Taux imposition des retraités

Valencia 2010 bonjour  Non je ne mets pas votre parole en doute mais simplement m'étonne des écarts qu'il y a, 12%,  14%,  20% etc... serait-ce selon la région, l'âge ou autre mystère de l'Administration ???? Bon dimanche Jacqueline

Jacqueline,
Ce sont simplement les tranches, effectivement dans celle ou je me trouve, c'est 20%,hélas.
Bon dimanche
Sylviane

valencia2010 a écrit:

...peut être un jour les choses changeront, nous avons rendez vous la semaine prochaine avec un cabinet de fiscaliste avocat, franco espagnol qui fait une conférence sur la fiscalité des Français en Espagne, nous serons donc au courant s'il y a des nouveautés.!!!

Pouvez-vous me tenir informé également ? Dans la mesure du possible, si vous recevez des documents, pouvez-vous me les scanner et me les envoyer par mail ? J'aime approfondir mes connaissances sur les questions fiscales.
jrodric a écrit "Dans le domaine de la fiscalité, chaque détail peut être important ( marié ou non, propriétaire ou non, etc)... ...je crois que le mieux est effectivement de soumettre son cas..."
Pour les cas simples, il est très facile de faire une simulation avec le simulador 2013 qui ne tient pas compte de la future réforme 2015/2016. Mais pour les cas complexes il faut absolument s'adresser à une gestoría pour avoir une simulation (je rappelle que j'ai les coordonnées d'une très bonne gestoría où on parle parfaitement le français et avec laquelle on peut dialoguer directement avec Skype). Mais, si on réside en Espagne, vu la complexité des documents à compléter, je conseille de faire appel à une gestoría pour remplir sa déclaration, même dans les cas simples.
Je viens de faire une demi douzaine de simulations sur demande de membres d'Expat.com, toutes confirment les tableaux que j'ai publiés. A titre d'exemple, pour François (mediadix) le montant de ses impôts calculé sur le simulador 2013 donne 7.833,97 euros. Je précise que je le fait bénévolement que je n'espère pas de futurs clients et que je n'ai rien à vendre ou à louer. Ce n'est peut-être pas le cas de tous les intervenants du forum.
L'UE n'a malheureusement aucune compétence en matière fiscale et sociale. Lorsqu'elle intervient dans ces domaines (parce qu'effectivement elle intervient), c'est par la bande, en invoquant l'incidence que ces matières peuvent avoir sur la libre circulation des citoyens et des capitaux. Mais ces interventions n'ont que peu d'incidence sur la fiscalité pratiquée par les pays membres, excepté peut-être en matière de double imposition où elle tranche le plus souvent en faveur des contribuables...

SWANNELLJacqueline a écrit:

Valencia 2010 bonjour  Non je ne mets pas votre parole en doute mais simplement m'étonne des écarts qu'il y a, 12%,  14%,  20% etc... serait-ce selon la région, l'âge ou autre mystère de l'Administration ???? Bon dimanche Jacqueline

Les pourcentages que vous citez sont des taux moyens qui ne doivent pas être confondus avec les taux appliqués au différentes tranches, ni avec le taux marginal qui vous est applicable qui est le taux le plus élevé de ces tranches qui vous est appliqué.
Vu l'abattement unique de 2.652 sur la base imposable et la réduction d'impôt pour "Mínimo contribuyente" (24,75%), il est normal que plus le revenu imposable est bas, plus le pourcentage moyen de l'impôt l'est aussi, mais grimpe très vite avec l'augmentation des revenus.

Bonjour Serge,
Tout à fait exact ce que vous dites, je vous tiendrais au courant de ce que j'aurais appris de nouveau à cette conférence, la semaine prochaine.
Bon dimanche à vous
Sylviane

Nul n'est à l'abri d'une erreur je l'ai dit et répété sur ce forum. Un membre d'Expat.com pour qui j'ai fait récemment une simulation m'a signalé que ma simulation ne correspondait pas à ce que je renseignais dans une de mes interventions précédentes et que je reproduis en partie ci-après :
"Sans rentrer dans trop de détails et en prenant les cas les plus courants, l'impôt de base est calculé sur la base imposable qui est pour un retraité le montant brut de la retraite diminué des charges sociales… …Une réduction supplémentaire de 3.264 euros est accordée si vous êtes invalide et est même portée à 7.242 euros si votre handicap est égal ou supérieur à 65%."
Voici le lien pour retrouver la discussion complète :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =7#2223772

Effectivement, ma simulation était exacte et j'ai bien commis une erreur dans cette intervention puisque cette réduction sur la base imposable n'est accordée qu'aux contribuables exerçant une activité économique et ne concerne donc pas les contribuables qui ne reçoivent qu'une retraite.
J'aurais plutôt du souligner la réduction d'impôt accordée à l'article 60 qui accorde en gros une réduction d'impôt via l' "Adecuatión del impuesto à las circunstancia personales y familiares" calculée selon l'échelle des taux sur 2.316 euros pour un handicap de 33% au moins et de 9.354 (2.316 + 7.038) pour 65% et plus.
Pour ceux qui utilise le simulador l'information doit être indiquée juste après la date de naissance (Fecha de Nacimiento - ddmmaaaa) dans la rubrique discapacidad (1 pour 33%, mains inférieur à 65%, 2 si le handicap inférieur nécessite l'aide d'une personne  et 3 pour 65% et plus).
Les conditions de reconnaissance du handicap me paraissent assez strictes.

Cet exemple confirme la nécessité de faire appel à une gestoría compétente pour remplir sa déclaration, même si on pense que sa situation est simple (une gestoría compétente n'est pas toujours facile à trouver lorsque sa situation fiscale est complexe – j'ai dû en faire 6 pour en trouver une).

Ceci dit je n'ai jamais prétendu que mes interventions ne contenaient aucune erreur et je remercie ce membre pour avoir attiré mon attention sur celle-ci. Je reste à l'écoute d'éventuelles autres corrections !
Lors du premier concours que j'ai passé, voilà fort longtemps, j'ai eu comme sujet de dissertation : "C'est à la lumière de ses erreurs que l'on progresse". C'est bien vrai !

Bonjour,

Vivre 183 jours en France ou vivre 183 jours en Espagne pour définir ou régler ses impôts. Du fait qu'il n'y a plus de frontière, que l'on passe de l'un a l'autre sans aucun contrôle, comment prouver que l'on vit en France ou en Espagne pendant la période requise pour régler dans l'un ou dans l'autre pays.

Bonjour Sidibouzid,
Eh bien tout simplement parce qu'il y a des controles maintenant en Espagne, pour les étrangers, et c'est très facile avec les factures d'eau, d'electricité et de téléphone. Notre fiscaliste nous en a parlé, elle a eu des clients a qui c'est arrivé, et les amendes sont salées. Bien sur cela n'arrive pas à tout le monde, mais il faut le savoir, et chacun choisi de prendre le risque ou pas.
Bonne journée
Sylviane

Bonjour Sidibouzid,

J'abonde dans le sens de Sylviane... avec quelques remarques supplémentaires.
Dans mon coin (Bahía de Cádiz), presque pas d'étrangers, donc de contrôles point non plus. Ceci ne veut pas dire que l'on est totalement "cool".
Le contrôle des consommations n'est pas une preuve - bien que les contrôles se basent aussi là-dessus - et devant une juridiction, un bon avocat est gagnant à coup sûr. Par contre, vous devriez justifier des loyers éventuels non déclarés au fisc. C'est tomber de Charybde en Sylla.
J'en connais personnellement trois qui se sont faits prendre. Pour deux, il s'agissait d'un litige avec l'Administration et la résolution est passée par l'aveu de leur présence (presque) permanente - 9 à 10 mois de l'année - en Espagne. Pour le troisième, une délation suite à un litige de voisinage.

Bonne journée

Giel358

bonjour,

pour info:


CONFERENCE - Quel avenir pour votre retraite ?

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L'équipe Equance, cabinet indépendant de Gestion Privée Internationale, en partenariat avec la Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d'Industrie et son partenaire Novelvy Retraite vous invitent à une conférence. Publireportage.

Conférence à Madrid le mardi 18 novembre à 18h45 à l'hôtel Miguel Angel.

equance madrid

Forte de plus de 20 ans d'expérience, la société de Gestion Privé EQUANCE s'est imposée parmi les leaders dans la gestion du patrimoine des Français expatriés à l'étranger. Pour exercer ses activités de conseil, d'ingénierie patrimoniale et de gestion pour le compte de non-résidents français, EQUANCE s'appuie sur un réseau indépendant de consultants expérimentés en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 60 pays.

Equance a fondé son activité sur :
- Une relation de proximité : ses consultants sur place mettent à disposition des Français résidents à l'étranger leur expérience de l'expatriation sur la connaissance experte et localisée de l'environnement juridique et fiscal du non-résident et la maîtrise des règles de fiscalité bilatérales.
- Un accompagnement sur-mesure à travers son offre globale de conseil fiscal, civil et financier.

Son partenaire Novelvy Retraite, spécialiste des retraites des expatriés français, adopte lors de ses audits une approche individualisée en fonction des parcours et des objectifs de chacun grâce et à un interlocuteur dédié tout au long des missions. Pour répondre aux besoins spécifiques des expatriés, une délégation totale de l'ensemble des démarches auprès des organismes dédiés est proposée.
Depuis plus de 25 ans, Novelvy Retraite réalise des missions dans plus de 40 pays et en particulier en Europe.

La conférence EQUANCE à Barcelone en mars dernier

equance madrid


Les règles de la retraite en France sont souvent mal connues des expatriés. Ceux-ci se posent des questions sur les droits à la retraite qu'ils ont acquis dans les régimes français, sur l'opportunité de continuer à cotiser en France, sur les différentes options qui s'offrent à eux (cotisations volontaires, rachat de trimestres, cumul emploi-retraite…), et sur la manière d'optimiser leurs droits. Et il n'est pas rare qu'ils soient amenés à prendre des décisions sans disposer de la compréhension des règles et d'une vision claire de leur situation !

Dans le souci de tenir informé sa clientèle expatriée sur l'évolution de la réglementation et les règles de fiscalité intéressant directement les français non-résidents, EQUANCE organise régulièrement des séminaires. Suite à sa conférence du 5 mars dernier ayant réunis près de 180 personnes à Barcelone, l'équipe d'EQUANCE vous propose le mardi 18 novembre à l'hôtel Miguel Angel à Madrid une nouvelle réunion s'intitulant "Quel avenir pour votre retraite".

equance madridLe Président de Novelvy Retraite, Bruno Renardier, animera la première partie de la conférence. Vous pourrez ensuite le rencontrer à Madrid le 19 novembre. N'hésitez pas à le contacter pour convenir d'un rendez-vous à cette occasion pour s'entretenir de votre dossier de retraite.

Dans la deuxième partie de cette conférence, ce sera au tour du Président du Groupe Equance, Olivier Grenon Andrieu, accompagné de son Directeur Régional Espagne, Nicolas Saignol, de présenter leurs convictions en terme de solutions patrimoniales permettant de se créer au cours de sa période d'expatriation un complément de revenus à la retraite tant par un système de capitalisation que par un investissement immobilier. L'évolution connue et prévisible des systèmes de retraite par répartition, combinée avec l'attractivité de taux d'intérêts d'emprunt historiquement bas offrent des conditions particulièrement intéressantes pour entamer une réflexion sur les nombreuses solutions existantes permettant de préparer une retraite par capitalisation. Equance souligne par ailleurs qu'il est possible pour des Français résidents en Espagne d'emprunter en France à taux fixe pour financer un projet immobilier en hexagone.

Les spécificités et l'actualité fiscale, ô combien nombreuses pour des Français non-résidents, seront également, présentées et expliquées, notamment en terme d'imposition des différentes catégories de revenus pouvant provenir de France comme du reste du monde. Cette analyse sera faite en prenant en référence les conventions fiscales internationales signées entre la France et l'Espagne ainsi que les règles en vigueur dans ces deux pays.

source:  http://www.lepetitjournal.com

Bonsoir

Information importante un simulateur sur l'impôt 2015 vient de sortir je vous laisse le lien
http://cincodias.com/cincodias/2014/11/ … 02666.html

Hola cher VAUTOUR... voici le résultat de ton lien

lo sentimos

La página que has pedido no existe

pour info:
bonjour

rumeur

Amnistie fiscale pour les retraitées étranger ayant oublié de déclarer les années antérieures.

Il ya eu 27.696 inspections a résident retraité  étranger sur les 1,8 millions qui résideraient.

Leer más:  En 2015 habrá amnistía fiscal para los jubilados extranjeros - http://www.eleconomista.es/legislacion/ … Lns14VGJQ8



en 2015 habrá amnistía fiscal para los jubilados extranjeros: próximamente el pleno del consejo de los diputados aprobará el texto de la nueva ley del impuesto sobre la renta de las personas físicas (irpf), que incluye una amnistía fiscal para las pensiones procedentes del extranjero y que no han tributado en españa, cerca de 1,8 millones de afectados (el economista)

http://www.eleconomista.es/legislacion/ … Lns14VGJQ8

Bonjour Nono,
C'est une bonne chose pour les personnes concernées, mais cela ne change pas le problème du taux d.imposition pour ces mêmes personnes, car si elles déclarent maintenant en Espagne, ce ne sera pas une bonne surprise pour elles.
Cordialement
Sylviane

Je rejoins donc ce que dit Nono, il y a de plus en plus d'inspection vis à vis des étrangers, ce que nous a confirmé notre fiscaliste.

je suis nouvelle et je vois que vous avez l'air au point sur l'imposition je vous fait donc par de mon cas
j'ai 50 et suis écrasé par l'impot et taxe en france je desire partir vivre en espagne mon statut est agricultrice mais n'ayant aucun revenu agricole j'ai prevu et j'ai acheté de l'immobilier helas aujourd hui si on cumule les taxe fonciere, habitation et  CSG RDS j'ai plus a payer que ce que j'ai gagné et le percepteur m'a dit que si je ne pouvais pas payer je "N'AVAIS QU'A VENDRE' la coupe est pleine je m'en vais
ma question est la suivante n'ayant que cette source de revenus puis je par une facon ou un autre conserver mon patrimoine en france et déclaré mes revenu en espagne
je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter 
au plaisir de vous lire

domimarl a écrit:

je suis nouvelle et je vois que vous avez l'air au point sur l'imposition je vous fait donc par de mon cas
j'ai 50 et suis écrasé par l'impot et taxe en france je desire partir vivre en espagne mon statut est agricultrice mais n'ayant aucun revenu agricole j'ai prevu et j'ai acheté de l'immobilier helas aujourd hui si on cumule les taxe fonciere, habitation et  CSG RDS j'ai plus a payer que ce que j'ai gagné et le percepteur m'a dit que si je ne pouvais pas payer je "N'AVAIS QU'A VENDRE' la coupe est pleine je m'en vais
ma question est la suivante n'ayant que cette source de revenus puis je par une facon ou un autre conserver mon patrimoine en france et déclaré mes revenu en espagne
je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter 
au plaisir de vous lire

L'article 6 de la convention franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions prévoit que les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien. Donc même en étant domiciliée en Espagne, vous paierez vos impôts sur vos revenus immobiliers en France. Toutefois l'UE conteste (pour atteinte à la libre circulation des biens et des personnes) le droit à la France de percevoir la CSG sur ces revenus pour les non résidents. Cependant, la Loi de finance 2015 prévoit toujours cette perception. A charge pour le contribuable de la contester.

Bonsoir Domimarl,
Avant de vous donner quelques conseils, que comptez vous faire en Espagne, travailler dans quoi?
Vous pouvez garder des biens en France, en les déclarant en Espagne, c.est maintenant obligatoire. Si vous vivez définitivement en Espagne, vous paierez vos impôts en Espagne, soit le fruit de votre travail soit sur vos revenus de France. Tout cela est à voir, cela dépend des cas.
Cordialement
Sylviane

Oui Serge a raison si vos revenus français sont des revenus immobiliers, vous paierez cet impôt en France.

les pensions de retraite sont imposées à la source en France ?
mon mari perçoit une retraite du privé depuis 2007 et moi du privé depuis 2008. Nous vivons en Espagne depuis 2006 et n avons jamais eu de retenue à la source en France. Nous serions plus intéressés de payer nos impôts en France car beaucoup moins cher qu en Espagne.
Pouvez-nous donner plus de renseignements.
Merci d avance
Sylviane

Bonjour Sylviane,
Nous sommes mon mari et moi dans la même situation, les impôts des retraites du prive sont payables uniquement en Espagne. La retenue à la source en France est uniquement pour les retraites publiques. La seule solution est de vivre moins de 183 jours en Espagne et se remettre résidents Français pour de nouveau être imposable en France.
Bonne journée.
Sylviane

mon problème n'est pas l'impôt (cette année je n'avais pas d'impot)  mais la CSG/RDS 6000€
je ne comprends pas pourquoi plusieurs personnes dises que l'impot est moins cher en france qu'en espagne est ce le taux qui est plus important car j'ai lu que
"on commencait a payer de l'impot en espagne a partir de 22 000€ par an or quand France on commence a payer de l'impot a partir de 11 000€/an
pour repondre a Valancia je ne compte pas travailler en espagne

Bonjour Domimarl,

En matière fiscale, Serge54 est notre expert. Ce qu'il avance est contrôlé et repose sur des références légales. Du sûr !
Pour faire simple, vous devez faire la différence entre les revenus du travail (et assimilés) et les revenus du patrimoine.
Un expatrié percevant une retraite du secteur privé en France sera imposé dès que ses revenus dépassent 11.000,- € environ. Si un impôt a été perçu à la base, ce montant est porté à 22.000,- € environ. En la matière, la France est le pays d'Europe qui taxe le moins les revenus du travail (et assimilés). Il n'en va pas de même du patrimoine.
Comme l'écrivait Serge54 dans cette même discussion, vos revenus immobiliers resteront taxés en France... jusqu'à l'approbation d'une nouvelle Loi fiscale allant à l'encontre de ce principe.
Concernant les retenues sociales, elles sont toujours perçues dans le pays qui octroie les revenus ou, dans votre cas, sur les revenus du patrimoine. Il s'agit d'une loi européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2012. En compensation, l'expatrié peut se faire soigner dans son pays d'origine aux mêmes conditions que les habitants de ce pays. En plus, vous bénéficiez du système social du pays d'accueil au même titre que ses habitants.

Bonne journée

Giel358

1°) Les retraites perçues en France et venant du privé sont taxées en Espagne.
2°) Les retraites perçues en France et venant du secteur public sont taxées en France, l'impôt est retenu à la source… …Mais cette règle dispose d'une exception ! Si le secteur public pour lequel vous avez travaillé exerce une activité commerciale ou industrielle (la SNCF par exemple) alors la retraite est taxée en Espagne !
3°) Il arrive que l'impôt soit retenu à la source par erreur en France comme en Belgique, dans la toute grande majorité des cas, c'est parce que le retraité n'a pas fait correctement les démarches. Si c'est le cas, que l'erreur soit imputable au contribuable ou au fisc, ceci n'exonère pas le résident espagnol de ses obligations fiscales en Espagne. Ainsi, sur notre forum nous avons pu prendre connaissance du cas d'un belge qui payait à tort ses impôts en Belgique. Le fisc espagnol lui est tombé sur le dos, lui réclame 5 ans d'arriérés d'impôts avec amende, intérêts et intérêts des intérêts (prescription 5 ans en Espagne), mais le fisc belge ne lui rembourse que 3 ans (prescription après 3 ans en Belgique). Une bonne nouvelle de ce côté, une loi vient d'être votée au Parlement espagnol pour exonérer les contrevenants des amendes et des intérêts pour autant qu'ils fassent une déclaration spontanée, ils ne paieront donc que l'impôt dû. Ceux qui ont déjà fait l'objet d'un redressement pourront demander le remboursement des amendes et intérêts. Cette mesure est d'application jusqu'au 30 juin 2015, après cette date on en revient aux amendes et intérêts et il ne sera plus possible d'introduire une demande de remboursement pour ceux qui auront déjà été redressés.
4°) Vous devez déclarer vos retraites perçues à l'étranger dès que celles-ci atteignent le montant de 11.200 euros.
5°) Vous devez déclarer la totalité de vos revenus mobiliers et immobiliers perçus à l'étranger. Les revenus mobiliers sont taxés en Espagne, vos revenus immobiliers, bien que taxés dans le pays où le bien se situe, sont pris en compte pour déterminer votre niveau d'imposition des revenus taxés en Espagne (en gros, car c'est bien plus complexe que formulé ainsi).
6°) Pour que les revenus immobiliers ne soient plus taxés dans le pays où se trouvent les biens, ce n'est pas tellement la loi fiscale qu'il faut changer, mais surtout les conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions. A mon avis, ce n'est pas demain la veille car ces conventions sont établies selon le modèle type de l'OCDE (qui n'est pas un organisme européen contrairement à ce que beaucoup pensent) et ce modèle prévoit que les revenus immobiliers soient taxés dans le pays d'origine des revenus.
7°) le cas de la CSG en France est différent. La CSG n'est pas un impôt, mais une cotisation sociale (+/- 15% de mémoire, excusez du peu !). C'est la perception de la CSG chez les non-résidents que conteste l'UE qui selon elle porte atteinte à la libre circulation des biens et des personnes (Je rappelle que l'UE n'a aucune compétence en matière fiscale ou sociale, mais qu'elle intervient quand même dans ces matières par la bande : atteinte à la libre circulation…). La France n'a pas tenu compte de cet avis/jugement, puisqu'elle a maintenu la perception de la CSG dans sa loi de finance 2015, à charge pour chaque non-résident concerné de la contester selon les règles fiscales françaises.

Ci-après le lien vers un article dans "Lepetitjournal" qui donne des explications sur la perception de la CSG sur les revenus immobiliers et mobiliers français pour les non-résidents.
Il explique la procédure européenne en cours et comment faire pour se prévaloir d'un remboursement en cas de jugement favorable (jugement prévu en 2015) pour les non-résidents qui doivent la payer en 2014.
Je confirme que la loi de finance 2015 reconduit la mesure votée pour la première fois en juillet 2012 par l'actuelle majorité.
http://www.lepetitjournal.com/expat-pol … -residents

Bonjour Serge,
Pouvez vous me communiquer votre mail?
Merci.
Sylviane

valencia2010 a écrit:

Bonjour Serge,
Pouvez vous me communiquer votre mail?
Merci.
Sylviane

Je le fais en MP.

Vous trouverez ci-après le lien vers un article du « Petit Journal » qui vous permettra de mieux comprendre la fiscalité espagnole et surtout pourquoi les impôts sur le revenu sont plus élevés en Espagne qu'en Belgique et qu'en France (beaucoup plus).
http://www.lepetitjournal.com/barcelone … ses-impots

L'article s'adresse aux français, mais est transposable aux belges.

Très bon article dans ‘Le petit journal' concernant les conséquences de la déclaration de son patrimoine détenu à l'étranger (modelo 720) qui y sont enfin expliquées. Et mes craintes non seulement se confirme, mais s'accentuent. Car l'article 24.2 de la convention franco/espagnol renvoie à l'article 80 du code fiscal espagnol que notre ami GIEL358 nous a aimablement traduit sur le présent forum.
Une bonne chose en tout cas est le fait que les autorités françaises commencent à réaliser qu'il existe un problème fiscal pour ses compatriote résidents en Espagne…
Voici le lien :
http://www.lepetitjournal.com/madrid/ac … l-etranger
Bonne lecture

Bonjour Romaneenzo,

Je prépare me examens qui se dérouleront jusqu'au 23 (06/02 si j'ai un ou plusieurs échecs). Je répondrai après.
Vous pouvez déjà m'envoyer tous les renseignements en MP âges, lieu de résidence en Espagne, montants à déclarer – France/Espagne - % d'invalidité, etc...

Bonjour Xavier

Je viens de lire sur différents messages concernant l'imposition , et il y a un point qui m'interpelle ,
je prends mon cas , je suis retraitée de la fonction publique qui s'appelait autrefois " LA POSTE " et non " LA BANQUE POSTALE " comme actuellement , j'ai vécu en Espagne dans les années 92, 93 et j'avais donc une retenue à la source  , je payais donc mes impôts en France .
je lis donc sur un blog , que les fonctionnaires français paient leurs impôts en France , sauf ceux de la SNCF et de la Poste , y-a-t-il eu un changement ?
je viens m'installer en Andalousie à compter du mois de Janvier 2016 et j'aimerai être éclairée sur ce point , merci de vos réponses a tous
Vahine bourbon

Bonjour Serge 54

Je viens de trouver votre article sur l'imposition des fonctionnaires de la Poste , et je m'étonne de voir que la Poste est considérée comme le privé , y a t il eu un décret à ce sujet , car pendant mon séjour en Espagne il y a bientôt 20 ans , j'avais une retenue à la source , et payais donc mes impôts en France , merci de me transmettre le texte de loi concernant cette exception
Vahine bourbon

vahinebourbon a écrit:

Bonjour Serge 54

Je viens de trouver votre article sur l'imposition des fonctionnaires de la Poste , et je m'étonne de voir que la Poste est considérée comme le privé , y a t il eu un décret à ce sujet , car pendant mon séjour en Espagne il y a bientôt 20 ans , j'avais une retenue à la source , et payais donc mes impôts en France , merci de me transmettre le texte de loi concernant cette exception
Vahine bourbon

La Poste, tout comme la SNCF se livre à des activités commerciales. L'article 19/3 de la convention franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions détermine que ce n'est pas l'article 19/2/a) qui s'applique à ses salariés et retraités, mais l'article 18.
Ci-après les articles 18 et 19 de cette convention :
Article 18
Pensions
Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État.

Article 19
Rémunérations publiques
1. a) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, à une personne physique au titre de services rendus à cet État, à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet État.
b) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l'autre État contractant si les services sont rendus dans cet État et si la personne physique est un résident de cet État et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier État.
2. a) Les pensions payées par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet État, à cette collectivité ou à cette personne morale, ne sont imposables que dans cet État.
b) Toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l'autre État contractant si la personne physique est un résident de cet État et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier État.
3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs personnes morales de droit public.

Bonsoir,
ce tableau est intéressant :

En plus grand ici :
http://cincodias.com/cincodias/2014/11/ … resultados

Merci  Serge  pour cette réponse rapide , il n'y a plus qu'à voir combien je paierai d'impôts si je dois le faire en Espagne en comparaison avec la France , pour demander a résidence ,
cordialement
Vahine bourbon

Bonjour.                                                                                              Une exception pour ce qui concerne les agents SNCB.
Retraité de ce service et résident en Espagne depuis 2 ans, je paie mes impôts en E car pour l état espagnol le service des chemins de fer n'est pas classé comme fonctionnaire mais bien comme service commercial.
...... Pourquoi faire simple si l'on sait faire compliqué 😈
Ceci étant dit, j'ai opté pour un  " gestor " qui m'a grandement aidé devant tous problèmes.
Les amendes sont exorbitantes.
Bon courage mais profitez pleinement du beau soleil.
Michel

Bonjour et merci !! cette réponse nous concerne car nous sommes tous les 2 retraités du privé !! pour ma part je ne dois pas payer d'impots car j'ai une retraite inferieure à10 000euros annuels
pour mon époux  il a 37 000 euros brut annuels
Nous avons : moi 70 ans et mon époux 75, y a t il un dégrevement pour l'age ???
merci de vôtre réponse
Nous serons sur la communauté de Valence

(est ce que je devrais malgré tout faire une déclaration de ressources séparée ??)

L'Espagne favorise les fonctionnaires d' état, qui vont continuer à payer leur impôt sur le revenu en France, en outre avec une réduction substantielle (quasiment divisé par 2); s'ils choisissent le prélèvement à la source.
Pour les retraités du privé, ayant moins de environ 22000 euros de revenus par an, il n'y a pas de déclaration à faire en Espagne.
Pour les autres, c'est la cata. En 2013, et 2014 j'ai fait ma déclaration et payé en Espagne, via un Gestor. J'ai payé 2,5 fois plus qu'en France, où je bénéficie de 1,5 parts, ce qui n'est pas le cas en Espagne. Par contre j'ai pu déduire du brut imposable le montant d'une rente que je verse en France à mon ex épouse, mais sur 2 ans j'ai perdu plus de 6000 euros en me déclarant en Espagne.
J'ai 69 ans et n'ai pas eu de réduction pour l'âge (à ma connaissance)...
courant 2015 j'ai repris une adresse en France, et en 2016 je fais ma déclaration en France. Dans tous les cas je suis largement moins de 6 mois/an en Espagne.

bien sûr mais ça il faut le savoir avant de partir !!
c'est plus les déductions par rapport à l'age qui m'interpellent !!

c'est un choix de vie !! nous l'avons choisit !!