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Vous partez vivre votre retraite en Europe
Article mis à jour le 16 juillet 2013
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Liste des États membres de l'UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse de retraite de votre départ et de votre nouvelle adresse à l'étranger.
La prise en charge des soins médicaux dans le nouveau pays de résidence
Avant votre départ de France, demandez le formulaire E 121/S1 à votre caisse de retraite.
Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.
À noter :
Le formulaire E 121/S1 est individuel et nominatif. Si d'autres membres de votre famille vous accompagnent, un formulaire E 121/S1 doit être établi pour chacun d'entre eux.
Votre caisse d'Assurance Maladie en France reste compétente pour la prise en charge de tous les soins médicaux reçus ultérieurement lors de vos séjours temporaires en France et à l'étranger. C'est également elle qui reste compétente pour vous délivrer, à votre demande, une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
En cas de séjour temporaire en France
Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.
Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur.
Si vous faites l'avance des frais médicaux, demandez le remboursement à la caisse d'Assurance Maladie désignée selon les modalités ci-dessus.
En cas de séjour temporaire dans un pays de l'UE/EEE ou en Suisse (autre que le pays de résidence)
Avant votre départ, pensez à vous procurer la CEAM. Cette carte, valable un an, atteste de vos droits à l'assurance maladie. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
Au minimum 15 jours avant votre départ, demandez votre CEAM à votre caisse d'Assurance Maladie en France :
par internet : connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes » ;
par téléphone : composez le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique) depuis l'étranger ou le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) depuis la France métropolitaine.
Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.
En cas de soins médicaux pendant votre séjour
Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays :
soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.
En l'absence de CEAM ou si vous avez dû faire l'avance des frais médicaux et que vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, vous pourrez éventuellement être remboursé : pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible ci-dessous en téléchargement) à votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses