Comme promis je partage avec vous les infos obtenues au connsulat du portugal de Marseille (donc officielles) lors de mon rendez vous en Décembre 2013
C'est un gros pavé, mais vous pouvez piocher que ce qui vous interesse.
J'espère que les liens vont fonctionner , si ce n'est pas le cas, dites le moi que je puisse rectifier le tir...
http://www.livinginportugal.com/fr/deme … ts-non-hab
Atenciosamente,
Helena Cunha Mansinho
Consulado Geral de Portugal em Marselha
141 Avenue du Prado, Bâtiment A, 2eme Etage
13008 Marselha (França)
Tel. 0033 491 299 530/7 - Fax 0033 491 809 505
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous confirme que le Portugal, depuis l'entrée en vigueur du Decreto-Lei n.º 249/2009, dispose d'un régime fiscal propre aux résidents non habituels (article 81 du Code de l'Impôt sur le revenu - Voir http://www.igf.min-financas.pt/inflegal … GO_081.htm) .
Complété par des dispositions interprétatives prises en 2012 et applicables depuis le 1/01/2013, ce régime fiscal permet aux personnes n'ayant pas eu de résidence fiscale au Portugal dans les 5 années qui précèdent leur installation, d'être exonérés, pendant dix ans, de l'impôt sur les revenus ayant leur source à l'étranger, y compris les pensions de retraite du régime général ou complémentaire, dont l'imposition était attribuée, par convention fiscale bilatérale, au Portugal.
Dernièrement, divers articles ont fait référence à ce régime, tels que :
http://www.maison-au-portugal.com/Inves … lunebonneihttp://www.maison-au-portugal.com/Inves … traitesetrhttp://www.agefi.com/une/detail/archive … -par-le-rehttp://votreargent.lexpress.fr/retraite … 62828.htmlhttp://www.directgestion.com/sinformer/ … tion-fiscahttp://www.legavox.fr/blog/maitre-brice … ites-11696http://www.pap.fr/actualites/le-portuga … tes/a12848http://www.challenges.fr/galeries-photo … -les-10-pahttp://www.news-banques.com/retraite-le … aites-franhttp://www.lefigaro.fr/retraite/2013/05 … aradis-fis
Au Portugal, ce même thème a été traité dans divers organes, tels que:
http://www.antoniovilar.pt/pt/comunicac … a-isencao-http://legal-property.com/pt-pt/nao-residentes/
Je saisis l'occasion pour vous faire parvenir quelques informations pratiques pour les ressortissants français qui souhaitent s'installer au Portugal, dont certaines peuvent vous intéresser.
1) Entrée et installation au Portugal.
Les ressortissants français entrent au Portugal sous couvert d'une carte d'identité ou passeport valides. Ils jouissent du libre accès au marché de l'emploi et aucune autorisation de travail ou de résidence n'est nécessaire.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter:
http://ec.europa.eu/eures/main.jsp?lang … tring=PT0| :&langChanged=true (en français et portugais)
http://www.ambafrance-pt.org/-Venir-au-Portugal- et http://www.ambafrance-pt.org/-Demarches … stratives- (en français et portugais)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-z … presentatihttp://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Portugal
2) Recherche d'emploi.
Pour la recherche d'emploi, il existe au Portugal le Instituto de Emprego, équivalent de "Pôle Emploi", qui a des bureaux dans toutes les villes. Son site internet est : http://www.iefp.pt/Paginas/Home.aspx
En ce qui concerne les entreprises françaises établies au Portugal, vous pouvez consulter:
http://www.ccilf.pt/pt.html#Séquence_1
ou http://www.ccilf.pt/service-dappui-aux- … idats.html
3) Inscription à la sécurité sociale portugaise.
Les personnes qui n'ont jamais été inscrites à la sécurité sociale portugaise, peuvent le faire, soit par l'intermédiaire de l'employeur, soit directement. Une fois ouvert le droit à la couverture maladie, il faut s'inscrire dans le centre social de son lieu de résidence.
Pour plus de renseignements contacter :
http://www.mfe.org/index.php/Portails-P … e-de-soins ou
http://www2.seg-social.pt/# ou http://www.portaldocidadao.pt/PORTAL/pt … e+utente+d ou http://www.portaldocidadao.pt/PORTAL/pt … rante++com
Les porteurs de la "Carte européenne d'assurance maladie", délivrée en France, peuvent l'utiliser au Portugal pour l'accès aux soins urgents, avant l'ouverture de droits propres au Portugal.
Les retraités français peuvent transférer leur couverture maladie au Portugal. Pour plus d'informations consulter :
http://www.cleiss.fr/particuliers/vivre … te883.html
4) Inscription à la Mairie de résidence, dans des établissement d'enseignement, etc..
Même si les ressortissant de pays membres de l'Union européenne ne sont pas obligés de demander ou détenir une autorisation de travail ou de séjour, ils doivent s'inscrire à la Mairie quand le séjour dépasse trois mois. Pour plus de renseignements consulter : http://www.sef.pt/portal/v10/PT/aspx/ap … 351#certif
Pour la scolarisation des enfants et le système d'enseignement portugais vous pouvez consulter : http://www.epefrance.org/images/HOMEpag … imaire.pdfhttp://www.mfe.org/index.php/Portails-P … steme-fran ou http://www.ambafrance-pt.org/Etudier-au-Portugal ou
http://www.dgidc.min-edu.pt/index.php?s … &pid=114#i
Permis de conduire : Les permis de conduire des pays membres de l'UE sont valables au Portugal et, en général, il n'est pas nécessaire de procéder à leur échange. Cependant, les conducteurs qui fixent leur résidence au Portugal et souhaitent continuer à conduire avec leur permis étranger européen doivent le signaler, dans un délai de 30 jours, au bureau local de l'IMTT (Instituto para a Mobilidade e Transportes Terrestes).
5) Equivalence des diplômes et accès à certaines professions règlementées.
Si le principe de l'équivalence et reconnaissance des diplômes européens, y compris de formation professionnelle, soit prévue par la réglementation européenne, sa concrétisation peut dépendre de certaines formalités, comme c'est le cas pour les avocats, médecins, infirmiers, ingénieurs, etc..
Pour plus d'informations consulter:
- coté français: http://www.ciep.fr/enic-naricfr/
- coté portugais: http://www.enic-naric.net/index.aspx?c=Portugal e http://www.dges.mctes.pt/dges/pt/reconh … naricenic/
6) Logement.
Les logements sociaux au Portugal sont moins nombreux qu'en France et l'essentiel des locations se fait dans le privé.
Il existe une législation qui règlemente les rapports entre le bailleur (inquilino) et le propriétaire (proprietário). Il est impératif de signer un contrat de bail. Pour plus d'informations consulter: http://www.ail.pt/pdf/requisitos_do_con … amento.pdf et http://www.portaldahabitacao.pt/pt/nrau/home/ (en portugais), et
http://www.mfe.org/index.php/Portails-P … e/Logement (site internet de l'Ambassade de France au Portugal)
Pour l'acquisition d'un bien immobilier au Portugal et le calcul des droits de mutation, vous pouvez consulter :
http://avocats.fr/space/paula.manuel/co … 1F-1F73-42http://www.comprarcasa.pt/PT/Comprar/Tu … fault.aspxhttp://www.millenniumbcp.pt/site/conteu … cleID=2367http://www.partirvivreausoleil.com/port … ier/achat/
À titre d'exemple, les droits de mutation pour l'achat d'une maison valant 150.000 ,destinée à servir de résidence principale, étaient, en 2012, d'environ 2.500. A signaler que les propriétaires de biens immobiliers paient annuellement un impôt foncier désigner « IMI ». Pour plus d'informations consulter : http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … iscal/imi/
7) Importation de biens personnels.
Dans le cadre de la liberté de circulation des personnes et des biens à l'intérieur de l'espace de l'UE, les personnes qui s'installent au Portugal en provenance d'un pays membre, peuvent y importer à l'occasion du transfert de résidence leurs biens, y compris un véhicule automobile par conducteur, sans avoir de taxes à payer. Pour plus d'informations consulter :
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … ex_fr.htm,http://europa.eu/youreurope/citizens/re … ex_fr.htm,http://europa.eu/youreurope/citizens/re … dex_fr.htm , http://www.mfe.org/index.php/Portails-P … utomobiles
8) Fiscalité
Il existe une convention fiscale entre le Portugal et la France dont un résumé peut être consulté sur : http://www.mfe.org/index.php/Portails-P … on-fiscalehttp://lemoci.com/Portugal/14-Fiscalite … iscalite-c
Certaines personnes, notamment les retraités, peuvent bénéficier du statut fiscal des résidents non habituels, qui les exonère de certains impôts sur le revenu pendant dix ans. Pour plus d'informations consulter :
(en Francçais) : http://www.maison-au-portugal.com/Inves … lunebonneihttp://www.maison-au-portugal.com/Inves … traitesetrhttp://www.agefi.com/une/detail/archive … -par-le-rehttp://votreargent.lexpress.fr/retraite … 62828.htmlhttp://www.directgestion.com/sinformer/ … tion-fiscahttp://www.legavox.fr/blog/maitre-brice … ites-11696http://www.pap.fr/actualites/le-portuga … tes/a12848http://www.challenges.fr/galeries-photo … -les-10-pahttp://www.news-banques.com/retraite-le … aites-franhttp://www.lefigaro.fr/retraite/2013/05 … aradis-fis
Au Portugal, ce même thème a été traité dans divers organes, tels que:
http://www.antoniovilar.pt/pt/comunicac … a-isencao-http://legal-property.com/pt-pt/nao-residentes/
En ce qui concerne l'ensemble du système fiscal portugais, consulter (en français) : https://import-export.societegenerale.f … ntation-fi et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossie … portugal/;
9) Aide consulaire
Les ressortissants français peuvent bénéficier des services proposés par les autorités françaises au Portugal. Pour plus d'informations contacter : http://www.ambafrance-pt.org/
Pour des informations sur la communauté française installée au Portugal consulter : http://www.ambafrance-pt.org/Les-Franca … tugal,1424 et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-z … index.html
Salutations distinguées,