j'ai acheté un bateau

Dernière activité 04 Juin 2013 par Christine

819 Vues

2 réponses

Nouvelle discussion

andre deschenesMembre03 Juin 2013 13:34:25

Je suis résident canadien , en octobre 2011 , j'ai acheté un bateau d'un concessionnaire au Minessota au USA , durant la négociation il fut établi que je n'avais pas à payer la taxe du Minnessota étant non-résident. 1 an et demi plus tard( mai 2013) , le concessionnaire s'est fait auditer par le ministere du revenu de l'état et le concessionnaire me réclame la taxe(1600$) qu'il aurait du me percevoir.
Mes questions :
Est-il possible de modifier un contrat et de me réclamer de l'argent sans mon consentement
Si le concessionnaire me poursuit au civil pourra-t-il faire exécuter le jugement au Canada
Quelles sont mes options , si vous avez des suggestions.....

Merci!!

faitropjeromeMembre03 Juin 2013 14:18:13

Il y a des accords Nafta de libre echange entre usa et canada.

Si tu as paye la taxe au canada et que tu as la preuve je pense que tu n'as aucune raison de la payer aussi aux usa.

ChristineViP04 Juin 2013 11:42:33

42879

Bonjour andre deschenes,

Bienvenue sur Expat.com!

J'ai créé une nouvelle discussion à partir de votre post sur le forum New York pour plus de visibilité.

Je vous souhaite bonne chance,
Christine
Expat.com team

Articles pour préparer votre expatriation à New York

Se marier aux États-Unis
Le mariage, un contrat qui unit émotionnellement, légalement et matériellement deux ...
Formalités pour voyager aux États-Unis
Si vous êtes un voyageur étranger et que vous souhaitez vous rendre aux États-Unis, vous devez ...
Douanes aux États-Unis
Si vous vous apprêtez à voyager aux États-Unis, vous vous demandez probablement ce que vous pouvez ...
Travailler à New York
La recherche d'un emploi à New York requiert de la stratégie, du temps, mais la taille de la ...
Se loger à New York
Reconnue comme la plus grande ville des États-Unis, New York est célèbre pour ses monuments ...
Le marché du travail new-yorkais
Si vous envisagez de déménager aux États-Unis pour vivre et travailler à New York, ...
Se faire des amis à New York
New York est une ville de 8,6 millions d'habitants, et pourtant, il est facile de s'y sentir seul, perdu au beau ...
La vie étudiante à New York
Étudier aux États-Unis, et plus particulièrement à New York, constitue une ...