la valadité des permis de conduire étrangers en Allemagne

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Dispositions relatives au permis de conduire
Validité des permis de conduire étrangers
en Allemagne Fédérale
Vous trouverez ici l’essentiel des dispositions allemandes concernant les titulaires d’un permis
de conduire étranger. Pour de plus amples renseignements concernant par exemple la
procédure à suivre pour l’enregistrement et la délivrance d’un permis de conduire allemand,
nous vous prions de vous adresser directement à l’autorité compétente pour la réglementation
de la circulation routière de votre administration municipale ou des services administratifs de
votre circonscription territoriale.
I.
Votre permis de conduire est valable lors de séjours provisoires en Allemagne Fédérale
Etre titulaire d’un permis national valable ou d’un permis international valable, vous donne le
droit en Allemagne Fédérale de conduire les catégories de véhicules pour lesquelles le permis
est établi. Il vous incombe aussi de respecter les conditions imposées et les restrictions de votre
permis de conduire. Votre permis de conduire est aussi valable même si vous n’avez pas
encore atteint l’âge minimal prescrit en Allemagne Fédérale pour la catégorie concernée. Les
conducteurs doivent toujours être porteurs de leur permis de conduire.
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire international, toute traduction de ce dernier est
superflue.
En tant que conducteur, vous devez être porteur d’une traduction de votre permis de conduire
nationale si
l
ce dernier n’a pas été délivré par l’un des états membres de l’Union Européenne (U.E.)
ou par l’un des Etats contractants de la convention de l’Espace économique européen
(Islande, Liechtenstein, Norvège) ou s’il
l
n’est pas rédigé en allemand
l
s’il n’est pas conforme à la convention internationale du 8 novembre 1968 sur la
circulation routière (annexe 5). Pour savoir si votre permis de conduire est conforme à
l’annexe 6, renseignez-vous auprès des services administratifs de l’Etat qui vous l’a
délivré.
Les traductions allemandes peuvent être réalisées entre autres soit par un Automobile Club
allemand, soit par un Automobile Club international agréé ou par des organismes administratifs
de l’Etat qui a délivré le permis de conduire, et par des interprètes et traducteurs assermentés,
ainsi que par des représentations diplomatiques allemandes.
Le port d’une traduction du permis de conduire exigé par l’Allemagne Fédérale ne concerne pas
les titulaires d’un permis de conduire délivré par l’un des Etats suivants: Andorre, Hongkong,
Monaco, Nouvelle Zélande, San Marino, Suisse, Sénégal, Hongrie et Chypre.

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II.
Si vous êtes titulaire
d’un permis de conduire délivré par
l’un des Etats membres de l’Union
Européenne (U.E.)
ou par l’un des
Etats contractants de la convention de l’Espace
économique européen
(E.E.E)
, ce permis de conduire reste toujours valable jusqu’à la date
d’expiration de sa validité même après l’
élection de domicile en Allemagne Fédérale
. Un
permis international ne suffit pas,
il n'est valable qu'accompagné du permis de conduire
national.
Il vous incombe de respecter les
restrictions
suivantes:
l
les titulaires d’un
permis A1
sont autorisés, jusqu’à l’achèvement de la 18
e
année, à ne
conduire que des motos légères (125 cm
3
, 11 k W) dont le type de construction ne
permet pas de dépasser la vitesse maximale de 80 km/h.
l
les permis
C1
et
C2
ne sont valables en Allemagne Fédérale que jusqu’à l’achèvement
de la 50
e
année du titulaire, les permis de conduire C, CE, D, DE, D1 et D1E sont limités
à 5 ans, en d’autres termes jusqu’à l’achèvement de la 5
e
année qui suit leur délivrance,
même si leur validité est plus longue dans l’Etat d’origine qui les a délivrés.
Si, selon les restrictions susmentionnées, votre permis de conduire n’est plus valable au
moment du transfert de
domicile
régulier, vous pouvez conduire en Allemagne Fédérale
pendant encore six mois. Pendant cette période, vous devez impérativement faire la demande
d’une prolongation.
Toute infraction à la détermination de l’âge pour la conduite de motos légères ou la
participation à la circulation routière avec un permis de conduire qui a expiré selon
la législation de l’Etat qui l’a délivré ou selon les dispositions allemandes, sera puni
en tant que conduite sans permis de conduire.
Il vous incombe de faire enregistrer votre permis de conduire en le présentant à l’autorité
compétente pour la réglementation de la circulation routière, dans un délai de 185 jours à partir
de l’élection de votre
domicile
régulier en Allemagne Fédérale, si
l
vous ne détenez pas votre permis de conduire depuis plus de deux ans, du fait du
règlement relatif à la conduite à l’essai valable pour les conducteurs débutants. Ceci
signifie que votre permis de conduire étranger est valable
dans son intégralité, mais que
vous relevez de règlements particuliers en cas d’infractions à la circulation routière.
l
vous êtes titulaire d’un permis de conduire C ou D ou d’un permis remorques
l
ou d’une sous-catégorie. Si, selon les prescriptions allemandes, votre permis de
conduire expire plus tôt que dans votre pays d’origine, la nouvelle durée de validité sera
inscrite sur votre permis de conduire lors de l’enregistrement. Un permis allemand
correspondant vous sera délivré si la nature de votre permis de conduire ne permet pas
une telle annotation.
Toute infraction à l’obligation d’enregistrement est punie par une amende et
implique un retrait de points au registre central de la circulation

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Si votre permis de conduire étranger menace d’expirer ou s’il n’est plus valable, un permis de
conduire allemand de la catégorie correspondante vous sera délivré sur demande.
Règlements spéciaux pour les étudiants et les élèves
La seule fréquentation d’une université ou d’une école n’entraîne pas le transfert du
domicile
régulier. Les permis de conduire obtenus par les étudiants et élèves dans leur pays d’origine
pendant leur séjour en Allemagne Fédérale sont donc valables. Les étudiants et les élèves
originaires de l’un des Etats membres peuvent aussi passer le permis de conduire en
Allemagne Fédérale dans la mesure où le séjour permanent est de six mois minimum.
Cette règle s’applique également aux personnes avec un
domicile
régulier en Allemagne
Fédérale si elles fréquentent une université ou une école dans un autre Etat membre pour une
durée de plus de six mois. Si ces personnes sont titulaires de ce permis de conduire depuis
moins de deux ans, elles sont dans l’obligation de le faire immédiatement enregistrer dès leur
retour en Allemagne Fédérale.
III.
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger qui n’a pas été délivré par l’un des
Etats membres de l’Union Européenne (U.E) ou par l’un des Etats contractants de la
convention de l’Espace économique européen (E.E.E) et si vous établissez votre
domicile
en Allemagne Fédérale
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par un Etat qui n’est pas membre de l’U.E
ou de l’E.E.E, ce permis étranger
est limité à six mois
à partir de l’élection d’un
domicile
régulier en Allemagne Fédérale. Ce délai dépassé, votre permis de conduire ne sera plus
reconnu. Vous devrez alors êtes en possession d’un permis de conduire délivré en Allemagne
Fédérale pour pouvoir participer à la circulation routière nationale. Les conditions préliminaires
pour la délivrance d’un permis de conduire allemand dépendent de l’Etat qui a délivré votre
permis de conduire. Quant à l’obtention et aux conditions préliminaires du permis de conduire
allemand, nous vous prions de consulter à temps l’autorité compétente pour la réglementation
de la circulation routière de votre localité. Dans certains cas d’exception, l’autorité compétente
pour la réglementation de la circulation routière est
en mesure de prolonger ce délai pour une durée de six mois si vous pouvez rendre
vraisemblable le fait que vous ne soyez pas domicilié régulièrement en Allemagne Fédérale
depuis plus de 12 mois.
La conduite d’un véhicule avec un permis de conduire étranger qui n’est pas ou plus
reconnu ici est puni en tant que conduite sans permis de conduire.
IV.
Un permis de conduire étranger n’autorise pas à participer à la circulation routière en
Allemagne Fédérale
et ne peut être échangé contre un permis de conduire allemand
l
s’il n’est plus valable
l
s’il correspond à un permis de conduire d’apprentissage ou à tout autre permis de
conduire provisoire,
l
si votre domicile régulier se trouvait en Allemagne Fédérale au moment de l’obtention
d’un permis de conduire étranger.
l
si votre permis de conduire vous a été retiré en Allemagne Fédérale ou s’il vous a été
refusé ou si votre permis de conduire ne vous a pas été retiré que parce que vous y
avez renoncé provisoirement ou
l
tant qu’il vous est interdit de rouler en Allemagne Fédérale, dans le pays de délivrance
du permis de conduire ou dans le pays où vous êtes régulièrement domicilié ou que le
permis de conduire vous a été confisqué, saisi ou pris en dépôt.
Le droit à réutiliser un permis étranger après sa suspension en Allemagne Fédérale sera
délivré, sur demande, par l’autorité compétente pour la réglementation de la circulation routière,
lorsque les raisons qui ont conduit à la suspension sont nulles. source     jean  luc  :D

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