Demande de renseignement

claude24230 a écrit:

je suis français ne parlant pas portugais je souhaiterai savoir si je vient m installer définitivement au Portugal ou je peut aprende la langue et étant au RSA en France j aurais droit a quoi si je vient habiter j ai déjà trouver l appartement a esposende au nord de porto

merci

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Vous êtes en situation de fraude si vous vous installez au Portugal.

Le RSA est strictement réservé aux gens qui résident en France. Une dénonciation, et vous devrez rembourser les sommes perçues indument -  sans compter d'éventuelles poursuites judiciaires et une coupure d'allocations pour les années suivantes. Attention, les contrôles des CAF se renforcent d'année en année.
Cela dit, vous pouvez aller et venir entre France et Portugal pour peu que vous ne dépassiez pas 90j consécutifs à chaque séjour au Portugal, et un total de 180j dans l'année

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"claude24230 a écrit:

je suis français ne parlant pas portugais je souhaiterai savoir si je vient m installer définitivement au Portugal ou je peut aprende la langue et étant au RSA en France j aurais droit a quoi si je vient habiter j ai déjà trouver l appartement a esposende au nord de porto

merci"

A rien!!!!je pense!

Effectivement, j'imagine mal le Portugal, état en faillite, fournir des aides à un résident qui vient de son propre gré sur son territoire avec des ressources qu'il ne peut fournir, puisque le RSA est une ressource illégale à l'étranger, donc que vous ne pouvez pas déclarer.
En principe de toute manière pour avoir une autorisation de séjour il faut être solvable (salaire, pension, revenus financiers, etc.)
Je crains donc que vous n'obteniez pas la régularisation de votre situation de résident au Portugal, en plus des ennuis que la CAF française peut vous faire.
Dans les limites que je vous ai indiquées plus haut, vous pouvez "voyager" au Portugal, pour des séjours de 90j maximum, et pour garder le RSA, résider au moins 183j/an en France.
Si vous trouvez un emploi au Portugal, payé suffisamment pour que vous soyez jugé "solvable" par les autorités, vous pouvez demander à résider au Portugal, mais alors adieu le RSA

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"benj77 AuDans les limites que je vous ai indiquées plus haut, vous pouvez "voyager" au Portugal, pour des séjours de 90j maximum, et pour garder le RSA, résider au moins 183 j/an en France."

Et encore!!je n'en suis pas sur, j'ai RDV lundi prochain avec le contrôleur de la CAF, concernant mon AAH.(c'est valable pour le RSA)
On m'a toujours dit que j'avais le droit de résider en Europe pendant 6 mois et cette personne m'a dit le contraire!Elle affirme que je ne peux y résider que 3 mois!(pour continuer à percevoir cette allocation)
J'ai demandé qu'elle me fournisse le texte de loi de la CAF!I
Donc, lundi je pourrais vous en dire plus  en fin de journée!c'est débile!chaque service se contredit!!!

J'ai suivi un dossier pour une personne à cheval sur la Guyane (donc la France sur le plan législatif) et le Brésil et on lui a spécifié: pas plus de 90j consécutifs hors du territoire. Mais on n'a pas précisé un seul séjour.
Je parle du RSA, pour l'AAH, je ne sais pas.

"benj77J'ai suivi un dossier pour une personne à cheval sur la Guyane (donc la France sur le plan législatif) et le Brésil et on lui a spécifié: pas plus de 90j consécutifs hors du territoire. Mais on n'a pas précisé un seul séjour.
Je parle du RSA, pour l'AAH, je ne sais pas."

Ecoutez, moi je suis d'accord avec vous! donc, je demanderai pour le RSA et l'AAH avec les textes s'y référant. Je communiquerai lundi dans la soirée, le résultat de mon entretien.

"claude24230 a écrit:

je suis français ne parlant pas portugais je souhaiterai savoir si je vient m installer définitivement au Portugal ou je peut aprende la langue et étant au RSA en France j aurais droit a quoi si je vient habiter j ai déjà trouver l appartement a esposende au nord de porto

merci"

Quelques infos à consulter sur le site "service-public.fr"Bonne lecture"
Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif
Mise à jour le 02.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Vous pouvez partir vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

Conditions à remplir durant les 5 premières années
Formalités administratives à accomplir
Maintien du droit au séjour
Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour
Où s'adresser ?

vous avez l'URL?

Distinguer le droit de séjourner (acquis) et le maintien de l'allocation (à voir)

Quelles sont les conditions liées à la résidence et à la nationalité ?

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez résider de façon permanente, c'est-à-dire avoir votre domicile habituel, en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).

Si vous êtes étranger non-ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), vous devez posséder un titre de séjour régulier ou être titulaire d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

"jeanpierrehonda1 Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez résider de façon permanente, c'est-à-dire avoir votre domicile habituel, en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom)."
D'accord JP, mais combien de mois????

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Qu'est-ce qu'une résidence stable et effective en France dans le cadre du RSA ?


Mise à jour le 04.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)





Pour pouvoir faire une demande de RSA , vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire que vous devez y vivre la plus grande partie de l'année. Avoir une adresse en France n'est pas suffisant, vous devez réellement y habiter.

En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

Cette notion de "résidence stable et effective" ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes sans domicile fixe, dès lors que vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS  ou d'un organisme agréé.

Pour le RSA il faut résider en France de manière stable et effective (service-public.fr)

""""""""""

Pour pouvoir faire une demande de RSA , vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire que vous devez y vivre la plus grande partie de l'année. Avoir une adresse en France n'est pas suffisant, vous devez réellement y habiter.

En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

Cette notion de "résidence stable et effective" ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes sans domicile fixe, dès lors que vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé."""""""""""""""""""""

Cela exclut donc une résidence "officielle" au Portugal.

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benj77Droits et obligations
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Bon, j'attends mon RDV de lundi et je vous tiens informé.

Bonne soirée

Christian PAC a écrit:

"jeanpierrehonda1 Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez résider de façon permanente, c'est-à-dire avoir votre domicile habituel, en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom)."
D'accord JP, mais combien de mois????

Combien de mois ? Il écrit résider de façon permanente et donc: 12 mois sur 12 durant toute votre vie donc qui dure sans discontinuer , ni changer ( diectionnaire Larousse) , je signale que je ne suis pas français donc mon interprétation des textes est littérales.

Je n'ai répondu que pour le RSA, on est clairs là-dessus 

Effectivement c'est maximum trois mois par an hors du territoire, si on dépasse le RSA est amputé (voir le texte ci-dessus)

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mation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports

TEXTE OFFICIEL

Particuliers 
Social - Santé
Personnes handicapées
Allocation aux adultes handicapés et compléments d'allocation
Conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH)

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Conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH)


Mise à jour le 19.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Principe


L'allocation pour adulte handicapé (AAH) permet de vous garantir un revenu minimum. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir un certain nombre de conditions tenant à votre handicap, votre âge, votre lieu de résidence et nationalité ainsi que vos ressources.


Quelles sont les conditions liées au handicap ?


Quelles sont les conditions d'âge ?


Quelles sont les conditions liées à la résidence et à la nationalité ?


Quelles sont les conditions liées aux ressources ?


Services en ligne et formulaires


Où s'adresser ?


Références



 
Quelles sont les conditions liées au handicap ?

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez être atteint d'un taux d'incapacité permanente :

d'au moins 80 %


ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi du fait de votre handicap.


Ce taux d'incapacité est apprécié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en fonction d'un guide-barème.

La restriction substantielle d'accès à un emploi est caractérisée par d'importantes difficultés à accéder à un emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées par des mesures permettant de faciliter l'accès à un emploi, l'aménagement d'un poste de travail...

La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à compter du dépôt de la demande d'AAH, même si votre situation médicale n'est pas stabilisée. Elle est reconnue pour une durée de 1 à 2 ans.

Haut 

 
Quelles sont les conditions d'âge ?


ge minimum

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez être âgé de plus de 20 ans.


À noter : si vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales, vous pouvez prétendre à l'AAH à partir de 16 ans.


ge maximum

Le versement de l'AAH prend fin à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite en cas d'incapacité de 50 % à 79 %. À cet âge, vous basculez dans le régime de retraite pour inaptitude.

En cas d'incapacité d'au moins 80 %, une AAH différentielle, c'est-à-dire une allocation mensuelle réduite, peut vous être versée au-delà de l'âge minimum légal de départ à la retraite en complément d'une retraite inférieure au minimum vieillesse.

Haut 

 
Quelles sont les conditions liées à la résidence et à la nationalité ?

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, vous devez résider de façon permanente, c'est-à-dire avoir votre domicile habituel, en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).

Si vous êtes étranger non-ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), vous devez posséder un titre de séjour régulier ou être titulaire d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Christian PAC a écrit:

benj77Droits et obligations
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Bon, j'attends mon RDV de lundi et je vous tiens informé.

Bonne soirée

http://vosdroits.service-public.fr/part … 2464.xhtml

Résidence permanente en France mais y a t'il des contrôles. Tu as le droit de visiter  ta famille ou de passer 3 mois dans un mobil home ???