Belgique -> France - Puis-je travailler sans sécurité sociale?

Bonjour à tous,

Je suis Belge et me voici résidente Française depuis le mois d'Avril, j'ai fait toutes les démarches administratives (Consulat,..), je suis inscrite au pôle emploi et prête à travailler. Seulement d'après ma conseillère pôle emploi, on ne m'engagera pas si je n'ai pas de sécurité sociale. J'ai donc fait une demande de CMU de base, seulement ça peut prendre 1 à 2 mois avant d'avoir mon numéro de sécurité sociale.

J'ai téléphoné à la CPAM pour demander, et ils avaient l'air aussi au courant que moi, la première dame que j'ai eu au téléphone n'en savait rien, et j'ai attendu une vingtaine de minutes avant d'avoir quelqu'un qui m'a lu un papier précisant les documents que je devais joindre à un formulaire.

J'ai 20 ans, une formation de secrétaire/assistante de direction, je vis chez mes beaux-parents (d'où le fait que j'aimerai vraiment trouver un emploi, pour que mon ami et moi nous puissions partir).

Je n'ai pas travaillé durant les 12 derniers mois (Situation un peu bancale puisque je faisais des aller-retours entre la Belgique et le sud de la France pour passer du temps avec mon copain).

J'espère vous avoir donner assez de précisions pour vous demander, puis-je travailler sans numéro de sécurité sociale? ou dois-je attendre que mon dossier de la CMU soit validé avant de me mettre à chercher ?

Et surtout, était-ce le seul moyen d'avoir un numéro de sécurité sociale pour une personne qui vient d'un pays de l'union européenne ?

(Je suis désolée si ces questions ont déjà été posées, mais j'ai pourtant bien chercher, sans trouver une réponse qui me satisfaisait, j'ai également demandé au consulat s'ils avaient des réponses à ces questions, et ils m'ont dit qu'ils ne s'occupaient pas de ça.)

Dès que vous aurez une proposition d'embauche, votre employeur doit vous déclarer à l'URSSAF le jour même et vous êtes de ce fait affiliée même si le reste de la paperasse prend un peu de temps.
Il suffit pour ça que vous ayez un numéro UNSAINSEE (qui commence par 2 si vous êtes une femme, suivie de deux chiffres représentant votre année de naissance plus deux chiffres pour le département, etc. Ce numéro est attribué pour la vie.

Il est possible d'obtenir très vite ce numéro INSEE auprès de la CPAM, avant même que le dossier CMU soit complet et approuvé.
On vous donne d'ailleurs parfois un numéro provisoire (manquent les trois derniers chiffres)

http://www.insee.fr/fr/publications-et- … _1ripp.htm

En clair: c'est votre caisse qui doit se bouger le c.l. Des syndicats offrent une aide juridique gratuite sans obliger à y adhérer, d'autres demandent une adhésion préalable... Faites le tour: CGT, CFTC, SUD, FO, UNSSA, CFDT pour les principaux.

Si votre salaire est supérieur à une certaine norme, vous serez assurée sociale mais pas bénéficiaire de la CMU (couverture maladie universelle) qui ne concerne que les gens sans aucun revenu, ou à revenus excessivement modestes (le barème tient compte des personnes à charge)

En clair: la CMU vous couvre tant que vous n'avez pas de revenus suffisants.

Bonne chance.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide !

Je n'ai pas eu de numéro provisoire.

Donc si je comprend bien, je dois téléphoner au CPAM ou plutôt m'y rendre, pour obtenir un numéro UNSAINSEE ? Une fois que j'ai ce numéro, je peux travailler ?

Oui j'ai bien compris pour le CMU, à voir car comme je voudrais très vite travailler, que j'ai peu d'expérience et un niveau d'étude "bas", je pense pas avoir un salaire très élevé.

Désolée si je vous fait répéter ce que vous m'avez déjà dit, mais je préfère que ça soit bien clair dans ma tête, car c'est tout nouveau pour moi, je me lance un peu dans l'inconnu et je préfère être certaine de savoir ce que je fais !

Votre Caisse Primaire ddoit vous donner au plus vite ce numéro, si bien sûr vous êtes en situation régulière

Voilà les plafonds CMU

http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/f … afonds.pdf

Et bien oui, je suis radiée de ma commune Belge (Modèle 8), inscrite au consulat Belge (j'ai même une attestation qui le prouve), j'ai une carte d'identité (belge) européenne en cours de validité. Je suis normalement totalement en ordre à ce niveau !


C'est vrai que le seuil est bas pour la CMU, au pire je me radierais, ou je demanderais une annulation si je trouve un travail avant la validation de mon dossier.

Merci beaucoup pour ces réponses rapides, je suis ravie d'avoir enfin des réponses claires sous les yeux car je commençais à désespérer, j'irais à la CPAM lundi.

Un site précieux, pour contacter l'agence locale de la Mission d'insertion:

http://www.mission-locale.fr/

Bonjour,

Vous devez demander à votre mutuelle belge d' établir les documents que vous remettez à la CPAM.
Attention une mutuelle en France est une assurance complémentaire.
En espérant vous aider.

Bon courage.....

Codarik

Bonjour à tous, merci pour vos réponses.

Je reviens de la CPAM et on m'a gentiment(ou pas..) dit "Vous n'aurez pas de numéro de sécurité social aussi facilement". Quand j'ai demandé pour un numéro provisoire (INSEE). Elle m'a dit que c'était à mon employeur de faire les démarches, donc me voilà au point zéro.

A voir si quelqu'un veut bien m'embaucher, alors que je n'ai pas de numéro de sécurité sociale.

Absolument faux et pour envoyer les gens de Ponce à Pilate.
C est la tactique

codarik :

Absolument faux et pour envoyer les gens de Ponce à Pilate.
C est la tactique

Je confirme. Il faut s'adresser à une assistante sociale consciencieuse et/ou à une association d'entraide, genre "secours populaire" qui a des services d'assistance pour démarches administratives et qui pousse les administrations à faire leur travail.
Secours populaire avignon: http://www.spf84.org/
Cimade : http://www.lacimade.org/regions/provence-cote-d-azur
Secours catholique : http://vaucluse.secours-catholique.org/

Ça me gave, quand je lis les différents posts présents sur ce forum en ce moment, que quelqu'un comme cette personne qui veut travailler et donc s'intégrer pleinement ait plus de mal que quelqu'un qui ne pense que "RSA, CMU, etc."

Tenez bon, et tous mes voeux de réussite!

Merci beaucoup à vous.

J'étais verte quand je suis sortie de la CPAM.. Vendredi je vais à la mission locale d'Avignon, j'ai téléphoné et comme je suis une nouvelle venue, le premier entretien est sans rendez-vous, le lundi-mercredi et vendredi matin. J'espère qu'ils pourront m'aider. D'après mon ami, ils sont bien plus agréables. Je cite "Au moins eux ce ne sont pas des aigris qui pensent que tout le monde fraude"

J'ai déjà commencé à envoyer mon CV dans diverses entreprises, ai-je bien fait? Je ne voudrais pas avoir une offre d'emploi et à cause de ce foutu numéro, qu'on me la refuse car je ne suis pas en ordre ?

J'espère qu'ils pourront m'aider. D'après mon ami, ils sont bien plus agréables. Je cite "Au moins eux ce ne sont pas des aigris qui pensent que tout le monde fraude"

J'ai déjà commencé à envoyer mon CV dans diverses entreprises, ai-je bien fait? Je ne voudrais pas avoir une offre d'emploi et à cause de ce foutu numéro, qu'on me la refuse car je ne suis pas en ordre ?

En général, les MLE sont effectivement plus sympas, cela dit il peut y avoir des exceptions.

Mais si vous avez été mal reçue dans une administration, vous avez des droits (de vous en plaindre): une lettre argumentée au directeur de la CPAM avec date et heure précise (pour qu'il sache à qui vous aviez affaire) peut "calmer" des subordonnés qui en prennent un peu à leur aise avec leur rôle.

Un autre lien: http://www.defenseurdesdroits.fr/connai … es-publics

Bien sûr que vous avez raison d'envoyer des CV spontanés! Déjà, gardez en une trace, cela prouve votre bonne volonté même si par malheur une offre arrivait trop tôt.

Bon courage!

Bonjour,

Vous n'avez pas besoin de quelconque numéro pour commencer à travailler : votre employeur effectuera les démarches pour l'inscription à l'URSAFF.

Ensuite, vous vous inscrirez à la CPAM et vous recevrez plus tard, votre numéro INSEE.

Moi, je travaillais depuis plusieurs mois avant de m'inscrire à la CPAM !

Bon courage.

Vous n'avez pas besoin de quelconque numéro pour commencer à travailler : votre employeur effectuera les démarches pour l'inscription à l'URSAFF.

Dans l'absolu, c'est comme ça que ça peut se passer. Dans la pratique, quand il y a plein de candidats pour un poste, l'employeur sélectionne celui dont l'embauche lui filera le moins de tracas, à égalité de compétence. D'où la nécessité de mettre tous les atouts de son côté.

Et de toute manière elle a droit à son numéro INSEE, il n'y a aucune raison pour que la CPAM lui mette des bâtons dans les roues.

benj77 :

Vous n'avez pas besoin de quelconque numéro pour commencer à travailler : votre employeur effectuera les démarches pour l'inscription à l'URSAFF.

Dans l'absolu, c'est comme ça que ça peut se passer. Dans la pratique, quand il y a plein de candidats pour un poste, l'employeur sélectionne celui dont l'embauche lui filera le moins de tracas, à égalité de compétence. D'où la nécessité de mettre tous les atouts de son côté.

D'accord sur ce point. ;)

Oui, surtout que, comme j'ai mis plus haut, j'ai 20 ans, pas d’expériences et pas trop trop de diplômes... Donc je voudrais mettre toutes les chances de mon côté c'est sur !

Je vous tiens au courant pour le reste de mes démarches, j'ai envoyé pas mal de CV aujourd'hui.

Merci pour votre soutien et vos réponses, ça fait du bien au moral !

Merci pour votre soutien et vos réponses, ça fait du bien au moral !

Désolé de ne pas pouvoir en faire plus, mais tu as l'air d'en vouloir et ça aide.

Bonne chance!

Tu va a ta mutuelle en belgique et tu demande le formulaire E 104 ou sinon qu il te fasse la nouvelle carte européen CEAM  seul un de ces 2 document permettront de transférer tes droits belge a ceux de la  caisse d'assurance maladie française et de t'attribuer un numero de sécu en france ... biensur dans le cas ou tu es a jours au niveau de tes paiements avec ta mutuelle et que tu y es toujours inscrit

Il y'a une 2eme solution, tu trouve un travail mais comme ta pas de numero de sécu donc ton employeur va faire une declaration d'embauche auprès de l'ursaff et apres avec ta premiere fiche de paye tu fera une demande d'affiliation auprès de la caisse d'assurance maladie française délais d'attente 3 mois ... mais le problème pour faire une declaration d'embauche ton employeur aura besoin d'un acte de naissance (de moins de 3 mois mais j en suis pas sur) pour faire la demande ....

donc si la solution 1 et meme 2 n"est pas réalisable pour toi il te reste plus qu"a retourner en belgique et privilégié la solution 1 qui est la plus rapide et vraiment plus rapide !! crois moi ...

Ps un conseille si tu retourne en belgique profite pour avoir un mobile 8 important quand tu devra t affilier au consulat belge le plus proche de chez toi et oui si tu dois refaire tes papier !

je te parle de vécu ma femme est belge on est passé par la

Bon courage

La solution 1 n'est pas possible vu qu'elle est déjà radiée de sa dernière commune belge et inscrite au consulat ce qui veut dire qu'elle a été aussi radiée par la banque carrefour auprès de sa mutualité belge.

Reste comme je l'ai fait la solution 2. ;-)
Mais je ne me souviens plus avoir dû fournir un extrait d'acte de naissance à mon employeur.

EDIT : Pour répondre à la question posée dans le titre du sujet : Oui, tu peux travailler sans sécurité sociale, ton employeur fera tes démarches et même si tu n'as pas un numéro de SS dès le premier jour, tu es couverte.

peut être bien mais l'employeur avais demandé un acte de naissance est ce pour lui meme ? ou pas en tous cas il avais demander pour la declaration d'embauche a voir avec l'ursaf il ont un numero ou il renseigne

Perfecttttt :

peut être bien mais l'employeur avais demandé un acte de naissance est ce pour lui meme ? ou pas en tous cas il avais demander pour la declaration d'embauche a voir avec l'ursaf il ont un numero ou il renseigne

C'est fort possible, honnêtement, je ne m'en souviens pas.

Tout à fait exact et merci à celui qui a mis faux.

Merci à Perfett d avoir confirmé et donné les bonnes précisions.

Je suis en Belgique pour le moment et je peux demander confirmation à ma Mutuelle.

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai la chance d'avoir ma maman en Belgique, qui se renseigne pour moi. Apparemment le formulaire devait m'être envoyé, mais ça fait 1 mois et j'ai toujours rien reçu. Ma mère va demain matin à ma mutuelle demander les documents et surtout insister pour que ça bouge. (Je suis encore prise en charge par ma mutuelle, même si je ne suis plus résidente Belge.)

J'espère donc recevoir ses documents !

Dans tous les cas, vendredi je vais à la mission locale, et je continue à regarder les offres d'emplois.

Je rajoute que pour l'acte de naissance, ça n'est pas trop un problème, ma gentille maman m'envoie tout ce dont j'ai besoin par courrier rapide et suivi.

J'ai des nouvelles.

J'ai reçu ma demande de CMU par courrier (Le formulaire ainsi que toutes mes pièces jointes). Ils me demandent de remplir un "Questionnaire "Recherche de droits" ressortissants européens inactifs".

Et de me donner le formulaire E106 qui devrait m'être envoyé dans pas longtemps (j'espère). Que faire une fois mon formulaire E106 dans la poche? ou ma carte Européenne ? Dois-je remplir ce formulaire et le rendre avec ma demande de CMU ou dois-je seulement demander un numéro de sécurité sociale (sans demande de CMU puisque mon but est de trouver du travail au plus vite)?

Demande quand même ta CMU parce que d'une part ça peut accélérer ton acquisition de numéro de Sécu, d'autre part ça te couvrira si avant que tes droits soient ouverts tu chopes une maladie ou tu as un accident sans tiers responsable (ce que je ne souhaite évidemment pas)

si ta le E106 a remetre a ta secu en france avec un formulaire a remplir et les papier a fournir

J'ai reçu le formulaire E104 !

La première partie est à remplir, par moi?

Je joins à mon dossier de CMU ce formulaire ?

Vais-je y arriver un jour ? pff je désespère un peu !

Désolée du double post !

Juste pour vous dire que tout est réglé, je suis tombée sur un homme très gentil qui m'a redirigé vers le service international, une dame très compréhensive m'a reçue, j'étais avec mon compagnon qui lui est Français, il a plusieurs fois pris la parole, je pense que pour ça, ils m'ont prise un peu plus au sérieux.

J'ai une attestation avec laquelle je peux bénéficier des mêmes droits que j'avais en Belgique, mais c'est un numéro temporaire, donc j'ai quelques mois devant moi pour trouver un travail.

Donc l'après-midi même où j'ai reçu mon attestation, j'ai été me présentée à plusieurs endroits ! Il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour qu'on m'embauche !!

Merci beaucoup à vous, vous m'avez beaucoup aidé.

:heart:

Bravo pour ta détermination, tous mes voeux pour ta réussite.

Me revoici, après quelques temps.

J'ai pu, jusqu'à fin septembre, bénéficier d'un transfert de sécurité sociale (je bénéficiais d'une sécurité sociale belge, mais avec un numéro français).

Arrivé à terme et ayant travaillé plus de 60h (largement plus), j'ai droit à avoir un numéro de sécurité sociale (un vrai cette fois-ci, bien qu'il soit provisoire).

J'ai fait les démarches il y a deux semaines, seulement voilà, j'ai une proposition de CDI qui m'intéresse énormément, le seul "hic", je n'ai pas encore reçu mes papiers. Ca devrait prendre encore 2 semaines ou plus, mais mes employeurs ont besoin de moi la semaine du 28 octobre.

J'ai lu un extrait de loi, comme quoi, si je n'ai pas de numéro de sécurité sociale, mais que je suis ressortissante européenne, l'employeur doit me déclarer à L'URSAFF, et tout s'enclenchera comme ça.

J'ai imprimé le document que j'ai trouvé, je cite:

Dans quels cas demander l'immatriculation d'un salarié ?
Que vous soyez chef d'entreprise ou particulier employeur, lorsque vous recrutez un salarié, vous devez demander son immatriculation à la sécurité sociale dans les situations suivantes :

si le salarié n'a jamais été immatriculé à la sécurité sociale ;
s'il ne dispose d'aucun document justifiant de son immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
Cette immatriculation entraîne l'affiliation de l'intéressé à la caisse d'Assurance Maladie compétente et la délivrance de la carte Vitale, carte lui permettant de justifier de cette affiliation et de ses droits.

Avez-vous quelque chose à me dire, à me préconiser ? Je me sens terriblement mal, car je veux absolument ce CDI et tout semble à croire qu'encore une fois, si je veux un numéro de sécurité sociale, il faut que je travaille, mais pour travailler, il me faut un numéro de sécurité sociale. Le seul moyen d'avoir ce numéro est d'attendre, mais je peux pas payer mon loyer et mes factures en attendant éternellement que la CPAM se décide à traiter mon dossier...

Oui c'est le déclencheur, bon courage tu y es!

Bonjour tout le monde!!!

Ca me rassure de savoir que je ne suis pas le seul dans cette situation. Je suis belge de nationalité et j'arrive d'Espagne où j'ai vécu 11 ans. Je suis arrivé en France mi juillet 2013.

Dès mon arrivé je me suis inscrit au Pôle Emploi. J'ai appelé la CPAM pour voir quelles étaient les conditions à remplir pour s'affilier à l'assurance maladie. Il fallait résider plus de 3 mois sur le territoire français. On m'informait également que si je trouvais un emploi, mon employeur ferait la demande d'un numéro temporaire qui deviendrait permanent après avoir rempli la condition du temps de résidence. J'ai trouvé un emploi mi août dans une autre ville: CDD 3 semaines. A mon retour je trouve du courrier de la CESU m'informant que je devais me présenter à la CPAM muni d'une attestation d'emploi pour m'immatriculer. Donc je reçois les attestations par la suite et je me rend à la CPAM de Sète. Je présente mon dossier. La collaboratrice me dit dans la foulée que je n'ai pas travaillé assez d'heures, sachant que le minimum est de 60 heures (ce que j'ai fais) sur un mois. Je lui ai dis que j'ai travaillé 60 heures en 3 semaines. Elle me dit que ça ne comptait pas vu que j'ai travaillé la dernière semaine du mois d'août et les 2 premières du mois de septembre, et donc il fallait un minimum de 120h... et elle n'oublie pas de rajouter qu'on ouvrait pas les droits en France à n'importe qui... bref, très accueillante! (il faut que je rajoute que je suis arrivé 15 min avant l'heure de fermeture

Je rappelle la CPAM et on me dit de me déplacer à Montpellier car on peut ouvrir mes droits, même si la période de travail chevauche le mois d'août et le mois de septembre vu que c'est mon premier emploi. La collaboratrice vérifie mon dossier et me confirme que tout est là, accepte le dossier et il me restait plus qu'à attendre plus ou moins un mois avant de revoir le fameux numéro de sécu.
Il y a quelques jours, je reçois la réponse.... refus! car je ne remplis pas la condition de résidence qui est de 6 mois... je croyais 3 mois...bref
Je retourne à la CPAM est tout ce qu'on trouve à me dire, c'est de contacter le Pôle Emploi pour qu'ils me payent les allocations pour pouvoir m'ouvrir les droits. Du coup plus besoin de remplir la condition de résidence??? Pourtant j'ai cotisé clairement durant mon CDD et personne est capable de me dire où est passé cet argent. On m'annonce aussi que j'ai eu de la chance d'avoir eu un emploi car sans numéro de sécu, aucun employeur me prendra. Ah j'oubliais, apparemment je ne viens pas d'un pays en difficulté...
Je vais donc au Pôle Emploi et on me renvoi à la CPAM car ils ne peuvent rien faire.....

Je viens de découvrir aussi que la CMU existe, malheureusement personne à la CPAM m'a proposé cette option.

J'ai donc envoyé une plainte écrite au Secrétaire de la Commission du Recours Amiable.

Je suis très content d'avoir lu tout vos conseils car je me sens un peu moins seul du coup.

Par contre je flippe un peu, car je n'ai plus de carte sanitaire européenne depuis l'Espagne (était valable jusqu'au  01/10/2013)

désolé si mon histoire est longue mais ça me fait du bien d'en parler!!!

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