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Avocat dans la région de Guanacaste

Dernière activité 29 Juillet 2015 par MaitreAngulo

Nouvelle discussion

Ingrid13620

Bonjour à tous,

Nous sommes  sur le point d'acheter un bien au Sud de Tamarindo.

Voilà mes interrogations :

C'est une CABANAS au bord de l'eau.
La personne (française) qui souhaite nous la vendre a une SCI.
Nous l'avpns rencontrée le week end dernier.

Elle nous propose de passer par un avocat pour modifier sa SCI à notre nom.
Elle meme l'a fait il y a 9ans quand elle a acheté la maison à un autre français.

Ce qui me gêne c'est que la municipalité n'a pas cadastré le village.....
La vendeuse me dit qu'il est possible que cela se fasse dans les mois à venir mais
Que nous ne risquons rien........
Ne risque t on pas d'être expulsés??

Quelles sont vos impressions à ce sujet?

Nous souhaitons aller en repérage début septembre.
Pensez vous que l'administration sur place pourra nous en dire plus?
Ou bien est il seulement nécessaire de faire appel à un avocat pour obtenir des certifications à ce sujet?


J'attends vos retours pour me conseiller....
Je suis aussi prête pour me rapprocher de tous les expat qui se trouvent vers Tamarindo et dans la région de Guanacaste.

Ingrid13620

J'ai oublié.....
Merci par avance pour votre aide

laetetgil

Bonjour,
Faites appel à un avocat sur San José, ainsi vous serez sûr qu'il défendra vos propres intérêts. Il pourra vérifier tous les papiers de la propriété que vous souhaitez acheter et je pense qu'il faut vérifier car visiblement la propriété n'est pas inscrite au registro nacional et comme elle est au bord de l'eau, il y a peu de chance qu'elle soit titrée et qu'elle le soit un jour. Vous pouvez également vous faire aider par une agence sérieuse car les quelques dollars de plus dépensés en frais d'agence peuvent vous épargner bien des déboires par la suite.
Et posez-vous la question : achèteriez vous en France une propriété qui n'a aucune existence au niveau cadastral ??? Juste sur les dire du vendeur qui vous certifie que tout va bien ???
Bon courage pour la suite
Cordialement
Laetitia

Ingrid13620

Bonjour Laetitia
Et un grand merci pour vos commentaires.....
Je suis en train de faire le nécessaire pour prendre le moins de risques possible...
Effectivement, un avocat semble incontournable...
Avez vous un contact sérieux sur San Jose?
Bonne journée avec le soleil ici à Marseille
Ingrid

BUCEOGAVILANA

A San José il y a Frederic MATHYS qui pourra faire toutes les démarches. (représentant de l'ambassade de Belgique et repris comme avocat pour la France)
Chose a vérifier, il y a une Loi au CR qui interdit toutes constructions a moins de 150m de la marée haute, a vérifier si "au bord de l'eau" veut dire mer ou rivière.
Dans les environs de Tamarindo il y a +/- 850 familles Française,
Sur la route qui va de Tamarindo a Brasilito il y a aussi un resto le punto gallo, je pense, qui est tenu par un couple de Français et enormément de Français viennent là, d'où beaucoup d'informations pour vous aider

MaitreAngulo

Bonjour Ingrid,

Bien que tard, la réponse pourra peut-être aider d'autres personnes. 

Le régime général des terres en bord de mer est soumis a la loi sur la zone maritime-terrestre.  Selon celle-ci, les premiers 50 mts de plage sont "zone publique", tandis que les suivants 150 mts sont des terres qui peuvent faire l'objet de concessions jusqu'a 20 ans.  Ces concessions sont comme des baux-a-loyer administratifs a long terme, et sont donnés directement par la Municipalité.  Sans ca, il n'y a aucune garantie que ce que vous comptez acheter soit un vrai droit transmissible.  Malheureusement on voit souvent des cas de personnes de bonne-foi qui achetent de tels "propriétés" sans savoir qu'en fait elles n'y ont aucun vrai droit.  Il y a, tout de meme, quelques rares exceptions ou il y a bien des propriétés dument titrées en bord de mer.  En tout cas, le mieux est de voir chaque cas.

Si jamais, moi-meme suis avocat au Guanacaste

Modéré par Julien 9 years ago
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