour est enfant de Bohème
il n'a jamais connu de loi
si tu ne m'aimes pas je t'aime
et si je t'aime prends garrrrrrrrrrrde à toi  :D


Ok Carmen! Je ferais gaffe ! :lol:

Bonjour,

Avant la fin des 90j,faire une première demande pour une nouvelle période de 3 mois auprès du bureau de rattachement de vôtre domicile

C'est à dire? Je ne comprends pas cette phrase. Quel est le bureau de rattachement? C'est le commissariat? la Mairie? etc.....

D'avance merci

menthe allo a écrit:

Bonjour,

Avant la fin des 90j,faire une première demande pour une nouvelle période de 3 mois auprès du bureau de rattachement de vôtre domicile

C'est à dire? Je ne comprends pas cette phrase. Quel est le bureau de rattachement? C'est le commissariat? la Mairie? etc.....

D'avance merci


Il s'agit du bureau de la douane.

:D merci beaucoup

Bonjour,
n'oubliez pas dès vôtre entrée à La Goulette de préciser vôtre lieu de résidence,
(pour vous Zarzis),sinon vous serez obligée de retourner à Tunis !
Le bureau de Zarzis :
Bureau frontalier de Zarzis
Tél : 75694259
Adresse : Rue Sekiet Sidi Youssef -Palais des Finances-Zarzis
Ou Médenine :
Tél : 75642402
Adresse : Place du 7 Novembre- Médenine

Merci Beaucoup pour l'adresse.