Pour un retour en France reibungslos ;)

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour ce forum, où il semble que je puisse trouver toutes les informations que je cherche, sans avoir à feuilleter tout le WEB...

Je suis parti en Allemagne en juillet 2011.
Je suis actuellement en CDI au sein d'une Zeitarbeitsfirma. Ma mission actuelle se termine en juin 2014.

J'envisage pour des raisons personnelles (mes 3 enfants sont en France et l'éloignement est vécu de plus en plus durement d'un côté du Rhin comme de l'autre) de revenir en France, ce soit à la fin de ma mission actuelle, soit en début d'année prochaine - le temps pour moi de faire ma déclaration d'impôts, ayant beaucoup à y gagner...

Dans tous les cas, ils s'agira d'un Aufhebungsvertrag -enfin je le souhaite- au pire d'une démission, mais je ne le pense pas.

En ce qui concerne les abonnements électricité, téléphone, loyer... pas de problème particulier en vue.

Mes interrogations sont au nombre de trois: Chômage, assurance maladie, retraite
A/ pour le chômage : Comment faire valider mes droits acquis ici ? Dois-je pour cela rester un certain temps ici ou puis-je partir "le lendemain" en France ? Etant titulaire de droits non encore périmés en France, la question est accessoire, mais le montant des droits acquis ici me semble plus élevé, donc... J'ai lu beaucoup de choses sur les différents imprimés U1, U2 et U3, mais je ne sais plus lequel/lesquels est/sont indispensables...
B/ Pour l'assurance maladie, j'ai cru comprendre que dans le pire j'avais droit à la CMU. Mon père étant médecin, ce point est accessoire en ce qui concerne le remboursement, mais dois-je me procurer un document quelconque ?
C/ la Retraite : quels sont les documents que je dois me procurer ? Mes cotisations/années seront-elles prises en compte pour ma retraite ? Y aura-t-il un transfert des droits acquis ou devrais-je faire une demande -quand je serai bien vieux, tricotant et filant...- auprès des organismes allemands ?

Questions subsidiaires :
Ai-je oublié quelque chose dans mes démarches ? Je pense aussi à la désinscription auprès du service des impôts, si je ne me trompe pas, la Unmeldungbestätigung suffit ?
Dans quel délai ce genre de démarche peut-il être réalisable ?

J'aimerai tout commencer à temps afin de gérer au mieux mes délais. Le remboursement de mon trop perçu d'impôts de 2012 a eu lieu en début mai 2013, cela collerait donc parfaitement avec une fin de mission/contrat...

Je vous remercie pour votre aide et attends de vos nouvelles avec impatience !

bonsoir trés question le retour .
je pense que tu doit bien relire les termes de ton contrat de travail ,notablement sur les délais de résiliation  ,si ces délais ne sont pas respecter celas donneras lieu à des indemnités .
pour le chômage Assurance chômage

L'assurance chômage contribue à l'insertion des individus dans le monde du travail et de la formation. Il s'agit d'une assurance obligatoire. Elle garantit un moyen de subsistance en cas de perte d'emploi. Est assuré quiconque exerce une activité rémunérée plus importante qu'un emploi à temps réduit. Certaines catégories de personnes ne cotisent pas à l'assurance chômage (par exemple, les fonctionnaires, les militaires ou les personnes âgées de plus de 65 ans révolus).

En Allemagne, la Bundesagentur für Arbeit (agence fédérale pour l'emploi) est chargée d'accorder l'allocation de chômage. L'octroi de cette allocation est soumis à une série de conditions: vous êtes tenu de vous présenter en personne comme demandeur d'emploi à l'agence pour l'emploi au plus tard 3 mois avant la fin de votre contrat de travail. Vous ne pouvez toucher des prestations que si vous déclarez en personne votre perte d'emploi à l'agence compétente; la demande de prestation est ainsi validée. Il est, par conséquent, important que vous vous adressiez à votre agence pour l'emploi au plus tard le premier jour de chômage. Afin de vérifier si vous avez droit à une allocation de chômage, vous devez remplir un formulaire de demande et produire les documents suivants: pièce d'identité accompagnée de l'attestation de déclaration de changement de domicile, justificatifs de travail (au moins la carte d'imposition sur les salaires) et, le cas échéant, preuve d'un versement de prestation antérieur.

Pour pouvoir faire valoir vos droits, vous devez avoir travaillé en étant assujetti à l'assurance obligatoire pendant au moins 360 jours au cours des deux dernières années avant la déclaration de chômage. Le montant et la durée de cette prestation sont calculés en fonction de la durée de la période d'activité précédente et du montant de la rémunération que vous avez touchée chez votre dernier employeur. Les personnes célibataires et sans enfant perçoivent 60 % de l'indemnité forfaitaire nette à titre d'allocation de chômage. Pour les personnes ou leur partenaire ayant à charge un enfant de moins de dix‑huit ans, ce taux est de 67 %.

Si vous n'avez pas droit à une allocation de chômage ou si ce droit s'est éteint, vous percevez en tant que demandeur d'emploi capable d'exercer une activité professionnelle une garantie d'existence de la part de l'État, appelée allocation de chômage de type II (ALGII). Le montant forfaitaire de cette garantie de base est généralement nettement inférieur à l'allocation de chômage. Toute personne incapable d'exercer une activité professionnelle en raison de son âge ou d'un handicap bénéficie de l'aide sociale. Le montant de cette aide sociale correspond à peu près à celui de l'allocation de chômage de type II.

Depuis le 1er février 2006, le personnel soignant, les travailleurs indépendants et les personnes travaillant à l'étranger ont également la possibilité de cotiser librement à l'assurance chômage.source

oui le  formulaires pd U1 est obligatoire ,tu doit le demander auprés de ton employeur .je ferais remarquer que ton employeur peut mettre plusieurs semaines,voir des mois pour t'envoyer les papiers ,pour les impôts ,l'arbeitamt ,ton certificats de travail (toujours positif ),aussi je te conseille de lui envoyer par lettre de te remettre tous les documents le jour du dépars . aussi une fois en France ,tu peut demander á pôle emplois de te verser une allocation temporaire le temps de mettre la machine en route .
Normalement le transfert des indemnités chômage á l'étranger est de trois mois maxi ,aussi tu doit voir avec l'arbeitamt ce point là ,car toi c'est un dépars définitif,lá je suis pas trop au courant ,ici c'est plutôt les arrivant qui demande rarement les partants .
  jean  luc ;)

Pour le contrat de travail, j'ai un délai de préavis de 4 semaines, tout à fait normal. Néanmoins, je vais essayer non pas de démissionner, ce qui aurait pour conséquence les 3 mois de blocage de l'allocation chomâge, mais un Aufhebungsvertrag.
Je verrai en fonction des autres délais imposés par ailleurs : si je dois rester ici plus longtemps pour gagner quelques euros en plus, puisque je bénéficie encore de mes droits acquis en France, le bilan gain sera minime, compte tenus des autres frais induits par un séjour plus long... à calculer donc.
Et à vérifier qu'en dépit de droits restants, le Aufhebungsvertrag ne me pose pas de souci en France pour les refaire valider...
La suite plus tard, il est trop tard pour réfléchir ;)
Merci pour toutes ces infos, j'attends la suite !
Patrice

C/ la Retraite : quels sont les documents que je dois me procurer ? Mes cotisations/années seront-elles prises en compte pour ma retraite ? Y aura-t-il un transfert des droits acquis ou devrais-je faire une demande -quand je serai bien vieux, tricotant et filant...- auprès des organismes allemands ?


Si c'est toujours comme pour ma grand-mère, arrivé a l'age de la retraite (attention! Il peut être différent en France et en Allemagne! ^^), il te faudra effectivement faire une demande.

Imaginons le cas suivant: retraite a 60 ans en france, 62 ans en Allemagne. Période de cotisation: 35 ans en France et 5 ans en Allemagne.

Vous savez tous qu'il est bien plus avantageux de partir avec 40 ans de cotisation (taux plein 100%) qu'avec par exemple 35 ans (taux a seulement 60% par exemple)

L'Europe a prévu le cas: pour le calul de la retraite en France, il sera donc considéré toutes les années travaillées pour le calcul du taux, puis le résultat sera proratisé selon le nombre d'années effectivement cotisées. Pour l'allemagne, c'est la même chose: chaque caisse va faire la somme des années travaillées toutes caisses confondues pour considérer le taux, puis proratiser en fonction du nombre d'années rééllement effectuées chez elle.

Soit, dans notre cas:
A 60 ans, en France, le calcul sera de:

(35/40) * retraite de base FR a taux de (35+5= 40) soit taux plein

A 62 ans, l'age de retraite allemande arrivant, vous toucherez le soulte, soit:

(5/40) * retraite de base DE à taux de (5+35= 40) soit taux plein


A noter que c'est le même fonctionnement avec les DOM/TOM qui ont une caisse retraite qui n'est pas la SS (exemple: Nouvelle Calédonie)

Attention tout de même: si vous avez travaillé moins que le minimum "légal" dans un pays pour avoir droit a une retraite, il peut y avoir des particularités. Et les regles peuvent encore changer d'ici que vous arrivez a la retraite ^^

Mais en gros, l'idée c'est de ne pas désavantager les travailleurs qui cotisent dans différents pays.

Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français
    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark ou le Royaume-Uni.

1- Si vous reprenez immédiatement une activité professionnelle
Assurance maladie

Vous vous adressez à l'institution française compétente compte tenu de votre activité professionnelle et de votre lieu de résidence. Si votre état de santé nécessite une prise en charge tant au niveau des prestations en nature que des prestations en espèces avant que vous n'ayez réuni les conditions d'ouverture des droits prévues par la législation française, cette institution s'adressera à l'institution de l'Etat où vous exerciez précédemment votre activité professionnelle, pour demander un justificatif de vos périodes d'assurance et les prendre en considération pour vérifier si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits pour bénéficier de prestations.
Chômage

Vous devez avant votre départ, solliciter le document portable U1. En effet, si après une reprise d'activité en France même minime, vous êtes au chômage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services du Pôle Emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits éventuels à une indemnisation.
Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de connaître vos droits.
2 - Si vous ne reprenez pas immédiatement une activité professionnelle
Si vous percevez des prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Ces droits peuvent être transférables en France pour une durée de 3 mois maximum (il n'est pas exclu une prolongation de 3 nouveaux mois sur décision de la caisse du dernier Etat d'emploi mais à l'heure actuelle aucun Etat membre n'a pris position dans ce sens). Il convient de rester à la disposition des services de l'emploi du premier Etat pendant au moins quatre semaines.

L'organisme d'assurance chômage de l'Etat où vous vous trouviez précédemment, délivre un document portable U2. Ce document permet de s'inscrire auprès des services de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d'être à la disposition des services pour l'emploi de l'État compétent. Pôle emploi vous informera de vos obligations au regard de la législation française. Les prestations seront servies par l'institution compétente selon la législation qu'elle applique. Si durant la période d'indemnisation vous ne respectez pas les obligations qui seraient les votres si vous bénéficiez des prestations du régime français, Pôle emploi informerait l'institution compétente qui pourrait alors procéder à la suspension du versement des prestations.

Pour obtenir une prise en charge des éventuels soins de santé la Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu sera à présenter à la CPAM.

S'agissant des prestations familiales, celles-ci continuent de vous être versées pour ladite période de trois mois, par la caisse de votre précédent Etat d'affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France; ce dernier organisme étant susceptible d'examiner les droits au bénéfice d'une allocation différentielle.

Attention, ces dispositions ne sont applicables aux ressortissants d'Etats tiers que sous certaines conditions au niveau des autorisations de travail.
Si vous ne percevez pas de prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Il convient de vous informer, avant votre départ, auprès de votre caisse d'affiliation, de l'existence d'un maintien de droit à l'assurance maladie auprès de ce régime. Dans ce cas vous obtiendrez une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

A défaut d'une période de maintien de droit prévue par le précèdent régime d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui examinera vos droits au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle à titre gratuit ou à titre onéreux, en fonction de vos ressources.

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de connaître vos droits.source
Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage
Voir aussi

U1
Information concernant le formulaire U1 et son utilisation


Ce document remplace le formulaire E 301

Il est destiné à la personne au chômage qui réclame des prestations dans un État membre après avoir travaillé dans un autre État membre. Ce formulaire qui récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un État membre, est établi par l'institution du précédent pays d'emploi, afin de permettre, le cas échéant, à l'institution du nouveau pays d'emploi de tenir compte des périodes accomplies dans l'autre État pour examiner les droits au bénéficie de prestations d'assurance chômage au regard de sa législation.

Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage
Voir aussi

U2
Information concernant le formulaire U2 et son utilisation


Le formulaire U2 remplace le formulaire E 303

Ce document est destiné à la personne qui se trouve au chômage sur le territoire d'un État membre et qui se rend sur le territoire d'un autre État membre afin d'y chercher un emploi. Il appartient au titulaire de l'attestation de s'inscrire auprès des services pour l'emploi du nouvel État au moyen de ce formulaire dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle il a cessé d'être à la disposition des services pour l'emploi de l'État compétent. Cette dernière institution informe le chômeur de ses obligations au regard de sa législation. Si l'intéressé respecte les conditions fixées par la législation de l'État de séjour son droit aux prestations de chômage est maintenu pendant une durée maximum de trois mois qui peut être étendue sur décision de l'institution compétente jusqu'à 6 mois. Les prestations sont servies par l'institution compétente selon la législation qu'elle applique. Si durant la période d'indemnisation l'intéressé ne respecte pas les conditions requises pour bénéficier des prestations de l'État où il s'est rendu, l'institution de cet État informe l'institution compétente qui peut procéder à la suspension du versement des prestations.source le U1 me semble plus approprié pour toi que le U2 ,mais je pense que tu devrais voir aussi avec l'arbeitamt . pour la retraite il faut que je regarde encore . jean  luc ;)

baggers a écrit:

Imaginons le cas suivant: retraite a 60 ans en france, 62 ans en Allemagne.


67 ans en Allemagne jean  luc ;)

Et bien... de la lecture en perspective ;)

Je vais imprimer tout ça, heureusement que je ne m'y prends pas la veille pour le lendemain !

Un grand merci à vous !

Patrice

tu as écrit que tu avais un délai de 1 mois pour résilier le contrat.J'attire ton attention sur le fait que le délai part souvent le 1Er du mois suivant ,en clair ton patron reçoit la lettre le  15 janvier ,le délai commence le 1 Février . Tu doit bien regarder ton contrat ,ou se qui se fait dans l'entreprise  .
jean  luc ;) 

Ps Au moins tu as de la lecture

pour la retraite j'ai un pdf https://www.lassuranceretraite.fr/docs/ … A-Etranger  .tu auras beaucoup ,mais beaucoup de lecture :lol::lol: jean  luc ;)

Le retour en France
Vous rentrez définitivement en France après avoir travaillé à l'étranger

    Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européen, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
    Vous avez travaillé Royaume Uni et dans un autre Etat de l'UE à l'exception du Danemark et vous êtes ressortissants d'un Pays tiers
    Vous avez travaillé dans un pays lié à la france par une convention bilatérale
    Vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par une convention de sécurité sociale

I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français
    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark ou le Royaume-Uni.

1- Si vous reprenez immédiatement une activité professionnelle
Assurance maladie

Vous vous adressez à l'institution française compétente compte tenu de votre activité professionnelle et de votre lieu de résidence. Si votre état de santé nécessite une prise en charge tant au niveau des prestations en nature que des prestations en espèces avant que vous n'ayez réuni les conditions d'ouverture des droits prévues par la législation française, cette institution s'adressera à l'institution de l'Etat où vous exerciez précédemment votre activité professionnelle, pour demander un justificatif de vos périodes d'assurance et les prendre en considération pour vérifier si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits pour bénéficier de prestations.
Chômage

Vous devez avant votre départ, solliciter le document portable U1. En effet, si après une reprise d'activité en France même minime, vous êtes au chômage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services du Pôle Emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits éventuels à une indemnisation.
Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de connaître vos droits.
2 - Si vous ne reprenez pas immédiatement une activité professionnelle
Si vous percevez des prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Ces droits peuvent être transférables en France pour une durée de 3 mois maximum (il n'est pas exclu une prolongation de 3 nouveaux mois sur décision de la caisse du dernier Etat d'emploi mais à l'heure actuelle aucun Etat membre n'a pris position dans ce sens). Il convient de rester à la disposition des services de l'emploi du premier Etat pendant au moins quatre semaines.

L'organisme d'assurance chômage de l'Etat où vous vous trouviez précédemment, délivre un document portable U2. Ce document permet de s'inscrire auprès des services de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d'être à la disposition des services pour l'emploi de l'État compétent. Pôle emploi vous informera de vos obligations au regard de la législation française. Les prestations seront servies par l'institution compétente selon la législation qu'elle applique. Si durant la période d'indemnisation vous ne respectez pas les obligations qui seraient les votres si vous bénéficiez des prestations du régime français, Pôle emploi informerait l'institution compétente qui pourrait alors procéder à la suspension du versement des prestations.

Pour obtenir une prise en charge des éventuels soins de santé la Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu sera à présenter à la CPAM.

S'agissant des prestations familiales, celles-ci continuent de vous être versées pour ladite période de trois mois, par la caisse de votre précédent Etat d'affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France; ce dernier organisme étant susceptible d'examiner les droits au bénéfice d'une allocation différentielle.

Attention, ces dispositions ne sont applicables aux ressortissants d'Etats tiers que sous certaines conditions au niveau des autorisations de travail.
Si vous ne percevez pas de prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Il convient de vous informer, avant votre départ, auprès de votre caisse d'affiliation, de l'existence d'un maintien de droit à l'assurance maladie auprès de ce régime. Dans ce cas vous obtiendrez une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

A défaut d'une période de maintien de droit prévue par le précèdent régime d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui examinera vos droits au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle à titre gratuit ou à titre onéreux, en fonction de vos ressources.

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de connaître vos droits.
II. Vous avez travaillé au Royaume Uni et dans un autre Etat de l'UE à l'exception du Danemark et vous êtes ressortissants de Pays tiers*

*Définition : Ressortissants de pays tiers : personnes qui ne sont pas déjà couvertes par les règlements européens en raison de leur nationalité, qui résident légalement sur le territoire d'un Etat membre et dont la situation ne se cantonne pas à l'intérieur d'un seul Etat membre.

Vous pouvez bénéficier des règles de la coordination précédente dans la mesure où le règlement (CE) n° 859/2003 qui a étendu le règlement (CEE) n° 1408/71 aux ressortissants de Pays tiers) continue de s'appliquer dans les relations entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l'UE sauf le Danemark.
1- Si vous reprenez immédiatement une activité professionnelle
Assurance maladie

Avant votre départ de l'Etat où vous exercez votre activité professionnelle, vous devez vous adresser, à votre caisse d'affiliation pour demander l'établissement du formulaire E 104 qui permettra votre inscription auprès de la sécurité sociale française. Ce formulaire permet de totaliser les périodes d'assurance accomplies dans le précèdent Etat d'affiliation avec les périodes d'assurance françaises en vue d'éviter tout délai de carence pour l'affiliation auprès du régime français de sécurité sociale. Ainsi, vous pourrez bénéficier des droits à l'assurance maladie dès la reprise d'activité.
Chômage

Vous devez également avant votre départ, solliciter le formulaire E 301. En effet, si après une reprise d'activité en France même minime, vous êtes au chômage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services du Pôle Emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits éventuels à une indemnisation.
Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de connaître vos droits.
2 - Si vous ne reprenez pas immédiatement une activité professionnelle
Si vous percevez des prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Ces droits peuvent être transférables en France pour une durée de 3 mois maximum. Pour cela, il convient de rester à la disposition des services de l'emploi du premier pays pendant au moins quatre semaines puis de s'inscrire comme demandeur d'emploi en France dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous cessez de relever des services de l'emploi du premier pays.

L'organisme d'assurance chômage du premier pays délivre un formulaire E 303 qu'il convient de présenter aux services Pôle emploi de votre domicile en France pour obtenir le versement des prestations. Pour obtenir une prise en charge des soins la Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu sera à présenter à la CPAM.

Pour bénéficier de ces dispositions vous devez avoir le droit d'exercer légalement un emploi en France.

S'agissant des prestations familiales, celles-ci continuent de vous être versées pour ladite période de trois mois, par la caisse de votre précédent Etat d'affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France; ce dernier organisme étant susceptible d'examiner les droits au bénéfice d'une allocation différentielle.

Attention, ces dispositions ne sont applicables aux ressortissants d'Etats tiers que sous certaines conditions.
Si vous ne percevez pas de prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Il convient de vous informer, avant votre départ, auprès de votre caisse d'affiliation sur l'existence d'un maintien de droits auprès de ce régime. Dans ce cas vous obtiendrez une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou formulaire E 106).

A défaut d'une période de maintien de droit prévue par le précèdent régime d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui examinera vos droits éventuels au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle (CMU) à titre gratuit ou à titre onéreux en fonction de vos ressources. Attention si vous êtes inactifs, le bénéfice de la CMU n'est pas automatique ; il dépendra de votre situation au regard du droit au séjour. (Pour les ressortissants européens voir la page "je viens en France et je suis inactif").

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin connaitre vos droits.
III. Vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale
Si vous reprenez une activité professionnelle en France

Vous êtes assujetti à nouveau au régime français de sécurité sociale et pouvez bénéficier de ses prestations. Cependant, en matière d'assurance maladie-maternité, il convient de justifier d'un certain nombre d'heures de travail pour pouvoir bénéficier des prestations en nature (remboursement des frais médicaux) et des prestations en espèces (indemnités journalières). Si vous avez travaillé dans l'un des pays suivants : Algérie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Gabon, Guernesey, Jersey, Macédoine, Mali, Maroc, Mayotte, Monaco, Monténégro, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Québec, Serbie, saint-Pierre-et-Miquelon, Tunisie, Turquie, la caisse française pourra, le cas échéant, totaliser les périodes d'assurance accomplies dans l'un de ces pays avec les périodes d'assurance françaises en vue d'éviter tout délai de carence pour l'affiliation auprès du régime français de sécurité sociale. Ainsi, vous pourrez bénéficier des droits à l'assurance maladie dès la reprise d'activité.

Si vous avez travaillé dans un pays autre que ceux mentionnés ci dessus, renseignez vous auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu de résidence pour savoir à quel moment vous remplirez les conditions d'ouverture des droits aux prestations.
Si vous avez travaillé auparavant en France et avez l'âge de la retraite

Formulez votre demande de pension de vieillesse auprès de la caisse d'assurance vieillesse à laquelle vous avez cotisé en dernier lieu ou celle de votre lieu de résidence (CARSAT ou CNAV si vous avez relevé du régime général). Si vous avez travaillé dans l'un des pays suivants: Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d'Ivoire, Croatie, Etats unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Polynésie française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, il pourra être fait appel aux périodes d'assurance accomplies par vous dans l'un de ces pays pour déterminer le taux de liquidation de votre pension française. Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions il convient de réclamer avant votre départ le formulaire conventionnel permettant de procéder à la totalisation des périodes d'assurance.

En tant que titulaire d'une pension française, vous bénéficierez des prestations d'assurance maladie en vous adressant à la CPAM de votre lieu de résidence ou à la caisse d'assurance maladie du régime qui vous a attribué votre pension s'il ne s'agit pas du régime général.
Si vous recherchez du travail

Inscrivez vous auprès du Pôle Emploi. Ce dernier organisme examinera vos droits éventuels à des prestations de chômage (en fonction des activités que vous avez exercées en France antérieurement à votre départ, de votre affiliation éventuelle au Pôle Emploi services....). Si vous bénéficiez de prestations de chômage, vous bénéficiez également des prestations en nature d'assurance maladie auprès de la CPAM.
Si vous n'êtes pas dans une de ces situations et ne pouvez pas être assuré social

Adressez vous à la CPAM de votre lieu de résidence qui examinera vos droits au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle à titre gratuit ou à titre onéreux en fonction de vos ressources. Un délai de carence de trois mois est en principe prévu en cas de retour en France.
Si vous êtes sans ressources

Adressez vous au centre communal et intercommunal d'action sociale ou aux services sociaux de la mairie de votre lieu de résidence pour savoir si vous pourriez bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active) ou d'une autre prestation ou aide.
Si vous avez des enfants

Adressez vous à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de votre lieu de résidence pour connaître vos droits éventuels aux prestations familiales.
IV. Vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par une convention de sécurité sociale

    Si vous reprenez une activité professionnelle en France, vous êtes assujetti à nouveau au régime français de sécurité sociale et pouvez bénéficier de ses prestations. Cependant, en matière d'assurance maladie-maternité, il convient de justifier d'un certain nombre d'heures de travail pour pouvoir bénéficier des prestations en nature (remboursement des frais médicaux) et des prestations en espèces (indemnités journalières). Renseignez vous auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu de résidence pour savoir à quel moment vous remplirez ces conditions.
    Si vous avez travaillé auparavant en France et avez l'âge de la retraite, formulez votre demande de pension de vieillesse auprès de la caisse d'assurance vieillesse à laquelle vous avez cotisé en dernier lieu ou celle de votre lieu de résidence (CARSAT ou CNAV si vous avez relevé du régime général).
    En tant que titulaire d'une pension française, vous bénéficierez des prestations d'assurance maladie en vous adressant à la CPAM de votre lieu de résidence ou à la caisse d'assurance maladie du régime qui vous a attribué votre pension s'il ne s'agit pas du régime général.
    Si vous recherchez du travail, inscrivez vous auprès du Pôle Emploi. Ce dernier organisme examinera vos droits éventuels à des prestations de chômage (en fonction des activités que vous avez exercées en France antérieurement à votre départ, de votre affiliation éventuelle au Pôle Emploi services....). Si vous bénéficiez de prestations de chômage, vous bénéficiez également des prestations en nature d'assurance maladie auprès de la CPAM.
    Si vous n'êtes pas dans une de ces situations et ne pouvez pas être assuré social, adressez vous à la CPAM de votre lieu de résidence pour demander à bénéficier de la CMU (Couverture Maladie Universelle), moyennant ou non le paiement de cotisations en fonction de vos ressources. Un délai de carence de trois mois est en principe prévu en cas de retour en France.
    Si vous êtes sans ressources, adressez vous au centre communal et intercommunal d'action sociale ou aux services sociaux de la mairie de votre lieu de résidence pour savoir si vous pourriez bénéficier du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) ou d'une autre prestation ou aide.
    Si lors de votre activité à l'étranger vous avez cotisé à titre volontaire pour les risques maladie, maternité, invalidité auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), il pourra être tenu compte de vos périodes d'affiliation à titre volontaire pour examiner vos droits aux prestations de l'assurance maladie maternité d'un régime obligatoire. Par ailleurs, en cas de chômage ou ou de non reprise d'activité, vous pourrez, le cas échéant, bénéficier, sous certaines conditions, durant les trois mois qui suivent votre retour en France de droit aux prestations du régime des expatriés (article R. 762-9 du code de la sécurité sociale). Renseignez vous auprès de la CFE afin de connaitre vos droits. http://www.cfe.fr/
    Si vous avez des enfants, adressez vous à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de votre lieu de résidence pour connaître vos droits éventuels aux prestations familiales.
source  jean  luc ;)

notre  service centrale m'a communiquer deux adresses qui pourrais vous intéresser pour votre retours en France http://retour.apps.simplicite.io/ext/REFFronthttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … en-france/ .j'ai testé apps  très simple ,très pratique . jean  Luc  ;)