Vie au portugal

Y-a-t-il un français retraité vivant au portugal avec le statut NHR qui peut témoigner de l'exonération fiscale sur ces revenus ? D'après certaines sources cette disposition n'a pas encore été enterinnée par le fisc portugais.

Bonsoir,
Cette disposition est tout à fait active et ce depuis le 1er janvier 2013.
Le bénéfice de ce régime de faveur est notamment suspendu au fait que l'heureux retraité doit être « un résident non habituel » du Portugal c'est à dire qu'il n'y ait pas eu sa résidence fiscale au cours des cinq années précédant son implantation. Il doit également impérativement devenir résident fiscal portugais. Pour rappel, et conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-portugaise, le simple fait de passer plus de 183 jours au Portugal n'est pas suffisant pour devenir de facto résidant fiscal. Il convient en effet notamment de vérifier préalablement que le bénéficiaire ne dispose plus, en France, de son foyer d'habitation permanent, ou à défaut, du centre de ses intérêts vitaux.

Outre cette dernière limite, il convient également de préciser que le régime de faveur est uniquement applicable pendant 10 ans et sur les seules pensions de retraites privées. Par conséquent, les autres revenus que pourrait percevoir « un résident non habituel » demeureront imposables, en France ou au Portugal en fonction de la nature des revenus.

Enfin, il n'existe pas d'impôt sur le capital (ISF) au Portugal. Par conséquent, un assujetti à l'ISF qui s'expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l'ISF en France.
En conclusion, le régime incitatif, couplé à un faible coût de la vie et à une fiscalité locale qui reste avantageuse, ce en dépit des dernières loi de finances portugaises, paraît particulièrement attrayant.

Pour toutes autres questions, n'hésitez pas à me contacter

La question de GRENADE31 ne porte pas sur le statut de RNH et ses avantages que tout le monde connait depuis le temps qu'on le dissèque sur le forum mais de savoir si parmi les expats il y en a  un qui en bénéficie et d'en avoir un feed-back.

Enfin, il n'existe pas d'impôt sur le capital (ISF) au Portugal. Par conséquent, un assujetti à l'ISF qui s'expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l'ISF en France.

Malheureusement, il pourrait exister, le gouvernement portugais étudie cette possibilité pour compenser l'énorme augmentation des impôts. Soyons complet dans nos affirmations.

Bollinger a écrit:

Bonsoir,
Cette disposition est tout à fait active et ce depuis le 1er janvier 2013.
Le bénéfice de ce régime de faveur est notamment suspendu au fait que l'heureux retraité doit être « un résident non habituel » du Portugal c'est à dire qu'il n'y ait pas eu sa résidence fiscale au cours des cinq années précédant son implantation. Il doit également impérativement devenir résident fiscal portugais. Pour rappel, et conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-portugaise, le simple fait de passer plus de 183 jours au Portugal n'est pas suffisant pour devenir de facto résidant fiscal. Il convient en effet notamment de vérifier préalablement que le bénéficiaire ne dispose plus, en France, de son foyer d'habitation permanent, ou à défaut, du centre de ses intérêts vitaux.

Outre cette dernière limite, il convient également de préciser que le régime de faveur est uniquement applicable pendant 10 ans et sur les seules pensions de retraites privées. Par conséquent, les autres revenus que pourrait percevoir « un résident non habituel » demeureront imposables, en France ou au Portugal en fonction de la nature des revenus.

Enfin, il n'existe pas d'impôt sur le capital (ISF) au Portugal. Par conséquent, un assujetti à l'ISF qui s'expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l'ISF en France.
En conclusion, le régime incitatif, couplé à un faible coût de la vie et à une fiscalité locale qui reste avantageuse, ce en dépit des dernières loi de finances portugaises, paraît particulièrement attrayant.

Pour toutes autres questions, n'hésitez pas à me contacter


Et la discussion recommence.......... déja`plus de 1000 messages sur le sujet

Bonne remarque craintdegun4, en effet j'ai deux amis qui en bénéficie en année pleine et cela se passe très bien !
Ils ont bien eu quelques tracas avec leur DGI respective mais hormis cela (obscurantisme administratif et méconnaissance des lois et règlement, typiquement français) tout s'est bien passé et se passe bien. A noter quand même qu'il faut solder tout les comptes avant de partir et qu'en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, étant donné son rythme décalé, vous devriez devoir surveiller cela à partir de votre nouvelle résidence, histoire de rester en bons termes avec nos amis de Bercy.

Bollinger a écrit:

Bonne remarque craintdegun4, en effet j'ai deux amis qui en bénéficie en année pleine et cela se passe très bien !
Ils ont bien eu quelques tracas avec leur DGI respective mais hormis cela (obscurantisme administratif et méconnaissance des lois et règlement, typiquement français) tout s'est bien passé et se passe bien. A noter quand même qu'il faut solder tout les comptes avant de partir et qu'en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, étant donné son rythme décalé, vous devriez devoir surveiller cela à partir de votre nouvelle résidence, histoire de rester en bons termes avec nos amis de Bercy.


merci votre message fait bien avancer sur les questions que tous se posent.
Le maquis des lois, règlements et décrets doit être aussi compliqué au Portugal qu'en France. L'administration est souvent en retard d'un train.

craintdegun4 a écrit:
Bollinger a écrit:

Bonne remarque craintdegun4, en effet j'ai deux amis qui en bénéficie en année pleine et cela se passe très bien !
Ils ont bien eu quelques tracas avec leur DGI respective mais hormis cela (obscurantisme administratif et méconnaissance des lois et règlement, typiquement français) tout s'est bien passé et se passe bien. A noter quand même qu'il faut solder tout les comptes avant de partir et qu'en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, étant donné son rythme décalé, vous devriez devoir surveiller cela à partir de votre nouvelle résidence, histoire de rester en bons termes avec nos amis de Bercy.


merci votre message fait bien avancer sur les questions que tous se posent.
Le maquis des lois, règlements et décrets doit être aussi compliquer au Portugal qu'en France. L'administration est souvent en retard d'un train.


Plus un.
Il est évident qu'il n'y a qu'en France que le fonctionnaire de base, aussi consciencieux soit-il (mais c'est bien connu qu'il ne l'est pas tout comme il est de mauvaise foi), n'est pas informé sur le bout des doigts de tous les arcanes des diverses conventions bilatérales, problèmes liés à la double imposition (ou non) et documents à fournir pour telle ou telle situation avant de voir sa bonne (ou mauvaise) foi reconnue, avant parfois de découvrir qu'on avait compris quelque chose de travers (surtout pour des statuts qui ont évolué récemment)
Les pays lusophones en général et le Portugal en particulier ont la réputation d'être très administrés, trop diront certains même, et le simple fait que beaucoup de pensionnés lambda éprouvent le besoin, au Portugal, de s'entourer de "fiscalistes" et/ou d'avocats (quel déclarant lambda, qui n'a pas de société, fait de même en France?) montre que d'aucuns se préparent à d'amères désillusions quand ils auront avec l'administration de leur pays d'adoption des écueils à surmonter.
Je gage que ce statut de RNH sera dans un premier temps mal compris et mal appliqué ici ou là par des fonctionnaires portugais pas encore bien rodés, parfois soupçonneux (parce que ça va attirer des petits malins à fausse domiciliation et que ça nous plaise ou non, le travail d'un fonctionnaire des impôts est de faire rentrer l'impôt), qu'il faudra alors batailler pour obtenir satisfaction (mais dans une langue qui n'est pas sa langue maternelle et avec un "mécanisme administratif" très différent: je n'ai pas écrit pire, j'ai indiqué "différent") et que les amateurs de french bashing au quotidien vomiront alors contre des fonctionnaires bornés, incultes j'en passe et des pires.

En quoi est-il choquant, quand on passe d'une destination fiscale à une autre (j'ai fait cela quatre fois dans ma vie, quatre moments un peu pénibles pour moi qui ai horreur de la paperasse) de "nettoyer" la précédente situation, d'organiser la transition, de gérer les changements de date de déclaration et de paiement de l'impôt, de devoir malgré tout cela s'attendre à des grains de sable?
Je demeure persuadé qu'un Portugais venu ailleurs rencontre en proportion exactement les mêmes problèmes.



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Bonjour craintdegun4
Effectivement notre question ne porte pas sur le statut éventuel permettant cette exemption fiscale pendant 10 ans, nous recherchons simplement quelqu'un qui puisse témoigner qu'il en bénéficie réellement . En effet à ce jour beaucoup en parlent où l'espèrent, mais au travers des discussions dans le forum, je n'ai jamais lu aucun témoignage de quelqu'un disant clairement : "Oui moi j'en ai bénéficié pour l'année xxxx !!!!!!!"

D'autre part de retour de l'Algarve où nous avons passé une semaine, nous avons été confronté à des agences qui vendaient des maisons  propriétés de sociétés Offshore basées dans des paradis fiscaux ( les britanniques en sont parait'il coutumiers...) Ne connaissons pas ce type de montage nous n'avons pas donné suite par prudence, bien que les agences aient tenté de nous persuader qu'il n'y avait aucun risque pour nous

Quelqu'un connait 'il les particularités liées à un achat de ce type, et quels en sont les risques ?

Cordialement

grenade31 a écrit:

D'autre part de retour de l'Algarve où nous avons passé une semaine, nous avons été confronté à des agences qui vendaient des maisons  propriétés de sociétés Offshore basées dans des paradis fiscaux ( les britanniques en sont parait'il coutumiers...) Ne connaissons pas ce type de montage nous n'avons pas donné suite par prudence, bien que les agences aient tenté de nous persuader qu'il n'y avait aucun risque pour nous

Quelqu'un connait 'il les particularités liées à un achat de ce type, et quels en sont les risques ?

Cordialement


Il y a autant de montages possibles que de sociétés, et si je ne connais pas les situations liées à des sociétés britanniques (liens séculaires entre la Grande Bretagne et le Portugal, ce qui explique sans doute la présence de ces sociétés), j'ai eu dans mon entourage une flopée de gens déçus (litote) par des constructions savantes sur le papier, concernant la défiscalisation en outre-mer.

Ou au final ils ne gagnaient rien et s'enquiquinaient beaucoup, ou ils perdaient globalement (pour simplifier: on gagne XXX en déduction d'impôts mais la différence entre la vraie valeur de la maison et le prix payé est bien supérieur - avec en outre souvent une quasi impossibilité de sortir du système en revendant).
Je passe sur des escroqueries pures et simples, le chantier étant arrêté aux fondations et les requins ayant rejoint les abysses.
Ou sur cette dame à qui on vantait les mérites de la défiscalisation pour la surendetter... alors qu'elle ne gagnait pas assez d'argent pour payer des impôts. Là j'ai pu arrêter l'arnaque juste à temps pour protéger cette potentielle victime de charognards

Opinion personnelle: les truands partagent rarement avec les caves, et quand ces derniers se rebiffent, ils n'y gagnent que des ennuis. Donc ne se lancer que dans ce qu'on maîtrise, ou alors être très bien conseillé (mais les conseils compétents, honnêtes et éclairés, ça coûte cher)

Pour le statut RNH je peux me tromper, mais je crois que ce sera cette année qu'il entrera en vigueur au vu de revenus déclarés l'an dernier. Donc, il n'y aurait pas de recul pour évaluer.

Je pense aussi que la réaction peut venir des pays victimes de l'évasion fiscale de facto, davantage que du Portugal qui s'est très engagé (la remise en cause de sa parole lui coûterait très cher en terme d'image) et qui y gagne la résorption au moins partielle du stock d'invendus en immobilier, colossal, et peut être un redémarrage du bâtiment.

Cordialement



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En ouvrant ce post , je pensais trouver des infos utiles sur la vie au quotidien !
Non pas que le statut RNH ne soit pas un sujet intéressant en soi, mais il est déjà traité de façon très approfondi par certaines personnes ici.
Pour ma part, si je souhaite venir au Portugal, ce n'est pas pour y payer des impôts (ceux de France me suffisent, et le changement de statut est source de trop de soucis pour moi), mais pour profiter de cette douceur de vivre et cette convivialité que j'imagine, d'un pouvoir d'achat plus important, et d'un climat agréable plusieurs mois par an, en dehors de l'été.
Aussi toutes les infos sur la vie quotidienne, mêmes banales, seront appréciées  ;)

grenade31 a écrit:

Bonjour craintdegun4
Effectivement notre question ne porte pas sur le statut éventuel permettant cette exemption fiscale pendant 10 ans, nous recherchons simplement quelqu'un qui puisse témoigner qu'il en bénéficie réellement . En effet à ce jour beaucoup en parlent où l'espèrent, mais au travers des discussions dans le forum, je n'ai jamais lu aucun témoignage de quelqu'un disant clairement : "Oui moi j'en ai bénéficié pour l'année xxxx !!!!!!!"

D'autre part de retour de l'Algarve où nous avons passé une semaine, nous avons été confronté à des agences qui vendaient des maisons  propriétés de sociétés Offshore basées dans des paradis fiscaux ( les britanniques en sont parait'il coutumiers...) Ne connaissons pas ce type de montage nous n'avons pas donné suite par prudence, bien que les agences aient tenté de nous persuader qu'il n'y avait aucun risque pour nous

Quelqu'un connait 'il les particularités liées à un achat de ce type, et quels en sont les risques ?

Cordialement


bonjour Grenade

je pense que les sociétés offshore ont un cout puisqu' elles sont enregistrées en général chez un avocat dans un paradis fiscal. C'est surement intéressant pour des personnes ne voulant pas être en nom propre ou pour des biens à plusieurs millions d' euros.
Je n'en suis pas encore là  :up: 

pour le statut RNH  BOLLINGER avocat sur Porto et Lisbonne a posté sur le sujet. 2 clients en ont bénéficié mais il ne s'est pas étendu sur le sujet. Il faut attendre quelques mois.

Concernant l'évasion fiscale des Français s'expatriant pour  bénéficier du statut de RNH, il y a peu de chance que le gouvernement français bouge le petit doigt. Si 10% des 20000 expatriés, que le gouvernement souhaite attirer au Portugal , sont français, cela fera un manque à gagner d'environs 10 millions d' Euros pour les caisses de l'état français.
budget de l' état  290 milliards d'Euros soit 0.0003367 %

Merci pour votre réponse, mais il ne s'agit pas ici de problème lié à une éventuelle défiscalisation, mais simplement que nous avons visité une maison qui nous plaisait mais  l'agence nous a révélé plus tard que  les propriétaires avaient acheté leur maison en créant une société offshore. C'est donc cette société qui a officiellement acheté la maison (sans doute pour des raisons fiscales intéressantes pour eux).
Beaucoup de maisons qui nous ont été présentées étaient vendues sous le même régime et bien que l'agence nous ait affirmé que cette pratique était tout à fait courante et ne comportait aucun risque nous avons préféré ne pas donner suite.

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Bonjour
Quelles sont l'ensemble démarches à  faire en France avant de s'expatrie au Portugal ?

:sosad: il y a le site d un cabinet d avocats portugais a paris qui vous renseignent il a ete cite sur le forum

:cool: prevenir son service des impots,sa caísse de retraite,la secu sa maitresse et sa belle mere,

pomqui : ":cool: prevenir son service des impots,sa caísse de retraite,la secu sa maitresse et sa belle mere"
Amigo, surtout pas la belle mère et la maitresse!!!!du repos et du calme!! :dumbom:

avant de partir, en France prévenir impôts, caisse de retraite et de maladie, mutuelle maladie, éventuellement suivant vos désidératas et moyens adhérer à la CFE, (sécu des expats);

Merci pour vos conseils je pense que la belle mère et la maîtresse ne sauront rien.
pour ma maîtresse on verra sur la place,  (j'espère que me femme ne va pas lire ces lignes...)
Bonne journée