Carte de séjour Tunisienne pour conjoint d'une tunisienne

Bonjour        je pense que vous pouvez demander à l'ambassade ou au consulat ?

bonne soirée.

avez-vous des revenus autre que le travail ? l'Ambassade, je ne crois pas qu'elle y fasse quelque chose, c'est plutôt la police des étrangers

Je disais ça parce que je crois qu'il est à paris     
ils peuvent peut être le renseigner ?

Je suis informaticien, je travaille à distance pour ma boite en France. Ma femme est employée en Tunisie.
A part mon salaire, je n'ai pas de revenus...Non l'ambassade ne fournit pas des infos, la police des étrangers parle de contrat de travail en Tunisie...Mais j'ai du mal à avoir des infos pratiques

JEREMYIM a écrit:

Je suis informaticien, je travaille à distance pour ma boite en France. Ma femme est employée en Tunisie.
A part mon salaire, je n'ai pas de revenus...Non l'ambassade ne fournit pas des infos, la police des étrangers parle de contrat de travail en Tunisie...Mais j'ai du mal à avoir des infos pratiques

Voici un lien qui traite des visas et cartes de séjour, si cela peut vous apporter un début de réponse:
http://formalites-administratives.compr … es-tunisie

si vous travaillez à distance ( en Tunisie ? ) faites-vous faire un contrat par votre boîte en France , vous avez bien des bulletins de salaires
le tout c'est d'avoir des revenus et faites une carte de résident

Merci à tous de vos réponses, actuellement je suis salarié dans ma boite en France. J'envisage travailler pour elle à distance à partir de la Tunisie..Ma boite ne peut pas me faire un contrat de travail à distance c'est une très petite boite ...Sur les sites, les textes de lois, on parle toujours d'étrangères mariées à des tunisiens mais pas l'inverse, la loi semble être discriminatoire...

puisqu'elle vous emploie , même petite boîte , elle peut vous faire un contrat de votre salaire , ou est le problème.

bsr nous avons fait les demarches il n'y a pas longtemps. voici notre cas: police des etrangers dont nous dependons. la ils leur a fallu: copie de l'acte de mariage, contrat de location, copie de ma carte d'identite et de mon mari, acte de naissance de mon mari, une lettre de prise zn charge avec legalisation de sa signature a la mairie, des photos de moi. Helas dans notre cas le dossier est bloque nous avons pas penser aller prevenir le consulat tunisien a Bruxelles de notre mariage, du coup il est tjs celib
Il profitera de son retour pour se mettre en ordre et je terminerai les demarches ici.
Il ne m'a pas ete demander de faire preuves de rentrees d'argent.
Par contre je ne pense pas qu'il y ait disvrimination dans votre cas, juste que vous faites partie d'une minoritz d'homme ayant decider de venir vivre dans le pays de votre epouse.
bonne soiree.
val

La réponse de Tahoua est pertinente !
Si ta boite accepte que tu travailles pour elle depuis la Tunisie,tu auras des revenus,donc,tu peux obtenir une carte de séjour ! Ce que demandent les autorités,ce n'est pas un contrat de travail,mais des justificatifs de revenus réguliers ! (1000€ par mois)

val21026 a écrit:

Par contre je ne pense pas qu'il y ait disvrimination dans votre cas, juste que vous faites partie d'une minoritz d'homme ayant decider de venir vivre dans le pays de votre epouse.
val

le Code consacre une troisième discrimination entre les sexes au niveau de l'acquisition de la nationalité tunisienne par voie de mariage. L'étrangère qui épouse un Tunisien accède ainsi plus facilement à la nationalité que l'étranger qui se marie avec une Tunisienne. L'étrangère, si elle renonce à sa nationalité d'origine, obtient la nationalité tunisienne au moment de la célébration du mariage, alors que l'étranger marié à une Tunisienne ne peut accéder à cette nationalité que par voie de naturalisation, un processus qui n'est pas aisé et qui implique plusieurs conditions,  “ La naturalisation ne peut être accordée que par décret.(…) L'étranger désirant acquérir la nationalité tunisienne devra justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe, ce qui introduit une certaine discrimination entre les étrangers, car il sera plus facile pour un Algérien ou un Marocain que pour un Français ou un Belge de remplir une telle condition, et donc d'acquérir la nationalité tunisienne par voie de mariage ”.

Les discriminations observées dans le droit tunisien se prolongent au-delà de l'accès à la nationalité. En effet, le Tunisien naturalisé sera de plus privé pendant un temps déterminé de certains droits dont jouissent les autres nationaux.
http://www.jurisitetunisie.com/articles … allite.htm

Bonjour,
Merci Aliboron et val21026 pour vos réponses.
Ce que je voudrais savoir qu'étant marié à une Tunisienne est ce que je suis éligible à la carte de séjour Tunisienne?
Est ce que c'est un motif valable pour qu'on m'accorde cette carte sans avoir à demander un travail en Tunisie, ou lancer une activité en Tunisie?
Je n'ai pas trouvé un article de loi sur le cas d'étranger marié à une Tunisienne.   
Pour les étrangères mariées aux tunisiens c'est plus facile, il suffit que son mari Tunisien se porte garant...
Oui Aliboron la loi est discriminatoire aussi pour l'accord de la nationalité Tunisienne aux enfants nées de père  étranger et de maman tunisienne...

Ta femme en Tunisie pourrait essayer ceci :
Au siège de l'ADFE -Tunisie - (Voir le lien ci dessous)
Adresse : 3 rue du Royaume d'Arabie Saoudite, 1002 Tunis, Tunisie
une permanence judiciaire gracieuse est assurée, de 10 h à 12 h, tous les derniers samedi du mois,par Maître Abdelfattah Benahji
Pour rendez-vous. Téléphoner au 25 717 918.
http://www.francais-du-monde.org/nous-r … -le-monde/

J'ai lu quelque part :
Français conjoints de Tunisiens
"En application de la convention bilatérale, ils peuvent, de droit, travailler en Tunisie, sur des contrats indéfiniment renouvelables, même si leur droit au travail n'est pas inscrit sur leur carte de séjour."

Bon courage......

Merci Aliboron, on va essayer de contacter cet organisme...

Aliboron a écrit:

J'ai lu quelque part :
Français conjoints de Tunisiens
"En application de la convention bilatérale, ils peuvent, de droit, travailler en Tunisie, sur des contrats indéfiniment renouvelables, même si leur droit au travail n'est pas inscrit sur leur carte de séjour."
Bon courage......

bonjour,
quand vous aurez retrouvé "le quelque part" ; je suis preneuse, car je n'ai jamais vu ça dans la convention 

pat27 a écrit:

bonjour,
quand vous aurez retrouvé "le quelque part" ; je suis preneuse, car je n'ai jamais vu ça dans la convention 

Oufffffff ! J'ai retrouvé !!
Voir le lien,Rubrique 4 ,Étrangers, contrats spéciaux
Art 2 Français conjoints de Tunisiens
http://www.adfetunisie.org/index.php?op … &Itemid=63

Merci,

rolala mais ya des fois ça rentre pas dans mes cases 

je ne recoupe pas avec les accords ; reste qu'il faut tout de même avoir une carte de séjour  http://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_88_modifie.pdf

Autre chose........
JORF n°240 du 16 octobre 2003 page 17609
Décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003
portant publication de l'avenant
à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991,
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000

Avenant -Art 9 (Nouveau)
1.
Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité
professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire
tunisien :
a)Au conjoint français d'un ressortissant tunisien http://www.gisti.org/IMG/pdf/normaej0330092d.pdf

C'est pourquoi,je conseille a Jeremy de se rapprocher d'un avocat !

Merci Aliboron, je conserve ces documents 

Avec plaisir Jeremy !
Je trouve inadmissible qu'il soit si compliqué de vivre avec son conjoint !!!

Un autre "truc".......
Dans :
L'ACCORD CADRE (Fait à Tunis, le 28 avril 2008) Voir lien ci-dessous.
relatif à la gestion concertée des migrations
et au développement solidaire
entre le Gouvernement de la République Française
et le Gouvernement de la République Tunisienne
Rubrique :4
Article 2 -
Admission au séjour
2.1.Migration à titre privé et familial
2.1.2.Les deux Parties s'engagent à réserver un traitement bienveillant et diligent aux
demandes de regroupement familial
http://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_france-tunisie.pdf

Bon courage et........Inch'Allah !!

Rubrique :4
Article 2 -
Admission au séjour
2.1.Migration à titre privé et familial
2.1.2.Les deux Parties s'engagent à réserver un traitement bienveillant et diligent aux
demandes de regroupement familial

....alors là je rigole (jaune) ; et par expérience des 2 côtés c kif kif........un abîme entre dire et faire............

pat27 a écrit:

....alors là je rigole (jaune) ; et par expérience des 2 côtés c kif kif........un abîme entre dire et faire............

C'est possible......Cependant,dans vôtre post n°18(plus haut)
Vous mettez en lien : http://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_88_modifie.pdf
Alors que dans la discussion ;Une question a 1000 DT,vous écrivez :"Je ne vois pas du tout sur quelle question vous envisagez de demander des interventions ?.......Tout cet accord est figé à la date d'entrée en vigueur du présent accord"
Donc,selon vous,il ne faut jamais rien faire ??

Bonjour Aliboron

dans ces 2 posts le sujet n'est pas le même :

-le conjoint étranger(e) d'un ressortissant(e) Français (e) n'est pas concerné par le regroupement familial

-le regroupement familial est pour un étranger (tunisien par ex) qui est en France et fait venir sa famille tunisienne en France

Dans le post "1000dt" il s'agissait d'une carte de 10 ans attribués aux français ou aux tunisiens sur le territoire de l'autre depuis au moins 3 ans en 2008 (voilà pourquoi je dis figé)

Bonjour Pat,
j'avais remarqué que le sujet n'était pas le même......
Lorsqu'il est écrit :"Les deux Parties s'engagent à réserver un traitement bienveillant et diligent aux
demandes de regroupement familial"
Les deux parties sont bien,la France et la Tunisie,ou je me trompe ?

Bonjour
bien évidemment qu'il s'agit de La France et de la Tunisie qui ont signés ces accords !

mais ce ne sont pas "ces accords" qui régissent tout la procédure de visa ou de carte de séjour en France, et carte de séjour en Tunisie (accords et/ou CESEDA)

et je me répète mais un français et une tunisienne n'entrent pas dans la champs d'application du regroupement familial
(ni un tunisien et une française)

ps les accords franco/algériens régissent par contre la majorité de la procèdure

Je suis bien d'accord que c'est le CESEDA qui s'applique pour les procédures de visas,ou de cartes de séjours en France des étrangers mais,dans l'autre sens,et par exemple France=>Tunisie,ce sont bien les accords " en matière de séjour et de travail" qui s'appliquent,non ?
Et dans l'accord cadre "signé à Tunis, le 28 avril 2008  "entre le Gouvernement de la République Française et le
Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la gestion concertée des migration",il est bien écrit :

Article 2 -
Admission au séjour
2.1.
Migration à titre privé et familial
2.1.2.
Les deux Parties s'engagent à réserver un traitement bienveillant et diligent aux
demandes de regroupement familial.
Les deux parties,ça a bien une signification,non ?
Je ne suis pas juriste et je sais que rien n'est simple en Tunisie,mais il me semble que cette formulation introduit une notion de réciprocité,et que avec les quelques éléments trouvés,et si bien entendu,le mariage a été accompli dans les règles de chaque pays et validé par les deux,il y a matière pour un avocat a plaider la cause de Jérémy !

Je vais tenter de faire "clair" dans une situation qui ne l'est pas du tout

voici ce que l'on retrouve dans ces fameux accords :
Article 11. -
Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des
deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'Accord.
Chaque État délivre notamment aux ressortissants de l'autre État tous titres de séjour autres
que ceux visés au présent Accord, dans les conditions prévues par sa législation.

-en France le CESEDA

-en Tunisie le Code des Etrangers

je ne reprends ici que le cas de Mr Français/Me Tunisienne

Art. 13. - Le visa et la carte de séjour ordinaire peuvent être délivrés:
aux étrangers nés en Tunisie et qui ont résidé sans interruption.
aux étrangers résidant légalement en Tunisie depuis cinq ans sans interruption;
aux étrangères mariées à des tunisiens;
aux étrangers qui ont des enfants tunisiens;
aux étrangers qui ont rendu des services appréciables la Tunisie.

vous pouvez remarquer que "ce cas n'est pas prévu" !!!!

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … er1010.htm

.......et surtout ne confondez pas avec le regroupement familial qui n'a strictement rien à voir dans ce cas

Je persiste ! Et vous cite....
"vous pouvez remarquer que "ce cas n'est pas prévu" !!!!"
Dans chaque loi,il y a l'esprit et la lettre !
L'esprit de la loi est l'interprétation de la loi pour l'appliquer. Savoir ce que le législateur a voulu pour appliquer une loi dans une circonstance qui n'a pas été clairement définie au départ.
Jurisprudence et doctrine font une large part à l'esprit de la loi.
La lettre de la loi, c'est le texte pur et simple. On suit à la lettre ce que le législateur a indiqué sans ambiguïté.
Vôtre cas,(Mr Tunisien Me Française désirant vivre en France),est le vôtre,et il vous incombe d'essayer de
le résoudre ! (Posez la question sur le forum France.... )
Ici,nous  parlons du cas Mr Français Me Tunisienne désirant vivre en Tunisie ! Ce qui,vous en conviendrez,n'est pas tout a fait la même chose !
Que vous ne parveniez pas a résoudre vôtre problème,ne vous autorise pas a décourager d'emblée les autres de résoudre le leur !!
Pour ma part,si j'étais confronté a cette situation(Ce qu'a Dieu ne plaise !),je ne me poserais pas de questions !
Je serais en Tunisie et je remuerais ciel et terre pour faire en sorte de vivre avec celle qui est ma femme !!
Pour moi,le sujet est clos !

Merci pour votre suggestion de forum mais des avocats s'en occupent déjà.
Mon cas est mon cas et notre demande va dans le sens de la loi sauf qu'il a suffit d'une "interprétation" comme vous dites pour que l'affaire prenne un mauvais chemin.

Je ne décourage absolument pas ce Monsieur de faire valoir ses droits, quoique en Tunisie, il a en déjà moins et que son administration n'a rien à envier à l'administration française !

Car toujours par expérience, je n'ai eu absolument aucun droit particulier au séjour en Tunisie au regard de ma situation familiale mais uniquement par mon statut entrepreneur.

Un petit dernier pour la route,alors ?

pat27 a écrit:

Merci pour votre suggestion de forum mais des avocats s'en occupent déjà

Voir mon post N°19....
C'est pourquoi,je conseille a Jeremy de se rapprocher d'un avocat !

Au bout du compte,nous sommes donc d'accord..... 

Bonjour

Vous devez consulter le service des étrangers de la police de votre quartier.
Dans quel quartier habitez vous ?

Bye

Bonjour,
Je suis Française, mariée à un tunisien et nous habitons en Tunisie depuis quelques temps. J'ai fais une demande de carte de séjour en tant qu'épouse de tunisien auprès de la police "services des étrangers" ici en Tunisie et devrais obtenir ma carte de séjour de 10 ans d'ici quelques mois. En tant que conjointe et je suppose en tant que conjoint d'un(e) tunisien(e) et moyennant quelque papiers justifiant du mariage, de l'état civil... le permis de séjour ne devrais pas poser de problème. Pas besoin de justifier de revenu en tant qu'épouse et si votre femme travaille et si vous pouvez justifié d'un logement sur place (hébergement par mes beau parents pour mon cas) je suppose qu'il en sera de même en tant qu'époux. Le mieux est de se renseigner au consulat tunisien à Paris je pense ou le mieux, en Tunisie à la police service des étranger du gouvernorat dont dépend votre femme.
En tout cas, bienvenu en Tunisie où il fait bon vivre.

excusez moi mais 1000 euros par mois c'est à dire plus de 2000 TND, on ne m'a jamais demandé cette somme. Je suis loin d'avoir cette somme mensuellement, j'ai ma carte de résidente, mes amis aussi. On nous demande juste de justifier de virements réguliers sur notre compte bancaire, et encore souvent l'attestation de la banque ne comporte que le solde. Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de 1000 euros, puis je savoir qui vous les demande ? Merci

lalie66 a écrit:

excusez moi mais 1000 euros par mois c'est à dire plus de 2000 TND, on ne m'a jamais demandé cette somme. Je suis loin d'avoir cette somme mensuellement, j'ai ma carte de résidente, mes amis aussi. On nous demande juste de justifier de virements réguliers sur notre compte bancaire, et encore souvent l'attestation de la banque ne comporte que le solde. Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de 1000 euros, puis je savoir qui vous les demande ? Merci

Voir le sujet ici :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 23#1810706

lalie66 a écrit:

excusez moi mais 1000 euros par mois c'est à dire plus de 2000 TND, on ne m'a jamais demandé cette somme. Je suis loin d'avoir cette somme mensuellement, j'ai ma carte de résidente, mes amis aussi. On nous demande juste de justifier de virements réguliers sur notre compte bancaire, et encore souvent l'attestation de la banque ne comporte que le solde. Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de 1000 euros, puis je savoir qui vous les demande ? Merci

celà dépend dans quelle "case" tu te situes

en tant que retraité, locataire, depuis 3 ans, est demandé pour obtenir sa 1ère carte de séjour  1000 €/mois que ce soit pour une personne ou 2
si tu es retraité, propriétaire la somme est moins importante,

cette somme n'est pas réévalueé : si à l'époque où tu as fait le dossier (1ère demande) on t'a demandé par exemple 600 ou 800, après pour le renouvellement c'est la même base,

pour l auteur je suis dans le meme cas que toi (j ai 32 ans) et je suis marrié a une tunisienne.
pour le travail je n ai pas de cdd,je vivote de boulot a gauche a droite.et j alterne les voyage tunisie-france regulierement.
je suis allé me renseigner au bureau de la police de houmet souk,et alors il ne m ont rien demander concernant
mes revenus.
il demande juste l acte de mariage ,des timbres fiscaux,et le titre de propriété (car nous avons acheté une maison).
sinon pour info la premiere année j etais rester 9 mois en tunisie au lieu des 6 mois autorisé,je n avais eu que 220 dinard a payé en taxe a l aeroport ,et contrairement a la france,avec des douanier super sympa avec un grand sourire (si t aime autant la Tunisie fait ta carte de séjour cest dommage de payer des amendes ,alors le ramadan c etait pas trop dur etc etc) et avant de partir un gentil "a bientot monsieur"

noyale a écrit:

lalie66 a écrit:

excusez moi mais 1000 euros par mois c'est à dire plus de 2000 TND, on ne m'a jamais demandé cette somme. Je suis loin d'avoir cette somme mensuellement, j'ai ma carte de résidente, mes amis aussi. On nous demande juste de justifier de virements réguliers sur notre compte bancaire, et encore souvent l'attestation de la banque ne comporte que le solde. Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de 1000 euros, puis je savoir qui vous les demande ? Merci

celà dépend dans quelle "case" tu te situes

en tant que retraité, locataire, depuis 3 ans, est demandé pour obtenir sa 1ère carte de séjour  1000 /mois que ce soit pour une personne ou 2
si tu es retraité, propriétaire la somme est moins importante,

cette somme n'est pas réévalueé : si à l'époque où tu as fait le dossier (1ère demande) on t'a demandé par exemple 600 ou 800, après pour le renouvellement c'est la même base,

A l'époque à laquelle j'ai fait mon dossier on ne m'a pas "imposé" de somme. En revanche là j'ai un souci. il semblerait que les choses aient encore changées pour les pièces demandées pour renouveler sa carte. Quelqu'un peut il me dire ce que la loi demande vraiment car j'ai pu tester qu'avec les mêmes documents certains ont leur carte et d'autres voient leur dossier retourné. Merci car les candidats aux élections consulaires étaient bien présents sur le net avant les élections mais là silence total, sur le groupe concerné sur facebook. Juste pour l'anecdote certains ne savent apparemment pas que l'on peut savoir qui a vu notre statut et n'a pas commenté

Bonjour Lalie,
dans vôtre cas,et puisque c'est un renouvellement,
en dehors des papiers habituels,il faut que vous fournissiez
un relevé de compte bancaire prouvant des versements
réguliers sur ce compte.
Si le "service des étrangers" est cohérent(Ce dont on peut douter)
les nouveaux critères devraient s'appliquer aux nouveaux arrivants,
et pas a ceux qui ont obtenu leur carte antérieurement....
Ceci étant dit,un grain de sable détraquant la "machine" est vite arrivé.....
Le Mektoub de chacun est différent....