INSTRUCTION GENERALE
DES OPERATIONS DE CHANGE
Le 31 Décembre 2012
COMPTES ETRANGERS EN DIRHAMS CONVERTIBLES.
Bénéficiaires des comptes étrangers en dirhams convertibles
Article 17.-.
Les comptes en dirhams convertibles peuvent être ouverts au nom des personnes
physiques étrangères résidentes ou non-résidentes ainsi qu'au nom de personnes morales
étrangères, ou de leurs représentations au Maroc y compris les correspondants étrangers des
banques marocaines, les sociétés installées dans les zones franches d'exportation et les entités
installées dans les zones financières offshore au Maroc. Ces comptes sont ouverts soit au
nom de la clientèle soit au nom des correspondants étrangers des banques marocaines.
Article 18.- Crédit des comptes étrangers en dirhams convertibles de la clientèle autre
que les correspondants étrangers.
Les comptes étrangers en dirhams convertibles de la clientèle peuvent enregistrer
librement au crédit :
-le produit en dirhams de cessions de devises sur le marché des changes ;
-le montant des achats de devises sur le marché des changes en vertu des dispositions
de la présente Instruction ou d'une autorisation particulière de l'Office des Changes ;
-les virements provenant d'un autre compte étranger en dirhams convertibles, ou d'un
compte en devises ouvert au nom d'un étranger résident ou non-résident ;
-les montants provenant d'un compte en devises ouvert au nom d'une personne
marocaine résidente ou non-résidente;
-le montant précédemment débité au titre des opérations de placements et/ou d'investissements effectuées par le titulaire du compte pour son propre compte ;
-le montant des intérêts générés par les dépôts à vue ;
-les montants en dirhams prélevés par le titulaire du compte et n'ayant pas été utilisés.
L'opération de crédit doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de la
date de leur prélèvement ;
-les versements de billets de banque étrangers effectués par le titulaire du compte contre
remise à l'intermédiaire agréé de l'original de la déclaration d'importation de devises
souscrite auprès des services douaniers des frontières, datée de six mois au maximum,
ou du bordereau de change ou tout autre document, datés d'un mois au plus, justifiant
que les billets de banque en cause ont été prélevés précédemment sur un compte en
devises ou sur un compte étranger en dirhams convertibles ouvert par la partie versante auprès d'un intermédiaire agréé au Maroc.
Dépot d'euros sur un compte en dirhams convertbles..nlle disposition
bonjour
??????????????????????????
rien de nouveau !
A CECI PRET QUE LA BANQUE REFUSERA LE DEPOT D'EUROS SI VOUS N"AVEZ PAS LE BORDEREAU DE LA DOUANE MONSIEUR JE SAIS TOUT.
sauf ma banque ! apparemment
monsieur je ne sais rien
cette mesure est appliquée depuis debut novembre à Attijari Wafa bank qui m'a communiqué les informations pour que les gens qui amènent des devises de l'étranger en cash sachent qu'ils doivent le signaler à la douane.C'est tout.Si cela ne devait pas rendre service je n'en parlerai pas gros malin.Nul n'est censé ignorer la loi....encore faut il être informé" Nostradamus polysapiens erectus ....
ben oui"gros malin"
avec ma banque (banque populaire) rien de nouveau !
et aucun soucis particulier
et pas vue passer de nouvelles loi a ce sujet
sauf bien sur pour des grosses quantités d'argent ! mais ça ,c'est pas nouveau
c'est pas nouveau ça vient de sortir.....en tout cas j'aurais fait mon devoir....Merci pour le dialogue participatif bonne soirée
Bonsoir,
c'est un échange d'infos, inutile de s'envoyer des propos déplacés, personne n'est là pour juger l'autre. Même si chaque établissement bancaire est tenu d'appliquer la loi encore faut-il qu'il en informe ses clients. Maintenant, comme on dit " nul n'est n'est censé ignorer la loi" est une règle à laquelle il faut se plier, je mets au défit quiconque pourra être au fait des derniers décrets législatifs en mat!ère de transfert de fonds. (pour un citoyen lamda j'entends). Maintenant, si comme le dit le premier "poster" les règles ont changé il est tout aà fait possible de les contourner en changeant sans pour autant avaliser cette procédure.
Cordialement
BMCI rien demandé pour un virement fait la semaine précédente 
il ne s"agit pas de virement mais d'apport de cash....
avant il fallait déclarer à la douane française et marocaine pour une somme en liquide superieure à 10 000 euros.Maintenant c'est...pour toute somme en liquide destinée au compte marocain en dirhams convertibles.
axis1797 a écrit:Maintenant c'est...pour toute somme en liquide destinée au compte marocain en dirhams convertibles.
Eh bien moi je ne savais pas. Merci de l'info.
On fait vraiment tout pour faciliter la vie...
cet été j'ai déposé des euros en espèces à la BMCI casa sans aucune demande particulière de la part de la banque
C'était avant .
avant quoi ?
INSTRUCTION GENERALE
DES OPERATIONS DE CHANGE
Le 31 Décembre 2012
il suffit d'aller voir sa banque. c'est si simple. ....
Décidé en décembre 2012 appliqué en Octobre 2013.Donc pas en cours cet été....
""...cette mesure est appliquée depuis debut novembre à Attijari Wafa bank ......"
Bonsoir,
Nous avons déposé ce jour des Euros, à la banque Attijariwafa, sur notre compte convertible. Pas de demande particulière...
Cordialement.
Bonsoir
dans quelle ville svp.
Bonsoir,
A Agadir
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