Taux imposition des retraités

@ tgv103 : Pour ce qui est de l'imposition des retraités de la SNCB, de La Poste, de certaines intercommunales, etc… en Espagne, ce n'est pas au bon vouloir du fisc espagnol qui considère que…, mais l'article 19.3° de la convention belgo/espagnol en vue d'éviter les doubles impositions qui stipule que les pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un État contractant ou l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales sont imposables dans le pays de résidence.
@ mamizoreil : après abattement supplémentaire pour complément d'âge de votre mari, l'impôt 2016 pour les revenus 2015 devrait être de 7.126,5 euros.

merci ; j'ai  calculé 7115 € mais sans les abattements compte tenu de son âge et du mien également : 75 et 70 , je ne connais pas ces abattements

Comme vous ne faites pas de déclaration, seul l'âge de votre mari doit être pris en compte. Vous ne pouvez figurer sur la déclaration de votre mari, ou si vous faites une déclaration conjointe vous devez y déclarer votre propre retraite de 10.000 en plus de celle de votre mari ce qui augmenterait fortement votre imposition.

merci !!ok !!vous connaissez la reduction pour 75 ans ??

merci !!ok !!vous connaissez la reduction pour 75 ans ??

JYT a écrit:

Pour les retraités du privé, ayant moins de environ 22000 euros de revenus par an, il n'y a pas de déclaration à faire en Espagne.

Bonsoir,

Oups attention, une coquille dans votre message qui peut coûter cher!
Un retraité du privé sera imposé dès que ses revenus dépassent 12000€/an, c'est porté à 22000€/an si un impôt a déjà été perçu à la base

Cdt
Chrystel

merci Christel pour ta réponse claire
amitié

JYT,

je viens de lire votre post et  sauf erreur de ma part, pour les fonctionnaires Français retraités , l'impôt sur le revenu se fait par retenue à la source sans qu'ils en aient le choix ...... !

D'autre part quelle est cette réduction substantielle dont vous parlez ?   Surtout si leur impôt est payé en France.
Et par rapport à ça , même au Portugal seuls les retraités du privé peuvent bénéficier d'une défiscalisation pendant 10 ans sous réserve d'investissement.

mais je peux me tromper, cela demande confirmation.

je comprends bien que chacun souhaite aider les autres mais les renseignements fournis par nous tous et pour nous tous  sont tellement importants qu'ils devraient être fiables ou  mis sous réserve d'erreur quand on est pas certain.

merci

Bonsoir,
Il y a une erreur. A partir de 12000 euros par an, vous payez des impôts (20%)
Moi, j'ai 13000/an et j'ai payé des impots en Espagne.
22000, c'est pour les travailleurs dont les impôts ont été prélevés à la source.

Bonjour , quand vous parler de prélèvement à la source ,de quoi s'agit-il pour vous , pour ma part je suis retraité de la fonction publique en France et je payé mes impôts par prélèvement mensuel par choix . les impôts sur le revenu ou autre ne sont pas prélevés directement sur le salaire .
Cordialement

Bonjour !! autre question !! peut on payer ses impôts par prélèvements mensuels  ?? ( dès la première déclaration ??) merci

Pour info   concernant les impôts sur les pensions  voir  le PDF  de la convention France-Espagne  de 1995.

Document Officiel  et  à  jour

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1824.pdf

Donc article 4 paragraphe petit à  et article 18 de la convention de 1995 signifiant que l'on payé ses impots et pensions dans le pays où l'on a vécu. Sauf erreur , c'est ce que je comprends
Cordialement

Bonjour Mamyzoreil,
Vous ne pouvez pas payer mensuellement, soit en une seule fois en Juin, ou 60% le 30 juin et 40% restant le 5 novembre.
Cordialement .

BonjourAndredavlla,
Non, on ne paye pas ses Impots dans le pays où on a vécu, mais dans le pays où on vit plus de 183 jours, pour les retraites du privé, car pour les retraites du public, ils continuent à les payer en France.
Cordialement

Merci de votre réponse qui va dans le même sens que la mienne , je suis retraité de la fonction publique non commerciale , je payé donc mon impôt en France tout en n'ommetant pas de le signaler en Espagne
Cordialement

ATTENTION    andredeavlla2015   est un petit malin  !!!!

il m'a dit en privé  être résident en France et non en Espagne  !!!    il ne sait pas ce qu'il dit et surtout raconte n'importe quoi !!!!   je le signale au modérateur

vous avez raison !!

Bonjour,
il existe un Guide....Et on se demande bien pourquoi,car visiblement,personne ne
le consulte...! 
Des bénévoles comme Serge54(Merci  ),très "pointu" sur le sujet,passent
du temps a écrire des articles détaillés en pure perte !!
https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html
Et un tableau :

Bonjour.
Le fisc espagnol est beaucoup plus rapide que le belge pour prendre son dû.
Je connais personnellement un ami qui a obtenu un paiement échelonné. Je ne connais pas les chiffres précis mais la somme qui devait être  prélevée début Juillet a été repartie sur 9 mois. La  première" ponction " a commencé début Septembre. La dernière étant en Mai.
Il y a bien sur  quelques frais d'étalement.
Ce prélèvement se  fait mensuellement sur votre compte directement par le fisc. Vous recevez quelques jours avant la date un avis de votre banque ( sms) que la somme.....x....  sera versée en date .....
Il est impensable que le remboursement dépasse la date de la déclaration de l'année suivante ( c.a.d juin)
Si l'on ne connaît pas suffisamment la langue de Cervantès et les arcanes du fisc, il est bien plus facile de s'adresser à un " gestor agréé". Pour +- 50-60 €, vous évitez bien des soucis et allez peut-être obtenir quelques abattement !!!!
Peu d'étrangers savent qu'il existe une possibilité de déduire ses frais locatifs moyennant quelques règles.
Bonne journée

Bien dit, encore merci à Serge pour tout ce travail!!!

bonjour ! alors  vous allez pouvoir me dire combien on peut déduire de son revenu quand on est âgé de 75 ans ! merci pour le tableau !! c'est pour 2015 ;  ça baisse à nouveau en 2016 ( on m'a dit )

Aliboron a écrit:

Bonjour,
il existe un Guide....Et on se demande bien pourquoi,car visiblement,personne ne
le consulte...! 
Des bénévoles comme Serge54(Merci  ),très "pointu" sur le sujet,passent
du temps a écrire des articles détaillés en pure perte !!
https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html
Et un tableau :
[img align=C]http://www.gccdi.net/images/compimpot.jpg[/url]

Vous l'avez exprimé plus gentiment que ce que je m'apprêtais à faire   
Nous sommes bien d'accord...

mamizoreil a écrit:

bonjour ! alors  vous allez pouvoir me dire combien on peut déduire de son revenu quand on est âgé de 75 ans ! merci pour le tableau !! c'est pour 2015 ;  ça baisse à nouveau en 2016 ( on m'a dit )

Bonjour,
C'est quelque chose dont vous aurez vraiment la réponse une fois sur place en Espagne en consultant une gestoría ou en allant aux permanences que met en place Hacienda au moment de la campagne des déclarations sur les revenus
Ne vous faites pas trop d'illusion.... c'est pas comme en France, les déclarations espagnoles sont une vériatable usine à gaz et même si votre cas est simple en apparence, vous aurez toujours droit au "oui mais, à condition de..." et vous aurez besoin de conseil pour bien remplir votre déclaration 

Cdt
Chrystel

Je récapitule pour Rem85 . je suis résident français , retraite de la fonction publique hospitalière  qui s'installe en Espagne , je payé donc mon impôt en France comme mentionné à l'article 4 alinéa à et article 18 du document officiel que vous avez nommé avec le lien afférent. Jusque là je ne pense pas dire n'importe quoi et encore moins être malin , si vous pensez que rechercher une information plausible et avérée peut ne passer que par vous c'est faire preuve d'un grand Ego.
Merci à ceux qui se donne du mal pour être correct dans leurs réponses en faisant profiter les autres de leur savoir
Cordialement

mamizoreil a écrit:

bonjour ! alors  vous allez pouvoir me dire combien on peut déduire de son revenu quand on est âgé de 75 ans ! merci pour le tableau !! c'est pour 2015 ;  ça baisse à nouveau en 2016 ( on m'a dit )

Bonjour,
Serge54 vous a répondu là :
"@ mamizoreil : après abattement supplémentaire pour complément d'âge de votre mari, l'impôt 2016 pour les revenus 2015 devrait être de 7.126,5 euros.

andredeavlla2015 ,   

par message privé suite à votre 1ère interrogation je vous ai demandé si vous résidez en Espagne,  vous m'avez répondu textuellement :
" Non je ne suis pas résident , je payé mes impôts pour ma retraite en France....."

je n'invente  rien !!   

de plus l'information ne passe pas par moi,  je la cherche comme tous ici  et surtout je lis tout ce qui est déjà existant  quelques dizaines de messages avant !! si elle devait passer par moi je n'aurai pas cité un texte de Legifrance !!!

D'ailleurs je vous avais contacté en privé pour vous demander ou est cette quelconque par d'ego dans tout ça  !

bien à vous !

andredeavlla2015 a écrit:

Bonjour , quand vous parler de prélèvement à la source ,de quoi s'agit-il pour vous , pour ma part je suis retraité de la fonction publique en France et je payé mes impôts par prélèvement mensuel par choix . les impôts sur le revenu ou autre ne sont pas prélevés directement sur le salaire .
Cordialement

Bonjour
Dans le cas d'un retraité de la fonction publique, quand vous partez vivre à l'étranger, vous signalez votre changement d'adresse aux Impôts. Vous changez alors de service pour être rattaché au DSFIP POUR L'ETRANGER à NANTES.

A partir de ce moment-là, vous n'êtes plus assujettis à la CSG/RDS (qui n'est donc plus retirée de votre pension) et vous êtes prélevés à la source de la cotisation à la sécurité sociale et l'impôt sur le revenu.

Pour 2013, le taux appliqué pour l'impôt sur le revenu était de :
Néant pour moins de 14 245 € à l'année
12 % de 14 245 € à 41 327 €
20 % de 41 327 €

Le moment venu le service DSFIP vous enverra les informations nécessaires à votre déclaration d'impôt. Dans le courrier vous seront précisés le montant annuel de la pension à déclarer ainsi que la somme qui aura été prélevée chaque mois (que vous reporterez en case 8TA de l'imprimé 2042C) et vous pourrez ainsi faire votre déclaration en ligne.

Cordialement
Patricia

Pour @Rem85 et @andredeavlla2015

Pour avoir posé la question directement au service des impôts en France, celui qui s'occupe des Français résidant à l'étranger (SIP NON RESIDENTS)

compte-tenu de la situation de mon conjoint qui est retraité de l'armée, qui paie ses impôts en France et qui vit à Tenerife

afin de connaître de façon officielle son statut... voici ce que m'a répondu le Contrôleur principal des Finances publiques (en date du 14/12/2015)

La notion de " résident d'un Etat contractant " est définie  par l'article 4 de la convention fiscale signée entre la France et l'Espagne le 10 octobre 1995.

Vous trouverez ci-dessous le lien  avec le texte correspondant

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;choix=ESP



Article 4
Résident
1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un État contractant " désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l'impôt en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties à l'impôt dans cet État que pour les revenus de sources situées dans cet État ou pour la fortune qui y est située.

2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :

a) cette personne est considérée comme un résident de l'État où elle dispose d'un
foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

b) si l'État où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être
déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des États, elle est considérée comme un résident de l'État où elle séjourne de façon habituelle ;

c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux États ou si elle ne
séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'État dont elle possède la nationalité ; 

d) si cette personne possède la nationalité des deux États ou si elle ne possède la
nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent laquestion d'un commun accord.

3. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne autre qu'une personne physique est un résident des deux États contractants, elle est considérée comme un résident de l'État où son siège de direction effective est situé.

En application des dispositions mentionnées à  cette article,  vous êtes considéré comme étant fiscalement résident en Espagne. Donc vous avez également le statut de non résident de France.

La même convention dispose également , dans son article 19-2, que les pensions payées par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet État, à cette collectivité ou à cette personne morale, ne sont imposables que dans cet État, sauf si la personne concernée a la nationalité exclusive du deuxième état. 

Cela signifie que vos pensions sont effectivement imposables en France et, du fait de votre situation de Non résidents, elles sont soumises à une retenue à la source aux taux de 0% et 12% (  libératoires d'impôt  ) ainsi, le cas échéant au taux de 20%.

L'article  15  précise également que les traitements et salaires perçus par une personne ne sont imposables que dans celui des deux Etats source des revenus.

Cordialement
Patricia

Merci Patricia pour votre réponse qui me conforte dans la démarche que je vais entreprendre lors de mon installation , une fois que cela sera fait je pourrais partager mon expérience sur ce blog . Merci
Cordialement

Bonjour,
Les travailleurs qui gagnent moins de 22000 euros ne sont pas obligés de faire de déclaration car déjà leurs impôts ont déjà été largement payés par l'employeur.
Cordialement.

Candy13 a écrit:

Bonjour,
Les travailleurs qui gagnent moins de 22000 euros ne sont pas obligés de faire de déclaration car déjà leurs impôts ont déjà été largement payés par l'employeur.
Cordialement.

Bonjour,

En effet ce n'est pas obligatoire de présenter une déclaration mais il est conseillé quand même de la faire au cas où il y'aurait eu un trop perçu par l'employeur ou s'il ne vous a pas assez retenu...
En cas de contrôle, s'il y a eu une erreur dans les retenues faites par votre employeur, c'est pour votre pomme 

Cdt
Chrystel

Bien sûr et pour ceux qui ont un enfant handicapé, pouvoir déduire. Je n'ai pas voulu rentrer dans les détails vu que la discution portait sur les pensions.

Epargne-en-france a écrit:

Extrait de la convention liant la Belgique et lEspagne:

Cela signifie que :

- Les retraités belges du secteur privé résidant en Espagne sont taxables en Espagne;

- Les retraités belges du secteur public résidant en Espagne sont taxables en Belgique ;

Cordialement,

Xavier.

Tout comme les retraites françaises.
Autres précision, si l'organisme d'état (au sens large) dont votre retraite est issue exerce une activité commerciale ou industrielle, elle sera également imposée dans votre pays de résidence comme si c'était une pension du privé !

bonjour a tous    04/06/2016    17h15

pour obtenir un  paiement échelonné voici le formulaire ( 2 pages ) a remplir et a remettre a votre agenciatributaria de votre département ( prendre rendez vous par internet )

http://www.agenciatributaria.es/static_ … capl01.pdf

arrivé en 2012 en espagne , je l'ai fait pour 2012 - 2013- et 2015 sans problème ( velez malaga )
l'idéal c'est d'y aller accompagner d'une personne parlant l'espagnol ....

c'est tout simple et gratuit ...

sidimali

Bonjour Serge,

Je parcours les forum de discussions presque au quotidien, notre projet à mon  époux et moi étant  de devenir résidents espagnols en début d'année 2017, après une année de discussions et de réflexions.

Nous nous posons beaucoup de questions, surtout en ce qui concerne la fiscalité des résidents retraités. ... beaucoup d'informations intéressantes ont été rédigées par vos soins..... c'est la raison pour laquelle je me permets de m'adresser à  vous, notamment pour obtenir les coordonnées d'un conseiller fiscal  (accessor ?) avec lequel nous prendrons contact afin d'avoir des informations précises sur les impôts que nous devrons payer.

Pourriez-vous tout de même me préciser si les pensions de retraite du privé ne sont imposables qu'à partir de 22 000 € ?

Nous viendrons en novembre 2016 dans la régions d'Alicante où nous souhaitons trouver une maison en location.

Je vous remercie infiniment de l'attention que vous voudrez bien réservée à ma demande et de la réponse que vous m'adresserez en MP.

Cordialement,

Framboise

Framboise1952 a écrit:

Pourriez-vous tout de même me préciser si les pensions de retraite du privé ne sont imposables qu'à partir de 22 000 € ?Framboise

Non, les revenus du travail (les retraites sont assimilées à des revenus du travail) sont imposables dès 12.000 euros.

Bonsoir Serge,  je vous remercie pour cette précision.
Framboise

bonjour Framboise52,

Malheureusement Serge a raison et d'ailleurs  c'est certainement lui qui a les avis les plus pointus sur la question.
La difference du montant minimum s 'expliquerait du côté espagnol que les gens ayant travaillés en Espagne auraient plus côtisés en taxes.....
bonne journée,

Patrick

patrick6901 a écrit:

bonjour Framboise52,
La difference du montant minimum s 'expliquerait du côté espagnol que les gens ayant travaillés en Espagne auraient plus côtisés en taxes.....
bonne journée,
Patrick

Non, la loi est la même pour les espagnols et les étrangers. Un espagnol qui perçoit des revenus de plusieurs employeurs espagnols voit aussi le minimum d'obligation de déclaration fiscale abaissé de 22.000 à 12.000 euros. La raison est simple, en Espagne, comme dans tous les pays européens, sauf 2 dont la France, l'impôt est perçu à la source suivant un barème établit sur le salaire. Jusque 22.000 euros, ce prélèvement à la source est suffisant pour couvrir l'impôt dû. Il est même souvent supérieur en fonction de la situation familiale du travailleur et bon nombre d'espagnol gagnant moins de 22.000 euros font une déclaration fiscale pour récupérer le trop perçu. En dessous de 12.000 euros de revenu professionnel, l'impôt est faible voire nul en fonction de la situation familiale. Donc dans le cas par exemple d'un travailleur employé à mi-temps dans deux entreprises différentes pour un salaire de 2 fois 10.000 euros il n'y a aucune retenue fiscale à la source, alors que la somme de 20.000 euros donne lieu à un impôt assez important. D'où l'obligation de faire une déclaration pour régulariser sa situation fiscale.
Dans le cas d'une retraite perçue à l'étranger, aucun prélèvement fiscal au profit du fisc espagnol n'est réalisé, d'où l'assimilation à un travailleurs bénéficiant de plusieurs revenus et donc abaissement du minimum de 22.000 à 12.000 euros.