Statut fiscal des expatriés / Portugal

Bonjour,
En tant que possiblement futur expatrié :p
je me questionnais sur mon lieu d'imposition, à savoir mon statut de résident fiscal.
Je vais m'installer définitivement  au Portugal  :
d'abord en tant que travailleur non salarié rémunérée en France par une entreprise française (ayant créé une succursale au Portugal) mais exerçant au Portugal (installation définitivement sur le territoire portugais) ;
puis comme retraitée au Portugal.

Je ne sais pas si je vais être résident fiscal français ou portugais dans le premier cas.
J'ai lu que pour bénéficier des avantages fiscaux pour les retraités au Portugal, il ne fallait pas avoir été résident fiscal au Portugal dans les 5 dernières années. Est ce que mon installation avant la retraite va compromettre mon statut de 'retraité' ?

Enfin, est ce que le 'numero de contibuente' et le statut de 'résident fiscal' signifie la même chose ?

Désolée si mes questions s'emmêlent mais mes pensées aussi ;)

Shu

Bonjour, je vous rappelle les conditions pour le statut de RNH , ne pas avoir eu de domicile ou résidence dans les 5 années avant votre installation ( domicile fiscal) comme pensionné  et que votre pension NE SOIT pas d'origine portugaise..
Ne connaissant pas votre cas et me basant sur votre message , il me semble que non seulement vous allez vous installer au Portugal AVANT votre pension et donc il y aura eu domicile au Portugal dans les 5 années précédentes à la prise de votre pension et d'autre part votre pension pourrait être considérée comme d'origine portugaise.
Mon avis qui n'engage que moi bien sûr, vous serez taxé comme n'importe quel autre retraité portugais et attention avec le mesures d'austérité au Portugal l'addition risque d'être salée

Bonjour,

Tout comme Shuando, nous aussi nous aimerions dans un futur encore certes lointain venir nous installer au Portugal.

D'ici à ce jour, peut être que la France sera plus avantageuse (l'espoir fait vivre ;))

Mais en ce qui concerne mon amie et moi, nous comptons vivre sur nos économies, en location d'une maisonnée au nord de Faro.

Donc pas de revenus direct ou indirect pour nous, quel sera notre statut pour ce Pays ? Il y a t il une imposition pour ceux qui ne demande rien à ce pays et qui n'a pas de source de revenu ?

Merci

Si vous y êtes résidents, vous ferez votre déclaration de revenus au Portugal et à "revenus" vous marquerez: "néant" si vos économies sont placées sur un compte qui ne rémunère pas. En revanche si elles donnent un revenu, il faudra le déclarer comme revenu du capital.
L'imposition étant proportionnelle aux revenus, vous ne paierez rien si revenus nuls, mais il est possible sinon probable que vous soyez attentivement contrôlé.
Je ne sais pas dans quelle mesure vous serez couvert par le système de santé public.
J'attire aussi votre attention sur la difficulté au Portugal comme ailleurs de trouver un propriétaire qui louera sans preuve de revenus: voir s'il ne demandera pas un cautionnement plus élevé, si la loi portugaise le permet (à moins de vivre en meublé où c'est plus souple)

Bonjour,
Le n° de contibuente et le statut de résident ne  sont pas la même chose.
Courant janvier nous sommes allés tout d'abord aux impôts pour obtenir un numéro fiscal, ensuite nous avons signé notre bail de location, puis sommes allés au centre "Freguesia" de la ville pour attester que nous habitions ici depuis 3 mois consécutifs, avec 2 témoins, et après nous avons été  la mairie pour avoir un "certificado de registro de cidadao". 20 € + 10.20 € + 7.50 € par personne.
Nous repartons la semaine prochaine et là nous avons rendez-vous avec une avocate pour demander le statut de résident avant le 31/3.
Je ne sais pas si c'est la bonne démarche ; j'en saurai plus mi mars.

La règle : Normalement tout étranger enregistré vivant plus de 5 ans au Portugal ne peut bénéficier du statut RNH. Il faut également une source de revenus pour s'enregistrer. Je pense que la question doit être vu avec un avocat fiscaliste car trop complexe et les conseilleurs ne sont pas les payeurs
Quelqu'un a mis sur le blog, il y a 10 jours, le statut de RNH (peut-être DALHIA)

le site : http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR … RNH_EN.pdf

Bonne lecture :(

Normalement tout étranger enregistré vivant plus de 5 ans au Portugal ne peut bénéficier du statut RNH


Précision: tout étranger ayant été enregistré résident au cours des cinq dernières années ne peut bénéficier du statut

Cela étant posé pour éviter des "effets d'aubaine", qu'un contribuable installé cesse de l'être alors que le but n'est pas de diminuer leur nombre mais d'amener, à côté, des acheteurs/ investisseurs/ consommateurs.

J'ai répondu à Belenium en fonction de ce qu'il a écrit, pas plus. Il ne parle pas de pension de retraite, il ne semble pas demander de statut de RNH.

Sa situation sera celle de quelqu'un qui ne déclare aucun revenu, aucune activité (j'ai été dans ce cas pendant neuf mois, ailleurs) et par définition, on ne paye pas d'impôts sur le revenu quand on n'a pas de revenu (j'ai juste évoqué des revenus financiers générés par le placement éventuel des économies évoquées, et rappelé que dans pas mal d'endroits, des gens qui ont un certain train de vie et ne déclarent aucun revenu ne sont certes pas hors-la-loi, mais sont susceptibles de devoir s'expliquer sur leur situation. Ce que j'ai fait en montrant pour ma part mon livret d'épargne qui fondait de mois en mois. Et je n'ai pu louer quelque chose que parce que le propriétaire me connaissait: personne ne m'aurait signé de bail avec "revenus nuls" sauf sous un régime (hôtel, meublés) où il est facile de virer les non payeurs.

Pour le numero de contribuinte, ce n'est pas un statut, mais une simple référence chiffrée qui permet de vous "suivre" dans vos pérégrinations fiscales et - parfois - bancaires et commerciales.

Merci pour l'information sur la caution si des revenus fixes ne peuvent être présentés. Nous en prenons note.

Nous prenons note aussi que nous recevrons donc si nous vivons à plein temps au Portugal une déclaration de revenu à remplir et retourner aux services des impôts. Et donc aussi que nous serons donc contrôlé plus que d'accoutumé car pouvant vivre mais sans rentrée d'argent (étrange concept de ne pas concevoir qu'on puisse économiser et vivre dessus) - En même temps si le smic frôle tout juste les 500 €/mois pour 39h de travail hebdo je conçois cela ;)

Ca n'a rien trop à faire dans ce post mais auriez vous une piste sur une commune moyenne dans un rayon maximum de 20kms de Faro, où les loyers ne sont pas excessifs et où le minimum de services public sont présent ?

Merci par avance

exact, c'est bien Dahlia

Belenium a écrit:

Merci pour l'information sur la caution si des revenus fixes ne peuvent être présentés. Nous en prenons note.

Nous prenons note aussi que nous recevrons donc si nous vivons à plein temps au Portugal une déclaration de revenu à remplir et retourner aux services des impôts. Et donc aussi que nous serons donc contrôlé plus que d'accoutumé car pouvant vivre mais sans rentrée d'argent (étrange concept de ne pas concevoir qu'on puisse économiser et vivre dessus)


;)  Vous n'avez manifestement pas l'esprit assez mal tourné pour comprendre que quelqu'un qui ne déclare aucun revenu et qui a un certain train de vie peut naturellement être suspecté d'avoir des activités illicites, ou de travailler "au noir". C'est dans ce contexte que les pays "civilisés" exercent des vérifications. Mais si vous êtes en mesure de démontrer que vous êtes entrés au portugal avec un certain capital sur lequel vous vivez en le ponctionnant, la suspicion s'efface d'elle même.
Notez que sauf si tout le capital est placé sur un compte courant qui ne rapporte pas d'intérêt, vous devrez peut être déclarer ici ou là des revenus liés à ce dernier.

Pour éviter un quelconque tracas avec l'administration portugaise, ne pas être considéré comme résident mais juste comme touriste au long cours, sachez qu'en accord avec la législation Schengen, vous pouvez demeurer 90j sur le territoire d'un des pays qui en dépendent (dont le Portugal) sans vous déclarer. A vous d'avoir des preuves que vous êtes ressorti avant l'expiration de ce délai, même pour un court laps de temps, et ça repart pour 90j: comme on ne tamponne plus les passeports aux frontières, des preuves de séjour ailleurs (notes d'hôtels en Espagne, en France ou à Pétaouchnok, un billet d'avion aller et retour, etc.)vous permettent de ne pas être considérés comme résidents au Portugal... sauf si vous avez un habitat permanent sanctionné par un bail: ça implique que vous vivrez en hôtel, chambres d'hôtes ou meublé, et que votre voiture aura un autre pays "d'hébergement"
En clair cette solution "simple" génère à mon avis plus de tracas.

Modéré par Bhavna il y a 7 ans
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