Interrompre un contrat de travail au Maroc / cut short a working contr

Bonjour,

J'aimerais connaître la procédure légale pour rompre un contrat de travail marocain. Mon employeur est marocain, et je souhaite arrêter de travailler pour lui avant la fin du contrat de 12 mois.

Est-ce que je dois donner un préavis de départ ? Est -ce que j'aurai une amende ? Est-ce que je devrais lui rembourser quelque chose sur les salaires des mois passés ?

Merci des renseignements que vous voudrez bien me fournir.
Bien à vous,

Anktil
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Hi,

I would like to know how to cut short a working contract. The company I work for is Moroccan.
I have a contract for 12 months but I want to stop it before.

Legally how much time before leaving the job do I need to tell them ? Will I have to give back some of the monthly salaries I got for the job done in the past months ? Could I get fine for terminating the contract ?

Thanks for your feedback.

Anktil

Si vous êtes en CDD, ça se passe, légalement comme en France. C'est à dire que, normalement, vous ne pouvez pas démissionner. Si vous êtes dans un contrat d'étranger, ça se discute. Vous pourriez avoir des arguments selon votre situation.

Il est difficile de vous en dire plus sans avoir plus de détails (et je ne vous conseille pas forcément d'en donner en public...).

Merci. Simplement il s'agit d'un contrat CDD de 12 mois, mais comme je ne connais pas encore les conditions de travail, je veux pouvoir légalement partir au bout d'un mois ou deux si ce n'est pas satisfaisant.
Domaine de travail : formation adultes
Poste : formateur

Préavis de départ possible? (cause du départ : retour au pays d'origine ou bien meilleur emploi trouvé (mieux payé) ou encore raison médical).

A part ça, y a t-il des cas exceptionnels de démission ?

Enfin, quel est le taux d'indemnisation (correspondant au nombre de mois payés ou bien non encore effectués) qu'un patron peut demander à un salarié ?

Bonne année,

A

Dans ce cas, veillez à la période d'essai (comme en France, vous pourrez partir avant sa fin). Le problème est que pour un CDD, sa durée est limitée (comme en France...).

Si vous vous engagez sans avoir vu comment ça se passe, quels sont les moyens etc, je ne suis pas sûr que vous ayez bien préparé votre expatriation, au moins du point de vue professionnel. Ne le prenez pas mal, mais si vous partez comme ça, ce sont des points importants. Ou alors, il faut accepter de prendre moins de 2 mois pour vous décider à rester ou pas.

Les cas de démission n'ont pas à être listés. Un salarié peut toujours démissionner, en assumant les conséquences (par exemple sur le titre de séjour).

Pour ce qui est du taux d'indemnisation, il correspond à la base au montant du salaire restant à courir voire, en plus, des dommages et intérêts (à fixer par le tribunal) en cas de préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat.

Merci. J'ai lu ici

http://www.entreprendre.ma/La-Demission … a3857.html

que les dispositions en matière du préavis ne s'appliquent pas aux salariés liés avec une entreprise par un CDD (contrat de travail à durée déterminée).

De plus, j'ai demandé à l'employeur s'il y avait une période d'essai et il n'y en a pas. C'est donc un CDD de 12 mois sans période d'essai.

Et vous avez raison, je suis mal préparé parce que cet employeur m'a appelé il y a deux semaines, en me proposant un travail commençant le 7 janvier 2013, et j'ai dit oui (je n'ai encore rien signer) pensant que je risquai de manquer cette opportunité. Maintenant je pense que c'est un peu hâtif. Je connais le salaire mensuel mais pas les conditions de travail, ce qui m'ennuie un peu.

Parce que j'ai lu que "Selon le code du travail marocain, le CDD prend fin au terme fixé par le contrat." Sans période d'essai !

Qu'en pensez-vous ?

J'en pense deux choses principalement:

- si vous n'avez pas la nationalité marocaine et que vous n'êtes pas marié à une marocaine, cela signifie surtout que vous ne serez pas en situation régulière (parce que la procédure ne peut pas avoir été respectée vis-à-vis de l'ANAPEC et du ministère du travail). Vous risquez donc de ne pas être déclaré et de voir les prélèvements sur votre salaire au titre de l'impôt retenu à la source et des cotisations sociales rester dans la poche de l'employeur...

- si vous bénéficiez d'un contrat d'étranger, ou tout simplement si vous êtes étranger non marié à une marocaine, le CDI est une illusion parce que votre contrat devra faire l'objet d'une validation par le Ministère annuellement. De ce fait, votre CDD ne sera pas un CDD "classique". Cela étant, le principe est que si vous démissionnez sans respecter un délai que je qualifierais de raisonnable, la question qui se posera sera de savoir si vous entendez rester au Maroc (ou y revenir éventuellement) ou pas.

Merci.

Je suis tout à fait d'accord avec votre premier point.
"...pas la nationalité marocaine...pas en situation régulière...procédure non respectée vis-à-vis de l'ANAPEC et du ministère du travail...pas déclaré mais prélèvements sur salaire au titre de l'impôt retenu à la source et des cotisations sociales rester dans la poche de l'employeur..."

L'employeur propose un contrat pour étranger (CDD de 12 mois). Je ne crois pas qu'il y ait de possibilité de démissionner à moins de payer des indemnités de départ. Mais si je démissionnais de cet emploi je ne resterai pas au Maroc.

D'ailleurs depuis que j'ai demandé à mon employeur une période d'essai, je n'ai plus de nouvelles de sa part ! C'est curieux !

Anktil

Ben, franchement, ne pas avoir de nouvelles d'une personne qui semble aussi claire m'apparaît comme étant une bonne nouvelle. Désolé si c'était important pour vous mais au moins allez-vous éviter une situation ambigue au départ qui pouvait finir de manière plus que délicate...

Je suis d'accord avec vous ! Bonne année 2013.

Meric et bonne année à vous également !