Bonjour,
Ma société souhaite m'envoyer en Allemagne en tant que détaché pour de la prospection commerciale. Je vais donc continuer à être salarié de l'entreprise française et aurai toujours une résidence fiscale en France.
Cependant j'ai un peu du mal à y voir clair concernant mon imposition sur le revenu.
En théorie, selon la convention fiscale avec l'Allemagne et son article 13.1, étant donné que je vais passer plus de 183 jours sur place, je suis sensé payer mes impôts sur le revenu en Allemagne.
En revanche, parmi les conditions de l'article 81 A du code général des impôts (CGI), le point 1.2 stipule qu'il existe une exonération totale de l'impôt lorsque l'activité se rapporte à des activités de prospection commerciale pendant une durée supérieure à cent vingt jours au cours d'une période de douze mois consécutif.
Qu'en est il? Je n'ai pas vu de notion de ce cas dans la convention fiscale avec l'Allemagne. Est ce que l'Allemagne va tout de même essayer de m'imposer sur son sol?
Merci pour votre aide
Pierre
Détachement en Allemagne pour prospection commerciale
La t'es sur le forum madagascar
??? Vous êtes sur le forum de Madagascar et non d'Allemagne cher Monsieur ...
@Pierre - J'ai déplacé votre post sur le Forum Allemagne pour une meilleure interaction svp 
oups..Merci
pierreTiz a écrit:Bonjour,
Ma société souhaite m'envoyer en Allemagne en tant que détaché pour de la prospection commerciale. Je vais donc continuer à être salarié de l'entreprise française et aurai toujours une résidence fiscale en France.
Cependant j'ai un peu du mal à y voir clair concernant mon imposition sur le revenu.
En théorie, selon la convention fiscale avec l'Allemagne et son article 13.1, étant donné que je vais passer plus de 183 jours sur place, je suis sensé payer mes impôts sur le revenu en Allemagne.
En revanche, parmi les conditions de l'article 81 A du code général des impôts (CGI), le point 1.2 stipule qu'il existe une exonération totale de l'impôt lorsque l'activité se rapporte à des activités de prospection commerciale pendant une durée supérieure à cent vingt jours au cours d'une période de douze mois consécutif.
Qu'en est il? Je n'ai pas vu de notion de ce cas dans la convention fiscale avec l'Allemagne. Est ce que l'Allemagne va tout de même essayer de m'imposer sur son sol?
Merci pour votre aide
Pierre
bonsoir ,tu une petite erreure de 10 000 Km 
. Le code général des impôts concerne la France ,pas l'Allemagne . Il est difficile de te dire exactement óu tu doit payer tes impôts ,normalement c'est en Allemagne ,mais il y a beaucoup d'autres critéres ,comme la situation de famille,le statut d'expat,les revenus annexe ,etc,etc , aussi je te conseille le centre des impôts des non-residents que tu trouveras ici http://vosdroits.service-public.fr/part … R122.xhtml ,eux seul pourrons de conseiller .Ils ferons le bilan avec toi . jean luc 
Merci pour vos réponses. Malheureusement je les ai appelés et ils n'ont pas su m'aiguiller correctement...
Je crois que je vais devoir faire appel à un expert en fiscalité franco-allemande. En connaissez vous un?
Merci
Pierre
pose la question directement a ton CDI habituelle .jean luc
PS: ce genre de probléme ,nous les expats on connais ,a croire qus c'est pas la créme que l'on nous donne malheureusement ,ou rappelle aprés les fêtes le temps aux fonctionaires de rentrer au boulot (titulaires) jean luc
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