Besoin d'info permis - investir ET travailler à deux?

Salut Dieter

Tes questions sont assez délicates car nous avons différentes interprétations. Je vais essayer de t'exposer les choses les plus simplement possibles. 

(1)    Pour créer une société à Maurice, un étranger a simplement besoin d'un directeur mauricien (même pas actionnaire) – sauf s'il est dans des secteurs réglés (tourisme, par exemple, où les autorités mettent des conditions sur la participation des étrangers).  En effet, le Registre du Commerce demande simplement qu'il y ait au moins un directeur résident à Maurice pour toute société et un siège social mauricien.

(2)    Si la personne souhaite avoir un permis de séjour, le BOI impose la condition d'investissement et de chiffre d'affaire. Mais cette condition n'est pas imposée par le Registre du Commerce qui enregistre ta société.

(3)    Si un étranger a déjà un permis de séjour il peut créer une autre société sans que celle-ci soit sujette aux conditions imposées par le BOI.  Dans ce cas, cette personne étant considéré résident (car ayant un permis de séjour), elle respect la condition (1) ci-dessus.

(4)    Dans ton scénario donc : l'investisseur met les $100,000 dans ton entreprise. Celle-ci  va faire Rs4 millions de CA.  C'est parfait.

(5)    Il crée une autre société pour son petit business, et là il n'est pas soumis aux conditions du BOI. Tu ne peux être soumis à ces conditions qu'une seule fois, car tu ne peux avoir qu'un seul permis de séjour.

(6)    Son épouse peut être directrice et actionnaire dans l'entreprise. Mais attention, si elle travaille, il faut demander un permis de travail. La définition du mot ‘travail' est importante. Travail = salaire fixe mensuelle, contrat, cotisation, impôts sur revenu.  Par contre, être directrice = gérer l'entreprise sans salaire fixe ni rémunération… dividendes possibles. Dans ce cas, ce n'est pas elle qui travaille mais son entreprise (une personne morale dûment constituée)

J'espère t'avoir apporté un peu de lumière…

Merci beaucoup Nadeem,
Si je résume le point important, l'épouse d'un investisseur ne peut donc être salariée dans une société... mais a le droit de travailler pour autrui et facturer sa prestation sous sa propre société, dont elle est actionnaire/directrice et en touche les dividendes?
Est-ce que ceci est parfaitement légal selon la loi mauricienne ou sommes-nous dans le domaine de la "combine" comme dirait Julien ?

Non ce n'est pas une combine.  C'est parfaitement légale et cela concerne plus le Companies Act que les lois de l'immigration.  Le registre du commerce contient pas mal de sociétés détenues par les étrangers, beaucoup ne sont pas à Maurice et donc n'ont pas demandé de permis de séjour.  c'est le même principe sauf qu'ici la personne est à Maurice et à un permis de séjour sous un autre plan.

Le BOI ne donne toujours pas cet information mais tu peux le confirmer auprès d'un avocat.

si un investisseur développé un group of companies il n'a droit qu'à 1 permis de séjour sur une des sociétés de son groupe
l'état ne peut l'empêcher de développer d'autres activités sous d'autres sociétés

OK top ça, merci 1000x Nadeem! ça confirme bien ce que j'ai osé avancer, à savoir qu'avec un permis investisseur dans la poche sur une société déjà bien développée, on peut développer tout ce que l'on souhaite derrière et travailler aussi comme conjoint dépendant

Pour info à tous, cette démarche vient de m'être confirmée par un avocat, c'est parfaitement légal.

Super!

Bonjour,

J'essaie de suivre un peu toutes les discussions.
J'ai parcouru le guide le boi et d'autres supports.

Voici mon cas :

Je souhaite investir dans un petit hôtel 12 chambres et 10 appartements non étoilés.
Cet hôtel a ouvert en mi-décembre 2013 et est tenu par un couple qui a remis aux normes et rénové une affaire qui ne fonctionnait plus.

Leur but est de le revendre moyennant un bénéfice sur leurs réalisations.
L'investissement et la rénovation sont leurs principales activités ensuite vendre leur produit un peu clé en main.

Dans mon cas je suis en couple mais ne suis pas mariée avec 2 enfants.
Je vais me rendre à Maurice pendant 20 jours à partir du 20 mars 2014.

Cette affaire m'intéresse mais on est bien d'accord elle est en création leur TO  à ce jour  est de 25%.
Les propriétaires envisagent leurs bilans prévisionnels à 50% de TO à la fin de la troisième année.

Si j'ai bien lu

je dois demander un permis d'occupation qui sera délivré pour 3 ans et investir 100000 dollars.
respecter la condition des 100.000 euros de CA par an pendant 3 ans.
Si on considère le bilan prévisionnel et si cet hôtel peut tourner on ne devrait pas dépasser les 300000 euros de CA sur les 3 ans.
Jusque là, on pourrait penser que le calcul soit possible.

Néanmoins ce qui est inquiétant ce sont les 15 millions de roupies demandés sur 3 années consécutives pour obtenir le permis de résident tout en sachant que la somme est doublée si la seconde personne du couple demande aussi son permis de travailler.

Quel serait pour notre cas sachant que l'hôtellerie fait partie des professions réglementées la meilleure solution ?
Et quelle est la différence entre l'investisseur que j'ai bien compris et le travailleur indépendant que je ne saisis pas vraiment car dans les deux cas :

investisseur justifier pour la residence permanente de 15 millions de rps pendant 3 ans consécutifs ce que l'hôtel ne pourra pas générer par rapport aux nombres de chambres.

et le travailleur indépendant qui devra justifier de 75000 euros annuels à déclarer.

Car dans ce cas, s'il n'y a pas d'autres alternatives, qu'arrivera t-il au bout des 3 ans ?
Car ces sommes sont énormément élevées malgré tout.

Est ce que le boi est renouvelé systématiquement au pire on reste sur l' occupation permit mais dans ce cas impossible de résider et d'acquérir des biens tout du moins sous certaines conditions pas très avantageuses.

Comment peut-on faire pour avoir le temps de développer son petit hôtel qui mettra un certain temps pour la progression et impossible dans ce cas de prévoir des travaux d'entretien.
Pourriez-vous m'aiguiller davantage.

J'espère qu'il y ait un système qui nous permette de travailler et gagner notre vie correctement sans dépendre du BOI.

Bien sûr j'ai noté  que l'on peut aussi investir sur un group de companies et avoir d'autres activités pour accroître le revenu mais là au petit bonheur la chance même si je pense à développer quelques services extérieurs pour l'hôtel comme location de vélo, de voitures ou autres mais bon rien ne peut se faire en un jour et cela se ferait en fonction des revenus générés mais de là à justifier 15millions de rps par an c'est impossible je pense, par rapport à notre projet d'acquisition pour obtenir la résidence permanente.

Sous quel régime pouvons-nous opter en toute certitude.
Si vous souhaitez d'autres explications, n'hésitez pas.

Bien Cordialement
En attente de votre réponse
christine

[email protected] ou sur le blog.

Bonjour,

Ce qu'il faut savoir avec précision c'est la licence que détient cet établissement. Un Hotel Licence passe mieux pour les investissements étrangers.  Il sera plus compliqué pour rentrer dans un Tourist Residence ou Guest House.

Dans mon cas je suis en couple mais ne suis pas mariée avec 2 enfants. Je vais me rendre à Maurice pendant 20 jours à partir du 20 mars 2014.
Avec un Certificat de Vie Commune ou un PACs, le conjoint non-marié aura un permis de 6 mois renouvelable. Les enfants ont le permis 3 ans.

Quel serait pour notre cas sachant que l'hôtellerie fait partie des professions réglementées la meilleure solution ?
Et quelle est la différence entre l'investisseur que j'ai bien compris et le travailleur indépendant que je ne saisis pas vraiment car dans les deux cas :
Si vraiment l'établissement obtient un Hotel Certificate, l'investissement étranger est (à peu près) facile. L'investisseur est celui qui investit dans un projet d'entreprise avec un fort composant commercial.   Le travailleur indépendant est plus reconnue comme un professionnel libéral. La base de son activité reste ses compétences (Ex : consultant informatique, développeur de solution web, médecin, avocat, artisan, etc.)

Car dans ce cas, s'il n'y a pas d'autres alternatives, qu'arrivera t-il au bout des 3 ans ?
Car ces sommes sont énormément élevées malgré tout.
Vous pouvez renouveler votre permis à condition que vous avez respecté toutes les règles relatives.  Sinon, vous devez tout laisser et rentrer. Les autorités ne sont pas sourdes aux problèmes des investisseurs. Si vous avez une raison valable et solide – vous pourrez toujours plaider votre défense et obtenir un renouvellement.

Est ce que le boi est renouvelé systématiquement au pire on reste sur l' occupation permit mais dans ce cas impossible de résider et d'acquérir des biens tout du moins sous certaines conditions pas très avantageuses.
Vous l'avez compris.

Comment peut-on faire pour avoir le temps de développer son petit hôtel qui mettra un certain temps pour la progression et impossible dans ce cas de prévoir des travaux d'entretien.
Pourriez-vous m'aiguiller davantage.
Il faut communiquer avec les autorités – c'est la clé.  Restez en contact et communiquez vos problèmes. En fin de compte, si vous n'avez pas atteint les objectifs, ils auront déjà un dossier et pourront vous aider. Sinon, ils peuvent aussi intervenir en cours de route pour faciliter certaines choses.

J'espère qu'il y ait un système qui nous permette de travailler et gagner notre vie correctement sans dépendre du BOI.

Bien sûr j'ai noté  que l'on peut aussi investir sur un group de companies et avoir d'autres activités pour accroître le revenu mais là au petit bonheur la chance même si je pense à développer quelques services extérieurs pour l'hôtel comme location de vélo, de voitures ou autres mais bon rien ne peut se faire en un jour et cela se ferait en fonction des revenus générés mais de là à justifier 15millions de rps par an c'est impossible je pense, par rapport à notre projet d'acquisition pour obtenir la résidence permanente.

Si vous ne pouvez pas justifier les Rs15 millions, autant changer de stratégie ou d'objectif. Cette condition est faite pour être sélective et encourager les grands investisseurs à développer des projets d'envergure.

Bonjour,

Je vous remercie de vos précieux renseignements.
J'avais donc en partie bien compris et c'est que je redoutais un peu.
Même pour le permis de conjoint-non marié c'est usant.
Sur le dernier point, j'avais bien saisi et c'était ma crainte.
Bon pour une fois que le pays soit pas mal dans l'ensemble, il y a une barrière monumentale à moins de ne pas courir derrière la résidence permanente, les lois pourraient peut-être se modifier dans le temps et être moins lourdes dans le cas ou on pourrait justifier d'un bon chiffre d'affaire quand même.

Bon à réfléchir sérieusement.
Merci à vous, je vais lire votre blog sur les rachatsd'entreprise pour voir s'il y a des idées de montages différents.
J'espère encore.
Bon sinon il faut connaitre du monde pour avoir des appuis, c'est peut-être possible encore à l'île Maurice.


Bien Cordialement
Christine