Importation d'une voiture occasion par un etranger

Bonjour oueslati bechir,

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Merci bien

Maximilien
Équipe Expat-Blog.

oueslati bechir a écrit:

un francais vient des'installer en tunisie, ila obtenu une carte de résidence tunisienne
Ila y crée une société ayant pour objet l'exercice d'une activité régit par le code d'ncitation aux investissement "électricité batiment"
Il interroge s'ila le droit d'importer une voiture utilitaire agée de plus de 10 ans qui sera utiliser dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise.
Si oui q'elles sont les procedures a' suivre.


et merci beaucoup d'avance

En principe dans le cadre du RS réservé aux investisseurs étrangers ayant créé une société l'âge  et la nature de la voiture n'ont pas d'importance....voir le site des douanes

mais il faut prouver que la voiture est utile à la société!
Car plein de tunisien ouvre des sociétés fictives, pour ne pas payer les droits de douane..!

C'est simple , partez voir à la douane , normalement il y a des facilités pour les investisseurs mais à moins que vous prouver que ce n'est pas une société fictive et que vous exercer et bn courage

Pour une société off shore, pas de limite d'age.
Pour les autres sociétés, voir avec les douanes, mais je ne suis pas du tout sur pour la possibilité d'immatriculation RS.
Attention, le vehicule de société doit imperativement etre un utilitaire, donc les vehicules style Kangoo ou berlingo 5 places, ou Trafic 9 places,  ne seront pas admis