bonjour,
suite à l'achat d'un terrain (gouvernorat Medénine) on nous demande de payer les frais d'enregistrement de l'acte final à la recette des finances 6% du prix de vente+timbres fiscaux.Il me semblait que c'était 1% du prix de vente pour les non résidents qui ont payé leur bien en dinars convertibles.
Merci
Achat d(un terrain
yvbon
13 Novembre 2013 11:35:06
39
karawene
13 Novembre 2013 13:45:53
63
1 % si le terrain à usage d'habitation, il doit être indiquée et souligné dans le contrat d'achat
yvbon
13 Novembre 2013 15:14:30
39
merci pour votre réponse mais je viens de relire mon compromis de vente et il n'y a aucune référence sur la destination du terrain.
hammamet
13 Novembre 2013 15:23:58
3555
Bonjour,
Puisqu'un étranger ne peut qu'acheter qu'un terrain constructible, pourquoi le compromis devrait-il spécifier le but final de l'acquisition?
Il y a quelque chose qui m'échappe!
yvbon
13 Novembre 2013 16:44:08
39
je viens de relire un ancien post sur les frais https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=89348
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