Achat voiture d'occasion au portugal et d'immatriculation au portugal

didier teissèdre a écrit:

Bonjour à tous,
je ne suis pas expatrié au Portugal, je suis propriétaire de l'appartement où je passe mes vacances , j'ai donc un numéro fiscal. Je possède une voiture immatriculee et achetée d'occasion au Portugal.
Pour l'assurer dans une agence au Portugal,  en l'occurrence à Loulé,  il a fallu que je présente mon permis de conduire Français (permis carte rose qui est aussi Europeen que nous avons tous en France ) , mon numéro fiscal et par conséquent mon adresse postal au Portugal.
Nous n'avons pas besoin d'être expatrié pour cela. Je ne vois pas la soupe!
Didier

Avez vous une autorisation de résidence permanente au Portugal ???

Bonjour
non, je n'ai pas d'autorisation de résidence permanente et je n'ai pas eu de problème lorsque j'ai fait le changement de papier de la voiture avec le vendeur devant l'administration compétante de Loulé et lorsque je l'ai assurée.

Adressé en particulier à HERVESYLVIE

Je viens de refaire en France mon Permis Européen. Il est établi pour 3 ans et est gratuit pour le moment.
Votre Permis Français est néanmoins utilisable et valable au Portugal si vous y résidez moins de 183 jours par an
A défaut, il faudra le changer au Portugal.

Jean-Jacques

Bonjour à tous,
je recherche un véhicule d'occasion, qui pourrait être un Dacia Duster, auprès d'un particulier ou d'un professionnel à Albufeira. Quelqu'un a-t-il vu quelque chose dans ce sens ? Connaissez-vous un site de petites annonces en ligne ?
merci des infos.

Voir sur custojusto.pt, l'équivalent du Bon Coin, ou olx.pt...

Bonjour,
Le permis Europeen est celui que nous avons tous en France, carte rose pour l'ancienne version, il est valable partout dans la communauté  Européenne.
Cdlt Didier

bonsoir,
Ma réponse n'est plus d'actualité sans doute compte-tenu de la date à laquelle vous avez posté votre question.
A priori, les réponses ne sont pas correctes et je ne sais pas où on est allé cherché ces informations !
Je confirme donc que l'on on peut acheter un véhicule au Portugal, le faire assurer dans ce pays, même si l'on n'y est pas résident fiscalement (statut RNH).
C'est mon cas, et ça n'a posé aucun problème.
Ca servira peut-être à d'autres qui se poseront la question.

ibowl77 a écrit:

bonsoir,
Ma réponse n'est plus d'actualité sans doute compte-tenu de la date à laquelle vous avez posté votre question.
A priori, les réponses ne sont pas correctes et je ne sais pas où on est allé cherché ces informations !
Je confirme donc que l'on on peut acheter un véhicule au Portugal, le faire assurer dans ce pays, même si l'on n'y est pas résident fiscalement (statut RNH).
C'est mon cas, et ça n'a posé aucun problème.
Ca servira peut-être à d'autres qui se poseront la question.

Le statut RNH ne concerne que les residents fiscaux au Portugal et est particulier
D'autre part vous pouvez acheter un vehicule au Portugal muni du NIF, mais vous ne pourrez jamais circuler avec ce vehicule si vous n'etes pas resident portugais, ni au Portugal, ni ailleurs
Si on vous a dit le contraire. On c'est foutu de vous

Bonsoir,
Vous vous trompez. J'ai acheté ce véhicule il y a 3 ans et comme je suis propriétaire à Tavira, j'ai un NIF.
l'adresse d'enregistrement de ce véhicule est celle en France, je suis assuré ici, j'ai passé déjà 2 contrôles technique. j'ai même écopé d'une amende qui m'a été envoyée en France, j'ai discuté 2 fois avec la police ici, ça m'étonnerait que je ne puisse pas circuler ici légalement ?
cordialement

ibowl77 a écrit:

Bonsoir,
Vous vous trompez. J'ai acheté ce véhicule il y a 3 ans et comme je suis propriétaire à Tavira, j'ai un NIF.
l'adresse d'enregistrement de ce véhicule est celle en France, je suis assuré ici, j'ai passé déjà 2 contrôles technique. j'ai même écopé d'une amende qui m'a été envoyée en France, j'ai discuté 2 fois avec la police ici, ça m'étonnerait que je ne puisse pas circuler ici légalement ?
cordialement

Vous avez des plaques françaises ou portugaises ?

des plaques portugaises car il faudrait être C.. pour en acheter une avec des plaques françaises et si c'est un professionnel il ne doit pas pouvoir le faire !

ibowl77 a écrit:

des plaques portugaises car il faudrait être C.. pour en acheter une avec des plaques françaises et si c'est un professionnel il ne doit pas pouvoir le faire !

Et l'adresse d'enregistrement est en France ?

Et vous conduisez un véhicule avec des plaques portugaises sans être resident ?

Et vous avez même reçu une amende à votre domicile français ?

Et vous avez été contrôlé par la GNR portugaise

Et vous faites votre contrôle technique où .....




C'est vraiment étonnant que vous puissiez conduire un véhicule portugais dans ces conditions  et cela contre toute les règles européennes.


L'exception qui confirme la règle ou.........

Certains de mes voisins allemands sont dans le même cas depuis des années : non résidents, permis allemand, plaques portugaises.
Bien à vous

Le règlementation européenne en la matiere est ici:

Site europa.eu

Bonne lecture

J'ai effectué 2 contrôles techniques ici au Portugal.
Je ne pense pas que ce soit contraire à la règle internationale.
Je fais partie d'une association ici, je vais poser la question mais je pense que nous sommes nombreux dans ce cas.

J'ai été français résident au Portugal il y a 25 ans ( et je voie qu'il est toujours aussi simple de partager sa vie entre 2 pays, bravo l'Europe!)
A l'époque, je m'étais fait saisir un zodiac par la Guarda Fiscal et j'étais obligé de revendre mes voitures d'occasion en France tous les 6 mois...
Maintenant, alternant mes résidences de nouveau entre les 2 pays, et tant que je ne dépasse pas les 183 jours au Portugal,  je loue un véhicule  comme un touriste lambda: Pas de NIF, ni de permis portugais ou d'assurance portugaise.
Et toujours un véhicule neuf qui m'attend à l'aéroport sans avoir besoin de payer le parking.
Si quelqu'un a une meilleure formule à proposer, je suis preneur ))

C'est une autre façon de voir les choses mais ton commentaire est hors sujet (conduire un véhicule portugais sans être résident )

Oui,  il est possible de circuler au Portugal en toute légalité avec une voiture immatriculée au Portugal, ces mon cas, je suis Français et je possède un appartement à Quarteira,  j'ai donc un numéro fiscal. J'assure la voiture au Portugal et tout les ans je la passe au contrôle technique et je paie la taxe de circulation.
Je n'ai aucun problème vis à vis de l'administration et de la police.

Tiens, tiens....
Je ne suis pas résident au Portugal et la voiture de location est portugaise, donc ?!?!

didier teissèdre a écrit:

Oui,  il est possible de circuler au Portugal en toute légalité avec une voiture immatriculée au Portugal, ces mon cas, je suis Français et je possède un appartement à Quarteira,  j'ai donc un numéro fiscal. J'assure la voiture au Portugal et tout les ans je la passe au contrôle technique et je paie la taxe de circulation.
Je n'ai aucun problème vis à vis de l'administration et de la police.

CQFD !

florent Stepin a écrit:

Tiens, tiens....
Je ne suis pas résident au Portugal et la voiture de location est portugaise, donc ?!?!

On parle ici d'être propriétaire d'une voiture immatriculée et assurée au Portugal et circuler dans ce pays sans y être résident. La voiture de location, c'est autre chose.

Séjours temporaires

Si vous continuez à résider dans votre État membre tout en séjournant pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence. Toutefois, vous devrez peut-être payer d'autres taxes liées à l' utilisation de votre voiture dans ce pays (taxe de circulation).

Si vous séjournez pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE et que vous n'y avez pas immatriculé votre voiture, vous ne pouvez ni la prêter ni la louer à un résident du pays d'accueil, qui ne pourra la conduire que si vous l'accompagnez.

En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne soient pas résidents de votre pays d'accueil.

Si vous séjournez dans un autre pays pendant plus de 6 mois, celui-ci devient en principe votre lieu de résidence et vous devez y faire immatriculer votre voiture  dans les plus brefs délais.


Ce qui veut dire en clair que si votre résidence est en France , le véhicule immatriculé au Portugal doit être légalisé en France et porter des plaques françaises

Il est donc interdit de circuler au Portugal avec des plaques portugaises si vous n'êtes pas resident portugais

Le contrôle policier se fait tant pour les documents de la voiture comme celui du propriétaire et du conducteur de la voiture


Source : europe est a vous   site officiel

En réponse à #stendal & à ibowl77,

Merci tout d'abord à vous et à tous les autres participants d'alimenter cette file et de répondre à nos questions.
Les lois intra-européennes sont un vrai casse-tête car chaque pays membre déroge au droit européen pour tenter de faire croire  qu'il reste un gouvernement souverain. )))))

Le lien "europa.eu" du poste 56 de #zwiki en est le parfait exemple:

"Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente."
(c'est clair)

"Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances."
(cela ne l'est plus)

Comprenne qui pourra!!!!

Reste donc le pouvoir arbitraire des Etats membres de tolérer ou non cette dispense, d'ajouter ou non des nouvelles conditions pour pouvoir bénéficier de cette tolérance.

Le plus important, il me semble, est de connaître précisément le cadre de validité de votre assurance automobile.
J'ai trouvé à ce jour une assurance française qui accepte d'assurer au Portugal un véhicule immatriculé en France pour 6 mois non renouvelable.
La prime est le double de ce que je paye actuellement.

Qu'en est-il et quelle est la durée maximale d'une assurance portugaise contractée pour assurer une voiture immatriculée au Portugal et conduite par un non résident conduisant avec un permis français ?

Clause écrite en toutes lettres en portugais dans le contrat d'assurance bien sûr

)

Bon, je vois que les avis ne font que compliquer les choses et si législation il y a, elle n'est peut-être pas appliquée. Dans les explication suivantes, le mot ICI désigne le Portugal.
En ce qui me concerne et comme je l'ai déjà mentionné dans un poste précédent:
- je suis français et ma résidence fiscale est pour le moment en France
- je passe environ 7 mois / an au Portugal (comme j'arrive en avion et qu'il n'y a plus de douane,
  personne ne peut savoir officiellement combien de temps je vis ICI).
- j'ai acheté une résidence au Portugal il y a 3 ans (j'ai donc obtenu au préalable un NIF)
- j'ai acheté une voiture ICI (immatriculée portugaise donc) et je l'ai fait assurer par 2 compagnies
  successives
- l'adresse associée au certificat d'immatriculation est mon adresse française (c'est d'ailleurs là qu'a
  été adressée un PV que j'ai pris ICI).
- j'ai déjà effectué 2 contrôles technique ICI
- je paie la taxe de circulation annuelle ICI.

Si vraiment un français (ou autre membre de la CEE) ne peut circuler au Portugal avec une voiture immatriculée ICI alors qu'il n'y est pas résident, il y a belle lurette que les sociétés de location de voiture auraient mis la clé sous la porte.........

ALORS ??????

florent Stepin a écrit:

En réponse à #stendal & à ibowl77,

Qu'en est-il et quelle est la durée maximale d'une assurance portugaise contractée pour assurer une voiture immatriculée au Portugal et conduite par un non résident conduisant avec un permis français ?

Clause écrite en toutes lettres en portugais dans le contrat d'assurance bien sûr

)

Mon contrat d'assurance ne mentionne aucune limite de durée maximale !

Il est a mon avis de l'interet du Portugal de fermer les yeux provisoirement sur cette situation puisque cela rapporte en taxes et assurance
Le jour ou les autorites serons moins complaisantes , gros degats

Entièrement d'accord avec vous miradoro66

Ibowl77, vous n'avez répondu qu'à la moitié de ma question ;-)

Votre contrat d'assurance mentionne-t-il que vous n'êtes pas résident et que vous conduisez avec un permis français (*).
...Car avec les assurances, pas litige pas de problème.
Mais dès que survient un accident (ce que je ne souhaite à personne) la compagnie d'assurance fera tout pour trouver un argument qui lui permette de ne pas payer.
Alors là, les véritables ennuis commencent et je ne parle pas d'amende.

Un responsable région d'une des plus grandes assurances françaises m'a, il y a quelques années, proposé sur place un contrat d'assurance couvrant un magasin dans une galerie commerciale.
Tout en bas du document et écrit en tout petit était mentionné que ce type de contrat ne couvrait en aucun cas les risques liés aux établissements présents dans les galeries commerciales....

Si votre compagnie d'assurance portugaise, par écrit, accepte vos conditions particulières (*), vous seriez gentil de me donner leurs coordonnées par message privé, cela pourrait m'intéresser.

Merci d'avance et à vous lire.

Florent.

:-)))

Il y a la théorie et la pratique

En théorie:
On doit légalement immatriculer (tous) ses véhicules dans le pays dans lequel on réside fiscalement, où se trouve sa résidence principale. Et cette dernière ne dépend pas du choix du contribuable  mais est définie en fonction  de critères précis. Ce n'est pas parce qu'on à un NIF portugais que l'on est résident fiscal portugais
Un résident fiscal français doit avoir tous ses véhicules immatriculés Fr  et un résident fiscal portugais doit avoir tous ses véhicules immatriculés Pt

En pratique:
On fait ce que l'on veut......................jusqu'au jour


Près de chez moi  vit un français d'origine portugaise que je connais bien. Celui ci possède (bientôt il faudra dire possédait) à Ericeira depuis plus de 25 ans une résidence secondaire, quelques terrains et des biens locatifs hérités de ses parents, mais sa résidence principale reste en France.  Il vient en avion passer au Portugal toutes ses vacances depuis des années et utilise une voiture qu'il possède et qu'il laisse ici. C'est beaucoup moins fatigant , moins cher et plus rapide. La voiture qu'il utilise ici est immatriculée Pt et assurée tous risques par une compagnie portugaise. Elle en règle avec la législation portugaise. Il a été contrôlé plusieurs fois durant ces dernières années et ceci sans le moindre problème

En aout 2016, il a renversé un cycliste. Ce dernier (un jeune médecin) est resté paralysé suite à cet accident. Une procédure judiciaire a été entamée. En décembre, son assureur (depuis plus de 20 ans)  lui a  réclamé  le remboursement des dépenses déjà engagées ( plus de 260 000€) et lui a fait savoir que l'assurance ne prendrait pas en charge les frais futurs au motif du non respect de la législation européenne. Les avocats de la partie adverse viennent de demander au tribunal une  saisie conservatoire sur les biens portugais afin que ses derniers ne puissent pas être cédés et puissent garantir les indemnités qui seront allouées à la victime (on parle de + de 3 000 000€, c'est peu par rapport à ce qui serait donné en France).

je viens de relire mon contrat d'assurance: il ne mentionne rien à propos de résident ou non, mais ce sont les n° permis de conduire et de ma carte d'identité française qui sont mentionnés donc, ils ont accepté le contrat en connaissance de cause.
A noter que ma précédente assurance m'avait assuré dans les mêmes termes.

J'irai voir l'agence lundi matin pour leur poser la question.
Néanmoins je doute que l'AT Autoridade, la police et 2 compagnies d'assurance aient accepté la situation sans émettre aucune restriction.

Il est normal que ce vehicule portugais passe l'inspection, puisque aucune verification des documents du proprio
Il est normal que le certificat de conformite soit envoye a l'adresse française pour la legalisation du vehicule en France
Il est normal que ce vehicule soit assure au Portugal. Puisque plaques portugaises
Il est normal que l'adresse et numero de permis de conduire apparessent sur les contrats puisque l'assureur suppose que vous etes en cours de legalisation du vehicule en France mais que en attendant vous roulez ici
'J'ai meme vu sur des contrats d'assurance le numero de permis luxembourgeois du mari , pour une assurance voiture pour l'epouse.

Mais gare , le jour de l'accident ou d'un controle
Aujourd'hui les autorites portugaises connaissent les dates de sejour, ne fusse que par les portiques automatiques des autoroutes avec photo des plaques

Toutt va bien jusqu'au jour ,....la catastrophe et est aussi valable pour les centaines de français. Allemand belges ne suivent pas les regles de legalisation en Europe.
Malheureusement arrive toujours
Le jour fatidique avec bien souvent un drame et beaucoup de regrets

miradoro66 a écrit:

Il est normal que le certificat de conformite soit envoye a l'adresse française pour la legalisation du vehicule en France

Qu'entendez-vous par "légalisation du véhicule en France" ?
Je pense que vous faites allusion au certificat d'immatriculation, pas de conformité ?
Aucun document n'est envoyé en France par les autorités portugaises.
Dans mon cas, j'ai eu un PV, il a été envoyé en France puisque c'est l'adresse à laquelle le véhicule a été enregistré.

ibowl77 a écrit:

miradoro66 a écrit:

Il est normal que le certificat de conformite soit envoye a l'adresse française pour la legalisation du vehicule en France

Qu'entendez-vous par "légalisation du véhicule en France" ?
Je pense que vous faites allusion au certificat d'immatriculation, pas de conformité ?
Aucun document n'est envoyé en France par les autorités portugaises.
Dans mon cas, j'ai eu un PV, il a été envoyé en France puisque c'est l'adresse à laquelle le véhicule a été enregistré.

Votre véhicule est" enregistré " en France avec des plaques portugaises ?

Je crois que l'on rentre dans une grande confusion


NB comme le dit mirador le certificat de conformité est destiné aussi a la legalisation du véhicule et doit donc toujours l'accompagner

#ibowl77

Ce que plusieurs d'entre nous essayent de vous dire, c'est qu'il ne faut pas confondre les tolérances de l'Etat portugais pour un conducteur français au volant d'une voiture portugaise avec la réalité de votre couverture d'assurance en cas de sinistre.

Une assurance, quelle qu'elle soit, a tout intérêt a trouver la faille pour ne pas couvrir un dommage majeur s'il le peut.
L'exemple cité par  #lascaux2462 est édifiant et reflète bien jusqu'où peut amener une mauvaise appréciation du risque.

Votre assurance couvre peut-être ce risque, mais dans ce cas, cela doit être écrit dans le contrat  puisque cela est en contradiction avec les lois européennes qui ont l'air ici de faire jurisprudence.

Après, une fois averti, c'est votre tolérance vis à vis de votre exposition au risque qui rentre en jeu.

D'où mon premier poste sur l'option location de voiture qui revient dans le sujet.

En tout cas, merci encore à tous pour ces échanges très instructifs.

Et comme dirait un avocat, parfois la question n'est pas de savoir si l'on est parano, mais si on l'est suffisamment.

)))))

A vous lire.

Mais non, j'ai acheté ce véhicule au Portugal, il a des plaques portugaises. C'est pourquoi je pose la question
"Qu'entend-on par légalisation en France ?"

cela me rajeunit, j'avais exactement les mêmes interrogations il y a 25 ans, mais Expat n'existait pas et l'administration portugaise fonctionnait encore avec le "papel azul 25 linhas".....
EIle est passée où la libre circulation des biens et des personnes ?

florent Stepin a écrit:

cela me rajeunit, j'avais exactement les mêmes interrogations il y a 25 ans, mais Expat n'existait pas et l'administration portugaise fonctionnait encore avec le "papel azul 25 linhas".....
EIle est passée où la libre circulation des biens et des personnes ?

Entièrement d'accord , cela semble dingue de passer par des formalités souvent coûteuses et incompréhensibles comme l'obligation de légaliser votre véhicule dans votre pays de résidence, changer le permis de conduire, et j'en passe  ne fut ce que sur ce sujet, alors qu'un registre européen d'automobiles pourrait exister, qu'une harmonie sur les permis de conduire européen en pensant a l'obligation d'un certificat médical dans un pays et pas dans l'autre.

Il y a trop d'intérêts financiers derrière de nombreuses formalités que l'on nous oblige a faire.

L'exemple de notre ami qui achète de bonne foi un véhicule portugais parce que il y possède un bien immobilier et obligé de rentrer sa voiture en France, la légaliser, pour pouvoir conduire un certain temps au Portugal et finalement la relégaliser le jour où il decide de devenir resident fiscal au Portugal est de la puré absurdité, mais nous ni pouvons rien

@Ibowl77

En cas de sinistre responsable, et même si vous êtes de bonne foi, vous aurez du mal à contraindre votre assurance au remboursement si vous vous trouvez dans l'illégalité. Les compagnies ont des avocats particulièrement efficaces pour défendre les intérêts de leurs clients.
En droit français "nul n'est censé ignorer la loi".
Si je me trouvais dans votre cas :
- je donnerais par écrit ma situation détaillée à mon assureur
- je lui demanderais une réponse par écrit sur l'application des garanties en cas de sinistre.

Ce que rapporte lascaux2462 dans son post fait froid dans le dos ! Pour 3 000 000 € votre compagnie ne lésinera pas sur le coût des procédures juridiques pour avoir gain de cause et pourra arguer que vous ne lui aviez pas donné toutes les infos.

Sans preuve écrite du détail de votre situation, le rôle de votre avocat sera de tenter de minimiser votre peine, s'il accepte de le tenter ?

Comme vous l'énoncez, l'aspect assurance est la priorité. A côté des risques encourus si votre assureur ne vous suit pas, le risque que vous régliez une amende ou bien que votre véhicule soit saisi est bien secondaire 

Tenez-nous au courant, votre démarche me paraît d'une grande utilité pour la communauté des expat's. 

ibowl77 a écrit:

Bon, je vois que les avis ne font que compliquer les choses et si législation il y a, elle n'est peut-être pas appliquée. Dans les explication suivantes, le mot ICI désigne le Portugal.
En ce qui me concerne et comme je l'ai déjà mentionné dans un poste précédent:
- je suis français et ma résidence fiscale est pour le moment en France
- je passe environ 7 mois / an au Portugal (comme j'arrive en avion et qu'il n'y a plus de douane,
  personne ne peut savoir officiellement combien de temps je vis ICI).
- j'ai acheté une résidence au Portugal il y a 3 ans (j'ai donc obtenu au préalable un NIF)
- j'ai acheté une voiture ICI (immatriculée portugaise donc) et je l'ai fait assurer par 2 compagnies
  successives
- l'adresse associée au certificat d'immatriculation est mon adresse française (c'est d'ailleurs là qu'a
  été adressée un PV que j'ai pris ICI).
- j'ai déjà effectué 2 contrôles technique ICI
- je paie la taxe de circulation annuelle ICI.

Si vraiment un français (ou autre membre de la CEE) ne peut circuler au Portugal avec une voiture immatriculée ICI alors qu'il n'y est pas résident, il y a belle lurette que les sociétés de location de voiture auraient mis la clé sous la porte.........

ALORS ??????

Bonjour,    désolé "entrecroiser" a été plus rapide....

les sociétés de location sont portugaises et donc peuvent avoir des véhicules à louer au Portugal...et véhicules assurés au Portugal....dès que vous dites "quitter" le Portugal pour Espagne ou autre, vous avez des frais supplémentaires....

Vous dites vivre plus de 7 mois au Portugal....gare à vous pour être considéré comme résident fiscal portugais et comme pas de statut "RNH", gare aux impôts et pénalités..qui vont avec....

Le mieux serait d'y rester (au Portugal) 5 mois au plus....sans jouer sur les 183 jours moins 1 jour....

Quant à votre assurance, mieux vaut demander avant la catastrophe citée par "Lascaux"...
Vous avez un véhicule portugais, assuré au Portugal, avec une adresse en France...pourquoi pas, puisque vous en êtes propriétaire, et vous pourrez circuler partout en Europe....mais, demandez à votre assureur (pas au Courtier), mais au service juridique du siège de l'assurance et faites vous confirmer par écrit....vous serez "plus serein"....

Le contrôle technique doit être effectué au Portugal au bout de 4 ans pour un véhicule neuf, puis 6 ans, puis 8 ans et ensuite une fois par an...après la huitième année.
Vous devez effectivement payer la taxe IUC tous les ans...mais là n'est pas la question.....

La seule question qui doit vous intriguer c'est votre couverture "assurance" en tant que "non résident" au Portugal....
Cdlt et bon weekend.
Serge

Je vais suivre tous vos conseils pour me couvrir: Je viens d'envoyer un email à ma compagnie d'assurance en leur exposant ma situation et leur demandant de confirmer qu'il n'y a pas de clauses restrictives. Lundi, j'irai faire la même démarche auprès de mon agence.

je vous tiens au courant.