Impots sur le revenus ou pas

Bonsoir à tous,

Je postule pour la Polynésie Française, et la Nouvelle Calédonie pour un départ en 2014, et, il me manque encore quelques informations complémentaires.

Si je suis retenu, pour la PF, je serais muté sur Papeete, ou Nouméa pour la NC, en tant qu'agent administratif des finances publiques, et pour cela, j'aimerais savoir, si mes revenus  seront imposables en France, en PF ou NC ?

Si je pose cette question sur ce blog, c'est qu'au sein même de mon administration, je n'ai pas réussi à avoir une réponse claire et surtout précise.

D'avance merci pour les réponses qui me seront données.

Bonne soirée à tous, cordialement,

J-François

Pas d'impôts sur les revenus des salariés en Polynésie Française !
:top:

Bonjour,
Il y a la CST (Contribution de Solidarité Territoriale) qui est prélevée à la source et dont les taux ont été augmentés significativement 1er octobre 2013. LOI DU PAYS N° 2013-21 DU 16 JUILLET 2013 Portant modification du code des impôts.)

"La CST est un impôt qui sapplique sur le montant total brut des revenus perçus par tous les salariés. Il est prélevé à la source sur les bulletins de salaire et directement reversé au gouvernement Polynésien.

Toutes les personnes physiques domiciliées en Polynésie française sont assujetties à la Contribution de Solidarité Territoriale. Elle repose sur les traitements, les salaires et les pensions ainsi que tous les régimes indemnitaires.

Ladoption par lAssemblée territoriale de la Polynésie française de la loi n° 2013-21 du 16 juillet 2013 portant sur lévolution du code des impôts se traduit par une évolution des taux de cotisations, modulés de 25% à 35% en fonction du montant total brut du revenu de lagent.

Cette loi entre en vigueur à compter du 1er octobre 2013."

Ce qui est bien, c'est que comme c'est prélevé à la source, ça fait pas mal et on ne s'en rend pas compte !
:)

bonjour

       je vous lis et me pose quelques qestions, vous etes un agent administratif; bien placé pour savoir si vous etes imposable en france ou dans les toms , sachez que de toute facon vous n'y couperez pas .Minimum 40% voila voila .Ceci étant en fonction de votre  tranche d'imposition . apparemment vous devriez ,vu votre fonction ne pas avoir de souci de calcul dans la matiere. salutations

gillot :

bonjour

       je vous lis et me pose quelques qestions, vous etes un agent administratif; bien placé pour savoir si vous etes imposable en france ou dans les toms , sachez que de toute facon vous n'y couperez pas .Minimum 40% voila voila .Ceci étant en fonction de votre  tranche d'imposition . apparemment vous devriez ,vu votre fonction ne pas avoir de souci de calcul dans la matiere. salutations

Bin justement, La Polynésie Française n'est ni un DOM ni un TOM mais un pays d'Outre Mer.
Il n'y a pas d'impôts sur les revenus des salariés mais comme le précise Jl987, une contribution de Solidarité Territoriale qui est prélevée directement à la source. Je ne sais pas exactement combien, mais sûrement pas 40%...
Nana

gillot :

bonjour

       je vous lis et me pose quelques qestions, vous etes un agent administratif; bien placé pour savoir si vous etes imposable en france ou dans les toms , sachez que de toute facon vous n'y couperez pas .Minimum 40% voila voila .Ceci étant en fonction de votre  tranche d'imposition . apparemment vous devriez ,vu votre fonction ne pas avoir de souci de calcul dans la matiere. salutations

Bonjour gillot,
tu te trompes, ça ne marche pas comme ça en Polynésie.
Angéligélo a très bien expliqué le système d'impôt qui se pratique ici.

Bonjour

Pas d'impôt sur le revenu comme en France, mais la CST.
Plus d'info sur la CST sur ce site :

http://www.contributions.gov.pf/spip.php?rubrique225

Parlons en de la CST! Et surtout comment elle est calculée depuis le 01/10/2013.

Sur la base des tranches : http://www.contributions.gov.pf/IMG/pdf … 8_2013.pdf

Soit :

-3% pour la fraction de revenus comprise entre 150.001 F CFP et 250.000 F CFP ;
-5% pour la fraction de revenus comprise entre 250.001 F CFP et 400.000 F CFP ;
-7% pour la fraction de revenus comprise entre 400.001 F CFP et 700.000 F CFP ;
-9% pour la fraction de revenus comprise entre 700.001 F CFP et 1.000.000 F CFP



La CST-S s’applique :
- sur le montant brut total des revenus
- qui consistent en des traitements, indemnités, soldes ou salaires
- versés à raison d’une profession ou activité salariée publique ou privée en Polynésie.

....................

Sont toutefois à soustraire du revenu imposable :
- les prestations familiales, qu’elles soient légales et réglementaires ainsi que les allocations d’assistance et d’assurance versées par la Polynésie française, l’Etat ou les collectivités territoriales ;
- les indemnités pour frais professionnels versées aux salariés pour couvrir les charges de caractère spécial inhérentes à leur emploi, sous forme de remboursement ou d’allocations forfaitaires ;


Source : http://www.contributions.gov.pf/spip.php?rubrique225


Les Indemnités des résidences et les primes ACF coefficientés sont telles imposables?

C'est un peu la douloureuse.....

Bonjour,

Gillot a partiellement raison ... Des notes officielles sont "tombées" sur le sujet et sont applicables dès cette année pour certains "types" de revenus.


Bien à vous,
Stéphanie
vivre-a-tahiti.com

Comment ça se passe pour ceux qui sont arrivés en août sur le territoire, au niveau impôts sur le revenu ?
On paie nos deux 1ers tiers provisionnels en 2014 ?
Et après, on déclare nos revenus de janvier à août 2013 ? Puis on se fait rembourser le trop perçu ?

Tu peux aussi faire ton calcul et contacter les impôts pour ne pas payer par exemple le deuxième tiers.

C.G.

Pas très rassurant si même les Finances Publiques ne peuvent donner une réponse claire.

Ia orana,

En ce qui nous concerne nous avons pris rendez-vous avec un agent des services des impôts et voilà ce qu'il nous a dit : En ce qui concerne les impôts sur le revenus 2014 nous sommes mensualisés donc après déclaration et montant probable à verser nous avons déjà depuis janvier payé le montant demandé donc nous avons interrompu les prélèvements mensuels de façon immédiate. pour la déclaration 2015 il nous a dit qu'en effet nous ne déclarerions que de janvier à juillet inclus. et ensuite pendant 4 ans nada !! sauf bien sur taxe foncière si tu es propriétaire en Métropole.
Voilou j'espère que cela répond à ta question
A+
Fab

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