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nationalité mauricienne par descendance et frais d'enregistrement

Dernière activité 18 Octobre 2012 par anne33

Nouvelle discussion

reazou

Bonjour,

Nous avons quelques tracasseries administratives. Merci de nous faire partager vos expériences...

1) Je suis de nationalité mauricienne et mon épouse est française. Nous vivons à la Réunion avec nos bébés. Ces derniers ont 15 mois : pourront ils prétendre tout de suite à la nationalité mauricienne par descendance ?

2) Il n'y a pas de frais d'enregistrement lorsqu'on effectue un premier achat immobilier à Maurice (pour les mauriciens).
Ayant la nationalité j'ai moi même déjà acheté et bénéficié de cette mesure fiscale. Pour contourner cette loi, peut-on mettre un bien immobilier sur le nom de son enfant mineur ?

Merci encore.
Réaz

Oumme Deedarun

Bonjour Réaz,

pour répondre à la 1e question:

Je suis de nationalité mauricienne et mon épouse est française. Nous vivons à la Réunion avec nos bébés. Ces derniers ont 15 mois : pourront ils prétendre tout de suite à la nationalité mauricienne par descendance ?

=> je dirais oui, alors que je vivais en France, et de nationalité franco-mauricienne, j'ai fait le nécessaire afin que ma fille (française tout court en 2009) puisse également obtenir la double nationalité. Tout est allé très vite ici à Maurice, en une petite semaine elle a eu son beau passeport :). Nous étions sur place, ce qui a facilité les choses.

Juste un truc, si possible au moment de la demande, faites en sorte que sa maman soit présente, sinon, un courrier faxé à l'administration concernée servira d'accord.

Désolée, je n'ai plus ce numéro sous la main :\

Bonne journée,
:) ummé

reazou

Merci beaucoup Ummé.
Quelles sont les pièces qu'ils demandent ?

Oumme Deedarun

Euh ... la liste est longue, et mes démarches datent de 2009. Voici ce qui est indiqué sur le site du gouvernement


 Birth certificates of parents

 National Identity Cards of parents/guardians

 Certificate of citizenship (where applicable) => apportez votre certificat de naturalisation si vous n'êtes pas né français, on ne sait jamais...

n'oubliez pas les photos d'identité de bébé (on peut dire bébé pour une enfant de 15 mois non ?) format passport

Ils vous fourniront un dossier à remplir, puis à faire également signer par deux "notables", genre un avocat + un médecin ou policier...

Oummé

valerie64

Pour ta question sur le bien immobilier, oui tu peux mettre un bien immo au nom de ton enfant mineur mais dans ce cas, il faut payer les fris d enregistrement, pas d éxonération.
De plus, tu ne pourras pas revendre ou hypothéquer ledit bien sans autorisation d un juge.

reazou

Merci beaucoup Ummé et Valérie.
Voila qui est bien plus clair pour moi.

Juste une question à Valérie. Si l'on met le bien sur le nom de l'enfant : sera t-on exonéré des frais de succession ?

valerie64

Je crois que les frais de successions n existent pas à Maurice.
De toutes façons, l enfant étant déjà le propriétaire, il n en paierait pas. Par contre, dans l acte notarié, réservez vous l usufruit du bien jusqu à votre décès et celui de votre épouse.

reazou

Merci beaucoup, car on ne sait jamais n'est ce pas ?

valerie64

reazou a écrit:

Merci beaucoup, car on ne sait jamais n'est ce pas ?


Oui tout à fait!!! Au moins vous serez "protégés" ainsi que votre investissement. En tout cas, nous c est ce qu on a fait!!!

reazou

Merci beaucoup pour ces deux interventions très pertinentes et complètes. Ces informations vont beaucoup nous aider et ont fait avancer le schmilblick...

anne33

Bonjour,
Pour appuyer le commentaire de Valerie j'ajouterai que le bien au nom de l'enfant ne pourra pas servir de garantie pour un éventuel prêt bancaire ou d’hypothèque. A Maurice le bien d'un enfant mineur est administré par la justice, il faut bien en prendre toute la mesure.

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