Achat d(un terrain

bonjour,
suite à l'achat d'un terrain (gouvernorat Medénine) on nous demande de payer les frais d'enregistrement de l'acte final à la recette des finances 6% du prix de vente+timbres fiscaux.Il me semblait que c'était 1% du prix de vente pour les non résidents qui ont payé leur bien en dinars convertibles.

Merci

1 % si le terrain à usage d'habitation, il doit être indiquée et souligné dans le contrat d'achat

merci pour votre réponse mais je viens de relire mon compromis de vente et il n'y a aucune référence sur la destination du terrain.

Bonjour,

Puisqu'un étranger ne peut qu'acheter qu'un terrain constructible, pourquoi le compromis devrait-il spécifier le but final de l'acquisition?

Il y a quelque chose qui m'échappe!

je viens de relire un ancien post sur les frais  https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=89348

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