achat voiture d'occasion au portugal et d'immatriculation au portugal

ibowl77 :

Je vais suivre tous vos conseils pour me couvrir: Je viens d'envoyer un email à ma compagnie d'assurance en leur exposant ma situation et leur demandant de confirmer qu'il n'y a pas de clauses restrictives. Lundi, j'irai faire la même démarche auprès de mon agence.

je vous tiens au courant.

Cette démarche ne servira strictement à rien

La seule chose à faire est de demander une clause spéciale, spécifique à votre contrat. C'est un document annexe  dans lequel il sera écrit noir sur blanc que votre compagnie prend acte que vous et votre épouse,  avez le statut de résident fiscal étranger (au Portugal)  et que contrairement à la législation européenne en vigueur, le véhicule assuré reste toute l'année au Portugal avec son immatriculation portugaise et que cette dernière n'est pas provisoire (temporaire)
Faites aussi spécifier dans cette clause  qu'il est expressément stipulé que l'assureur prend acte que vos permis  de conduire sont étrangers et donc ne sont pas et ne serons jamais en règle avec la législation portugaise concernant les étrangers résidents fiscaux portugais.

Il est préférable que  cette clause soit émise par le siège plutôt que par un agent. Attention si cet agent intervient en tant que courtier, la compagnie d'assurance ne sera pas engagée.


Le tout,  en espérant que vous maitrisiez la langue portugaise, car chaque mot à son importance dans ce type de clause. L'idéal serait de trouver une société en France

Pour être sérieux  une réponse orale, par email ou par téléphone ne suffit pas. IL FAUT UN ECRIT Votre cas est spécifique. Les conditions générales ne prennent pas en considération les cas spécifiques. Vous le verrez quand vous aurez un sinistre conséquent. Une règle s'imposera toujours dans tous les pays: "nul n'est censé ignorer la loi"


Jouez vous au Loto?  Je pense que vous avez beaucoup plus de chance de gagner le gros lot que d'obtenir cette clause.
N'oubliez jamais qu'un assureur est un commerçant qui refuse rarement un client (surtout peu "pointilleux") mais il n'aime pas "être de sa poche".

En conclusion: même sans cette clause, tant que n'aurez pas un sinistre important, tout se passera bien à tout niveau.

En conclusion: même sans cette clause, tant que n'aurez pas un sinistre important, tout se passera bien à tout niveau.


C'est vrai, tout se passera bien, malgré le fait que vous dépassez largement la durée de séjour permise au Portugal sans formalités
Malgré que vous êtes toujours contribuable français
Malgré que vous ne soyez pas en régle avec les dispositions communautaires sur le code de de la route en Europe
Malgré que vous conduisez un véhicule pour lequel l'assurance n'aurait jamais dû vous couvrir

Tout roule

Je vous remercie pour tous vos commentaires et conseils. cependant mon cas est un peu particulier: je vais demander très prochainement le statut de RNH et importer ma voiture française (je revendrai alors ma voiture portugaise). je vais aussi demander un permis européen en France avant de déménager.
De plus, mon épouse est portugaise et résidente portugaise, ...... mais elle ne conduit pas ! Et même si elle conduisait et assurait la voiture à son nom, je ne pourrais pas la conduire en tant que non résident !

Je vais quand même tenter d'obtenir cette clause de mon assurance pour l'immédiat.

ibowl77 :

Je vous remercie pour tous vos commentaires et conseils. cependant mon cas est un peu particulier: je vais demander très prochainement le statut de RNH et importer ma voiture française (je revendrai alors ma voiture portugaise). je vais aussi demander un permis européen en France avant de déménager.
De plus, mon épouse est portugaise et résidente portugaise, ...... mais elle ne conduit pas ! Et même si elle conduisait et assurait la voiture à son nom, je ne pourrais pas la conduire en tant que non résident !

Je vais quand même tenter d'obtenir cette clause de mon assurance pour l'immédiat.

Bonjour,
si vous importez votre véhicule français, vous aurez à payer l'ISV dont voici le lien pour calculer cette taxe  (puisque vous ne l'aurez pas immatriculé dans les 6 mois de votre arrivée...) :
http://impostosobreveiculos.info/tabela … -isv-2016/
Cdlt,
Serge

PS : merci de nous tenir au courant de votre démarche vis à vis de votre assurance, ça servira à beaucoup d'autres "expats" qui sont dans votre cas et merci à [at]lascaux de nous avoir averti.

Pour le moment, je ne suis pas encore "arrivé" puisque je n'ai encore fait aucune démarche pour demander le statut de RNH.
C'est le document établi par ma mairie indiquant la date à laquelle je quitte la commune qui fera fois.

ibowl77 :

Bon, je vois que les avis ne font que compliquer les choses et si législation il y a, elle n'est peut-être pas appliquée. Dans les explication suivantes, le mot ICI désigne le Portugal.
En ce qui me concerne et comme je l'ai déjà mentionné dans un poste précédent:
- je suis français et ma résidence fiscale est pour le moment en France
- je passe environ 7 mois / an au Portugal (comme j'arrive en avion et qu'il n'y a plus de douane,
  personne ne peut savoir officiellement combien de temps je vis ICI).
- j'ai acheté une résidence au Portugal il y a 3 ans (j'ai donc obtenu au préalable un NIF)
- j'ai acheté une voiture ICI (immatriculée portugaise donc) et je l'ai fait assurer par 2 compagnies
  successives
- l'adresse associée au certificat d'immatriculation est mon adresse française (c'est d'ailleurs là qu'a
  été adressée un PV que j'ai pris ICI).
- j'ai déjà effectué 2 contrôles technique ICI
- je paie la taxe de circulation annuelle ICI.

Si vraiment un français (ou autre membre de la CEE) ne peut circuler au Portugal avec une voiture immatriculée ICI alors qu'il n'y est pas résident, il y a belle lurette que les sociétés de location de voiture auraient mis la clé sous la porte.........

ALORS ??????

Bonjour,
c'est pas ce que vous avez écrit ici....
Le Portugal vous connait déjà depuis plus de 3 ans....et si vous arrivez à être exonéré de cette taxe ISV tant mieux pour vous, mais vous verrez au moment de l'immatriculation....vous aurez peut être une surprise....
Cdlt,
Serge

ibowl77 :

Pour le moment, je ne suis pas encore "arrivé" puisque je n'ai encore fait aucune démarche pour demander le statut de RNH.
C'est le document établi par ma mairie indiquant la date à laquelle je quitte la commune qui fera fois.

Sauf que vous avez payé l'IUC sur un véhicule portugais au Portugal a votre nom et votre NIF depuis 3 ans , vous pouvez oublier le statut RNH et au Portugal les impôts ça fait três mal

J'ai trouvé le sujet particulièrement important pour tous ceux qui songent à une expatriation où qui vivent régulièrement au Portugal sans dépasser les fatidiques 183 jours...
J'ai écris un récapitulatif sur mon blog, je publie ici un extrait et j'invite tous ceux que cela intéresse à me demander l'adresse de mon blog en MP.
Merci encore à vous tous pour vos partages :)))

"Lecteur assidu des forums d’Expat.com, j’ai suivi et participé avec intérêt à plusieurs discussions sur les problèmes liés à la possession pour un non résident d’une voiture particulière au Portugal.
Je suis moi-même concerné par le sujet en vivant une partie de l’année en Algarve sans avoir le statut de résident.
J’ai constaté qu’à cause du manque d’information, nombreux étaient ceux qui se trouvaient en situation irrégulière vis-à-vis des Lois portugaises et européennes, et plus graves encore, vis-à-vis de leur couverture d’assurance automobile.
Je propose de faire un récapitulatif des différents cas de figures, cet article n’est pas exhaustif et j’invite tous les lecteurs concernés à s’abonner à Expat et à lire les commentaires du poste « achat voiture d’occasion au Portugal et d’immatriculation au Portugal » publié sur expat.com

Florent

C'est une très bonne initiative qui s'avèrera très utile car je viens de découvrir ce problème potentiel.

Dans une réponse à cette discussion, il a été dit que dans mon cas: non résident, propriétaire d'un logement depuis 3 ans (et ayant donc ,un NIF) mais n'habitant que la moitié de l'année ici , je ne pourrais pas obtenir le statut RNH.
Pouvez-vous confirmer ?

Bonsoir
Franchement, pour une situation aussi complexe par rapport à une future demande de statut RNH, je demanderai l'avis d'un avocat spécialisé, sans qu'il y ait de ma part aucune intention de décourager les bonnes volontés qui s'expriment sur ce forum.
Bon courage.

bonjour,
petite précision: il n'est pas nécessaire de posséder le permis européen pour acheter une voiture au Portugal, le permis français suffit, c'est mon cas

Bjr Florent,
le cas que vous évoquez va être le mien sous peu ( 1 mois 1/2). J'ai acquis une résidence secondaire au Portugal, mais souhaite garder pour l"instant mon statut de résident français. Quid d'un véhicule que je détiens depuis 10 ans en France et que je souhaite laisser dans mon garage portugais.?
merci pour votre conseil.
Alain

SI vous gardez vos plaques françaises, il va vous falloir trouver une compagnie qui veuille bien vous assurer.... ce n'est pas évident !
Et si vous la faites immatriculer au Portugal, il vous faudra payer la taxe d'importation.... qui n'est pas si anodine que ça et de plus, vous n'aurez pas le droit de la conduire  car vous n'êtes pas résident.
bonne chance

Bonjour Billonarlie,

Si votre véhicule français reste dans un garage portugais et que vous ne roulez pas avec. Pas de problème, je pense, sauf dénonciation auprès des douanes...
Le problème risque par contre d'apparaître le jour ou vous voudrez déplacer ce véhicule sauf si à ce moment là, vous demandez votre résidence portugaise et vous décidez d'immatriculer ce véhicule au Portugal, ce qui lui donnerait une nouvelle virginité...
Après le risque en vaut-il la chandelle?
Renseignez-vous sur le prix du passage en plaque portugaise, d'après ce que j'ai entendu dire, cela peut parfois coûter assez cher...
Comme je l'ai dit plus haut, j'ai personnellement opté pour la location de voiture au Portugal tant que la durée de mes séjours  ne m'obligent pas à demander la résidence.
Si ce scénario arrive, j'hésiterai alors entre acheter un véhicule portugais ou négocier un accord avec une compagnie pour louer des véhicules des 2 côtés de la frontière :))))

billonarlie :

Bjr Florent,
le cas que vous évoquez va être le mien sous peu ( 1 mois 1/2). J'ai acquis une résidence secondaire au Portugal, mais souhaite garder pour l"instant mon statut de résident français. Quid d'un véhicule que je détiens depuis 10 ans en France et que je souhaite laisser dans mon garage portugais.?
merci pour votre conseil.
Alain

Bonjour,
voir avec votre assurance en France, car cette dernière ne couvre que 90 j à l'étranger.....et tant qu'il n'y a pas d'accident....pas de problème (en principe).....mais un homme averti "en vaut 2"....
Cdlt,
Serge

La compagnie  d'assurance Allianz m'a fait une proposition pour assurer mon véhicule français avec une tolérance pour un séjour de 6 mois d'affilé au Portugal. ( non reconductible)
La prime demandée s'élevait à 2 fois ce que je paye actuellement avec une autre compagnie.
Je n'ai donc pas donné suite, peut-être d'autres compagnies proposent cette dérogation meilleur marché.
Le délai de 6 mois respectant le cadre de la loi européenne:
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … x_fr.htm#!

bonjour à tous,

Comme je l'ai dit hier, je me suis rendu à ma compagnie d'assurances ce matin pour leur demander d'ajouter une annexe à mon contrat mentionnant que je n'étais pas résident portugais. La conseillère a été surprise de ma demande, mais j'espère recevoir ce document.

Je me suis ensuite rendu chez un ami comptable/juriste, il m'a affirmé que je pouvais conduire une voiture portugaise en ayant mon domicile fiscal en France (donc non résident portugais) et ce, sans limitation de durée. (il n'a d'ailleurs jamais entendu parler de cela). Le cas inverse: lui en tant que portugais a parfaitement le droit de conduire une voiture française en France !
Devant mon insistance, il a appelé une amie avocate, elle lui a fait la même réponse !

Alors où êtes-vous allés chercher cette interdiction ?

ibowl77 :

bonjour à tous,

Comme je l'ai dit hier, je me suis rendu à ma compagnie d'assurances ce matin pour leur demander d'ajouter une annexe à mon contrat mentionnant que je n'étais pas résident portugais. La conseillère a été surprise de ma demande, mais j'espère recevoir ce document.

Je me suis ensuite rendu chez un ami comptable/juriste, il m'a affirmé que je pouvais conduire une voiture portugaise en ayant mon domicile fiscal en France (donc non résident portugais) et ce, sans limitation de durée. (il n'a d'ailleurs jamais entendu parler de cela). Le cas inverse: lui en tant que portugais a parfaitement le droit de conduire une voiture française en France !
Devant mon insistance, il a appelé une amie avocate, elle lui a fait la même réponse !

Alors où êtes-vous allés chercher cette interdiction ?

Voilà un exemple concret qui ilustre  cette interdiction en Europe

C'est pareil au Portugal, comme en France ou Belgique et dans toutes l'UE




Obligation de résidence à l'étranger

Si vous conduisez un véhicule vous appartenant, il sera immatriculé en fonction de VOTRE LIEU DE RESIDENCE . Ainsi, vous devrez habiter en Belgique pour posséder une voiture immatriculée en Belgique.

Pour être résident en Belgique par exemple, ou dans tout autre pays aux yeux des autorités françaises, vous devez y résider au moins 8 mois de l'année.

À noter : on parle de jours francs et non pas de jours ouvrables. Les weekend sont donc pris en compte dans le calcul.


Et donc  vous devez résider effectivement au Portugal pour conduire une voiture portugaise

Il y a pas 36 interprétations


https://amende.ooreka.fr/astuce/voir/26 … gal-ou-pas

Votre interprétation est un peu fantaisiste si je peux me permettre!
Si je lis le texte auquel renvoie votre lien, il est mentionné "lieu de résidence" et non pas "résidence fiscale". Le seul point sur lequel on peut interpréter, est la durée de ce séjour (8 mois pour les autorités françaises) car comment vérifier puisqu'il n'y as plus de postes de douanes ?
Donc désolé, mais votre réponse ne contredit pas l'affirmation de mon ami  jutriste et de l'avocat !

stendal :
ibowl77 :

bonjour à tous,

Comme je l'ai dit hier, je me suis rendu à ma compagnie d'assurances ce matin pour leur demander d'ajouter une annexe à mon contrat mentionnant que je n'étais pas résident portugais. La conseillère a été surprise de ma demande, mais j'espère recevoir ce document.

Je me suis ensuite rendu chez un ami comptable/juriste, il m'a affirmé que je pouvais conduire une voiture portugaise en ayant mon domicile fiscal en France (donc non résident portugais) et ce, sans limitation de durée. (il n'a d'ailleurs jamais entendu parler de cela). Le cas inverse: lui en tant que portugais a parfaitement le droit de conduire une voiture française en France !
Devant mon insistance, il a appelé une amie avocate, elle lui a fait la même réponse !

Alors où êtes-vous allés chercher cette interdiction ?

Voilà un exemple concret qui ilustre  cette interdiction en Europe

C'est pareil au Portugal, comme en France ou Belgique et dans toutes l'UE




Obligation de résidence à l'étranger

Si vous conduisez un véhicule vous appartenant, il sera immatriculé en fonction de VOTRE LIEU DE RESIDENCE . Ainsi, vous devrez habiter en Belgique pour posséder une voiture immatriculée en Belgique.

Pour être résident en Belgique par exemple, ou dans tout autre pays aux yeux des autorités françaises, vous devez y résider au moins 8 mois de l'année.

À noter : on parle de jours francs et non pas de jours ouvrables. Les weekend sont donc pris en compte dans le calcul.


Et donc  vous devez résider effectivement au Portugal pour conduire une voiture portugaise

Il y a pas 36 interprétations


https://amende.ooreka.fr/astuce/voir/26 … gal-ou-pas

Au lieu de poser la qustion a des « amis juristes », posez la question a l'IMTT
Vous aurez une vrai reponse ecrite qui vois precisera qu'il est interdit de conduire une voiture portugaise au Portugal si vous n'y etes pas domicilié
Ou bien ne faites rien et subissez en les conséquences
J'ajoute que ce sujet a fait l'objet de milliers de discussion sur ce forum et chaque fois la même attitude de ceux qui ne consultent même pas les dispositions legales en UE
Vois avez toute les cartes en main a vous de prendre vos responsabilité

ibowl77 :

Votre interprétation est un peu fantaisiste si je peux me permettre!
Si je lis le texte auquel renvoie votre lien, il est mentionné "lieu de résidence" et non pas "résidence fiscale". Le seul point sur lequel on peut interpréter, est la durée de ce séjour (8 mois pour les autorités françaises) car comment vérifier puisqu'il n'y as plus de postes de douanes ?
Donc désolé, mais votre réponse ne contredit pas l'affirmation de mon ami  jutriste et de l'avocat !

Ne soyez surtout pas désolé pour moi, je ne suis pas concerne par le problème ( je l'ai été puisque je partage ma vie depuis plus de 35 ans entre le Portugal et l'Espagne ) et comme l'écrit Mirador, la balle est de votre coté ,c'est votre décision , ce sera votre responsabilité en cas de problèmes , pas la mienne

Chacun est libre et responsable des décisions qu'il prend y compris les mauvaises

message déplacé

didier teissèdre :

Oui,  il est possible de circuler au Portugal en toute légalité avec une voiture immatriculée au Portugal, ces mon cas, je suis Français et je possède un appartement à Quarteira,  j'ai donc un numéro fiscal. J'assure la voiture au Portugal et tout les ans je la passe au contrôle technique et je paie la taxe de circulation.
Je n'ai aucun problème vis à vis de l'administration et de la police.

bonjour,

Je suis dans le même cas et après avoir lu tout et le contraire sur ce forum et d'autres où l'on me suggère de contacter l'IMTT pour avoir l'assurance que je peux conduire au Portugal une voiture portugaise alors que ma résidence fiscale est en France et que je suis propriétaire d'un appartement au Portugal, et bien l'IMTT me répond que ce n'est pas de leur ressort et que je dois poser la question au service des douanes ??.
Bien entendu ils me renvoient vers l'IMTT et comme je leur dit que ce sont eux qui m'envoient vers l'IMTT, ils me suggèrent de m'adresser à la police, ce que je fais.

J'ai la chance d'avoir dans le poste de police près de chez moi, des agents qui parlent anglais et parfois le français. Je lui explique mon cas (celui-la parle français) et il est affirmatif: j'ai parfaitement le droit de conduire ici dans ma situation. La seule chose qu'il me faille faire: me rendre au bureau IMTT et leur demander un document sur lequel sera apposé l'immatriculation du véhicule, le fait que je possède un permis de conduire français et mon adresse au Portugal, c'est tout.
A noter que sans ce document, un policier un peu pointilleux peut me dresser un PV  en cas de contrôle !

Bonjour ibowl77 :)

Avez-vous reçu une réponse de votre compagnie d'assurance portugaise confirmant, par écrit, la validité de votre contrat d'assurance dans votre cas bien précis ?
Car comme nous l'avions déjà évoqué, le risque principal est bien celui de la couverture d'assurance (#70 de "lascaux").
La législation européenne( citée #56), étant sujette à interprétation: http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm

Merci de me tenir informé et passez tous un très bon weekend. :-))

Florent.

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente.


Les forces de l'ordre portugaise en contradiction avec une disposition communautaire européenne,
Sincèrement, je n'y crois pas

Un véhicule doit porter l'immatriculation où vous avez votre résidence permanente et donc dans ce cas précis la France, pas le Portugal.

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm

Bonjour,
Pas encore, mais je vais les relancer lundi.
bon week-end à vous aussi.

Bonsoir 

Je comprends pour le contrôle technique pas a jour

Bien a vous

Eric de la Sologne

Bonjour,
c'est très simple, il faut un numero fiscal, une adresse portugaise et une carte d'identité.
Normalement le vendeur va vous accompagner à l'office d'immatriculation.

cordialement fracor

bonjour,
J'ai acheté un véhicule au Portugal, je n'ai pas eu besoin d'aller où que ce soit, le vendeur a fait toutes les démarches, ce qui devrait être le cas de tout professionnel sérieux !

bonjour,
Après 2 semaines d'attente, je viens d'avoir la réponse de mon assureur portugais:
il n'y a aucun problème à conduire au Portugal (et donc à être couvert en cas de sinistre)
un véhicule immatriculé au Portugal alors que je suis français,
que j'ai un permis de conduire français et que mon domicile fiscal est en France.
Seule restriction si j'effectue un voyage en France avec mon véhicule, celui-ci ne sera pas rapatrié en France, mais au Portugal.
Donc, aucun problème, contrairement à tous les avis négatifs postés sur ce site......

#Ibowl77 bonjour,

Très bonne nouvelle :))

Pourriez-vous, s'il vous plait, m'envoyer en  message privé les coordonnées de votre compagnie d'assurances portugaise.

Merci d'avance.

Florent.

ibowl77 :

bonjour,
Après 2 semaines d'attente, je viens d'avoir la réponse de mon assureur portugais:
il n'y a aucun problème à conduire au Portugal (et donc à être couvert en cas de sinistre)
un véhicule immatriculé au Portugal alors que je suis français,
que j'ai un permis de conduire français et que mon domicile fiscal est en France.
Seule restriction si j'effectue un voyage en France avec mon véhicule, celui-ci ne sera pas rapatrié en France, mais au Portugal.
Donc, aucun problème, contrairement à tous les avis négatifs postés sur ce site......

Il faut distinguer :

Au Portugal, c'est le véhicule qui est couvert par l'assurance et donc il est normal que le véhicule portant immatriculation portugaise soit assuré par ume compagnie d'assurance portugaise

Cela ne veut dire en aucune façon que le conducteur non resident portugais puisse vis à vis des autorités conduire un véhicule immatriculé au Portugal.

Cela est contraire au code de la route portugais et les directives de l'UE.

Donc , vous avez un problème , et les avis qui vous ont été donnés , restent d'actualité

Que cela serve aux autres futurs conducteurs au Portugal

Si vous aviez lu un de mes précédents mails, vous auriez noté  que je suis allé au poste de police près de chez moi ......il n'y a aucun problème.
SVP, cessez d'être négatif !

Effectivement, comme je l'avais déjà écrit, tous mes voisins allemands, non résidents, conduisent leur véhicule immatriculé au Portugal avec leur permis allemand.
Allez, soyons positifs!

Nouvelle discussion