Bonjour,
J'ai une petite assurance décès (capital 40.000 euros) et je voudrais en faire bénéficier (je ne suis pas pressé 
) quelqu'un au Brésil.
Question 1. Étant désespérément seul quand je vis en France et ayant appris que les compagnies ne se bougeaient pas trop pour verser les capitaux, qu'il leur arrivait même "d'oublier", pensez-vous, comme l'ayant droit est au Brésil et en plus pas très au fait des procédures administratives (non francophone en plus) qu'il faut que je charge un notaire ou un autre homme de loi de vérifier la validité du versement?
Question 2. Le fisc brésilien étant quelque peu parano, le bénéficiaire ne risque-t-il pas d'avoir des ennuis s'il reçoit un chèque international ou un virement venant d'une assurance française? Est-il prudent voire indispensable de rédiger un document justificatif, auparavant, qu'il aurait en sa possession?
Merci
Assurance décès... Ayant droit au Brésil.
bonjour,
Il est indispensable que tu passe au " cartorio" au bresil pour faire enregistrer le fait que s'il t'arrive quelque chose ... que le beneficiaire est ..tu aura besoin de son nom complet et cpf et de nommer le notaire en france chargé de l'execution du contrat ..mais si tu ne veut pas te faire empoisonner je te conseille de ne jamais rien dire a propos de cela ...j'ignore tes motivations ..mais c'est Ton probleme ...
il faudra aussi que tu enregistre chez un notaire francais la chose ..
mais cependant je te souhaite une longue vie et j'espere que tu pourra utiliser cette somme pour te faire plaisir
bonne chance
mais si tu ne veut pas te faire empoisonner je te conseille de ne jamais rien dire a propos de cela ...j'ignore tes motivations ..mais c'est Ton probleme ...
Oui c'est mon problème et rassure toi, ce n'est pas une jeunette que je viens de rencontrer, charmée en huit jours par mon physique de rêve: c'est mon fils
Question précise: les assurances perçues sont-elles soumises au fisc ou libres d'impôts, comme en France?
salut ben ,
a ta question ,
"les assurances perçues sont-elles soumises au fisc ou libres d'impôts, comme en France?"
Je peut te repondre car je l'ai fait ..lors de la liquidation de ton assurance vie ta compagnie d'assurance en france deduira les impots payés et t'adressera un document a cet effet ..a garder .
lors d'un transfert au bresil il faudra faire traduire ce document par un traducteur assermenté (tradutor juramentado)traduction qui outre le fait de dire que cet argent est " propre " il precise aussi que l'impot a eté paye .. fort de ce document , pas d'impot au bresil a payer au regard de la convention bi-laterale pour eviter la double imposition signe dans les années 70 par V.giscard destaingt et son homonyme bresilien a l'epoque..et il n'y a pas de doute la dessus
de plus le contrat est français et s'applique donc au bareme des impots de droit français .
voila pour ta question .
salut ben
les assurances décès (et non "vie"): je ne capitalise pas, je cotise à fonds perdus, une petite somme qui ne donne droits que si je meurs ou si je deviens invalide dépendant, sont libres d'impôts et de droits de succession en France.
Donc en faisant ces démarches, je suppose qu'il en sera de même au Brésil?
ben oui ....meme chose !
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