Obligation de déclaration de résidence après 90 jours

Suite à  cette discussion (lien)    où on dérivait vers le  :offtopic:

Rappel  ici les conditions de séjour au Portugal en toute légalité, pour les européens. A la suite des accords de Schengen, chaque ressortissant de cet espace muni d'un passeport ou d'une CNI à jour et doté de moyens de subsistance suffisants peut séjourner 90 jours consécutifs sans déclaration particulière.

Commentaire: comme les entrées dans le pays ne sont plus enregistrées comme auparavant (tampon sur passeport), sauf exception, il est rarissime que les contrôles soient faits à un jour près.

Toute sortie du territoire (même très courte et pas forcément vers le pays d'origine: exemple, on peut faire une courte sortie vers l'Espagne...  et se munir d'une preuve de sortie: note d'hôtel ou facture commerciale nominative) permet de "redémarrer" un séjour.

Cela dit, on ne conseillera à personne de séjourner de manière irrégulière car c'est un délit qui peut donner lieu à sanction et compromettre une éventuelle intégration dans le pays. Passé 90j, il peut être accordé une prolongation exceptionnelle sur demande.

Si on décide de résider de façon permanente ou semi permanente au Portugal, il faut en faire la demande avant l'expiration de ce délai.

Et distinguer les démarches nécessaires pour pouvoir résider au Portugal plus de 90j consécutifs et celles qui permettront de bénéficier de tel ou tel statut fiscal (commençant par l'attribution du numero de contribuinte)

Pour s'enregistrer, au delà de 90 jours

Le citoyen de l'UE, dont le séjour se prolonge au-delà d'une période de 3 mois, doit s'enregistrer pour formaliser sa résidence dans les 30 jours suivants le premier trimestre de séjour en demandant un "Certificado de Registo" (Certificat d’Inscription) valable pour une durée de 5 ans. Pour l’obtenir, il faut fournir une pièce d’identité en cours de validité, 2 photos d’identité, une déclaration de ressources et un document justificatif de situation (un justificatif d’emploi pour les salariés, un justificatif d’activité  pour les personnes exerçant une profession libérale, un certificat d’inscription universitaire pour les étudiants).

Les retraité(e)s ayant exercé une activité professionnelle dans un autre pays et les personnes inactives doivent justifier le fait d’avoir des ressources suffisantes (pension, rente, etc.) et d’une assurance maladie.

Cette formalité s'effectue auprès du SEF (Service d’Etrangers et Frontières) (http://www.sef.pt/) le plus proche du lieu de résidence ou auprès de la "Câmara Municipal" (Mairie) du lieu de résidence si elle dispose de cette compétence.

Source: euresa.org

En conclusion, on peut fort bien passer nettement plus de 90 jours par an au Portugal, voire même la quasi totalité de l'année sans avoir demandé la carte de résident, si on est à même de démontrer qu'on l'a fait de manière fractionnée, par des séjours inférieurs à cette durée. (garder les preuves de sortie)
Mais sans cette démarche, il me paraît impossible d'acheter, de louer (sauf dans des résidences vacances ou des hôtels, campings) et il est évident qu'on n'aura aucun avantage fiscal On n'est pas non plus inscrit au service public de santé



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doublon (erreur, toutes mes excuses)

Bonjour,

J'ai lu votre post et cette infos est bien pratique à connaître. Vous traitez le cas d'une personne venant 90 jours et désirant prolonger son séjour voir devenir permanent.

Quand est il si on veut directement venir s'installer, mais sans rente ou revenu juste un pécule ?

Merci

Il faut prouver qu'on a des moyens de subsistance.
L'autorité qui gère l'immigration appréciera si le pécule peut se substituer à un revenu régulier (exemple, virement de compte à compte mensuel).

il est vrai que c´est mieux mais dans mon cas cela n´a pas été demandé, peut-être parce que je n´ai pas suivi la filière normale.
Quand je suis arrivé ici en 2009 j´avais déjà acheté mon appartement et j´ai d´abord vécu durant quelques mois comme un touriste. Ensuite je suis allé à la commune (et non au SEF - Service des Etrangers et Frontières) ou je me suis inscrit comme résident. Je ne me souviens pas qu´ils m´ont demandé une preuve de revenu propre. Les choses ont peut-être quelques peu changer depuis c´est possible.
A l´époque je n´avais pas de travail ici, j´était en pause carrière en Belgique et je disposais de revenus propres me permettant de subvenir aux besoins de ma famille pendant plus d´un an.

Je ne me souviens pas qu´ils m´ont demandé une preuve de revenu propre.

C'est, je suppose, une clause de circonstances tout comme quand on arrive en touristes dans certains pays: on demande alors un peu au pif, selon l'allure de la personne, s'il semble qu'elle n'a vraiment pas de répondant.



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le sef m'a demande en plus des papiers que vous mentionnez une preuve d'ouverture d'un compte bancaire portugais et le virement de ma retraite sur ce compte.ce  service m'a delivre ma carte de residant permanent pour 5 ans avec le droit de travailler.le sef est le seul habilite a vous la delivrer car vous etes  ensuite inscrit  au ministere des affaires etrangeres comme immigrant.ils ont fait des photocopies de tous mês papiers.a junta ,a camara ne delivrent que des attestations de domicile

Effectivement comme le dit ben77 à la tête du client. Pour toute certitude " l'europe est à vous /citoyens" où toutes les formalités sont indiquées. Preuve de revenus suffisants, attestation de droit au soins , carte d'identité du pays EUROPEEN d'où vous venez et tout cela vous le présenter au SEF , pour ma part j'ai aussi dû présenter le mod 8, prouvant ma sortie de Belgique

Bonjour à vous tous et merci pour les informations.

Toutefois, vous êtes des personnes apparemment ayant une rentrée d'argent (pension, rente, salaire) pour notre part on aura qu'un pécule, donc peut être moins de problème puisqu'on vient pas chercher un travail.

De plus étant ressortissant Français il y a des accords entre ces 2 pays donc pas d'obligation d'avoir un compte dans une banque portugaise puisque mon compte est outre basé en france, dans une banque hollandaise (ing direct). J'ai déjà vu cette obligation d'ouverture de compte local au Philippines, Maurice, mais pas eu d'information pour les pays européen faisant parti de l'espace Schengen

La preuve de ressource peut être un virement mensuel fait sur un compte courant, sur lequel vous pourrez tirer avec une carte de crédit et/ou de paiement (retraits, achats)
Attention: on n'est certes pas obligé d'avoir une banque locale dans les pays "Schengen" mais les débiteurs peuvent refuser des chèques étrangers et même des virements sur lesquels ils n'ont guère prise (en plus les frais de virement de pays à pays sont élevés): ça vous amènera à payer beaucoup de choses en liquide

au Portugal il est habituel de regler en liquide ou par cartes meme pour quelques euros  les commerces acceptent peu les cheques ,en general pas.

Oui mais il est difficile de payer son énergie, son loyer, etc. par des prélèvements automatiques partis de comptes à l'étranger. Et s'il faut se déplacer à chaque fois...
Le chèque est bel et bien une "spécificité française", qui disparaît à peu près partout ailleurs

Certaines banques au Portugal permettent d´avoir une exonération des frais de maintenance dans le cas de virement de la pension.
Ensuite avec une carte de banque portugaise il est plus facile de faire ses paiements sans pour autant payer des frais bancaires et comme le dit benj77 pour le paiement des factures par débit direct (eau, gaz, électricité) c´est également mieux car elles font appel à des références seulement disponibles dans les banques locales.

Maintenant vous pouvez tout payer en liquide ce qui à mon avis est moins pratique.

Bon finalement mes questionnements ne sont pas inutiles ;)

En résumer, mieux vaut avoir un banque Portugaise si on compte vivre là bas ou alors et c'est le cas de ma banque qui me demande 0 € de frais de gestion de compte, garder ma banque et ouvrir un compte courant le moins cher du marché Portugais (qui s'avoisinerait de mon actuelle) et qui me prendrait 0 € aussi. faut que je vois si ING Direct est bien implanté au Portugal alors et demander plus de renseignements à ce sujet.

Belenium :

Bon finalement mes questionnements ne sont pas inutiles ;)

En résumer, mieux vaut avoir une banque Portugaise si on compte vivre là bas ou alors et c'est le cas de ma banque qui me demande 0 € de frais de gestion de compte, garder ma banque et ouvrir un compte courant le moins cher du marché Portugais (qui s'avoisinerait de mon actuelle) et qui me prendrait 0 € aussi. faut que je vois si ING Direct est bien implanté au Portugal alors et demander plus de renseignements à ce sujet.

Si vous en trouvez une, donnez son nom car elles sont à peu près toutes non pas dans le rouge mais dans l'écarlate...  Le renseignement serait éminemment utile :huh:

C´est une bonne solution. Demander à votre banque si ils ont une filiale ou ce genre au Portugal.
Maintenant faut aussi voir que cette filiale est bien représentée sur la zone où vous allez vivre car en cas de nécessité d´aller physiquement à la banque il ne faut pas devoir faire des km.
Exemple ici il y a la Deutschbank mais elle ne possède pas beaucoup d´agences, il y en a que dans quelques villes mais pas sur toute la zone. A tenir en compte donc car bien que la majorité des transactions peuvent se faire électroniquement il peut arriver que l´on doive s´y rendre.

J'ai un compte dans une banque portugaise, toutes mes assurances et mutuelle soins de santé.
Je fais tout par internet.
Ca fonctionne très bien.
J'alimente ce compte par un compte de Belgique tous les mois.
Les portes de cette banque me sont toujours ouvertes et l'accueil irréprochable aussi bien pour les assurances. Les employés font preuve d'une grande compétence et vous renseignent sans arrière pensée de rendement pour eux.
Vyo

benj77 est ce que vous connaissez la revue  DECO  PROTESTE cela concerne les consommateurs.vous apprenez beaucoup avec celle.ci. je vous donne le site au cas ou cela vous interresserz .deco.proteste.pt.

Je suis à cette banque actuellement car en France c'est devenu du racket organisé, ils vous ponctionnent pas moins de 130 à 200 € par an moi je fais autre chose avec cette somme. lol

Cette banque est virtuelle car au final, sauf pour des prêts, on pas besoin de passer en agence, tout se fait déjà via le net, alors pourquoi payer un banque pour qu'elle continue d'avoir pignon sur rue dans de beaux locaux. Bref chacun y verra son intérêt.

Donc j'ai envoyer ma demande il y a 20 minutes donc à voir leur réponse ....

to be continued

j'ai une carte eurocard mastercard portugaise ,elle est gratuite,avant en france cela me coutait cher ici.je n'ai pas de frais bancaires.je recois deux releves par mois.je ne me sert pas des  cheques j'avais envoye un cheque en france sur mon ancien compte la banque a preleve une grosse partie en frais

Tout comme la banque où je suis carte gold à 0 euros et pas de frais de gestion de compte. Si j'opte pour des produits bancaires (qui ne rapportent rien 1.25 % net et qui en France sont taxés RDS CSG sur les intérêts à hauteur de 11%) là oui je paye des frais de gestion de compte, mais vu que ça vaut que dalle autant garder qu'un compte courant puisque de toute façon c'est utiliser l'argent pour nos transactions qui nous intéresse en premier lieux. ;)

vous residez loin de la metrópole dans une ile agreable,mais la vie est assez chere vous devez payer beaucoup d'impots,lorsque vous serez metade portugais ,metade francais,ici au Portugal vous constaterez que la vie est diferente,vous avez fait le choix de la ville de faro ,ville commercante,meme en hiver il y a du monde,la cote entre faro et vila real de san antonio est diferente  de la cote opposee.moins riche,mais plus acceuillante ,ville importante,avec un aeroportort international la fille de ma voisine vient de s'y installer elle a trouve un travail a l'hopital..je suis au Portugal deffinitivement,je ne retourne en france que pour des vacances..nous avons notre derniere demeure ici ..pour vous 2028 c'est encore loin..boa vida,a você,bom coragem.la reunion  uma ilha bonita.

Merci :)

Bonsoir, je constate une fois de plus que vous vous éloignez complétement du sujet de ce forum et c'est bien dommage pour la clarté des débats, on pense ouvrir sur un sujet précis en l'occurence "l'obligation de déclaration de résidence"
et on tombe sur tout et n'importe quoi d'autre.
Essayez de faire un effort à l'avenir, sinon on va se lasser et laisser tomber, je sais que certains l'ont déjà fait.

c'est un sujet qui fache surtout losrque l'on s'appercoit que l'0n ne  connait pas vraiment la reglementation et que l'on c'est fourvoye sur un chemin hasardeux ..la verite est cruelle.

Bonjour,

Sauf votre respect, le sujet n'a pas dérivé mais bien suivi le déroulement, car il n'y a pas que des retraités, des travailleurs ou des sans emplois qui voudraient s'installer au Portugal, il y a ceux qui comme nous veulent avoir un pécule et vivre dessus. Cas qui n'est pas traité au départ du sujet.

Ensuite, on s'aperçoit qu'il ya une histoire de justificatif de ressource et non plus de revenu, ce qui entraine vers une intervention posant la question de la banque et des virements et autres paiements, important si on veut séjourner plus que 90 jours, et donnée non négligeable pour s'installer plus longtemps. Forcément la donnée de : vaut mieux t il avoir un compte Portugais ou conserver son compte du pays d'origine afin d'éviter des frais ou autres ? est essentielle.

Donc désolé de mon désaccord avec votre opinion mais l’obligation de déclaration si plus de 90 jours de séjour sujet de base était à compléter, l'installation permanente comprend aussi la banque pour le prélèvements des charges (impôts, électricité, assure maladie, eau....), très important de savoir.

Je dirais même plus nous avons étoffé la portée des paramètres à prendre en compte si on veut s'installer, je dirais plus si l'on a projet de s'installer et que l'on cherche des informations réglementaires afin d'éviter les pièges et arnaques éventuelles ou alors faire des économies.

Bonne continuation.

bonjour la réunion
allez sur le site SERVICES PUBLICS.FR vous aurez des informations utiles;détaillées;il y à beaucoup d informations
concernant le réglementation française et européenne
bonne journée à st denis de la réunion

service.public.fr donne des informations sur la "sortie" de France, mais pas sur l'entrée dans un autre pays sauf aux marges des "généralités générales" quant au passage (plus facile) dans un autre pays de l'UE

bonjour benj77 jai lu ce matin dans le journal les échos qu une nouvelle loi va étre votée concernant les mutuelles en France:
autre nouvelle:la commission européenne à évoqué lundi pour la premiére fois le scénario d une sortie du Portugal de son plan d aide internatinale sans filet de sécurité; le Portugal est proche de la fin de la mission de la troika  source bruxelle
service publics fr concerne plusieurs sujets de la vie des français

Oui mais ça ne changera rien aux conditions de séjour avant et après les 90j fatidiques.

Pour le reste, sortie sans filet de sécurité, on verra si le Portugal parvient à lever des fonds sur les marchés à des taux raisonnables. Si la réponse est oui, on ira vers une lente et progressive sortie de crise, sinon, retour à la case départ

cela dépendra aussi des notes attribuées par les agences de notation:la ville de porto a enregistré une hausse du tourisme depuis le début de l année cela à comme éffet positif plusieurs magasins du centre ville qui étaient fermés depuis un temps certain rouvrent à la satisfaction du maire:au Portugal selon les satistiques le tourisme étranger est en hausse constante;vous devez vous en rendre compte à belem;vous avez une patisserie qui fait le meilleur PASTEIS DE NATA DU PORTUGAL toujours fait à la main ;sa fabrication est un secret;

Gare, là, au  :offtopic:   :)

Quitte à ouvrir un nouveau fil: "reprise, ou non, de l'économie portugaise?

cela dépendra aussi des agences de notation la production de la confection redémarre;l huile d olive  le vin la confection et d autres produits s exportent bien a castelo branco une usine de confection a décroché un marché pour la  haute couture française le tourisme est en nette augmentation grace à cela des magasins qui étaient fermés a porto rouvrent
quand à l huile d olive c est un marché porteur à l éxportation c est une des meilleures cotées au niveau mondiale et très appréciée les produits régionaux se vendent très bien mon voisin fait des gâteaux qui sont éxportés sur la région parisiénne le Portugal va aller de mieux en mieux comme au temps des navigateurs

pourquoi pas cela montre que tout n est pas négatif merci de m avoir lu maintenant revenons à nos moutons

Bonjour,

Je suis une jeune française vivant au Portugal depuis 2009. Je suis venue pour étudier et à l'époque j'ai obtenu un certificat de résidence de l'UE obtenue à la câmara me déclarant résidente au Portugal, il me semble que j'avais donné un certificat de scolarité. J'ai un nº de contribuinte, un compte bancaire et vis toujours au Portugal. J'étudie à distance avec une université française et ne suis donc plus inscrite comme étudiante au Portugal. Mon certificat de résidence perd sa validité et je souhaite le renouveller. Je n'ai plus d'inscription en faculté portugaise, je cherche un travail et n'en ai pas encore, je n'ai pas de factures à mon nom car je vis avec un ami. Je dépends encore de mes parents et je peux éventuellement pouver des virements réguliers sur  mon compte français. Y a-t-il un problème pour renouveller/prolonger mon certificat (dont j'ai besoin pour certaines démarches) ?

Je vous remercie d'avance.

Canelle

normalement au dela des 5 ans vous  etes en situation .réguliére;vous pouvez résider librement.  vous auriez du lors de votre arrivée en 2009 vous présenter a la SAF qui elle seule délivre la carte de résident. vous auriez été inscrite comme immigrante  au ministére des affaires étrangères.je vous conseille de vous rendre à ce service eux pourrons vous renseigner.

D'accord, c'est ce que je vais faire. Merci beaucoup pour ces informations !

le certificat de résidence est une simple attestaion de domicile délivrée par les mairies;la carte de résident délivrée par la police aux frontières vous autorise à travailler;c est l équivalent de la carte de séjour en France  votre situation devrait se régularisée sans problémes

Ok, merci.
Je vais aller me renseigner, cela fera 5 ans dans quelques mois.
Mais je peux déjà travailler sans cette carte de la police des frontières n'est-ce pas ? enfin jusqu'à présent dans mes démarches, on me demande en général mon nº de contribuinte et le papier comme quoi je suis résidente de l'UE.

le règlement europeen dit que chaque citoyen  à la liberté de circuler et de travailler comme une personne du pays de résidence.normalement vous en régle vous avez accés aux emplois privés et publics
vous pouvez appeler le 00 800 67 89 10 11 appel gratuit depuis un poste fixe en union europeénne
vous pouvez aller sur  services publics.fr travailler en europe

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