justice canadienne

bonjour a tous,


je souhaiterai savoir si certains d entre vous ont deja eu des condamnation judiciere au quebec ...

je vous explique, un jeune homme est venu au quebec apres avoir etait recruter par un cegep afin de devenir capitaine d une equipe de soccer...il habitait une residence au cegep seulement il y a eu des degats dans la residence du cegep a cause de ses compagons de chambre....afin de prouver sa bonne fois il a rembourse tout les degats occasionne ( lui n y ai pour rien).
le soucis c est qu une audience doit avoir lieu a mois de juillet et il devait retourne au pays afin de voir sa famille...
mes questions sont les suivantes:

1 peut il quand meme circuler librement entre la france et le quebec si il y a une condamnation ?
2 pourras t il par la suite renouveller ses papiers ou faire une demarche pour le parrainage avec sa conjointe canadienne ?

merci d avance pour vos reponses

debarqué :

bonjour a tous,


je souhaiterai savoir si certains d entre vous ont deja eu des condamnation judiciere au quebec ...

je vous explique, un jeune homme est venu au quebec apres avoir etait recruter par un cegep afin de devenir capitaine d une equipe de soccer...il habitait une residence au cegep seulement il y a eu des degats dans la residence du cegep a cause de ses compagons de chambre....afin de prouver sa bonne fois il a rembourse tout les degats occasionne ( lui n y ai pour rien).
le soucis c est qu une audience doit avoir lieu a mois de juillet et il devait retourne au pays afin de voir sa famille...
mes questions sont les suivantes:

1 peut il quand meme circuler librement entre la france et le quebec si il y a une condamnation ?
2 pourras t il par la suite renouveller ses papiers ou faire une demarche pour le parrainage avec sa conjointe canadienne ?

merci d avance pour vos reponses

Difficile de vous répondre sans connaître le statut de cette personne. Quelle est sa nationalité? Sous quel statut est-il ici?
Quand doit-il retourner "au pays" ?  Tout ce qu'on peut lui conseiller, c'est de ne pas partir avant l'audition du mois de juillet et de s'y présenter, de préparer sa défense avec un avocat. Si malheureusement il est condamné, ce sera, puisque vous dites que ce n'est pas de sa faute, qu'il aura mal préparé sa défense, en tout cas moins bien que ses co-accusés. La sentence est immédiate. Il pourra bien sûr partir dans son pays, mais il y a de grandes chances qu'il ait des soucis pour faire renouveler son permis ou obtenir un parrainage. D'ailleurs, s'il a une conjointe, les autorités trouveront bizarre qu'il habite dans un cegep. Il faut être marié ou justifier d'une cohabitation réelle et continue d'un an avec son conjoint de fait pour présenter une demande de parrainage.

ok , je reprend donc le complement d information ....


sona statut est un statut d etudiant , je ne conais pas le terme exact...son visa est valide jusqu en 2014...
et je n ai pas dit qu il etait parraine mais souhaitai faire les demarches  au mois de septembre 2013 ( cela fera un de vie commune avec sa conjointe).ensuite de cela il alterne a l epoque sa chambre d etudiant et l appartement de sa conjointe, lors des faits...car cela etait le debut de leur relation...

et c est un francais

Donc, s'il est français, il a le droit, sans statut particulier de rester au Canada en vacances pour une période de 6 mois maximum. Si son visa d'étudiant est valide jusqu'en 2014, il doit absolument se présenter à l'audience du mois de juillet et, lors de son audition, demander l'autorisation de s'absenter pour passer ses vacances à l'extérieur du pays. Il faudrait qu'on puisse le retracer si une ordonnance était rendu pendant son absence.
Enfin, si je lui conseille de prendre un avocat, c'est que j'ai vu des choses aberrantes dans un tribunal. Par exemple, plusieurs personnes qui contestaient une verbalisation au même endroit. Les deux qui étaient assistés par des avocats ont eu une relaxe au bénéfice du doute alors que les autres ont été condamnés. Ils avaient juste fait une réponse différente des autres. :)

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