Importation de votre véhicule au Portugal

Cher Vyo,
Sois remercié d'avoir encore reparlé du sujet. Donc, en arrivant au Portugal avec un véhicule détenu depuis au moins 12 mois avec immatriculation française, l'assureur en France doit couvrir encore 90 jours. Après, il faut l'immatriculer au Portugal pour trouver un assureur. Pourquoi dit-on que l'on dispose de  6 mois pour changer l'immatriculation ? Si l'on attend 6 mois, le véhicule restera non assuré pendant 3 mois puisque qu'aucun assureur n'accepte un véhicule avec immatriculation étrangère. Etrange, non ? En conclusion, il faut immatriculer son véhicule au Portugal après 3 mois sur le sol portugais.
Bien amicalement.
Janina83

Bonsoir,
il est vrai que cette précision est importante.
Merci à tous pour votre aide.
Marie-Annick

Cher Vyo,
Sois remercié d'avoir encore reparlé du sujet. Donc, en arrivant au Portugal avec un véhicule détenu depuis au moins 12 mois avec immatriculation française, l'assureur en France doit couvrir encore 90 jours. Après, il faut l'immatriculer au Portugal pour trouver un assureur. Pourquoi dit-on que l'on dispose de  6 mois pour changer l'immatriculation ? Si l'on attend 6 mois, le véhicule restera non assuré pendant 3 mois puisque qu'aucun assureur n'accepte un véhicule avec immatriculation étrangère. Etrange, non ? En conclusion, il faut immatriculer son véhicule au Portugal après 3 mois sur le sol portugais.
Bien amicalement.
Janina83

Janina83,

Janina, je vous aime bien mais vous avez l'art de poser des questions...
Mais celle-ci est intéressante.
Je vais résumer de façon succin les différents délais.

Votre pays:

Vous quittez la France en touriste, vous avez droit à continuer à être assuré avec votre voiture (90 jours avec prolongation possible) assurance RC.

Vous quittez la France pour vous expatrier, même chose mais votre assurance peut encore vous considérer comme touriste  pendant 90 jours.

Portugal:

Vous avez le droit de rester 90 jours en tant que touriste.

Si vous voulez être expatrié vous devez faire les démarches (inscription SEF etc...)au plus tard avant la fin du mois qui suit le trimestre de votre entrée. Autrement dit vous avez 4 mois pour vous mettre en ordre. soit 90 jours + 30 jours.

Pour le permis de conduire vous avez 60 jours à dater de votre inscription à la SEF pour vous mettre en ordre. Donc à dater de votre première démarche pour votre mise en ordre.

Pour la voiture vous avez 6 mois pour la mettre en ordre après l'inscription à SEF pour Bénéficier de l'exonération de l'ISV et de toutes façons avec obligation de l'égaliser si vous êtes expat.

Maintenant, en restant logique et un peu intelligent: si vous voulez être expat à part entière, pourquoi ne pas faire toutes les démarches après avoir pris le temps de souffler un peu. Se mettre en ordre complètement un mois après votre entrée (papier et voiture) par exemple et ainsi vous serez dans les délais pour tout y compris la couverture assurance française.

Beaucoup ne le font pas et puis ensuite c'est la course à l'échalote et parfois les ennuis, car on se rend compte qu'il manque un papier ou alors on n'a pas respecté les 6 mois pour légalisation de la voiture et là on paie plein pot.

Je ne parle pas du statut RNH qu'il lui pour être logique ne peut être demandé qu'après l'inscription à la SEF.
Je ne parle pas non plus du NIF qui peut être obtenu même sans être résident.


Bonne soirée et ne faites pas de cauchemar.
Vyo

Bonsoir VYO,
vos explications sont très claires.
Mais pardonnez-moi je n'arrive pas à comprendre ce qu'est le SEF..............
Merci pour le développement de ce terme.
Bonne soirée et bonne nuit
Cordialement
Marie-Annick

Bonsoir VYO,
vos explications sont très claires.
Mais pardonnez-moi je n'arrive pas à comprendre ce qu'est le SEF..............
Merci pour le développement de ce terme.
Bonne soirée et bonne nuit
Cordialement
Marie-Annick

SEF = service des étrangers et frontières
Vous devez vous y inscrire à la Camara de votre domicile.
C'est le premier et le plus important des actes adminsitratifs.
Vous recevrez une attestation (35 € par personne) que vous devrez changer avant la fin de validité des 5 ans (environ un mois) en carte d'identité d'étranger .
Vous devrez y fournir une preuve de domicile (à demander à la junta de freguesia).
La preuve que vous êtes retraité et la déclaration tacite de respecter les lois Portugaises ainsi que le fait que vous avez une couverture sociale.
Bonne soirée.
Vyo

Pour la SEF, c'est le "Certificado de Registo de Cidadao da Uniao Europea".

Liste des documents:

- Copie passeport ou CNI,
- N° de contribuinte (NIF),
- Atestado de Residencia, délivrée par la Junta de Freguesia de votre domicile,
- Soit un contrat de travail, prouvant que vous avez des revenus réguliers,
   soit pour les retraités, relevé bancaire ou attestation de banque prouvant des versements de pensions de retraite.

Un dossier en portugais est à remplir à la Camara et vous recevrez la réponse par courrier à votre domicile.

Bonjour et merci pour toutes ces précisions qui vont me faciliter la vie.
Un grand merci à tous les intervenants sur ce sujet.
Cordialement
Marie-Annick

Merci pour avoir précisé qu'en fait, c'était le Certificat de Citoyen de l'Union Européenne ; cela nous a toujours été présenté sous cette appellation et non SEF ; SEF : 1ère fois que nous entendions parler de ce sigle.

Merci pour avoir précisé qu'en fait, c'était le Certificat de Citoyen de l'Union Européenne ; cela nous a toujours été présenté sous cette appellation et non SEF ; SEF : 1ère fois que nous entendions parler de ce sigle.

Bonjour,

C'est normal, vous ne pouvez pas tout savoir.

Mais même pour le Web, "SEF est employé: Portal SEF


Et c'est le terme exact


www.sef.pt/
O Serviço de Estrangeiros e Fronteiras é co-financiado pela Comissão Europeia no âmbito dos Fundos SOLID: Fundo Fronteiras Externas, Fundo de Regresso, ...
Visitou esta página 3 vezes. Última visita: 07-09-2015
Contactos do SEF-portos
Porto de Viana do Castelo- PF 204. Cais Comercial do Cabedelo ...
   
SIBA
Área Reservada - Apresentação - Contactos - ...
Contactos SEF
Fale Connosco - Aéreos - Outros - ...
   
Recursos Humanos
Documentos de Gestão · > Normas e Boas Práticas. > Recursos ...
Portal SEF
ORGANIZAÇÃO SEF, + ... marcar, através do Portal, a sua ...
   
Agendamento prévio
O SEF disponibiliza um sistema de agendamento prévio, através ...
Mais resultados de sef.pt »

Cette explication a déjà été donnée des dizaines de fois sur le forum par mois et JP Honda.
Vyo

Pour la SEF, c'est le "Certificado de Registo de Cidadao da Uniao Europea".

Liste des documents:

- Copie passeport ou CNI,
- N° de contribuinte (NIF),
- Atestado de Residencia, délivrée par la Junta de Freguesia de votre domicile,
- Soit un contrat de travail, prouvant que vous avez des revenus réguliers,
   soit pour les retraités, relevé bancaire ou attestation de banque prouvant des versements de pensions de retraite.

Un dossier en portugais est à remplir à la Camara et vous recevrez la réponse par courrier à votre domicile.


Bonjour,

Petite rectification: vous ne recevez rien à votre domicile et il n'est pas question de réponse; vous êtes inscrit un point c'est tout (Schengen).
Bien à vous
Vyo
Vous devez venir chercher le document en principe le lendemain ou quelques jours après.

Grand merci, cher Vyo, pour cette patience, mais ces précisions vont aussi servir à d'autres. N'étant pas du genre négligent, mes démarches seront entreprises dans les meilleurs délais.
Bien amicalement.
Janina83

Pour toutes les formalités d'enregistrement voir texte ci- dessous

Source :http://www.sef.pt/portal/v10/PT/aspx/ap … Linha=4351


NACIONAIS U.E / E.E.E / SUÍÇA

   
De acordo com a Lei nº 37/2006, de 9 de agosto, gozam do direito de entrada, permanência e residência em Portugal os nacionais de todos os países da União Europeia (UE) que se desloquem ou residam em Portugal, bem como os familiares que os acompanhem ou que a eles se reúnam, assim como os membros dos Estados partes do Espaço Económico Europeu (Islândia, Liechtenstein, Noruega), do Principado de Andorra  e da Suíça e dos membros da sua família, bem como os familiares de cidadãos nacionais, independentemente da sua nacionalidade.

CERTIFICADO DE REGISTO

PARA CIDADÃO DA UE/EEE/SUÍÇA





O que preciso para...



O Certificado de Registo, que formaliza o direito de residência em Portugal, deve ser pedido se o cidadão da UE/EEE/Suíça permanecer no país por um período superior a três meses. Até este período, apenas necessitam de ter um Bilhete de Identidade ou passaporte válidos.



O direito de entrada, permanência e residência em Portugal abrange os cidadãos dos países da União Europeia (UE), do Espaço Económico Europeu (EEE), do Principado de Andorra e Suíça, bem como os seus familiares.



Quem pode requerer?

Cidadão da União Europeia, Islândia, Liechtenstein, Noruega, Principado de Andorra e Suíça.



Onde posso requerer?



No local:

Câmara municipal da área de residência. Antes da deslocação, verifique junto da Câmara municipal da sua área de residência qual o local exacto para atendimento bem como os horários de funcionamento.





Quando posso requerer?

No prazo de 30 dias após decorridos três meses da entrada no território nacional.



O que preciso para requerer?



Documentos e requisitos:



1. Bilhete de Identidade/ passaporte válidos;



2. Declaração, sob compromisso de honra, de que exerce uma atividade profissional subordinada ou independente em Portugal;



Ou



Declaração, sob compromisso de honra, de que dispõe de recursos suficientes para si próprio e para os seus familiares, bem como um seguro de saúde, desde que tal seja exigido no Estado-Membro da sua nacionalidade aos cidadãos portugueses;









Qual o custo?

€ 15,00

Outros Custos



Quais os prazos para a prestação do serviço?

No momento (regra geral).



Outras Informações

Para mais informações poderá consultar o site do SEF.





Legislação aplicável

- Lei n.º 37/2006, de 9 de agosto – Regula o exercício do direito de livre circulação e residência dos cidadãos da União Europeia e dos membros das suas famílias em Portugal [ver pdf]



- Portaria n.º 1334-D/2010 – Aprova os modelos de certificado de registo de cidadão da União Europeia, de documento de residência permanente de cidadão da União Europeia, do cartão de residência de familiar de cidadão da União Europeia e as respetivas taxas a cobrar pela emissão desses documentos. [ver pdf]



Dúvidas? Contacte:

Câmaras municipais


LES  OUTILS DE TRADUCTION HABITUELS disponible sur internet vous serons peut être utiles.


Vyo et moi-même consacront beaucoup de temps dans le but de VOUS AIDER et cela GRATUITEMENT

Donc INUTILE de critiquer systématiquement, comme certains d'entre vous le font

Pour ma part, je n'ai ABSOLUMENT PAS BESOIN de ce forum

Ma présence sur ce forum est uniquement destinée à vous aider

Bonne chance

Bonjour ,
bonjour et merci de l'aide que vous -même et VYO apportez aux néophytes que nous sommes. Si j'ai posé la question concernant le rapatriement de mon véhicule, c'est que je suis inscrite récemment sur le forum et n'ai que des bons retours.Il est vrai que je suis en plein dans les cartons et les démarches de dernière minute.
Aussi je n'ai vraiment pas eu le temps d'explorer le forum dans son intégralité. J'ai exposé mon problème et l'on m'a gentiment répondu.
Si cela semble excessif aux impatients qui s'offusquent de ces répétitions, je leur dit essayez de vous mettre à la place de ces nouveaux arrivants  dont je fais partie, qui ont franchi le pas et qui, bien que sûr de leur décision de s'intégrer dans ce nouveau pays qui les accueille, ont l'appréhension des nouveaux arrivants pour tout ce qui est administratif. Je trouve admirable, au contraire, que l'on continue à nous informer de manière si précise et si complète.
Je ne remercierai jamais assez toutes les personnes qui ont pris sur leur temps pour répondre non seulement à mes questions mais à celles des autres nouveaux arrivants. J'espère pouvoir les rencontrer pour les remercier comme il se doit.
Et comme j'arrive avec mon véhicule et que ce sont  les questions concernant celui-ci qui ont soulevé ce début de polémique, je vais me servir dudit véhicule pour rencontrer ces personnes si elles veulent bien me recevoir et les remercier autour d'un verre. ( correspondant en MP, voulez-vous)
Chaleureusement et cordialement, encore merci pour tous ceux qui nous aident.
Marie-Annick

Petite rectification: vous ne recevez rien à votre domicile et il n'est pas question de réponse; vous êtes inscrit un point c'est tout (Schengen).
Bien à vous
Vyo
Vous devez venir chercher le document en principe le lendemain ou quelques jours après.

Dernière modification par Vyo (Aujourd'hui 10:38:47)



@
VYO

Exactement

ICI:


Quais os prazos para a prestação do serviço?

No momento (regra geral).


Traduction : quels sont le délais pour  la prestation du service

                    Au moment de la demande ( règle générale)



Si cela n'est pas possible, il faudra vous déplacer pour  chercher l´'autorisation de résidence.

Bonne chance

Bonjour, je compte partir au Portugal pour y travailler. Je vais avoir un CDI sur place mais j'aimerai prendre ma voiture que je viens d'acheter en France. Puis-je garder mon immatriculation française ou je dois les changer et mettre celle du Portugal ? Merci d'avance

OceLottin a écrit:

Bonjour, je compte partir au Portugal pour y travailler. Je vais avoir un CDI sur place mais j'aimerai prendre ma voiture que je viens d'acheter en France. Puis-je garder mon immatriculation française ou je dois les changer et mettre celle du Portugal ? Merci d'avance

Vous devrez immatriculer votre véhicule au Portugal.
Attention aux taxes élevées ( ISV ) que vous allez payer.

Votre véhicile est il neuf ou d'occasion ?

Il est d'occasion, de 2005

Bonsoir,
Achetée neuve ou d'occasion, votre voiture doit être en votre possession depuis plus de 12 mois!
Vous devez en faire la preuve, aussi prouver par des factures que durant les 12 derniers mois précédant votre arrivée aau Portugal, vous avez vécu en France ou a l'étranger, vous devez aussi fournir un certificat d'homologation qu'il faut réclamer au constructeur....
Si vous me donnez votre email sur un message privé, je vous transmettrai un livret "vivre au Portugal".
Si vous ne désirez pas vous établir définitivement,  je ne connais pas la procédure, je pense que vous pouvez rester 3 mois sans problèmes et peut être retourner en France quelques jours et revenir ???,
Je ne susi pas sur!
Bon courage

OceLottin a écrit:

Il est d'occasion, de 2005

Voitures neuves

Si vous achetez une voiture neuve dans un autre pays de l'UE

dans l'optique de vous en servir dans votre pays de résidence, vous n'êtes pas soumis à la TVA dans le pays où vous l'avez achetée.

Vous devez payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer votre voiture.

On entend par «voiture neuve» un véhicule ayant moins de six mois, ou  moins de
6 000 km au compteur.


Pour ce qui nous intéresse :

Voitures d'occasion

Si vous achetez une voiture d'occasion à un particulier, vous n'êtes pas soumis à la TVA, ni dans le pays d'achat, ni dans votre pays de résidence.

Si le vendeur est un concessionnaire, vous paierez le montant de la TVA applicable dans le pays d'achat. Vous ne devrez pas payer de TVA dans votre pays de résidence.

Une «voiture d'occasion» doit avoir plus de six mois et plus de 6 000 km au compteur.

Quel que soit le pays d'achat, vous devrez payer les frais d'immatriculation dans votre pays de résidence.
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm

Pour l'immatriculation proprement dite au Portugal, il vous faudra acquitter une taxe appelée ISV

Concernant le calcul d'imposition :

http://www.site.aran.pt/index.php/simul … culos-2014

RickyTouitou a écrit:

Bonsoir,
Achetée neuve ou d'occasion, votre voiture doit être en votre possession depuis plus de 12 mois!
Vous devez en faire la preuve, aussi prouver par des factures que durant les 12 derniers mois précédant votre arrivée aau Portugal, vous avez vécu en France ou a l'étranger, vous devez aussi fournir un certificat d'homologation qu'il faut réclamer au constructeur....
Si vous me donnez votre email sur un message privé, je vous transmettrai un livret "vivre au Portugal".
Si vous ne désirez pas vous établir définitivement,  je ne connais pas la procédure, je pense que vous pouvez rester 3 mois sans problèmes et peut être retourner en France quelques jours et revenir ???,
Je ne susi pas sur!
Bon courage

En cas de résidence dans un autre pays de l'UE , votre véhicule peut rester SIX MOIS sur le territoire de ce pays sans changer son immatriculation, tandis que le propriétaire doit s'enregistrer au bout de 90 jours
Par contre si votre domicile fiscal est le Portugal, vous devrez en tant que personne physique vous enregister au bout de 90 jours auprès des autorités et il vous restera 3 mois pour légaliser votre véhicule ( total 6 mois )

Le petit jeu de retourner tous les 3 mois dans votre pays d'origine, ne fonctionnera pas.

Les travailleurs espagnols en ont fait les frais.

Tout en ayant leur domicile fiscal en Espagne, mais travaillant au Portugal en passant tous les jours la frontière, le gouvernement portugais les a obligés à immatriculer leurs véhicules AU PORTUGAL, en argumentant que les travailleurs passaient plus de temps dans leur véhicule AU PORTUGAL qu'en ESPAGNE.

Si vous devez sortir tous les 3 mois et revenir en France et vice versa, non seulement vous serez vitre repérée, mais faite le compte de ce que cela vous coûtera.
Sans compter que vous serez en INFRACTION et vous risquerez la confiscation pure et simple du véhicule

je vis moitié de l'année au Portugal  2 a 3 mois en France 2 3 mois au Portugal je pensais pouvoir laisser un véhicule au Portugal mais hier je me suis fait arreter pour ne pas etre renté en France au bout des 183 jours légal  qu 'es que je risque ?? merci

vacher jean pierre a écrit:

je vis moitié de l'année au Portugal  2 a 3 mois en France 2 3 mois au Portugal je pensais pouvoir laisser un véhicule au Portugal mais hier je me suis fait arreter pour ne pas etre renté en France au bout des 183 jours légal  qu 'es que je risque ?? merci

Bonjour a vous
Vous risquez un PV
Obligation d'immatricule  la voiture au Portugal , sinon retour en France pour la vendre .

Je connais une personne a Vilamoura qui est residente depuis 2 ans avec sa voiture Francaise  elle a pris un PV de 380 € .
Confiscation de la carte grise donc voiture bloquee + les 2 possibilites plus haut .

David

Par contre... un résidant au Portugal qui circule avec une voiture de leasing de société étrangère (EU) et immatriculée dans cet autre pays... Comment ça se passe dans ce cas ? Impossible d'immatriculer le véhicule au Portugal... Donc ???

THEJ a écrit:

Par contre... un résidant au Portugal qui circule avec une voiture de leasing de société étrangère (EU) et immatriculée dans cet autre pays... Comment ça se passe dans ce cas ? Impossible d'immatriculer le véhicule au Portugal... Donc ???

Bonjour,
et surtout impossibilité vis à vis de l'assurance....mieux vaut demander à votre loueur de savoir si oui ou non vous pouvez circulez plus de 90 jours en dehors du territoire de la location....
C'est plus sage....et ça évitera d'énormes problèmes en cas d'accident....
Cdlt,
Serge

@vacher Jean Pierre

Afin que vous décidiez "d'importer" ou de vendre en France ce véhicule, il est bon que vous regardiez sur le simulateur quel sera le montant de la taxe ISV en cas d'immatriculation et donc d'importation au Portugal. Voir le lien dans le post 501 ci-dessus.
Par exemple,
- pour une 5008 diesel de 2012 le coût en 2016 était de 4 200 €.
- pour une 208 essence de 2015 le coût en 2016 était de 600 €
C'est peut-être là que se situe le coeur de votre décision !

.... bienvenue parmi nous et bon courage pour la suite 

Merci 

Ce n'est pas trop la question d'assurance (je m'arrangerai de ce côté) ni de l'ISV (qui ne DEVRAIT pas me concerner) mais de savoir si je PEUX légalement circuler avec ce véhicule au Portugal... Sachant que je ne pourrai PAS l'immatriculer...

THEJ a écrit:

Merci 

Ce n'est pas trop la question d'assurance (je m'arrangerai de ce côté) ni de l'ISV (qui ne DEVRAIT pas me concerner) mais de savoir si je PEUX légalement circuler avec ce véhicule au Portugal... Sachant que je ne pourrai PAS l'immatriculer...

Bonjour,
il faut poser la question à l'organisme qui est propriétaire du véhicule....c'est aussi simple que ça....
quant à votre assurance faites très attention aussi, car en principe l'assurance n'est valable que 90 jours à l'extérieur de votre pays d'origine.....mieux vaut vous renseigner....
Cdlt,
Serge

ENTRECROISER a écrit:

@vacher Jean Pierre

Afin que vous décidiez "d'importer" ou de vendre en France ce véhicule, il est bon que vous regardiez sur le simulateur quel sera le montant de la taxe ISV en cas d'immatriculation et donc d'importation au Portugal. Voir le lien dans le post 501 ci-dessus.
Par exemple,
- pour une 5008 diesel de 2012 le coût en 2016 était de 4 200 €.
- pour une 208 essence de 2015 le coût en 2016 était de 600 €
C'est peut-être là que se situe le coeur de votre décision !

.... bienvenue parmi nous et bon courage pour la suite 

Bonjour,

pour compléter voici le lien :

http://impostosobreveiculos.info/tabela … -isv-2016/

Cdlt,
Serge

Suis pas convaincu que la société de leasing soit très au courant des lois portugaises... et comme c'est un véhicule fournit par mon employeur ...

THEJ a écrit:

Suis pas convaincu que la société de leasing soit très au courant des lois portugaises... et comme c'est un véhicule fournit par mon employeur ...

Bonjour,
et votre employeur, il vous permet de vous "ballader" en Europe....car la GNR ne verra pas un véhicule de société du meilleur "oeil"....faites attention....
De plus en cas d'accident grave (il faut toujours y penser), "on" (employeur, assureur, Gnr,..) risque de vous demander pas mal d'explications.....
Cdlt,
Serge

Les travailleurs espagnols transfrontaliers qui se rendent au travail chaque jour avec un vehicule immatricule en Espagne, pour le Portugal sont sistematiquement et journellement interpelle par les autorites portugaise et puni d'amende.
A bon entendeur....

Bonjour à Tous,

Nous avons un CCar de 2011 diesel ,nous aimerions savoir combien coûte la taxe douaniere pour le faire immatriculer au Portugal?
Aurions nous droit à un abattement, c'est le seul véhicule que nous importerions?

J'ai bien vu des simulateurs pour le calcul,mais je comprend pas vraiment le fonctionnement.

Nous n'avons plus de voiture, juste  une voiture location de 3 mois ,le temps de se retourner et en acheter une neuve.

Derrec

derrec a écrit:

Bonjour à Tous,

Nous avons un CCar de 2011 diesel ,nous aimerions savoir combien coûte la taxe douaniere pour le faire immatriculer au Portugal?
Aurions nous droit à un abattement, c'est le seul véhicule que nous importerions?

J'ai bien vu des simulateurs pour le calcul,mais je comprend pas vraiment le fonctionnement.

Nous n'avons plus de voiture, juste  une voiture location de 3 mois ,le temps de se retourner et en acheter une neuve.

Derrec

Bonjour,
il suffit de connaitre les cm3 de votre moteur et le Co2 et avec ça vous devriez trouver....sinon il faut faire un tour à la douane à Faro (sur le port)...
Cdlt,
Serge

Ce qui reste étrange à mes yeux, c'est qu'ils ne tiennent apparemment pas compte de la puissance du véhicule...

Par ailleurs, j'ai trouvé les différents tableaux de taxes portugaises sur les véhicules mais je ne saisis pas la partie véhicule électriques, GPL, ... Je vois bien des pourcentages de taxes mais je ne comprends pas le calcul à effectuer...

MErci,
J

La puissance doit être dans les cm3...

Bonjour Monsieur,

Pouvez vous préciser ce que vous voulez dire par:
- En plus pour les pensionnés même étrangers , attention à la fiscalité de votre pension qui va s'aggraver d'une manière jamais vue dans un pays faisant partie de l'Euro.

Va t on supprimer les avantages fiscaux d'exonération de 10 ans ou est ce d'autres taxes?
Je vous remercie
XENA081175

Bonjour Jean -pierre .
Nous sommes en cours d'expatriation . notre sommes entrepreneurs . notre société réside en Grande Bretagne . Nous louons des véhicules anciens , et notre société en possède plusieurs . certains depuis plus d'un an ..et d'autres depuis 3mois ..
Notre expatriation est prévue fin d'année .
Notre entreprise sera t'elle soumise aux mêmes règles fiscale pour nos véhicules ?
Merci pour vos précieuses réponses .
Rose

Bonjour Jean-Pierre,
Nous avons eu la chance de terminer l'exportation de notre voiture très facilement et rapidement avec l'aide de l'ACP (automobile Club du Portugal). Je recommande vivement l'agence d'Estoril. Nous avons reçu une copie conforme de notre ancienne carte grise française ainsi qu'un document de la douane prouvant que nous avions acquitté nos droits.
Question: A qui envoyer ces papiers? qui doit-on prevenir en France que notre voiture n'est plus immatriculée en France (le consulat ne savait pas et Service.Public.fr ne couvre pas ce point). Merci de votre aide.

Il vaut mieux prévenir la préfecture émettrice de la carte grise. L'utilisation abusive de numéros d'immatriculation est un vrai sport en France. Ne faites pas comme ce monsieur qui, voulant renouveler son passeport, s'est retrouvé devant une injonction de payer de multiples amendes et zéro points sur son permis.