Incompréhension du point 21 du formulaire des pièces à fournir

bonjour,

ça ne concerne en rien les impôts de ton ou tes emplyeurs. Ils parlent de tes propres déclarations d'impôts.

ton employeur doit te déclarer a la sécu car cé la preuve de ton expérience professionel

Zeudong a écrit:

En effet, il est dit '' Pour attester la légalité de votre expérience professionnelle :

S'il vous est impossible de fournir une preuve de cotisation sociale ou une preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l'impôt sur le revenu.''

Pour mon cas, je suis pour le moment, dans l'impossibilité de fournir les preuves de mes cotisations sociales, et encore moins les preuves d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale car mon employeur ne paie pas les cotisations de ses employés, d'ailleurs, c'est de coutume pour la plupart des entreprises privées en Afrique.

La situation des employés des pays africains nous est relativement inconnue car il faut reconnaitre que c'est bizarre comme façon de faire pour ces employeurs.

Si votre employeur ne paie pas ses primes de sécurité sociale, est-ce que cela ne va pas apparaître dans ses impôts?
êtes-vous payé par chèque? Avez-vous des attestations de salaire? Si oui, je suppose que vous, vous payez vos impôts. Je pense qu'en produisant une copie de votre feuille d'imposition, les autorités d'immigration verront que vous avez fait le nécessaire et que c'est votre employeur qui est dans son tort. J'espère que cela va fonctionner pour vous.

Bonjour,

donc les déclarations d'impôt sur le revenue suffissent pour le dossier???

Zeudong a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai une incompréhension sur le point 21 du formulaire des pièces à fournir pour la demande du CSQ. Voir le lien: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.c … fr-dyn.pdf

En effet, il est dit '' Pour attester la légalité de votre expérience professionnelle :
• Preuve de vos cotisations sociales ou preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale

S'il vous est impossible de fournir une preuve de cotisation sociale ou une preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l'impôt sur le revenu.''

Pour mon cas, je suis pour le moment, dans l'impossibilité de fournir les preuves de mes cotisations sociales, et encore moins les preuves d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale car mon employeur ne paie pas les cotisations de ses employés, d'ailleurs, c'est de coutume pour la plupart des entreprises privées en Afrique.

J'aimerai donc savoir si la preuve du paiement de l'impôt sur le revenu doit être fournie par mon employeur?

En d'autres termes, est ce que l'impôt sur le revenu dont il est question ici renvoi à l'impôt sur le revenu payé par les entreprises  suite à la déclaration de leur chiffre d'affaire annuel?

Vos réponses seront les bienvenues

Best regards

Bonjour Zeudong,

C'est vrai que la situation que tu décris est courante en Afrique mais il ya la possibilité pour un employé de se mettre en règle par lui-même au niveau de ses cotisations sociales. Rapproches-toi de votre centre de sécurité sociale pour en savoir plus. Je connais plus d'une personne qui l'ont fait. Bonne chance

Bonjour

Merci pour votre prompte réaction.
En réalité, l'état demande à ce que les employeurs paient les cotisations de leurs employés mais ne veille pas à ce que cela soit fait. et du coup, ça fait l'affaire des employeurs. Il est vrai que le non paiement des cotisations des employés apparaittra dans ses impots, mais toujours est il dit, ils savent tres bien comment gerer cette situation, si non, on en serait plus là aujourd'hui.

Nous sommes payé à la caisse, mais si au besoin, un employé demandait à avoir une attestation de salaire, il pourrai l'avoir. bref, les attestations de salaire ne sont pas automatiques apres la paie.

Comme a dit Virginiloko, je verrai dans quelle mesure payer moi meme mes cotisations.

Une question me revient:
Il est dit que Pour attester la légalité de son expérience professionnelle on doit fournir la Preuve des cotisations sociales ou de l'impôt sur le revenu.

J'aimerai donc savoir si ça veut en d'autres termes dire que mon expérience professionnelle ne sera comptée qu'à partir de la date du début du paiement de mes cotisations sociale?

Merci et Agréable journée

Zeudong a écrit:

Bonjour

Une question me revient:
Il est dit que Pour attester la légalité de son expérience professionnelle on doit fournir la Preuve des cotisations sociales ou de l'impôt sur le revenu.

J'aimerai donc savoir si ça veut en d'autres termes dire que mon expérience professionnelle ne sera comptée qu'à partir de la date du début du paiement de mes cotisations sociale?

Merci et Agréable journée

C'est exactement ça. Si tu régularises un an ça voudrait dire que tu as un an d'expérience. Faudrait que ça aille ensemble avec le nombre d'années d'expérience qui ressortira de tes attestations de travail